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Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 22 juin 2017
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
DENUE Marie-Claire
DUCHEMIN Véronique
BOTTE Anne-France (arrivée à 19h43)
DEMAY Thierry
BOCQUET Christophe
VEYCHARD Christophe
FOREST Isabelle
DHERBIER Alain
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
PASSAS Joël
PETOUILLAT Nathalie
BOUJLILAT Hicham
MOLINA Isabelle
DE SAINTE-CROIX Andrée
Absents
COUCUREAU Martine Pouvoir à Mme DENUE
GUILLEMET Christine Pouvoir à Mme REBOULLEAU
DELAS Christian Pouvoir à M. BRUERE
THENOT Alain Pouvoir à Mme QUILLIER
MANGEOT Denis Pouvoir à M. BOCQUET
BLOIN Denis
MOUAT Chérif Pouvoir à M. DEMAY
LOUIS Véronique Pouvoir à M. VEYCHARD
JOUY Vérohanitra Pouvoir à M. RENAUD
WICKERS Franck Pouvoir à Mme HENRY
CORNETTE Marie-Jeanne Pouvoir à M. MEZY Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 22 juin 2017
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, nous allons commencer. Nous avons le quorum.
Je vais lire les pouvoirs. Mme Véronique Louis donne pouvoir à M. Veychard ; M. Mouat à M. Demay ; M. Delas à M. Bruère ; M. Wickers à Mme Henry ; Mme Guillemet à Mme Reboulleau ; Mme Jouy à M. Renaud ; M. Mangeot à M. Bocquet ; Mme Cornette à M. Mézy ; M. Thénot à Mme Quillier. Mme Coucureau m’a appelé tout à l’heure, elle a des problèmes de santé, elle donne pouvoir à Mme Denué.
Monsieur Hicham Boujlilat, acceptez-vous d’être secrétaire de séance.
Hicham Boujlilat
Pour la deuxième fois consécutive, je veux bien.
Michel Veneau
C’est bien.
Par rapport au dernier conseil municipal, avez-vous des observations concernant le compte rendu ?
Alain Dherbier
Je vais revenir sur le lotissement des Vignes des Rivières, puisque vous m’avez proposé, lors du dernier conseil, de me rapprocher du service juridique pour avoir les éléments que je souhaitais avoir dans le dossier, que vous m’avez dit être resté ouvert pendant notre passage. Deux factures ont été adressées à la ville de Cosne de la part de la société SAFIM : une facture adressée le 25 février 2008, c’était avant que nous arrivions, et une deuxième facture adressée le 9 mars 2015, une fois que nous étions partis. Là n’est pas ma question, ni ma remarque. On a bien tenu deux réunions : une le 16 mars 2010 et une le 4 juillet 2011. Ces deux réunions, je n’ai pas vu les comptes rendus, mais de mémoire, je sais de quoi il s’agit. C’est très certainement quand les habitants du lotissement des Vignes des Rivières s’opposaient à la construction de la maison de Fannie. Ça devait concerner ça. Mais je ne porterais pas de critiques sur les décisions et les engagements pris par Monsieur Béguin. Par contre, je m’interroge sur la pertinence, quand un investisseur souhaite faire un lotissement dans une ville comme Cosne et demande à la commune de participer à hauteur de 35 % sur les frais d’aménagement, franchement, je m’interroge et je ne pense pas que si j’avais eu à prendre cette décision, je l’aurais prise. Pourquoi ? Parce que quand on fait le calcul, la Ville a vendu un terrain 106 000 euros et elle a dû payer à l’investisseur, 273 970,50 euros. C’est juste ça que je voulais souligner et qui me surprend. Voilà, c’est tout ce que j’ai à dire.
Michel Veneau
Pendant votre mandat, c’est vrai que ce dossier était ouvert. Au niveau des financements, c’était un engagement de Monsieur Béguin que l’on respecte. C’est pareil, les deux dernières échéances, on les a budgétisées pour pouvoir financer et c’était un engagement de nos prédécesseurs, donc on est obligé de suivre ces engagements. Après, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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ce sont des choix qui ont été faits. Sur Cosne, nous avons très peu de lotissements, il faut le reconnaître, pas assez à mon avis. C’est ce que j’ai dit depuis longtemps. Il aurait fallu qu’on puisse avoir au moins un lotissement en réserve pour permettre à nos concitoyens, et même à d’autres personnes, de venir s’installer sur Cosne. C’est mon sentiment. Ce dossier très long date de Monsieur Gadoin peut-être, les préemptions déjà. Je ne sais plus si c’est Monsieur Gadoin, certainement, au niveau des Vignes des Rivières. Comme il avait l’opportunité de réaliser ce lotissement, il l’a fait. C’était son choix et je le respecte. Avez-vous d’autres questions ?
Alain Dherbier
Je le respecte aussi, mais par contre, je ne pense pas que j’aurais fait ce choix-là, c’est tout.
Michel Veneau
Non, mais je n’ai pas dit, Monsieur Dherbier, que j’aurais fait ce choix aussi. Je n’ai pas dit ça. Je dis qu’il y a un engagement, il n’y a pas assez de lotissements à mon avis et c’est ce qu’on a dit depuis toujours au niveau de la ville de Cosne. On n’a pas assez d’espaces justement pour accueillir. Pourquoi les gens construisent sur le Cher ou même sur nos communes rurales à l’est de Cosne ? Parce qu’on ne met pas à disposition des terrains, on le constate depuis longtemps. C’est vrai que depuis les années 70, des lotissements ont été créés dans le quartier Saint-Laurent. D’autres lotissements ont été créés, mais peut-être qu’après, il y a eu une période où il aurait fallu créer des lotissements pour avoir la possibilité d’attirer des gens et de de maintenir sur Cosne une certaine population qui a construit ailleurs. C’est leur droit. Chacun est libre. C’est leur choix.
Hicham Boujlilat
La question n’est pas celle de savoir si on a besoin de lotissements ou pas. On en a énormément besoin sur le territoire et depuis bien des années. La question qui est simplement soulevée, qu’on avait soulevée à plusieurs conseils municipaux, qui a été soulevée à nouveau en réponse par vous lors du dernier conseil municipal, c’était sur la pertinence du montage. Comme vous le rappelez, il y a un besoin de lotissements sur le territoire. Participer à hauteur de 35 % à la viabilisation avec l’investisseur et n’en tirer aucun bénéfice, c’est sur ce type de montage que nous ne sommes pas d’accord.
Michel Veneau
Vous connaissez, Monsieur Boujlilat, la participation avec nos bailleurs sociaux. Vous connaissez les montages qui sont toujours faits au niveau de nos collectivités. La participation des villes par rapport à nos bailleurs sociaux est importante aussi, le pourcentage.
Hicham Boujlilat
Oui, sur du logement public.
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Et le retour sur investissement, vous le connaissez ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Oui, tout à fait.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas le même que celui-là. Les bailleurs publics sont sur 35 ou 40 ans, avant d’essayer d’amortir quelque chose.
Michel Veneau
C’est vrai que la durée est…
Hicham Boujlilat
Là, je pense que pour cet investisseur privé, l’opération est très largement amortie. Donc, on n’est pas sur le même type de montage.
Michel Veneau
Non, mais il faut respecter la démocratie. C’est un choix qui a été fait à l’époque, on respecte. On n’a pas à revenir dessus. Ça a été voté en conseil municipal, c’était un choix…
Hicham Boujlilat
Vous l’avez voté.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, je respecte mes engagements. Ce n’est pas vous qui allez me donner ici des leçons de morale. Je sais ce que j’ai fait et je pense qu’on a fait le bon choix, parce qu’on a quand même permis à des gens de s’installer sur Cosne. Vous savez où sont les gens aujourd’hui ? Est-ce que vous connaissez bien le territoire ? Vous savez où est partie notre population ? Bannay, Boulleret, Saint-Père, Alligny, Pougny et c’est normal ! C’est naturel, Monsieur Boujlilat. C’est parce que nous, la Ville de Cosne, on n’a pas su mettre en œuvre des lotissements pour justement accueillir toutes ces populations. C’est ça tout simplement. Et Didier Béguin a peut-être eu raison à l’époque de le faire. On aurait peut-être dû continuer après à proposer d’autres choix au niveau des gens qui sont partis. Vous connaissez bien le contexte environnemental au niveau de l’habitat, au niveau des particuliers qui s’installent dans nos communes voisines. On ne peut rien faire et c’est normal. Vous savez bien pourquoi les gens vont s’installer à Boulleret, Monsieur Boujlilat ? Vous connaissez les raisons pour lesquelles la commune de Boulleret a explosé depuis une trentaine d’années ? Les impôts – fonciers et taxe d’habitation –, c’est un tiers de Cosne. C’est humain et c’est naturel, c’est comme ça. En plus, on n’a pas proposé certainement, à l’époque, des lotissements pour pouvoir justement permettre aux gens de rester sur Cosne.
Michel Veneau
Monsieur Perreau, peut-être que c’est dynamique, mais c’est tellement facile d’habiter Boulleret et de venir travailler à Cosne ! Je suis content que les gens soient à Boulleret ou à Bannay. C’est tellement facile, en 6-7 minutes, vous êtes à Cosne au centre ville, vous le savez. C’est plus facile aux gens de Boulleret qu’aux gens qui habitent les Gauthiers ou La Roche, il faut beaucoup moins de temps pour venir au centre ville, travailler au pôle de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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santé. 60 % des gens du Cher travaillent au pôle santé et c’est bien. C’est comme ça, c’est une ville centre. On ne va pas changer la configuration de Cosne, mais peut-être que nous, les élus, on n’a pas su proposer, à une certaine époque, assez de terrains pour inciter ces gens-là à rester à Cosne. C’est tout, sans aller plus loin. Mais le reste, c’est tout à fait normal.
Hicham Boujlilat
C’est un sujet que vous aviez soulevé d’ailleurs lors de la campagne des municipales et c’est la raison pour laquelle vous aviez proposé la baisse de 3 % par an des impôts.
Michel Veneau
C’était un argument et je pense que c’est un argument valable.
Hicham Boujlilat
On avait opposé d’autres arguments, on n’avait pas d’accord là-dessus et l’histoire nous montre que… Mais oui, les gens qui habitent en-dehors de la ville, Boulleret, Saint-Père, qui viennent à Cosne tous les jours, vous connaissez le temps de parcours entre Boulleret et Cosne et entre Saint-Père et Cosne.
Michel Veneau
Je connais tout. Monsieur Boujlilat, je connais tout, aussi bien Saint-Père, Boulleret, La Roche que les Gauthiers. Je peux vous dire le temps pour les Gauthiers. Notre collègue est là et il peut nous dire exactement le temps qu’il met pour venir au centre ville, à la mairie de Cosne. Donc, c’est tout ça.
Hicham Boujlilat
Ecoutez, vous m’avez posé la question de savoir, donc je vous réponds là-dessus. Et après, vous me dites que les gens habitent à l’extérieur…
Michel Veneau
N’essayez pas de me titiller sur des choses simples. Allez-y, posez vos questions.
Hicham Boujlilat
Enfin je ne vois pas en quoi, lorsque j’évoque le temps de parcours des habitants de Saint-Père vers Cosne, je ne vois pas en quoi ça vous titille.
Michel Veneau
Ça dépend où ils habitent à Saint-Père, parce qu’il y a des endroits de Saint-Père qui sont à côté de Villaines, ce n’est pas la même distance.
Hicham Boujlilat
En tout cas, les Saint-Patériens paient moins d’impôts. Les gens de Saint-Père paient moins d’impôts.
Michel Veneau
Est-ce que vous connaissez le montant des impôts à Saint-Père ?
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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C’est moins qu’à Cosne, non ?
Michel Veneau
Non, mais est-ce que vous le connaissez ?
Hicham Boujlilat
Je reprends…
Michel Veneau
Reprenez ma fiche des municipales et vous verrez, ce sont les deuxièmes derrière Cosne.
Hicham Boujlilat
Oui, ils ne sont pas devant Cosne.
Michel Veneau
Je n’ai jamais dit ça. J’ai dit deuxième, c’est deuxième. Il y a les premiers et les deuxièmes. Allez-y.
Hicham Boujlilat
Sur le sujet, on ne peut pas…
Michel Veneau
Non, mais c’est un sujet qui date de 30 ou 40 ans.
Hicham Boujlilat
C’est pour ça que je ne souhaite pas… Si les gens vont habiter ailleurs, ils ont plusieurs raisons pour le faire.
Michel Veneau
Bien sûr.
Hicham Boujlilat
Là-dessus, je ne veux pas qu’on oppose les habitants des communes limitrophes aux nôtres, ceux de Boulleret, de Saint-Père, de Pougny ou ailleurs, aux Cosnois. Je pense qu’on a de la chance que ces habitants viennent faire leurs courses et viennent également utiliser les services qui sont à Cosne. On le voit bien, en termes de…
Michel Veneau
Vous n’avez pas parlé de travail, Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Qui travaillent aussi.
Michel Veneau
Non, mais c’est important, dites-le ! Ne parlez pas que des services et du commerce, parlez aussi du travail.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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C’est le rôle d’une ville centre.
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Et le nombre de Cosnois qui vont travailler à Belleville à la Centrale.
Michel Veneau
Bien sûr, avec tous les lotissements créés par la Centrale.
Hicham Boujlilat
La ville de Cosne d’ailleurs, grâce aux communes limitrophes, on a 1 200 000 euros, un peu plus, tous les ans, grâce à Belleville. On ne peut que s’en enorgueillir. En retour, on a aussi une responsabilité. Donc, pour moi, le débat n’est pas là.
Michel Veneau
Où est le débat ?
Hicham Boujlilat
Je regrette que…
Michel Veneau
Dites-moi où est le débat ?
Hicham Boujlilat
Je regrette que nous n’ayons pas une politique fiscale beaucoup plus intégrée avec les communes limitrophes et qu’on ne soit pas allé ou qu’on n’ait pas pu aller sur, par exemple, une intercommunalité qui épouse vraiment notre bassin de vie.
Michel Veneau
Demandez ce que Monsieur Dherbier a fait pendant deux ans. Je l’ai accompagné dans toutes les réunions avec le Cher.
Hicham Boujlilat
Je le sais.
Michel Veneau
Demandez à Alain Dherbier ce qu’il a fait.
Hicham Boujlilat
Vous me posez la question de savoir où est le problème. Je pense qu’une des raisons, c’est celle-là. Dès l’instant où on n’arrivera pas à avoir une plus grande intégration fiscale, avec un échelon intercommunal qui dépasse les limites de la Loire, on aura de toute façon des difficultés, que ce soit au niveau de l’habitat ou ailleurs.
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Je vais vous dire, on est d’accord sur le sujet. En conclusion, on est d’accord. Non, mais c’est vrai. On a un bassin de vie de 40, 45 000, plus ou moins ou un peu plus, qu’importe. Mais c’est vrai que si tous ces gens-là participaient au coût de fonctionnement de la ville de Cosne… Il y a quand même un surcoût au niveau de certains services de 20 % ou plus, plus ou moins, ça dépend des services. Et c’est là-dessus que les impôts à Cosne sont plus élevés. C’est normal, on ne peut pas faire autrement. On en est conscient. Il y a longtemps qu’on en parle, Monsieur Boujlilat. Il y avait le Sivom à l’époque, j’étais un tout petit conseiller municipal, dans une petite commune voisine que vous connaissez, et j’avais dit au président du Sivom à l’époque qu’on aurait dû déjà travailler sur le bassin de vie. Je ne suis pas le seul à l’avoir dit, on en a parlé depuis longtemps. Aujourd’hui, on a une situation telle. Le prédécesseur de Monsieur le préfet avait proposé justement au niveau de l’Etat que les villes centres aient une dotation supplémentaire par rapport à leur vocation de ville centre. Ça avait été proposé par Monsieur le préfet, à l’époque, à l’association des maires de la Nièvre.
Hicham Boujlilat
Enfin, on l’a déjà, mais qu’elle soit plus augmentée. On a déjà une dotation liée à ça, mais c’est vrai qu’elle devrait être beaucoup plus augmentée. Et on a un territoire assez spécifique. J’étais à une réunion hier au lycée agricole, on a réussi à obtenir que la région investisse plus de 600 000 euros dans le lycée et le conseil départemental dans un collège. On met de l’argent là, ça profite naturellement aux jeunes Cosnois…
Michel Veneau
On a vu le nombre de jeunes du Cher hier qui étaient là.
Hicham Boujlilat
On en a beaucoup et on n’a pas un centime de la région Centre, du conseil départemental.
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Là-dessus, c’est pareil. Mais on a la responsabilité de le faire, parce qu’imaginez qu’on n’investisse pas, que notre lycée agricole ferme, ce n’est bon pour personne. Donc, on est obligé de faire ça. Pour la piscine, ça aurait été bien que nos voisins du Cher ou de la région Centre participent…
Michel Veneau
Il faut que la loi NOTRe soit améliorée à mon avis. Il faut qu’on améliore au niveau de la loi. Je pense que nos futurs élus feront le nécessaire pour qu’on puisse avoir une meilleure vue sur nos bassins de vie, pour qu’on essaie d’atténuer un peu nos coûts de fonctionnement dans nos villes centres, parce qu’il n’y a pas que Cosne.
Hicham Boujlilat
La loi NOTRe le permet. Les intercommunalités, nous étions libres de nous marier, dès l’instant où de l’autre côté, ils le souhaitaient. La loi NOTRe le permettait et elle permet toujours d’avoir une intercommunalité qui dépasse les limites administratives. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Si aujourd’hui, les élus disent : au 1er janvier 2018 ou 2019, on souhaite avoir une intercommunalité à Cosne, Pouilly, Donzy, Sancerre, Léré, le législateur ne l’interdit pas.
Michel Veneau
C’est vrai.
Hicham Boujlilat
Après, il faut faire appel plutôt à l’intelligence collective locale pour pouvoir y parvenir. C’est plus une question de volonté.
Michel Veneau
Il y a aussi les intérêts des élus locaux. Chacun défend aussi sa commune et c’est normal. C’est tout à fait louable.
Alain Dherbier
Je vais faire une remarque à mon voisin de gauche. Ce ne sont pas les élus qui ont fauté dans le cas présent, ce sont les services de l’Etat et les parlementaires.
Michel Veneau
Exact.
Alain Dherbier
Ce sont eux qui ont fauté.
Michel Veneau
Non, j’ai participé avec Monsieur Dherbier à toutes nos réunions et c’est vrai.
Alain Dherbier
Les parlementaires du Cher.
Michel Veneau
Les parlementaires du Cher, plus les services de l’Etat.
Alain Dherbier
Les services de l’Etat du Cher et les parlementaires du Cher, Fromion, pour ne pas le citer, qui a dissuadé les communautés voisines de se rapprocher de la Nièvre.
Michel Veneau
Non, mais c’est ça, c’est clair.
Hicham Boujlilat
Alors que la loi nous le permet. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
On le sait.
Avez-vous d’autres questions par rapport au compte rendu ? Plus de questions, il est approuvé.
Vous avez des rapports sur table. Avez-vous des observations par rapport aux décisions prises par délégation par le maire ? Pas d’observations ?
Hicham Boujlilat
Une seule sur le tribunal : est-ce qu’on pourrait avoir le montant des travaux auquel on est arrivé…
Michel Veneau
La situation ?
Hicham Boujlilat
Parce qu’on voit, à chaque conseil municipal, une facture supplémentaire ou des avenants. Est-ce qu’on pourrait avoir un état ?
Michel Veneau
On peut vous faire une situation actuelle du chantier. On ne va pas rentrer dans le détail, on vous le donnera. Monsieur Demay l’a.
Thierry Demay
J’ai un montant total de tous les travaux qu’il y a à faire sur le tribunal de 2 346 833,22 euros.
Hicham Boujlilat
Quand on additionne avec ce qui a été fait ?
Thierry Demay
Au total, ce qui a été fait et ce qui a été rajouté.
Michel Mézy
Ça comprend le jardin.
Michel Veneau
Il y a le bâtiment, l’aménagement du jardin et du parking. C’est de la voirie, c’est séparé. Le jardin d’Herentals avec le parking de Bad-Ems, c’est séparé du bâtiment, on est bien d’accord.
Thierry Demay
Tout à fait.
Michel Veneau
On pourra vous donner la situation.
Il y aura certainement quelques petits avenants, il y aura peut-être des moins au niveau du marché, on verra. Il y aura des moins et des plus, comme à chaque fois. Et peut-être Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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une commande des élus qui fera un petit plus sur certains… C’est possible, mais tout ça, on vous l’expliquera. S’il y a un petit plus sur une partie, on vous expliquera pourquoi il y a eu un plus, par rapport aux travaux.
Hicham Boujlilat
Vous envisagez des choses supplémentaires ?
Michel Veneau
Non, c’est fait, tout est arrêté, là. On vous fera le tableau définitif, la situation actuelle des travaux.
Hicham Boujlilat
Ce qui est réalisé et ce qui restera à réaliser.
Michel Veneau
Tout à fait, y compris les jardins.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Nous allons ce soir aborder deux dossiers importants qui, dans le cadre du fonctionnement des communes, rythment la vie municipale. Dans un premier temps, il vous sera demandé de voter le compte administratif et le compte de gestion des budgets ville, eau, assainissement et STIC. Ce qui nous permettra d’effectuer les résultats 2016 sur l’exercice 2017. Je vais comme il se doit passer la parole à Monsieur Demay dans quelques instants. Il entrera dans le détail et commentera le compte administratif 2016.
Sachez d’ores et déjà, dans les grandes lignes, qu’en matière de fonctionnement, nous subissons toujours une baisse de la DGF, comme vous le savez, ce qui représente une perte sèche de 250 263 euros, et du SPIC, pour 289 795 euros, soit un manque à gagner pour la Ville de 547 058 euros ; et cela sans que nous ayons commencé l’exercice budgétaire. En début d’exercice, c’est un manque à gagner.
D’autre part, nous avons réalisé en 2016, 4 048 102 euros d’investissement réel. Je ne peux que me réjouir de ce dernier résultat qui traduit concrètement ma volonté d’aller de l’avant et de moderniser notre commune. Nous investissons et nous continuerons à investir, tout en respectant les contraintes budgétaires qui nous sont imposées.
Parallèlement, nous arrivons à diminuer nos dépenses de fonctionnement de 3,61 % et à limiter nos pertes de recettes, malgré le désengagement de l’Etat. Le résultat est là. Nous augmentons de 4,32 % nos résultats de l’exercice de l’année précédente, ce qui, en période de restriction budgétaire, représente une belle performance. Il nous appartiendra, une fois votés le compte administratif et l’affectation des résultats, de nous pencher sur le budget supplémentaire. Monsieur Demay vous présentera également ce projet qui se limite en fonctionnement à des modifications à la marge en recettes et en dépenses. En investissement, à un ajustement des crédits déjà inscrits.
Voilà, Mesdames, Messieurs, ce qui m’inspire sur ces deux dossiers. Notre situation financière est saine et je remercie tous les élus de la majorité et les services pour le Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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travail accompli. Je tiens à leur rappeler également que nous avons encore beaucoup de dossiers à faire avancer. Ceux qui sont en cours et à réaliser, je pense bien sûr aux travaux de rénovation de l’ancien tribunal qu’on vient d’évoquer. Ceux qui sont programmés et budgétés, qui seront réalisés d’ici la fin de l’année : il s’agit de la deuxième tranche du gymnase George Sand ou encore de la première tranche de la résidentialisation du quartier Saint-Laurent, à savoir le pied de la tour Schweitzer. Ceux qui sont déjà bien avancés techniquement et que nous pourrons ensuite présenter, dès que toutes les conditions de faisabilité seront réunies. Ceux qui nécessitent d’être encore réfléchis et travaillés dans le cadre d’une planification à moyen terme.
Ce soir, je suis plutôt pessimiste et il le faut parfois, surtout lorsqu’on en est en responsabilité. Ce soir, en toute humilité, je suis satisfait des résultats obtenus. Ils sont incontestables, ils se voient et ils se vivent. Certes, je suis en attente de connaître les décisions du nouveau gouvernement concernant les collectivités locales, en espérant l’arrêt de la diminution des dotations, car je sais que cette décision aura un impact important sur notre gestion.
Ce soir surtout, je regarde droit devant car je n’entends pas m’arrêter en si bon chemin. Alors ce soir, après avoir remercié une dernière fois les élus et les services de la Ville pour le travail accompli, je leur dis : continuons de travailler et bon courage. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination. Ensemble, nous avons encore de grandes choses à accomplir pour moderniser notre ville. Je vous souhaite un très bel été, de bonnes vacances pour certains et je vous remercie. Je passe maintenant la parole à Monsieur Demay.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Exercice 2016 – Compte Administratif : budgets de la Ville, eau, assainissement et STIC
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Il nous appartient aujourd’hui de voter le compte administratif et le compte de gestion des budgets ville, eau, assainissement et STIC. Ce qui nous permettra d’affecter les résultats 2016 sur l’exercice 2017. Nous examinerons, si vous le voulez bien, dans cet ordre, les budgets.
Je vous rappelle que le compte administratif qui vous est présenté ce soir rassemble les résultats financiers réalisés après l’exécution du budget. Il permet d’établir une comparaison entre les prévisions de recettes et de dépenses et la réalisation effective. Il retrace également toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année précédente et témoigne de la bonne exécution financière passée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 du budget voté par le conseil municipal.
Il nous appartient de voter pour ou contre la sincérité des comptes, sachant qu’ils s’appuient sur le compte de gestion réalisé par Monsieur le receveur municipal. Ce dernier est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par la collectivité. Je vous rappelle que le rapport présenté par Monsieur le receveur municipal doit être en tous points concordant avec le compte administratif. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Avant de rentrer dans le cœur de ce dossier, je souhaite également ajouter un point de droit. Ainsi, l’article 2121-14 précise que le conseil municipal doit élire un président de séance pour organiser les débats, permettant aux élus de s’exprimer sur le compte administratif. Cela implique que Monsieur le maire, qui n’est plus en fonction pendant nos débats, peut assister à la discussion. Il devra toutefois se retirer au moment du vote. Monsieur le maire, avant de continuer cette présentation, souhaitez-vous faire désigner par notre assemblée un président de séance ?
Michel Veneau
Je désigne Monsieur Demay comme président de séance pour tous ces comptes administratifs.
Thierry Demay
Merci Monsieur le maire.
Mesdames et Messieurs, voici la synthèse du compte administratif du budget principal de la Ville.
Le compte administratif 2016 fait état d’un excédent global de clôture de 1 912 731,18 euros, soit une augmentation de 4,32 % par rapport aux résultats de 2015.
L’exécution du budget de la commune fait ressortir les éléments d’équilibre suivants. Les recettes de fonctionnement du budget principal s’élèvent en 2016 à 12 579 703,03 euros, en diminution de 1,46 % par rapport à 2015.
Les dépenses de fonctionnement atteignent quant à elles 11 924 906,29 euros, en diminution de 3,61 % par rapport à 2015.
Les intérêts de la dette représentent 1,40 % des dépenses de fonctionnement pour 2016, au lieu de 1,61 % en 2015.
Au cours de l’année 2016, l’encours de la dette de la commune a évolué en capital, passant de 7 113 721,01 euros à 7 687 184,91 euros, soit une augmentation de 573 463,90 euros. En comparant, les intérêts baissent, le montant de la dette augmente, ce qui est logique puisqu’on avait fait l’emprunt à 0 %.
Les ressources d’investissement, hors couverture du déficit d’investissement et écritures spécifiques des emprunts revolving, ont été constatées pour un montant de 3 475 972,20 euros, contre 1 812 215,01 euros, soit une augmentation de 91,81 %. Cela correspond à l’emprunt d’un million d’euros et à 663 375 euros de recettes complémentaires. Les dépenses d’investissement sur 2016 se sont élevées à 4 048 103 euros.
D’autre part, 728 525,07 euros font l’objet de reports sur l’exercice 2017 par la procédure des restes à réaliser.
Avant de procéder au vote du compte administratif des budgets ville, eau, assainissement et STIC, je vous propose de prendre connaissance d’un certain nombre de ratios qui permettent de comparer les résultats de notre collectivité sur le plan national. A travers ces quelques chiffres, nous nous comparerons aux villes de plus de 10 000 habitants et de moins de 20 000 sur le territoire national.
On peut en tirer les enseignements suivants. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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En 2016, les produits de fonctionnement réels par habitant sur le budget de la ville sont de 1 095 euros, contre 1 212 euros pour les villes de même strate de la région, et de 1 382 euros au niveau national.
En ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, il est à noter que nous avons un train de vie moins important que les communes de la même strate. Ainsi, nos charges de fonctionnement réelles se situaient à 989,70 euros par habitant en 2015 et ne représentent plus que 942 euros en 2016. Ce chiffre doit être mis en parallèle des données statistiques qui se situent à 1 337 euros pour les villes de France de plus de 10 000 habitants et de moins de 19 999 habitants.
En ce qui concerne les investissements, le total des ressources d’investissement est évalué à 375 euros par habitant en 2016, alors qu’il était fixé à 255 euros en 2015, la moyenne nationale étant de 453 euros.
Par contre, notre potentiel de recettes de subventions, qui était assez faible depuis plusieurs années, puisqu’il se situait à 30 euros, passe cette année à 94 euros par habitant. Preuve en est que notre capacité à proposer des projets structurants reçoit de la part des financeurs un bon accueil.
Ainsi, nos dépenses d’équipement, qui étaient encore ces dernières années, inférieures de 40 % à celles des villes de la même strate que la nôtre, se situent maintenant à moins de 20 % de la moyenne nationale.
Notre encours de la dette, quant à lui, qui se situait à 698,26 euros par habitant, contre 793 euros pour les communes de la région et 970 euros au niveau national, est aujourd’hui à 702 euros par habitant, contre 922 euros au niveau national. Notre annuité de la dette se situe à 54 euros par habitant, contre 131 euros par habitant pour les villes de la région et 134 euros au niveau national. Cela signifie que nous avons une marge de manœuvre assez importante.
Ces indicateurs, issus du tableau de bord annuel émis par la trésorerie de Cosne-Cours- sur-Loire, nous permettent de positionner notre commune et d’effectuer des comparaisons avec d’autres collectivités.
Comme je m’étais engagé à le faire, ces ratios, qui vous sont présentés depuis l’année dernière, nous serviront de baromètre. Permettez-moi de tirer de ce rapport les éléments suivants.
Tout d’abord, notre positionnement en matière de taxe d’habitation est inférieur au pourcentage des autres collectivités, ce qui nous permet d’être un peu plus concurrentiels et de favoriser la construction et l’installation de nouveaux habitants. Je retiendrai ensuite la diminution de la DGF qui nous pose de sérieux problèmes, même si, au regard de certaines autres collectivités, notre rigueur budgétaire nous permet de tenir le cap.
Je soulignerai le niveau assez bas de notre encours de la dette du budget ville estimé à 700 euros par habitant. Si nous comparons ce chiffre à ceux de la strate des villes moyennes, nous serons encore en-dessous de la moyenne régionale et largement en- deçà de la moyenne nationale, qui, pour votre information, plafonne à 922 euros par habitant.
Sachez que sous l’autorité de Monsieur le maire, tout sera mis en œuvre, avec l’aide de tous les services, pour maintenir notre budget sur de bons rails. Il en va de ma responsabilité. J’entends bien préserver et trouver chaque année les solutions Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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financières qui nous permettront de mettre en place les projets nécessaires au développement de notre ville, tout en garantissant leur réalisation financière.
Je vais maintenant reprendre le rapport qui vous a été proposé et je voudrais vous montrer quelques chiffres à l’intérieur de celui-ci. On va vous projeter ceci à l’écran. (Il faut que ça chauffe un petit peu pour que l’image soit un peu plus nette. Rassurez-vous.)
Concernant le budget principal, au niveau des résultats globaux qui vous sont présentés ici, tous les éléments entre 2013 et 2016 vous sont proposés. On voit bien ici qu’au niveau de nos recettes d’ordre et réelles de fonctionnement de l’exercice, on est cette année à 102,24 % de réalisation, ce qui est un score plus qu’honorable. En 2013, on était à 12 579 000 euros en prévision et on est à 12 303 000 euros cette année. En réalisation, on était à 12 859 000 euros, alors que cette année, nous sommes à 12 579 000 euros.
En ce qui concerne les dépenses d’ordre et réelles de fonctionnement, elles étaient en 2013, au niveau des prévisions, à 16 108 000 euros et cette année, en prévision, nous avions prévu 14 133 598 euros. En réalisation, en 2013, on était à 12 102 000 euros et en 2016, on a réalisé un honorable score, un très beau score – et là, je vais m’arrêter deux petites secondes pour remercier tous les services, comme Monsieur le maire l’a fait, ainsi que tous les élus qui ont participé aux commissions pour valider les choix qui ont été faits au fur et à mesure de l’année –, pour arriver à un score de 11 924 000 euros. Ce qui veut donc dire que globalement, tout simplement, les dépenses pour les Cosnois et les Coursois ont diminué.
Ce qui nous donne un excédent global de clôture qui était en 2013 de 2 353 000 euros à 1 912 000 euros. Il est en baisse, soit, mais à remettre en relation avec les recettes qui, elles, ont beaucoup plus diminué.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, au niveau des frais de personnel, on est passé à - 3,02 % en ce qui concerne le comparatif entre 2015 et 2016. Ce qui est quand même quelque chose d’assez important puisqu’on avait une augmentation du point d’indice, qui était réclamée depuis longtemps par les fonctionnaires, ce que je conçois tout à fait, mais qui bien entendu avait un impact au niveau des finances des différentes collectivités.
Les charges à caractère général, c’est-à-dire les charges courantes, au cours de l’année 2016, par rapport à 2015, ont diminué très fortement, puisqu’on est à - 8,07 %. Je peux vous garantir qu’en ayant consulté un certain nombre de personnes, il y a très peu de collectivités qui peuvent se targuer de ce chiffre.
Les frais financiers, qui font relation avec l’état de la dette de la commune, ont quant à eux baissé de 8,84 %.
Au niveau du total des dépenses de fonctionnement, on a globalement une diminution de 3,61 %. On est donc passé sous les 12 millions, ce qui n’était pas arrivé depuis très longtemps.
Les subventions proprement dites : vous vous souvenez que l’année dernière, on avait repris le montant du CCAS, ce qui explique le montant de cette diminution. Les recettes de fonctionnement, c’est là où on a quelques petits soucis. Si on regarde la DGF, le chiffre de 2013 était de 2 535 000 euros ; en 2016, on n’est plus qu’à 1 912 000 euros, soit une perte de 25 %. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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En ce qui concerne maintenant les impôts directs locaux – vous en avez parlé Monsieur le maire, en préambule, en citant le fait que certaines communes étaient beaucoup plus attractives que nous –, il faut savoir quand même qu’ici, malgré la hausse des bases de calcul, et grâce au fait qu’on ait maintenu notre taux d’imposition, on a une diminution de nos recettes liées aux impôts. Ce qui veut dire que finalement, les Cosnois et les Coursois paient moins d’impôts qu’en 2013.
Au niveau du total des recettes de fonctionnement, on était en 2013 à 12 859 000 euros et en 2016, on est à 12 580 000 euros. On est passé en-dessous finalement du niveau de 2013 et pourtant, on a réalisé beaucoup de choses.
Les dotations de l’Etat, la DGF. On a diminué d’un tiers globalement la dotation globale de fonctionnement, celle qui est quand même la plus importante puisqu’on est passé de 2 126 278 euros en 2013 à 1 443 475 en 2016.
La DSU, la dotation de solidarité urbaine, quant à elle, reste identique. On a eu la chance par contre d’avoir une DSR qui augmente : on est à 25 % de plus entre 2013 et 2016. Mais le total par année nous conduit quand même à une diminution de 25 %. Ce qui impacte bien entendu, comme vous pouvez vous en douter, les projets que l’on pourrait mener.
Concernant le produit de la fiscalité locale, on voit qu’on a une diminution en 2016, par rapport à 2015, de 3,82 %. Et je vous invite à regarder le chiffre de 2013, puisqu’en 2013, on était à 1 739 642 euros, ce qui veut dire qu’on reçoit moins de la part des habitants en ce qui concerne la taxe d’habitation.
Le foncier bâti, par contre, a augmenté, dû à de fortes augmentations au niveau des bases entre 2013 et 2016. Par contre, le foncier non bâti a diminué fortement, de 7%.
Quelques chiffres maintenant. Je ne vais pas tous les énumérer, parce que ce serait peut- être un peu fastidieux. Je vous en ai relevés simplement quelques-uns qui peuvent être importants et qui montrent quelque chose d’intéressant pour les communes. Le premier d’entre eux, celui que j’ai souligné en premier, c’est sur les Emplois d’avenir. Ici, ce sont les remboursements effectués par l’Etat qui concernent les emplois des personnes en Emploi d’avenir sur la commune.
L’organisation des élections, ici pour les élections régionales : l’Etat nous a remboursé 2 215 euros. Cette année, en 2017, on aura aussi quelque chose, parce que là, on aura eu quatre tours, sachant que malheureusement, ça ne couvre pas tous nos frais. Concernant la Région, c’est une collectivité qui nous soutient fortement, puisqu’on a eu un montant de 13 500 euros dans le cadre de l’Ademe pour la mission de la maîtrise d’œuvre du réseau de chaleur. Nous avons eu 11 430 euros de subventions pour la création des jardins familiaux, pour permettre aux gens aussi de pouvoir un peu se détendre. Enfin, on a eu 31 754 euros en ce qui concerne le fonds d’intervention régional pour la maison de santé. Ce qu’on ne peut que louer et remercier la Région pour ces différents montants.
En ce qui concerne notre épargne brute et notre épargne nette, quand on compare les recettes réelles de fonctionnement avec les dépenses réelles de fonctionnement, frais financiers exclus, l’épargne brute a diminué de 5,12 %.
Non, il y a un problème là, je me suis trompé. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Il y a une augmentation de l’épargne brute entre 2016 et 2015, donc c’est un plus, ça ne doit pas être un moins.
L’annuité de la dette, par contre, on a une diminution, puisqu’on passe de 603 euros à 594 euros. Notre épargne nette augmente puisqu’on passe de 942 euros à 1 093 euros. Je vous expliquerai un peu plus tard dans la soirée un élément par rapport à cet élément d’épargne brute et d’épargne nette.
Concernant maintenant les budgets annexes,
Le budget de l’eau : on se rend compte qu’au niveau du fonctionnement, en dépenses, on arrive à un total de 114 000 euros ; en recettes, on arrive à 159 000 euros. Ici, on aura des éléments satisfaisants pour ce budget aussi.
L’assainissement : on sait que l’année 2016 se termine par quelque chose de raisonnable, mais l’année prochaine, ce sera quelque chose de beaucoup plus important, puisqu’on aura la mise en place de l’assainissement sur Villechaud et sur Cours. Ce qui permettra d’avoir des APCP beaucoup plus conséquents.
Le budget du STIC doit normalement s’équilibrer, puisque c’est simplement une subvention qui est donnée du budget général au budget de la Ville.
Une consolidation des budgets pour 2016, qui nous donne un montant global pour le fonctionnement de 12 571 667,05 euros en dépenses, 16 126 404,95 euros en recettes. En investissement, 5 574 802,97 euros ; en recettes, 4 986 701,76 euros. Globalement, 18 146 470,02 euros en dépenses, 21 113 106,71 euros en recettes, soit un excédent global de fonctionnement de 3 554 737,90 euros et un investissement de - 588 101,21 euros, soit un solde de 2 966 636,69 euros.
Deux ou trois chiffres encore – je suis désolé, c’est un petit peu long, mais il faut quand même vous en montrer quelques-uns. Je vous rassure, je ne vais pas parcourir les 142 pages de ce document, mais simplement quelques points qui me semblaient importants de vous montrer. Je ne reviendrai pas sur les chiffres que je viens de vous redonner.
Au niveau des taux de contribution directe, nous sommes restés sur les mêmes chiffres, donc les taux restent identiques. Simplement, il y a une augmentation due au niveau des bases de calcul, c’est-à-dire que les habitants de notre chère commune normalement paient moins en pourcentage pour la commune.
En ce qui concerne les ratios, un petit élément concernant les dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement. Nous sommes à 60,74 %. On peut se dire qu’il y a une augmentation de 0,19 %. C’est faux, enfin c’est mathématique. C’est-à-dire que comme on a un montant total des dépenses qui a fortement diminué, même si les dépenses de personnel ont un petit peu diminué, le pourcentage de celles-ci paraît plus important. Il n’empêche qu’on est quand même largement en-dessous, puisqu’on est à 581 euros par habitant, la Région à 622 euros et la France à 659 euros pour les communes de la même strate que nous, entre 10 et 20 000 habitants.
Les ratios de taux de fiscalité : je vous ai mis un petit commentaire rapide pour vous montrer qu’on était quand même très bien par rapport à tous ces taux. Puisque si vous regardez par exemple les dépenses de fonctionnement sur la population, à Cosne pour 2016, on est à 989,70 euros alors que la moyenne de la strate est à 1 128 euros. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Si je reprends les recettes de fonctionnement, on est à 1 127 euros, alors que la moyenne de la strate est à 1 316 euros. Ce qui signifie qu’au niveau de nos recettes, ce qu’on reçoit aussi bien des habitants que des autres collectivités, on est en-dessous. Donc, on a encore une marge de progression à ce niveau-là.
Les dotations globales de fonctionnement sur la population, on n’est qu’à 131 euros, alors que la moyenne de la strate est de 249 euros. On voit bien qu’au niveau de la commune, on a un problème au niveau du potentiel fiscal qui, malheureusement, est propre à notre population.
Au niveau du taux d’équipement, on arrive presqu’à la moyenne, ce qui est quand même assez intéressant, puisque c’est toujours délicat de faire progresser celui-ci.
Enfin, un dernier élément important, l’encours de la dette au 31 décembre 2015, puisqu’il y a toujours une année d’écart : on était à 61,91 euros alors qu’au niveau national, on était à 73,70 euros.
C’est tout ce que j’avais à montrer, parce qu’après, il y a 142 pages, donc ce sera peut- être un peu long pour tout vous commenter. Je vous remercie. S’il y a des questions, j’essaierai d’y répondre.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Oui, des questions et des remarques après cette présentation. Ce sont des présentations qui sont toujours fastidieuses et qui demandent une préparation. Je tiens au nom du groupe à saluer tant la présentation de Monsieur Demay que le travail qui est fait en amont. On sait ô combien c’est difficile.
Première remarque, je vais commencer par les ratios. On fait toujours part des différents ratios, et je le dis à l’occasion de chaque compte administratif, il faut faire attention aux crédits qu’on leur donne. On avait d’excellents résultats au niveau des ratios entre 2008 et 2014 et on avait aussi d’excellents résultats au niveau des ratios avant 2008. Donc, on a toujours eu ce type de ratios et je suis très méfiant, parce qu’on est une ville centre. On en a parlé tout à l’heure. Comparer une ville d’un peu moins de 11 000 habitants, comme la ville de Cosne et, par exemple, la ville de Chenôve ou de Quetigny, qui sont dans l’agglomération de Dijon, sur les ratios, ce sont des indicateurs qui sont importants, mais ça peut prêter à confusion.
Tout à l’heure, Monsieur Demay, vous avez indiqué qu’au niveau des taux de taxe d’habitation par exemple, on était en-deçà des ratios, donc ça nous permettait avec ces ratios d’avoir une politique attractive beaucoup plus intéressante. On en a parlé tout à l’heure, on voit bien quand même la difficulté des taux d’imposition directe sur notre territoire.
Avant, une intervention courte d’ordre général. J’ai relevé deux chiffres dans les documents, dans les états de traitement, pour lesquels j’aimerais avoir quelques explications. Ce sont des chiffres qu’on n’a pas pu voir ou qui devaient être noyés dans Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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des chiffres globaux lors de la présentation du BP 2016. Ce ne sont pas de grosses sommes. On voit par exemple sur un des états de traitement, prestations patinoire, on a 28 800 euros. C’est ce qui était prévu. En revanche, je vois une dépense que je n’ai pas le souvenir d’avoir vue passer en conseil municipal, de 1 000 euros, hébergement du personnel de la patinoire, payés par la Ville à Monsieur Boucher-Baudard. Il me semblait qu’on payait une somme aux prestataires.
Thierry Demay
Je vais vous répondre au fur et à mesure.
Hicham Boujlilat
Oui, ce sera mieux.
Thierry Demay
Je vais déjà reprendre concernant les ratios ce que vous avez dit. C’est vrai qu’au niveau des ratios, on sait bien que comme leur nom l’indique, les ratios, ce ne sont que des éléments synthétiques. On peut être méfiant. C’est vrai que par rapport à Cosne, par rapport à la banlieue de Dijon, ce n’est pas du tout la même structure. Il n’empêche que ce sont quand même des ratios qui montrent aussi qu’on est dans une situation saine globalement. Comme vous le rappelez, c’est vrai que la Cosne-Cours-sur-Loire, depuis des dizaines d’années, est une commune où les ratios sont très sains et on ne peut que s’en féliciter et avoir comme objectif de toujours avoir ces ratios en bon état.
Hicham Boujlilat
La seule remarque, Monsieur Demay, on n’a pas réussi à le faire, mais je pense qu’un jour, il faudra peut-être qu’on s’y attèle, c’est de prendre 4, 5, 6 communes, de localiser des communes qui ressemblent un peu aux nôtres et d’essayer d’avoir des comparaisons par rapport à celles-là. On n’a pas réussi à le faire et ça ne s’est jamais fait avant, mais je pense que ça pourrait nous permettre, indépendamment des différents indicateurs, de se comparer à des communes comparables en matière d’équipement, de services, de localisation géographique, de composition sociologique, etc. C’est juste ça, le sens de ma remarque.
Thierry Demay
C’est vrai que c’est quelque chose qui serait intéressant. Le gros souci, vous vous en doutez bien, c’est que ça demanderait un travail de recherche et de compilation des données. Nous, quand on travaille sur les ratios, comme vous le savez, on travaille avec les ratios fournis par Monsieur le receveur et ça nous permet d’avoir des chiffres directement.
Concernant les taux d’imposition, comme on l’avait dit en préambule avec Monsieur le maire, et vous avez aussi relevé les choses, c’est vrai qu’on est une ville centre. Quand on est une ville centre, on a des charges plus importantes que les communes avoisinantes. Certaines en bénéficient et c’est très bien. C’est logique, il faut que toute la population puisse en bénéficier. Par contre, c’est vrai que je me suis interrogé sur quel est l’intérêt parfois de faire 20, 30, 40 kilomètres par jour pour aller au travail pour économiser 150, 200 ou 300 euros d’impôts ? C’est une question que je me suis toujours posée. Très sincèrement, comme le disait Monsieur le maire, j’habite vers les Gauthiers et je fais 10 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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kilomètres pour venir au travail, 4 fois par jour, aller-retour. Ça me fait 40 kilomètres. C’est un budget qu’il faut prévoir et qu’il faut comparer après en fonction de ces impôts. C’est un choix personnel. Je suis très fier d’habiter dans la commune de Cosne-Cours- sur-Loire et ce faisant, je n’imaginerais pas faire 500 mètres pour changer de communes, alors que je suis très proche de certaines communes limitrophes où les impôts locaux, fonciers, sont beaucoup plus bas. Après, c’est à chacun de voir.
Hicham Boujlilat
Sur le sujet, on est tous convaincus, je pense, autour de la table. La seule chose, c’est que je relevais ce que vous indiquiez tout à l’heure, en disant : nous avons des taux qui sont en-dessous des communes de la même strate au niveau des ratios, qui nous permettent d’être beaucoup plus attractifs. Alors que la réalité, vous venez de la décrire, est tout autre. C’est pour ça que c’est plutôt la méfiance qu’on peut avoir, ou en tout cas le recul qu’on doit avoir par rapport à certains ratios qui sont loin de la réalité que vous avez décrite.
Thierry Demay
Oui, il n’empêche que quand on regarde ces ratios et quand on regarde les taux d’imposition avec les bases de calcul, les personnes qui habitent, comme on le citait tout à l’heure, Boulleret, même si c’est une commune dynamique, il n’empêche que quand on fait tous les jours les allers-retours Boulleret, sans compter les problèmes qu’il peut y avoir parfois de coupure du pont, ce n’est pas arrivé depuis longtemps, automatiquement, ça a quand même un impact. Après, c’est à chacun de voir. Je dis qu’on a la chance…
Hicham Boujlilat
Sauf que Boulleret a des ratios qui ne sont pas les mêmes. Sur l’autre sujet, on est d’accord.
Thierry Demay
Par rapport à notre strate, c’est totalement différent.
Concernant le montant qui a été payé, c’est quelque chose qui était prévu dans le marché au niveau de la patinoire, c’est-à-dire que l’hébergement était prévu à la charge de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Donc, les 1 000 euros, c’était prévu.
Hicham Boujlilat
C’est dans le cahier des charges qu’on avait prévu ça.
Thierry Demay
Oui, vous devez l’avoir dans les documents qui vous ont été fournis l’année dernière, par rapport à ça.
Michel Mézy
Juste une petite précision. La patinoire, on s’était dit 25 000 euros en gros. Patinoire, glace, 28 000 euros. En effet, on avait des frais annexes : l’hébergement, l’aide qu’on peut apporter à ces gens qui tous les jours travaillent. C’est vrai qu’on n’a pas pris du personnel communal, ce qui nous a fait une économie et on a permis à des gens de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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travailler et d’être payés. Donc, pour 28 000 euros, 3 000 euros de plus, on avait une belle patinoire de 200 m2 et je crois qu’on a bien travaillé à ce niveau-là avec les services, pour arriver à faire de la qualité. Ce qui n’empêche que le travail était déjà amorcé puisqu’il y avait une patinoire synthétique, mais la différence, en travaillant avec les sociétés, a été de 3 ou 4 000 euros, ce qui nous a permis de faire un plus avec de la glace naturelle.
Hicham Boujlilat
Ma question n’est pas celle-là, Monsieur le premier adjoint. Déjà, ce n’est pas 28 000 euros, ce qui est inscrit dans le compte administratif, c’est 28 800 euros pour la prestation patinoire. Sauf qu’il nous semblait – on va vérifier ce que nous dit Monsieur Demay – que c’était le montant de la prestation totale. On ne voyait pas 1 000 euros supplémentaires – parce que 28 800 + 1 000, ça fait 29 800 euros –, 1 000 euros supplémentaires d’hébergement pour le personnel de la patinoire, affectés à Monsieur Boucher-Baudard. Ça, c’est dans un des états de traitement. C’est ça la question, ce n’est pas sur le reste.
Michel Veneau
C’était bien prévu dans le marché qu’on prenait en charge l’hébergement. Je viens d’avoir confirmation de nos services financiers. C’était convenu dans le marché.
Hicham Boujlilat
Deuxième point, ce sont des petites sommes, pour lesquelles je voudrais une petite explication sur le général. Toujours dans les états de traitement, je vois communauté de communes, différentiel élu, paie de décembre : 305,61 euros ; paie octobre 2016 : 920,55 euros. Ça correspond à quoi ?
Thierry Demay
De tête comme ça, très sincèrement, je ne pourrais pas vous le dire. Je rechercherai pour vous donner la réponse, parce que là très sincèrement, je ne peux pas.
Hicham Boujlilat
D’accord. Très bien.
Thierry Demay
Par contre, vous pourriez nous préciser quel état de traitement vous avez pris.
Hicham Boujlilat
Je vais regarder tout à l’heure, je vous le dirai.
Thierry Demay
On vous donnera la réponse, parce que là, très sincèrement, aucune idée.
Hicham Boujlilat
C’était juste pour comprendre.
Concernant le compte administratif, plusieurs remarques d’ordre général. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Sur les dépenses, et vous l’avez souligné, on voit une baisse des dépenses de fonctionnement. Sauf que quand on y regarde plus précisément, c’est une baisse des dotations de fonctionnement qui est artificielle et je m’explique. Elle est liée en particulier, on l’a relevé et vous l’avez surligné dans un des documents qu’on a vu passer, au développement, en tout cas au statut des agents recrutés en emplois aidés. Ça représente, vous l’avez mis, quand même 111 000 euros de dette de l’Etat. Ces 111 000 euros, ce sont des gens qui viennent, qui travaillent, qui ont un vrai travail, qui ont une vraie utilité pour la collectivité. Sans ces contrats d’avenir, ces 111 000 euros, on les affecte aux charges, c’est une dépense supplémentaire, charges de personnel, etc. Donc c’est une somme qui aurait augmenté justement nos dépenses.
Je le dis quand même, parce que j’ai regardé au niveau de nos annexes, on a quand même 13 contrats aidés ou contrats d’avenir sur un total de 155 effectifs pourvus, la question sera de savoir si ces personnes seront reconduites ou si ces contrats – je fais une distinction entre la reconduction des personnes à leur poste et la suspension de contrats pour prendre d’autres contrats… C’est quelque chose sur lequel nous attacherons une importance particulière.
Par ailleurs, et je le vois, on a 37 agents non titulaires, dont 18 périscolaires. L’autre sujet de préoccupation – parce qu’on commence à lire des choses dans la presse, on le verra – c’est de voir si en janvier de l’année prochaine, on aura un plan social de 18 personnes. Donc, si les temps d’activités périscolaires auxquels on tient à Cosne, sont arrêtés.
Le deuxième point, vous l’avez indiqué, c’est sur la dette.
Thierry Demay
Attendez, je préfère répondre au fur et à mesure, comme ça, ce sera plus simple.
Concernant déjà les 111 000 euros d’aide aux emplois aidés, ce n’est pas une charge, c’est une recette.
Hicham Boujlilat
C’est ce que j’ai indiqué.
Thierry Demay
Non, vous avez dit que c’était une charge tout à l’heure.
Hicham Boujlilat
Non. J’ai dit qu’aujourd’hui, c’est une recette. C’est pour ça que je parlais de baisse de dépenses artificielle.
Thierry Demay
Dans les chiffres qui sont montrés dans le compte administratif, elles n’apparaissent pas en dépenses. On a une recette de 111 000 euros, mais par contre, le salaire des personnes, qui est versé par la commune, apparaît en totalité en dépenses.
Hicham Boujlilat
Mais s’ils n’étaient pas en statut contrats aidés, nous n’aurions pas cette aide de l’Etat. Donc, ces 111 000 euros qui sont des charges… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Ici, ces 111 000 sont en recettes Si on n’avait pas le loisir d’avoir cette aide de l’Etat au niveau des contrats aidés, ce serait des recettes en moins. D’accord ? Ce ne serait pas des dépenses en plus, ce serait des recettes en moins.
Hicham Boujlilat
Oui. Ça coûterait plus cher de toute façon en charges de personnel.
Thierry Demay
Non. Là, il y a une chose que vous ne comprenez pas.
Hicham Boujlilat
Non, mais je ne comprends jamais rien.
Thierry Demay
Non, ce n’est pas du tout mon but.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, on n’a pas dit que vous ne comprenez rien. On n’a pas dit ça du tout. Monsieur Demay est en train d’expliquer, donc on l’écoute.
Thierry Demay
Ce que je voulais simplement dire, c’est que les charges de personnel, contrats globaux, contrats d’avenir, sont tous dans le compte charges de personnel en dépenses. Les aides de l’Etat qu’on reçoit pour les contrats aidés n’apparaissent qu’en recettes. Donc, s’il y avait un impact, le seul impact ne serait pas sur les dépenses, ce serait sur les recettes qui diminueraient. Ce faisant, ça diminuerait d’autant le résultat global de l’exercice.
Maintenant, je vais passer la parole à Madame Henry qui va vous expliquer pour le devenir.
Micheline Henry
Tout d’abord, en ce qui concerne les emplois aidés, les emplois d’avenir – il y a tellement eu d’appellations –, aujourd’hui comment on fonctionne ? On a des personnes qui sont en contrat. Les contrats sont renouvelables, on va jusqu’au moment où on a la possibilité de les renouveler. Ensuite, lorsqu’il n’y a plus cette possibilité, on en a quelques-uns justement, où on passe pour une année en CDD, pour voir comment ça va fonctionner, comment ça peut continuer.
Ensuite, en ce qui concerne les TAPS…
Hicham Boujlilat
Vous dites : on en a quelques-uns. Quelle est la proportion ?
Micheline Henry
Là, on a fait le bilan, la proportion, tout de suite, doit être de deux personnes.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Sur ?
Micheline Henry
Sur 12 ou 13 en gros.
Hicham Boujlilat
Ça confirme ma crainte.
Micheline Henry
Pourquoi une crainte ? Parce qu’on peut arrêter les contrats aussi.
Michel Veneau
Non, mais de quel droit vous dites ça ? De quel droit vous vous permettez de dire… ? Quelle crainte vous avez ? Allez-y, expliquez-vous.
Hicham Boujlilat
Peut-être que je n’ai pas compris pour le coup. C’est sur le nombre de personnes. Sur les 13 par exemple qu’on a eues sur le CA 2016, on en garde combien ? 13 ?
Micheline Henry
Alors, peut-être que je me suis mal exprimée.
Hicham Boujlilat
Non, mais j’ai peut-être mal compris.
Micheline Henry
On a 13 contrats par exemple. Sur ces 13 contrats, il y en a 11 qu’on peut toujours renouveler. Il y en a peut-être 6 qu’on peut renouveler encore un an, il y en a peut-être 3 qu’on peut renouveler encore deux ans. Et il y en a où le contrat de renouvellement est arrivé à terme. On ne peut plus les renouveler. Donc, il y a deux possibilités : ou on arrête les contrats et ils rentrent chez eux ou on passe en CDD.
Hicham Boujlilat
Donc à chaque situation de fin de renouvellement, le choix qui est fait, c’est de les passer en CDD ?
Micheline Henry
Aujourd’hui, oui.
Hicham Boujlilat
Très bien.
Micheline Henry
La deuxième question, c’est au niveau des TAPS, les rythmes scolaires. Je pense que vous avez lu le journal. De toute façon, pour modifier quoique ce soit, aujourd’hui fin juin, pour mettre en application au mois de septembre à la rentrée, ce n’est juste pas possible, parce que c’est un trop gros travail. Il faut tenir compte aussi de l’organisation des personnes. Aujourd’hui, on dit qu’à la rentrée de septembre, les TAPS recommencent Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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exactement de la même manière. Il n’est pas question de jours, 4 jours, 4 jours et demi, 5 jours, 8 jours, c’est exactement le même fonctionnement. Parce que nous aujourd’hui, pour prendre des décisions, on n’a aucune information réelle du gouvernement. Je sais que l’Education nationale a des bouts d’informations, sauf que nous, on travaille avec les informations réelles gouvernementales. Après, on démarrera à la rentrée de septembre, c’est sûr. Selon les informations, après, comment on continuera ? On ne sait pas.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire qu’en janvier, il peut y avoir un passage à la semaine des 4 jours.
Micheline Henry
Il faut savoir que si en janvier, sur les indications gouvernementales qui nous sont données, ils nous disent : les subventions, maintenant, c’est zéro, ça va modifier les choses ! On ne pense pas, mais on ne sait jamais. Est-ce qu’ils vont continuer les subventions qu’on a actuellement ?
Hicham Boujlilat
En fait, le choix pour vous de continuer les temps d’activités périscolaires, le choix que vous prendriez, ce sera un choix qui est simplement lié au fait d’avoir des subventions ou pas.
Micheline Henry
En partie, parce que c’est quand même important. La deuxième chose, et je l’ai dit dans tous les conseils de classe que j’ai faits, il en reste deux, l’avis des parents est quand même très important, parce que nous, on met des applications, on fait des ateliers, tout un tas de choses. Donc, un mot va être donné à tous les parents concernés, avec juste deux ou trois cases à cocher, de façon à ce qu’ils nous fassent retour si ça leur convient ou pas. En fait, c’est ça.
Hicham Boujlilat
Très bien.
Michel Veneau
En ce qui concerne les TAPS, je voulais continuer un peu par rapport à Madame Henry. C’est vrai qu’elle a donné toutes les explications. C’est un sujet qu’on va débattre à mon avis à l’automne, quand les décisions au niveau du ministère seront prises. Pour nous, ce qui est important, c’est l’enfant, comme vous, on est tous pareil. Donc, on va voir avec les décisions du gouvernement, pour essayer de trouver des solutions pour que les enfants, dans nos écoles, puissent bénéficier dans le futur des animations culturelles, sportives, diverses et variées. Parce que s’ils n’ont pas la possibilité au niveau de l’école, il faut qu’on trouve, à mon avis, le parallèle au niveau de nos associations existantes. Il faut qu’on trouve une solution pour les enfants. On n’a pas la finalité aujourd’hui, on ne sait pas et on ne peut pas faire de proposition, je pense. Donc, on verra dans le futur. On a des associations structurantes, comme vous le savez. C’est grâce à ces associations qu’on a pu mettre en place les TAPS, en partie. Je crois qu’on va aussi se concerter avec les associations pour préparer l’avenir de l’aménagement du temps de l’enfant, mais il est important de se concerter. Il y aura aussi des discussions avec l’Education nationale. Mais l’aménagement du temps de l’enfant, c’est quelque chose qui se réfléchit et qui ne Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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se décide pas en quelques mois, à mon avis. Pour nous, on ne peut pas décider pour septembre, il n’en est pas question. Si les communes le font, c’est leur droit. Dans notre pays, chacun peut décider et le conseil municipal est souverain dans une commune. Mais nous, avec Madame Henry, on a souhaité continuer pendant déjà toute la rentrée jusqu’à Noël ; et après, on va voir les dispositions et les propositions qu’on va nous faire. Peut- être que la ville de Cosne, comme d’autres villes de France, feront aussi des propositions pour que l’aménagement du temps de l’enfant soit le mieux pour l’enfant. C’est tout.
Hicham Boujlilat
Sur le sujet, je fais partie de ceux qui pensent que ce nouvel aménagement, celui de 4 jours et demi, est bénéfique pour l’enfant. Je le constate en tout cas à titre personnel. C’est le fruit d’un constat personnel et je ne vois pas de point négatif, je vois plutôt un point positif avec les enfants qui, en plus, découvrent des choses qu’ils n’auraient jamais pu découvrir ailleurs. Il y a une qualité qu’on a voulue dès le départ, que vous avez gardée de service rendu.
Il y a des améliorations plutôt à apporter et je suis pour vraiment garder, en apportant certaines améliorations. Sur le reste, là où j’ai une réserve, c’est de se dire : on va jusqu’à la fin de l’année, on voit avec les parents et ensuite, on voit comment faire. Il n’y a rien de plus déstabilisant pour un enfant que de voir son année scolaire, à 4 jours et demi peut- être en début d’année scolaire, à 4 jours à la fin de l’année scolaire. Je pense que c’est quelque chose qui peut être perturbant pour l’enfant. C’est quelque chose sur lequel je suis assez réservé.
Sur les temps d’activités périscolaires, sur le principe, je suis d’accord et je pense que ça apporte quelque chose en plus. Le regret que j’ai, et qu’on avait d’ailleurs dès le départ, c’est le fait que l’Etat ne mette pas plus d’égalité pour permettre justement aux communes d’assurer un bon niveau de services, de prestations pour les enfants sur la commune de Cosne ou un village. On voit que certaines communes peuvent faire des choses que d’autres ne font pas. Les communes les plus rurales sont assez en difficulté. L’autre réserve par rapport à l’Etat, vers quoi je pense qu’on peut essayer d’aller et de travailler ensemble : garder les temps d’activités périscolaires, je le souhaite de toute façon quoiqu’il arrive, mais demander à l’Etat d’assumer financièrement, soit pour Cosne…
Michel Veneau
C’est exactement ce que je vous ai dit tout à l’heure, on est d’accord.
Hicham Boujlilat
Il y a deux niveaux. Faire attention, parce que les 4 jours et demi, je considère pour l’avoir constaté – ce n’est peut-être pas une généralité –, que c’est une bonne chose à Cosne. Sur le reste, c’est un champ sur lequel on doit travailler ensemble.
Michel Veneau
Le choix sera le même pour les enfants qui vont rentrer le 6 ou 7 septembre, parce qu’il y a des communes qui prennent des décisions maintenant.
Hicham Boujlilat
Oui, puis il faut envoyer avant le 23 juin. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Voilà, donc il y a des décisions qui sont prises maintenant. Pour les enfants, ce sera la même chose.
Hicham Boujlilat
C’est aux communes… Mais c’est bien qu’on embraye…
Je peux continuer ?
Thierry Demay
Oui, allez-y.
Hicham Boujlilat
Il ne faut pas souffler, c’est un conseil municipal, Madame Denué, c’est fait pour ça.
Sur les dettes…
Michel Veneau
Monsieur, je vous demande de ne faire aucun commentaire. Il fait chaud. Pas de commentaires. Je l’ai toujours dit. Reprenez votre souffle.
Hicham Boujlilat
Ne vous inquiétez pas, j’ai du souffle.
Sur la dette, vous l’avez indiqué tout à l’heure, je me rappelle des débats que nous avions ici il y a encore quelques années, lorsque nous empruntions, même à des taux très attractifs et on nous disait : vous vous endettez ! On avait de très bons ratios pourtant. Je tiens quand même à signaler que pour cette année, la dette de la ville augmente de plus de 4 %, vous l’avez indiqué tout à l’heure, c’est page 22 d’une des annexes. Sur un an, on a une dette quand même qui augmente de 423 763 euros, avec le distinguo entre le capital et les intérêts. En tout cas, c’est une somme qu’on doit rembourser. On dépasse les 10 millions d’euros de dette sur la ville de Cosne.
Concernant les recettes, sur le budget prévisionnel, vous aviez prévu des recettes et on voit que ce que vous aviez prévu était supérieur à ce qu’on a eu au final. Pour ça, il y a deux raisons. Une que vous avez expliquée sur laquelle on adhère totalement, c’est celle de la baisse des dotations de l’Etat depuis 2010. Elles ont baissé en 2010, nous l’avions dénoncé ensemble. Elles ont baissé depuis 2012, nous l’avons dénoncé ensemble. Tout à l’heure, vous disiez que vous attendiez de savoir ce qui allait advenir de l’évolution des dotations de l’Etat pour les années à venir. J’ai cru comprendre en tout cas de notre Président de la République qu’il allait y avoir une baisse de 10 milliards d’euros pour les collectivités locales. Donc, 10 milliards d’euros en moins : on avait eu à peu près la même somme sur le quinquennat précédent, on l’a combattu. Ça veut dire que ce sera une baisse pour nos dotations dans les mêmes proportions. Ce n’est pas acceptable. En tout cas, on continuera à ne pas l’accepter.
L’autre raison qui pour moi est tout autant inquiétante, mais qui dépend peut-être un peu plus de notre fait – je l’avais indiqué au budget et on l’avait vu par rapport à la taxe d’habitation –, c’est la baisse des impôts directs. Ça veut dire qu’on a moins de recettes de taxe d’habitation, moins de recettes de foncier non bâti – mais c’est une petite somme Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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et le foncier non-bâti, s’il y a plus de constructions, il y en a moins, mais c’est sur de petits volumes. En revanche, ce qui est vraiment inquiétant, c’est la baisse de l’impôt direct : on perd quand même 4 % de recettes de taxe d’habitation, malgré l’augmentation de la valeur locative. Ça veut dire quoi ? Il y a un débat sur la taxe d’habitation et sa suppression. J’y suis totalement opposé, je pense qu’on va encore perdre de l’autonomie financière. Sur Cosne, ça va impacter certaines personnes et pas d’autres, mais ça veut dire qu’il y a une paupérisation des habitants de notre ville, des gens qui paient moins d’impôts, qui ne paient pas de taxe d’habitation parce qu’ils ont moins de recettes. C’est lié au RSA, à la perte d’emploi et tout ça. Ça, c’est un sujet sur lequel il faudra s’atteler beaucoup plus fortement.
Dans le même temps, en recettes en moins, on voit aussi une recette de la taxe sur les emplacements publicitaires. J’aimerais bien le comprendre, parce qu’on a 35 611 euros de taxes sur les emplacements publicitaires. Elle a baissé de 7,7 % entre 2015 et 2016. Je n’ai pas eu le temps de bien voir les chiffres, mais je rappelle que quand on a commencé à la lever, elle était d’environ 45 000 euros. Donc, on perd quand même une recette fiscale qui n’est pas négligeable.
L’autre baisse de recettes, la dernière, c’est la recette liée au droit de places, c’est le marché. C’est une baisse de recettes par rapport à la baisse des dotations et la baisse des impôts directs. Ce n’est pas le même volume, mais quand même, ça indique et ça montre bien, on a eu le débat aussi ici, un affaiblissement du marché de Cosne. Je rappelle que c’était 2016 et en 2016, les emplacements étaient toujours aux mêmes prix. Les prix ont augmenté cette année. L’année dernière, avec les mêmes prix, on a une recette en moins, donc ça prouve malheureusement l’affaiblissement du marché sur lequel on doit s’atteler. Voilà pour les recettes.
Thierry Demay
Je vais essayer de répondre à tout ça.
Concernant la taxe d’habitation, comme vous l’avez fait remarquer, malheureusement, il y a une paupérisation de la population qui fait qu’il y en a de plus en plus qui sont exonérés et cette exonération se ressent sur notre résultat. L’idéal, ce serait que ces gens retrouvent ou trouvent un travail mieux rémunérateur et puissent avoir les ressources nécessaires pour pouvoir s’acquitter, comme beaucoup de personnes, de la taxe d’habitation.
Comme vous le faisiez aussi remarquer, c’est vrai – dans toutes les strates, aussi bien la commune, l’intercommunalité, le département, la Région –, on s’inquiète un peu des mesures qui seront prises par le gouvernement, parce que pour l’instant, on est quand même dans un flou assez artistique. C’est vrai que le fait de dire que 80 % de la population serait exonérée avec un rendu à l’euro près, on sait très bien comment ça se passe. Le rendu à l’euro près, c’est la première année, mais après, ça reste toujours la même somme. Donc on a un peu peur par rapport à ça. On est un peu inquiet pour ça, mais je ne vous cache pas qu’on reste quand même assez prudent sur toutes les choses qu’on a pu prévoir, suite à ceci.
En ce qui concerne les emplacements publicitaires, tout simplement, un peu comme pour les locaux d’habitation, les commerçants ont regardé les textes de loi et ils ont vu qu’ils avaient droit à une surface de tant et que c’était un peu moins cher s’il y avait une surface qui était diminuée. Il y en a beaucoup qui ont fait ce choix, qui ont diminué la taille de leurs emplacements publicitaires. Par contre, ce que je voulais vous faire Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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remarquer, c’est que depuis l’année dernière, depuis 2016, on a arrêté le marché qui avait été fait avec une entreprise, qui nous coûtait à peu près un tiers du revenu. Finalement, ce montant, même s’il diminue globalement pour la commune, – recettes moins dépenses, on est d’accord –, on y est largement gagnant, même si les commerçants font en sorte de diminuer la taille de leur emplacement.
Hicham Boujlilat
Quels commerçants ? Situés où ?
Thierry Demay
Sur la commune.
Hicham Boujlilat
Où sur la commune ?
Thierry Demay
Aussi bien en centre ville qu’à l’extérieur, ils ont essayé de diminuer la taille de leurs enseignes.
Hicham Boujlilat
Parce que quand on a mis en place, on a été extrêmement vigilant là-dessus, on a fait en sorte que les commerçants du centre ville ne soient pas impactés. Il y a une surface de 12 m2 en centre ville.
Thierry Demay
C’est ça.
Hicham Boujlilat
Oui, mais s’ils l’ont réduite en centre ville…
Thierry Demay
Non, mais c’est quasiment exclusivement sur tout ce qui est extérieur à la zone commerciale, etc. Principalement, parce qu’il y en a quand même deux ou trois autres qui sont sur des emplacements autres que le centre ville et la zone commerciale.
Hicham Boujlilat
J’aimerais bien qu’on en parle en aparté, parce que c’est vrai que citer des enseignes, c’est compliqué, mais je n’ai pas le sentiment visuel…
Thierry Demay
Je pourrai vous en donner un ou deux en aparté, comme vous le dites, sans aucun problème.
Hicham Boujlilat
…je n’ai pas le sentiment visuel que les commerces de la zone sud en particulier aient réduit, parce qu’on a des enseignes qui dépassent les 12 m2. Je n’ai pas le sentiment que certaines aient pu les réduire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Je vous donnerai un exemple.
Hicham Boujlilat
D’accord, très bien.
Thierry Demay
Ensuite, le marché de Cosne-Cours-sur-Loire : comme vous le faisiez remarquer, l’année 2016, on n’avait pas modifié le tarif du marché intramuros. Par contre, il est vrai que les conditions climatiques de cette année 2016 n’ont pas été non plus extraordinaires. On s’en souvient, il y a eu un été 2016 qui n’était pas terrible, puisqu’on a eu quand même pas mal de pluie. On a eu un hiver qui par contre a été assez rigoureux. C’est vrai que malheureusement, ça a un impact sur la venue, parce qu’on se rend bien compte par exemple, en été, quand il pleut assez fortement, on a des commerçants qui ne viennent pas, tout simplement, parce qu’ils disent que ça ne sert à rien d’y aller. En hiver, quand il fait - 5 ou - 6, vous avez pas mal de commerçants qui se disent aussi : je reste à la maison. Là, on a la canicule, j’espère que ce ne sera pas non plus une excuse pour ne pas venir pour certains d’entre eux.
Hicham Boujlilat
Pour vous, l’explication, c’est la météo.
Thierry Demay
Très sincèrement, oui. On va parler à un expert du marché.
Christian Perreau
On a fait la commission du marché l’autre jour et de toute manière, apparemment, sur 2017, ça n’a pas l’air de s’être redressé, même avec l’augmentation. Janvier : 706 - 619, février : 626 - 636, mars : 737 – 704 (c’est le montant qu’ils perçoivent), avril : 817 - 896, c’est un peu mieux. Mai : 910 - 903 en 2017, on n’a pas l’air d’avoir un redressement. Enfin, je regarde les chiffres depuis les six derniers mois.
Thierry Demay
Oui, c’est bien. J’analyse les chiffres comme ça, très sincèrement. Si vous regardez le début de 2017, la météo qu’il a fait, c’était quand même une période particulièrement froide et qui explique aussi ces éléments-là. Après, est-ce qu’il y a d’autres facteurs ? Pour l’instant, je n’en vois pas.
Hicham Boujlilat
Il y a eu d’autres années auparavant assez compliquées, mais le marché du vendredi n’existe plus. Le marché du mercredi, on ne peut pas dire qu’il ait la même vigueur qu’il y a quelques années. Le marché du dimanche, c’est évidemment notre marché. On voit parfois quelques creux. Je ne pense pas qu’il y ait simplement le fait de la météo. Ça peut expliquer sur une année, mais on voit bien de toute façon qu’il y a un affaiblissement. En tout cas, tout cela nous montre une baisse inquiétante des recettes.
Sur le reste, vous parliez tout à l’heure de la compensation dans l’hypothèse de la suppression de la taxe d’habitation. Vous dites qu’on aura peut-être une compensation la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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première année et que ça baissera après. Ce ne serait pas le cas. Lorsque la taxe professionnelle a été supprimée, on a dit : ça va être supprimé, ça va être bien pour les entreprises. Je n’ai pas ce sentiment aujourd’hui pour les entreprises… Mais on disait : on a eu une compensation. Cette compensation, on le voit quand même dans notre budget, pour Cosne par exemple, ça représentait environ 411 000 euros. Sauf que depuis, elle a été supprimée, je crois que c’était en 2010 ou 2011, sauf qu’on a eu la même somme. Donc, la dotation n’a pas baissé, mais on a eu 411 000 en 2010 à peu près, on est à 411 000 en 2017. C’est une baisse de pouvoir d’achats pour la commune. La dotation ne baisse pas, l’Etat n’a pas baissé. Ce n’est pas une évolution dynamique de la fiscalité, on est perdant de toute façon.
Thierry Demay
Je m’interroge sur ces éléments-là. C’est tout ce que je voulais dire par rapport à ça. Maintenant je n’en sais pas plus, tout comme vous, j’imagine.
Dernier point sur lequel vous m’aviez interrogé, c’était sur le niveau de la dette. Je suis quand même assez satisfait, parce que l’encours de la dette est passé de 7,1 millions à 7,6 M€. Donc, on a une dette qui est plus importante, mais en parallèle, on a diminué le montant des intérêts. Je trouve que c’est peut-être intéressant du point de vue humain de se dire : je m’endette, parce que c’est finalement moins cher que ce que j’avais actuellement. Ça me paraît logique d’avoir un endettement qui soit supplémentaire, puisqu’on a emprunté 1 M€ à 0 %. Là, il n’y a même pas lieu d’avoir débat, c’est intéressant de s’endetter dans ce cas-là.
Hicham Boujlilat
Ce que je disais, Monsieur Demay, c’est que lorsque nous vous expliquions ou nous répondions à vos questions, lorsque vous indiquez : attention, la dette, vous êtes en responsabilité, on disait exactement la même chose : non, il faut réduire l’endettement. Là-dessus, on avait la même explication à ces questionnements, sauf que lorsque vous disiez : il faut baisser la dette de la ville, aujourd’hui, elle augmente de ce que je vous ai indiqué tout à l’heure, de 4,37 %, c’est à l’encontre de ce que vous disiez ailleurs. Là- dessus, emprunter à 0 %, c’est mieux…
Thierry Demay
Excusez-moi, je vais me répéter. Pour le commun des mortels, ça me semble évident de dire : si je peux emprunter à 0 %, il ne faut pas s’en priver. Il y a tout intérêt à financer des équipements sur le long terme avec des emprunts. Quand en plus, cet emprunt ne coûte rien, ça me paraît le bon sens absolu, même si c’est vrai qu’on peut raisonner en disant : il faut se dire qu’il faut diminuer le montant de la dette, mais quand on veut faire des équipements sur le long terme, on ne va pas les financer sur des recettes à court terme. Dans ce cas-là, il faut avoir recours à l’emprunt, mais c’est intéressant parce qu’on fera les choses sur le long terme. Du long terme avec du long terme, ça me paraît logique et en plus, à 0 % pour l’année 2016, ça me semblait tout à fait évident.
Hicham Boujlilat
Je pourrais vous dire : vous avez raison, Monsieur Bouffard, puisque Patrick disait exactement la même chose. Donc, c’est ce que je suis en train de vous indiquer, et on le voit bien, là-dessus, je veux simplement reprendre… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Je vous rappelle que moi, c’est Monsieur Demay, on est d’accord.
Hicham Boujlilat
Oui, mais vous avez compris. J’ai dit, j’aurais pu. Là-dessus, je vous indique simplement la différence par rapport à l’endettement.
Dernier point, sur les investissements et immobilisations en cours, compte administratif. On voit sur les IMO en cours, investissements, un réalisé de 2 893 720 euros. C’est le chapitre 23 des dépenses d’investissement. Donc 2 893 790 euros, c’est bien ce qu’on trouve sur le CA. Je me rappelle aussi qu’en débat d’orientation budgétaire 2016 et en BP aussi, vous indiquiez un très fort niveau d’investissement, plusieurs dizaines de millions d’euros sur la commune, etc. Cette année, on a beaucoup d’investissements, sauf que ce qui était prévu, c’était 3 866 864 euros. Entre le prévisionnel et le réalisé, entre les annonces, on a un écart de 25 %. C’est pour ça que je vous le dis ici, parce qu’à chaque fois que je vous dis : Monsieur Demay, de CA à CA, on ne trouve pas la même chose, vous dites : oui, mais on n’en parle pas là, on en parle en CA. Lors du prévisionnel, vous annoncez le plan pluriannuel, les investissements énormes, on va faire cette année 3 866 000, etc. On voit bien qu’il y a un écart et là, c’est un écart qui est significatif.
Thierry Demay
Pour vous répondre tout simplement, il paraît évident qu’entre le moment où on a fait le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif, on était sur des prévisions. On est d’accord. Ici, on est en train de statuer sur le compte administratif et à ce moment-là, il faut regarder de compte administratif à compte administratif pour voir les évolutions. Vous savez très bien qu’au niveau des travaux, on est tributaire d’un certain nombre d’évènements qui font qu’il en a certains qui sont réalisés et d’autres qui ne sont pas réalisés dans les temps où on termine. Il y en a peut-être certains qui ont été terminés au mois de janvier qui ne sont pas apparus, puisque le compte administratif s’est terminé le 31 décembre 2016. C’est ce qui explique que ce montant est décalé.
Hicham Boujlilat
Sauf que ce que nous indiquons et ce que nous indiquerons lors des BP, c’est qu’il faut être très prudent.
Thierry Demay
Vous avez remarqué quand même qu’on est très prudent, puisque si vous avez regardé comme il faut tous les éléments entre les réalisations et les prévisions, on a été quand même extrêmement prudent, puisqu’au niveau des réalisations, en recettes, on est à plus de 100 %, alors qu’au niveau des dépenses, on est à moins de 100 %. Ce qui veut donc dire qu’on fait plus de recettes que ce qu’on prévoit et moins de dépenses que ce qu’on prévoit. Je trouve qu’on est quand même très prudent. Donc là, Monsieur Bouffard, tout comme moi, comptable, vous savez le principe de prudence, on doit l’appliquer.
Hicham Boujlilat
Je suis d’accord, mais il faut aussi l’appliquer dans les annonces et c’est ce qu’on vous indique à chaque fois… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
C’est ce que je fais à chaque fois. A chaque fois, je vous dis : attention, ce sont des prévisions. Des prévisions, comme leur nom l’indique, elles ne seront réalisées qu’à partir du moment où on aura le compte administratif, donc six mois après.
Hicham Boujlilat
Ça, c’est le CA lié au BP qu’on a voté en décembre 2015.
Thierry Demay
Oui.
Hicham Boujlilat
On vous a redit les choses également en décembre 2016, on verra l’année prochaine, en juin 2018. C’est pour ça, je vois difficilement la ville de Cosne avoir en dépenses d’investissements plus de 3 millions d’euros.
Thierry Demay
C’est votre avis. Je pense qu’avec tout ce qui est réellement en route maintenant et qui a bien démarré… Vous savez bien qu’il y a une certaine latence pour que les chantiers se mettent en route. Cette latence maintenant est terminée et vous voyez bien qu’il y a beaucoup de choses qui ont commencé et qui avancent très très vite. Il y a encore une opération qui va commencer dans quelques jours maintenant, tout début juillet et qui va montrer encore que tous ces travaux-là vont se mettre en place. Il faut du temps et vous le savez bien.
Hicham Boujlilat
Une des explications que je pensais que vous m’auriez donnée, c’était l’abandon ou le report du projet de cité technique, puisque vous aviez indiqué qu’au vu de ce que vous aviez prévu au départ, Monsieur le maire, de dire : attention, on fait une pause, j’aurais voulu aller plus loin, mais voilà, en discutant, etc., on a dit qu’il fallait faire attention. Donc, la réalité des chiffres montre bien ce que j’essaie de vous indiquer et de vous démontrer depuis tout à l’heure.
Thierry Demay
Avez-vous d’autres questions ? On va demander à Monsieur le maire de sortir et après, on va passer au vote.
Hicham Boujlilat
On vote…
Thierry Demay
Budget par budget.
Concernant le budget ville, qui est contre ? On est d’accord, c’est le compte administratif, comme quoi le receveur a bien certifié nos comptes. Vous êtes contre la certification de nos comptes par le receveur ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Là, c’est le CA, on ne vote pas le compte de gestion. Le compte de gestion, c’est après.
Thierry Demay
Il est concordant avec le compte de gestion.
Hicham Boujlilat
On est dans la cohérence que nous avons et que vous aviez lorsque vous étiez dans l’opposition, Monsieur Demay.
Thierry Demay
Le compte de gestion, on prend simplement acte, on ne le vote pas.
6 contre. Qui s’abstient ? Adoptée à la majorité.
Le budget ville. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Le budget assainissement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Le budget de STIC. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Je vais vous faire passer des documents à signer, vous avez l’habitude, donc vous n’hésitez pas à signer là où il faut. On va pouvoir rappeler Monsieur le maire. Je vais vous lire ce qui est obligatoire à lire. Je suis désolé, c’est très indigeste, mais c’est obligatoire.
Compte administratif 2016
Budget de la ville
Section investissement, total : 4 703 408,88 € en dépenses.
4 131 278,17 € en recettes.
Soit un résultat de - 572 130,71 €.
Réel : 3 872 790,87 € et d’ordre : 175 312,04 € pour les dépenses.
3 089 076,85 € pour les recettes et d’ordre : 1 042 201,32 €.
Reprise du résultat 2015 : 655 355,97 €.
En ce qui concerne le fonctionnement
Total : 11 924 906,29 €.
En recettes : 14 409 768,18 €.
Soit un résultat de 2 484 861,89 €.
En réel, dépenses : 10 895 598,87 € et d’ordre : 1 029 307,32 €.
En recettes réelles : 12 417 284,99 € et en recettes d’ordre : 162 418,04 €. Reprise du résultat 2015 : 1 830 065,15 €.
Soit un excédent de clôture de 1 912 731,18 €.
Le budget de l’eau
Investissement total dépenses : 312 451,87 €. Recettes : 334 200,80 €. Résultat : 21 748,93 €.
En dépenses d’investissement réelles : 202 081,82 € et d’ordre : 21 800,11 €. Reprise du résultat 2015 : 88 569,94 €. En recettes : 247 731,49 € et d’ordre : 86 469,31 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Fonctionnement
Total : 114 997,66 €. Recettes : 159 870,52 €. Soit un résultat de 44 872,86 €. En fonctionnement réel : 49 574,66 € et d’ordre : 65 423 €.
Recettes réelles : 159 116,72 € et d’ordre : 753,80 €.
Soit un excédent de clôture de 66 621,79 €.
Le budget de l’assainissement
Investissement total : 453 954,64 € de dépenses. 405 737,21 € de recettes. Soit un résultat de - 48 217,43 €.
En dépenses réelles : 380 424,07 € et d’ordre : 73 530,57 €.
En recettes réelles : 169 742,42 € et d’ordre : 222 358,78 €.
Reprise du résultat 2015 : 13 636,01 € en recettes.
En fonctionnement
Total : 404 724,82 €. En recettes : 1 429 727,97 €. Soit un résultat de 1 025 003,15 €. En dépenses réelles : 202 108,46 €. Dépenses d’ordre : 202 616,36 €.
Recettes réelles : 548 786,52 €. Recettes d’ordre : 53 788,15 €.
Soit une reprise du résultat de 827 153,30 € et un excédent de clôture de 976 785,72 €.
Le budget STIC
Investissement total : 104 987,58 €. Recettes : 104 485,58 €. Soit un résultat de 10 498 €.
En dépenses réelles d’ordre, il n’y en a pas. Reprise du résultat 2015 : 104 987,58 €. Recettes d’ordre : 10 498 €. Recettes réelles : 104 987,58 €.
Fonctionnement total dépenses : 127 038,28 € et en recettes : 127 038,28 €. Zéro puisque c’est un budget annexe.
Réel : 116 540,28 € de dépenses et d’ordre : 10 498 € et en recettes : 127 038,28 €. Soit un excédent de clôture de 10 498 €.
Merci à vous.
2. Exercice 2016 – Compte de Gestion – Budgets de la ville, eau, assainissement et STIC
Michel Veneau
Madame Henry nous signale qu’à 9 h, la température doit baisser de 3°, donc je pense qu’on fera une petite pause quand Monsieur Demay aura terminé de nous présenter tous ces chiffres. 5 ou 10 minutes pour s’aérer un peu.
Thierry Demay
Les comptes de gestion concernant les budgets de la ville, de l’eau, de l’assainissement et du STIC constatent dans les écritures les opérations prévues dans le cadre du budget primitif et supplémentaire. Ils reprennent l’ensemble des titres à recouvrer et les mandats émis au cours de l’année 2016. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la comptabilité de notre collectivité, tels qu’ils ressortent du compte administratif, et après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de valider les comptes de gestion du receveur municipal et de prendre acte de ces chiffres.
3. Exercice 2016 – Affectation des résultats : Budgets de la ville, eau, assainissement et STIC
Thierry Demay
Nous allons maintenant procéder à l’affectation des résultats des budgets ville, eau, assainissement et STIC, conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales. Les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Il est demandé au conseil municipal de voter l’affectation des résultats, conformément à la délibération du compte administratif 2016, en sachant que ces écritures sont inscrites dans le cadre du budget supplémentaire 2017.
Je vous mets à l’écran le tableau qui correspond.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.
4. Exercice 2016 – Bilan des acquisitions et des cessions
Thierry Demay
Conformément à la loi n° 95127 du 8 février 1995, publiée le 9 février 1995, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer et adresser le bilan des acquisitions et cessions effectuées sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, pour l’exercice écoulé.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des opérations recensées dans le document joint en annexe, que je vous ai mis à l’écran.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On prend acte.
5. Exercice 2016 – Rapport sur la formation des élus
Thierry Demay
Cette année, un élu a effectué une formation. Je vous rappelle que par la loi n° 2002276 du 27 février 2002 et l’article 2123-12 du CGCT, le conseil municipal doit tous les ans déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Ainsi, les actions de formation des élus, financées par la commune, sont annexées au compte administratif. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport pour l’exercice 2016, qui concerne Monsieur le maire, Michel Veneau, pour la formation AMF Maires de France, 99e congrès des maires. Je vous l’ai mis à l’écran.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
J’avais posé la question en commission des finances, je voulais savoir de quelle formation il s’agissait et quel en était le coût ?
Michel Veneau
Le coût, je pense qu’on va vous le donner. 99 € et c’est la formation sur la bonne gestion, je dirais, sur la gestion des collectivités et sur le zéro phyto. J’ai fait deux ateliers. On nous propose des ateliers tous les ans.
6. Exercice 2017 – Budget supplémentaire : ville, eau, assainissement, STIC
Thierry Demay
Le budget supplémentaire non obligatoire est une décision modificative particulière du budget primitif. Comme toute décision modificative, le budget supplémentaire n’est pas un nouveau budget, mais complète ou modifie une partie du budget primitif. Sa préparation et son élaboration sont soumises à des règles précises. En ce qui concerne notre collectivité, le fait d’avoir voté le budget prévisionnel 2017 au mois de décembre 2016 ne nous permettait pas d’intégrer les résultats de l’année N-1 et de prendre en charge les reports. Aussi, le budget supplémentaire qui vous est présenté ce soir a pour but, dans un premier temps, d’intégrer ces derniers, mais également de vous proposer un certain nombre de réajustements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et à la mise en œuvre de nouveaux projets. Il en ressort les points suivants.
En ce qui concerne l’intégration des résultats, le compte administratif que nous venons de voter concernant l’exercice 2016 s’établit comme suit, après couverture des déficits de la section d’investissement.
Le budget ville : 1 912 731,18 €.
Le budget eau : 66 621,79 €. 44 872,86 € en fonctionnement et 21 748,93 € en investissement. Le budget assainissement : 976 785,72 €.
Le budget du STIC : 10 498 €.
En ce qui concerne les reports, le compte administratif que nous venons de voter a arrêté les sommes suivantes.
Pour le budget ville, un solde de dépenses de 657 525,07 € comprenant 728 525,07 € en dépenses et 71 000 € en recettes.
Pour l’eau : 4 611,20 € de dépenses.
Pour le budget assainissement : 189 070,02 € de dépenses.
Pour le budget du STIC : rien. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Au regard de ces éléments, le résultat net à affecter, couverture des reports compris, s’élève dont à 1 255 206,11 € pour le budget ville ; 62 010,59 € pour le budget de l’eau ; 787 715,70 € pour le budget d’assainissement ; 10 498 € pour le budget du STIC.
Avant de vous apporter quelques éléments d’analyse, je tiens à préciser de la façon la plus claire possible l’objet de ce budget supplémentaire. Il permet dans un premier temps, nous l’avons vu, d’affecter les résultats. Dans un deuxième temps, il amène la collectivité à effectuer les aménagements liés pour partie à des ajustements des dotations de l’Etat, malheureusement pour notre collectivité comme pour tant d’autres, à la baisse. Dans un troisième temps, il nous permet d’ajuster au mieux nos dépenses et nos recettes de fonctionnement et d’investissement.
Ainsi, pour faire face à nos engagements, nous avons eu recours à l’emprunt pour 1 M€ et obtenu un prêt à taux zéro. Cette opération n’aura pas d’incidence sur notre section de fonctionnement et ceci durant toute la durée du prêt. Parallèlement, nous désendettons la ville de 479 111,38 €, chiffre du BP 2017.
Permettez-moi maintenant de commenter rapidement les modifications que nous avons apportées au titre du budget supplémentaire.
Tout d’abord, en ce qui concerne les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, nous arrivons à un delta de 158 246 €. Nous arrivons à une épargne brute excédentaire de 2 070 977,18 €.
En ce qui concerne les investissements, le tableau des APCP nous indique que nous suivons notre programmation au plus près. Nous avons ajusté au mieux cette dernière au regard de l’évolution des chantiers en cours du tribunal. Je vous renvoie au tableau joint qui vous permettra de prendre en compte les modifications apportées. Nous réussissons à couvrir notre déficit d’investissement grâce à notre résultat positif de fonctionnement.
En ce qui concerne le budget de l’eau, nous obtenons la reprise d’un excédent de fonctionnement et d’investissement. Ces derniers nous permettent d’autofinancer nos projets d’investissement sur 2017 et d’annuler notre besoin de financement sur ce budget.
En ce qui concerne le budget d’assainissement, nous constatons un solde excédentaire après couverture du déficit d’investissement qui sera affecté en totalité au financement des travaux d’assainissement. Il nous sera nécessaire de contracter un prêt pour le financement de la fin de la tranche 2017, estimée à 325 000 € et le financement de la tranche 2018. Une consultation bancaire pour un emprunt global sera lancée en 2017. En ce qui concerne le budget du STIC, l’excédent d’investissement provenant des amortissements permettra le financement partiel d’un nouveau bus.
En conclusion, voilà les grandes lignes de ce projet de budget supplémentaire qu’il vous est demandé de voter ce soir. Il s’agit d’un budget de consolidation qui, comme Monsieur le maire l’a indiqué dans son introduction, nous permet d’effectuer des ajustements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Malgré les difficultés, nos finances nous permettent d’ores et déjà de pouvoir réaliser nos projets, qu’il s’agisse de la résidentialisation du quartier Saint-Laurent, la deuxième partie du gymnase George Sand, la rénovation du tribunal, la première tranche des travaux d’assainissement sur Cours, et de contribuer à améliorer la vie des Cosnois et des Coursois. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je vais vous montrer à l’écran deux ou trois petites choses.
En ce qui concerne ce budget, on voit ici que ce qui est fourni, c’est le budget qui correspond aux ajustements qui sont proposés aux différents éléments. On est bien d’accord. On arrive à un total de budget qui est équilibré entre le montant des dépenses et des recettes, puisque c’est quelque chose qui est obligatoire. On a une vue d’ensemble de ce budget au niveau du fonctionnement et au niveau de l’investissement. Ce qui permet normalement d’avoir un montant égalitaire entre les deux.
Comme je vous l’avais indiqué tout à l’heure, il s’agit de prévisions. On est prudent, on sait que ceci va donner lieu à des excédents bruts et ces excédents bruts, on peut les déterminer avec ce qu’on appelle l’épargne brute.
Si vous voulez bien regarder deux petites secondes ce que je vous ai mis là, ça peut vous intéresser. Ici, c’est la structure au niveau du budget ville des dépenses et des recettes, avec les charges réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement de 2016. On voit que par exemple, les intérêts de la dette s’élevaient à 197 485 €, ce qui nous donnait une épargne brute de 6,75 % du total. Ce total d’épargne brute vient financer les dépenses d’investissement. Donc, c’est considéré comme une recette d’investissement. Cette épargne brute représente finalement 13,41 % du montant total des recettes liées au besoin de financement d’investissement.
Il y a la même chose pour l’année 2017. On voit que les intérêts de la dette diminuent, 155 588 €, et je vous rappelle qu’en 2016, on était à 197 000 €. Notre épargne brute, par contre, passe de 819 000 € en 2016 à 966 000 € en 2017, soit 7,89 % du total, sur un montant total de 12 237 531 €. Donc, on ne va pas ergoter sur des chiffres à 900 € ou des choses comme ça. On est bien d’accord.
Cette épargne brute représente 13,40 % du montant total des recettes pour l’année 2017.
Je pense qu’on ne peut que se réjouir de tous les efforts qui sont faits par toutes les personnes concernées et particulièrement, les agents que je veux de nouveau féliciter pour tout le travail qu’ils font. Parce que franchement, quand on voit des chiffres comme ça, on ne peut que se réjouir d’avoir une épargne brute aussi conséquente, vu le montant des investissements qui sont prévus et qui supposent un travail supplémentaire, des frais supplémentaires aussi pour la collectivité, liés par exemple aux études qui doivent être faites au fur et à mesure de tout ceci.
Michel Veneau
Merci beaucoup Monsieur Demay, c’est un travail important de la part des services et je vois que le maire délégué responsable des finances maîtrise bien son sujet. Il nous explique bien. Il ne fait pas de la pédagogie, mais c’est assez clair, tout le monde comprend, je pense, cette présentation. Elle est très claire, grâce aux services qui ont fait le travail. Cela nous permet aussi de mieux analyser la situation de la ville de Cosne.
Je voudrais répondre à Monsieur Boujlilat par rapport aux services techniques. La décision est prise. Le maire a pris la décision. Les services techniques seront transférés fin 2018 rue Lafayette. Les travaux seront réalisés et dès le premier trimestre normalement, on commencera à préparer le chantier. Après, c’est vite construit, ce sont des hangars, des serres qu’on va déplacer. Ce sont des travaux qui se feront assez rapidement. Fin 2018, les services techniques seront bien en place rue Lafayette et on va Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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libérer cet espace, comme je m’y étais engagé, pour permettre un meilleur fonctionnement de nos services. On devrait avoir un gain au niveau du personnel, en temps surtout, parce que ça va améliorer beaucoup leur fonctionnement. J’estime à environ à 5 % de gain, mais je pense que c’est plus et on va faire des économies par rapport à nos services.
On va libérer un espace qui est revendiqué depuis longtemps, ça ne date de Michel Veneau, d’Alain Dherbier ou de Didier Béguin, ça date de bien avant. Cet espace avait été demandé par les commerçants pour pouvoir faire du stationnement en plein centre ville. C’est un engagement que j’avais pris et j’ai souhaité qu’on puisse le réaliser. Je vous l’ai dit l’autre fois, je tiens mon engagement, parce que je ne voudrais pas partir à la fin de mon mandat, si je pars – je ne sais pas encore – en ne l’ayant pas fait. Je souhaite que ce soit réalisé pendant ce mandat et ce sera réalisé.
Hicham Boujlilat
Je suppose que l’ensemble des documents projetés sera annexé au compte rendu. D’accord. Celui-là également.
Je préfère vous le demander avant, plutôt que là-dessus, on…
Thierry Demay
Je vous le donne.
Je rectifie, il ne sera pas annexé au compte rendu, comme c’est un document de travail, mais par contre, je peux vous le donner sans aucun souci.
Hicham Boujlilat
Il faut le transmettre à l’ensemble des conseillers, en tout cas aux membres de notre groupe.
Quelques questions sur des sommes, sur certains mouvements qu’on voit sur ce budget. Vous indiquez notamment qu’il y a un ajustement par rapport aux dotations de l’Etat qui baissent. Pour le coup, une fois n’est pas coutume, je vais plutôt dire le contraire à ce niveau-là : la dotation forfaitaire baisse, on a une baisse de 24 092 €, dotation forfaitaire ; dotation de solidarité urbaine : + 14 325 €, là, on est toujours à - 10 000 ; dotation de solidarité rurale : + 44 717 €. Là, c’est plutôt une augmentation des dotations de l’Etat d’environ 34 900 €. Là où il y a une baisse – et ça rejoint malheureusement ce que nous indiquions lorsque nous débattions sur le CA –, c’est plutôt la baisse des recettes fiscales liées aux impôts directs. Ça fait une baisse de 36 103 € et pour le coup, c’est plutôt une baisse par rapport au foncier bâti. Evidemment, c’est l’évolution du BS par rapport au BP. On verra au CA l’année prochaine ce qu’il en adviendra.
Thierry Demay
Si vous me permettez, une petite chose. On est bien d’accord qu’ici ces ajustements, justement le BS a pour but de tenir compte de tout ce qui a été notifié par l’Etat. Par rapport à notre BP sur lequel on avait débattu au mois de décembre, nous avions prévu des choses. Maintenant, on a des notifications, ce qui explique qu’on a des modifications, je ne veux pas dire à la marge, parce qu’il y a certaines sommes conséquentes, mais on prend en compte ce qui nous a été notifié par l’Etat. On est bien d’accord. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
On est complètement d’accord, je reprends simplement ce que vous avez dit, pas les notifications. Ici, on a une notification de l’Etat sur différentes dotations. Tout à l’heure, vous avez dit qu’il y avait des ajustements notamment liés à la baisse des dotations de l’Etat. Ce qu’on voit, c’est une augmentation des dotations de l’Etat, avec un solde + 34 900 €. En revanche, on continue à avoir une baisse inquiétante de notre fiscalité directe. On en a débattu en BP. On le constate encore ici : c’est quand même sur taxes foncières et d’habitation -36 103 €. Ce que j’indique, c’est juste pour continuer à souligner cette malheureuse tendance.
Sur les dépenses, je vais les balayer très vite également. Les charges à caractère général : + 18 176 €, c’est lié à quoi ? On n’ergote pas pour 900 € ici.
Thierry Demay
De tête, là comme ça ?
Hicham Boujlilat
De tête, non. Vous le savez naturellement.
Thierry Demay
Oui, sur 12 millions, je sais.
Hicham Boujlilat
18 000 €, c’est une somme.
Thierry Demay
Oui, tout à fait, je suis d’accord avec vous. Ce sont les ajustements, donc vous les redonner comme ça de tête, tout de suite, maintenant, je ne peux pas le faire. Je vous le dis sincèrement. Je me tourne derrière pour savoir si…
Michel Veneau
Attendez, ils vont rechercher, je pense qu’il n’y a pas de problème. Je pourrai vous répondre, Monsieur Boujlilat, par rapport à votre raisonnement, votre analyse depuis le début. Je vous écoute depuis le début et si j’écoute bien vos conseils…
Hicham Boujlilat
Je n’en donne aucun.
Michel Veneau
Non, mais un avis peut-être, qu’importe, ou des remarques, ça veut dire qu’il faudrait qu’au mois de décembre, j’augmente les impôts. C’est ça que vous me conseillez ? Non, mais je ne sais pas. Comment on fait pour augmenter la fiscalité sans la hausse des impôts ?
Hicham Boujlilat
Ecoutez…
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Non, mais c’est ça. Comment on fait ?
Hicham Boujlilat
D’une part…
Michel Veneau
Non, mais je comprends.
Hicham Boujlilat
D’une part, c’est un constat. Sur ce constat, vous aviez une analyse et vous avez fait un constat en 2014 sur le fait que par rapport à la fiscalité, vous aviez dit que vous vouliez rassembler pour dynamiser, pour avoir plus d’habitants, augmenter de 10 % la population sur je ne sais pas combien de temps.
Michel Veneau
1 000 habitants en 10 ans.
Hicham Boujlilat
1 000 habitants en 10 ans, voilà.
Michel Veneau
C’était un objectif, 1 000 habitants en 10 ans.
Hicham Boujlilat
Ça, ça contribue à augmenter les recettes fiscales.
Michel Veneau
Oui, bien sûr.
Hicham Boujlilat
Je ne parle pas de la fiscalité. On n’était pas pour…
Michel Veneau
D’accord. Ok.
Hicham Boujlilat
On ne souhaitait pas la baisse des impôts que vous aviez proposée et que vous avez fait un an, parce qu’on considérait qu’on affaiblissait nos recettes. On était pour une stabilité, en revanche. Après, c’est une politique de développement…
Michel Veneau
C’est l’augmentation de la population.
Hicham Boujlilat
C’est une politique de développement de la population, etc.
Michel Veneau
C’était notre objectif d’augmenter. Monsieur Demay va répondre. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Je vais essayer de vous donner des éléments de réponse par rapport à ce que j’ai pour les 18 000 €. Par exemple, c’est 600 € d’augmentation pour le forum Jhades pour le transport. C’est par exemple les fêtes des associations de Noël, la cession des droits pour le Cosne Actu, Trajectoires, une box internet pour la salle Pierre et Marie Curie, une régularisation de dépenses suite aux conseils citoyens, le contrat rivière. Pas le contrat, pardon.
Hicham Boujlilat
On voit aussi les autres charges de gestion courante : + 8 000 €.
C’est le contrat rivière, très bien.
On voit également + 45 000 € de frais d’études. On a entendu beaucoup de choses et je sais que Monsieur le maire est contre ces frais d’études, il nous l’a suffisamment dit lorsque nous étions en responsabilité. Mais là, on voit quand même + 45 000 €. Ça fait quand même…
Thierry Demay
Ce montant d’études, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est quelque chose qui est extrêmement important, puisqu’à partir du moment où on a des projets, il faut faire des études au fur et à mesure pour certaines choses d’entre elles. Malheureusement, on ne peut pas y échapper et à partir du moment où on sait qu’elles vont être constructives pour la communauté, je pense que ça paraît évident qu’il faille les faire… Cette augmentation, en réalité, c’est parce qu’il y a une partie de ces études qui est subventionnée. Cette partie qui est subventionnée apparaît par contre en recettes. Ici, c’est la dépense brute.
Hicham Boujlilat
Ce sont quelles études, s’il vous plaît ?
Thierry Demay
C’est une étude pour l’Eden Cinéma, pour étudier la faisabilité de faire des choses un peu plus intéressantes.
Hicham Boujlilat
Là-dessus, oui. Donc, on est en fonctionnement là toujours, sur les 45 000 €, sur les frais d’études ? Non, c’est de l’investissement là-dessus.
On voit également + 7 000 €, contrats de prestations de services. Là aussi, Monsieur le maire n’aimait pas du tout ce genre de choses…
Thierry Demay
C’est Trajectoires.
Hicham Boujlilat
+ 7 000, c’est Trajectoires.
Thierry Demay Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Oui, c’est ça. Par rapport aux travaux qu’on envisage de faire en collaboration avec eux, pour leur donner du travail, on a fait une augmentation du budget qui était prévu, entre le budget primitif et le budget supplémentaire, de 7 000 €.
Michel Veneau
J’ai souhaité pour 2017 augmenter les prestations parce qu’on a un besoin. Vous avez vu la végétation, la vitesse à laquelle elle a poussée. Trajectoires intervient au niveau de la ville toute l’année, comme vous le savez et là, on a demandé un renforcement pendant cette période jusqu’au 14 juillet, et peut-être même pendant un peu l’été, parce qu’on a des agents qui partent en vacances, donc il y aura quelques agents qui seront là et ils seront remplacés par des gens de Trajectoires.
Hicham Boujlilat
Souvent ce qu’on reproche au niveau des budgets supplémentaires, c’est qu’il y a des dépenses qui auraient pu être prévues, celles qu’on indiquait un peu en amont ; autant celles-là, surtout là… C’est peut-être lié aussi à la formation sur le zéro phyto et tout, mais on aura de plus en plus besoin de ce type de prestations.
Michel Veneau
Je pense qu’on va essayer de lancer une formation pour les élus au niveau de l’entretien après.
Micheline Henry
On va désherber ?
Michel Veneau
Peut-être. Je l’ai proposé aux adjoints déjà, mais je n’ai pas de réponse pour l’instant. Donc après, je vais essayer d’étendre… Ils réfléchissent.
Hicham Boujlilat
Je pense qu’on sera d’accord là-dessus… J’essaie de désherber devant chez moi, je le fais.
Michel Veneau
C’est très bien.
Hicham Boujlilat
Après, c’est plus…
Michel Veneau
C’est une culture qu’il faut qu’on arrive à développer…
Hicham Boujlilat
C’est compliqué.
Michel Veneau
… au niveau de nos populations.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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L’avant-dernier point, c’est pareil, on le déplore. C’est quelque chose qui n’était peut-être pas prévisible au budget et on peut le déplorer, c’est + 6 000 € au niveau du compte 6232.
Thierry Demay
Ça concerne le complément au budget culture pour les fêtes des associations. C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure.
Hicham Boujlilat
Donc + 6 000, c’est les fêtes des associations.
Thierry Demay
Fêtes des associations et Noël.
Hicham Boujlilat
Quelle fête des associations ?
Thierry Demay
La fête des associations à la Chaussade.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Thierry Demay
Oui, à la Pêcherie.
Michel Mézy
La fête des associations a été reprise par la Ville il y a deux ans et on a fait plusieurs essais à la Chaussade, place de la Pêcherie. Cette année, au mois de septembre, ce sera place de la Mairie. On a repris à notre compte, avec toutes les associations, on en a beaucoup cette année, 36, et c’est quelque chose qui nous permettra peut-être de sauver certaines associations du manque de bénévoles. C’est pour ça que nous le faisons pour les aider. On a des associations dans tous les domaines, pas uniquement culturel…
Hicham Boujlilat
Ces 6 000 €, c’est quelle dépense ?
Michel Mézy
Il y a des animateurs, de la communication, du matériel, l’aide des services. On a tout budgété là-dessus.
Hicham Boujlilat
D’accord. Sur les dépenses d’investissement, le compte 23, les immobilisations en cours, on voit un mouvement de 1 202 637 €. Vous pourriez rappeler ou vous l’avez peut-être indiqué tout à l’heure, mais j’aimerais bien savoir ce que ça représente.
Thierry Demay Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ce sont les APCP. Je suppose que ça doit être au niveau du tribunal. Dans le tableau des APCP, vous avez tout le détail de cette somme, globalement.
Hicham Boujlilat
Oui, ça représente une…
Thierry Demay
Oui, mais regardez dans le tableau des APCP, vous voyez tous les ajustements qui sont faits en plus et en moins. Vous vous souvenez, la dernière fois, quand on fait la DM, c’est pareil, on avait vu tous ces éléments-là.
Hicham Boujlilat
Et le compte 23, parce que j’essaie d’y revenir…
Thierry Demay
Le compte 23, ce sont les immobilisations en cours.
Hicham Boujlilat
Oui, immobilisations en cours. On était au budget de l’exercice, le BP, 2 700 000 €, c’est ce sur quoi on a débattu au DOB et au BP et là, il y a 30 % en plus, 1 200 000 €. Pourquoi cette somme-là ? C’est quand même 30 %, en masse, c’est une grosse évolution, ce n’est pas 900 €.
Thierry Demay
Oui, tout à fait.
Hicham Boujlilat
Pourquoi ?
Thierry Demay
C’est lié tout simplement au suivi des travaux. Certains travaux font que c’est plus ou moins avancé et on les passe en immobilisations…
Hicham Boujlilat
Là, c’est une très grosse somme. Encore, sur des petits ajustements, mais là…
Thierry Demay
Oui, mais malheureusement…
Hicham Boujlilat
Parce que vous avez un plan pluriannuel d’investissement qui normalement doit gommer…
Thierry Demay
Attention, le PPI, ce n’est pas tout à fait ça. Le PPI, ce sont vraiment des grandes masses avec des dates…
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Il y a des sommes qui y sont affectées…
Thierry Demay
Par contre, si vous me permettez, Monsieur Boujlilat, ce qui m’étonne, c’est que vous n’ayez pas regardé le compte 6453, fonds d’insertion des personnes handicapées. Il diminue de 13 000 €. Donc, on diminue nos dépenses sur les fonds d’insertion des personnes handicapées. C’est-à-dire qu’en réalité, cette réduction des dépenses, c’est tout simplement parce qu’on n’est pas obligé de cotiser, puisqu’on a une forte employabilité de personnels handicapés sur la commune. Vous voyez qu’on a fait vraiment des efforts de partout, de façon à justement économiser. Et même cette partie- là, c’est quand même 13 000 €. Ce n’est pas une paille non plus.
Hicham Boujlilat
Voilà pour nous sur le budget et sur le reste, mais je persiste, 30 % du budget d’investissement revu 4 mois après avoir voté le budget, ça fait quand même…
Thierry Demay
Regardez comment les sommes sont ventilées et vous voyez que tout ça, c’est expliqué. Regardez dans le tableau des APCP, il y a tout le détail. Il n’y a aucun problème…
Hicham Boujlilat
Vous savez que le vote du budget, il y a plusieurs principes : le principe d’annualité, le principe de sincérité budgétaire, lorsqu’on vote le budget.
Thierry Demay
On analyse, on est sincère, on donne tout le détail, comme vous êtes en droit de l’avoir et on respecte le droit, sans aucun souci.
Juste une petite remarque par rapport aux investissements, une dernière petite chose que je voudrais vous montrer. Ce n’est pas très lisible sur l’écran, mais ce n’est pas grave. Je vais vous lire simplement les deux petits paragraphes que j’ai soulignés en jaune. « L’investissement public local recule à nouveau, mais ce recul s’infléchit par rapport aux années précédentes, c’est ce que relève l’Insee dans sa dernière doc de conjoncture parue mardi sur les comptes des administrations publiques en 2016. Après des baisses de 8,3 % et de 9,7 % en 2014 et 2015, l’investissement public local s’est replié de 3,3 % en 2016. »
Mettez en parallèle ce qu’on vient de regarder.
« L’Insee relève que les finances publiques locales se redressent et sont excédentaires de 3 milliards d’euros, après un besoin de financement de 100 millions d’euros en 2015. Outre la nouvelle baisse de l’investissement, l’Insee souligne le net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. En effet, celles-ci diminuent de nouveau de - 0,8 après - 0,9. »
Regardez ce qu’on a voté tout à l’heure. Tout à l’heure, on était à - 3 %. D’accord, c’était tout ce que je voulais vous montrer.
Hicham Boujlilat
Si on avait beaucoup plus de recettes de fonctionnement, on pourrait rendre beaucoup plus de services à la population. Là-dessus, on a une partie de la réponse et une partie en Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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tout cas des raisons. On a deux jambes, dépenses et recettes, il faut aussi voir les recettes. Je préfère également qu’on ait beaucoup plus de recettes de fonctionnement et qu’on ne nous en ampute pas d’une part et qu’on n’en perde pas, par la baisse d’une dynamique qu’on a pu évoquer tout à l’heure par rapport à l’imposition directe. Vous dire simplement que c’est l’écart encore entre le BP et le BS qu’on considère, sur certaines dépenses, comme assez important.
Michel Veneau
Plus de questions. On passe au vote. Qui est contre ? 6. Adopté…
Thierry Demay
On vote budget par budget.
Michel Veneau
Budget par budget.
Budget ville, vous avez voté contre. On est d’accord. Adoptée à la majorité des présents. Budget de l’eau. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité des présents. Assainissement. Qui est contre ?
Hicham Boujlilat
Une question, sur l’assainissement, en dépenses d’exploitation, elles augmentent de 976 785 €, est-ce que vous pourriez nous le réexpliquer ?
Thierry Demay
C’est au niveau de l’investissement.
Michel Veneau
C’est de l’investissement, les chiffres, ce n’est pas du fonctionnement.
Thierry Demay
C’est la première tranche des travaux sur Cours.
Michel Veneau
Ce n’est pas du fonctionnement, c’est bien de l’investissement.
Hicham Boujlilat
Ça, c’est une somme que vous avez eue récemment, c’est pour ça qu’elle est indiquée dans le cadre du BS.
Michel Veneau
Non, il y avait un excédent…
Thierry Demay
Au niveau des dépenses d’investissement sur l’assainissement, c’est l’investissement sur Cours qui a été acté, comme on sait maintenant un peu l’avancement des deux tranches. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Parce que dans le budget d’assainissement, c’est le tableau dépenses d’exploitation, c’est bien ça. Dépenses d’exploitation, en BP, on avait 369 251 €, plus en BS, 976 785 €, ça nous amène à 1 540 000 €. C’est bien ça ?
Thierry Demay
Non.
Hicham Boujlilat
C’est juste pour comprendre.
Michel Veneau
Ce ne sont pas les bons chiffres.
Thierry Demay
C’est tout simplement, parce que les…
Hicham Boujlilat
Si, ce sont les bons chiffres.
Thierry Demay
Si, mais les 976 000 €, c’est de ça dont vous me parlez.
Hicham Boujlilat
976 785 €.
Thierry Demay
C’est tout simplement le report de l’épargne brute qu’il y avait sur l’assainissement. Vous savez que tous les ans, on avait une épargne brute qui se cumulait et finalement, ces 976 000 € vont permettre de financer quasiment sans emprunt, 300 000 € d’emprunt, la première tranche des travaux d’assainissement sur Cours.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Michel Veneau
L’assainissement, on n’a pas voté. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité des présents.
Le STIC, avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité des présents.
Thierry Demay
Maintenant, il faut que je recommence une bonne lecture. Je suis désolé, mais c’est obligatoire.
Concernant le budget supplémentaire Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Budget principal, recettes de fonctionnement, compte 70, produits des services du domaine, vote du conseil municipal pour le BS : - 4 406 €, soit un total après BS de 344 036 €.
En 73, impôts, taxes et versements assimilés : - 36 000 €, ce qui fait un montant de 8 241 308 €.
Dotations et subventions participations : 61 581 €, soit un total de 2 835 378 €. Autres produits de gestion, aucun changement, 298 156 €.
Produits exceptionnels : 350 €, ce qui fait 154 653 €.
Atténuation de charges : 150 000 €, ce qui fait 364 000 €.
Reprise d’excédents : 1 912 731,18 € au BS, donc 1 912 731,18 € après BS. Opérations d’ordre entre sections : 0 et 148 442 € après BS.
Total des recettes de fonctionnement : 2 084 153,18 € et un total après BS de 14 298 704,18 €.
Charges à caractère général : 18 176 € pour 2 503 536 €.
Charges de personnel et assimilés : - 13 000 €, soit 6 685 557 €.
Atténuation de produits : 0, soit 215 009 €.
Charges de gestion courante : 8 000 €, soit 1 707 476,57 €.
Charges financières : 0, soit 155 588,43 €.
Charges exceptionnelles : 0, soit 3 764 €.
Dotation provision : 0, 0.
Virement à la section d’investissement : 2 070 977,18 €. Soit un total de 2 218 773,18 €. Opérations d’ordre entre sections : 0, soit 809 000 €. Soit un total de dépenses de fonctionnement de 2 084 153,18 € et un total après BS de 14 298 704,18 €.
En ce qui concerne l’investissement, dotations, fonds divers et réserves : 58 000 €. Reste à réaliser : 58 000 €. Soit un total après BS de 530 000 €.
Excédents de fonctionnement capitalisés : 572 130,71 €, ce qui ne bouge pas pour les trois colonnes.
Subventions d’investissement : 24 114 €, ce qui fait un reste à réaliser de 95 114 € et un total après BS de 952 114 €.
Besoin d’emprunt : - 212 000 €. Reste à réaliser et BS : - 212 000 €. Soit 1 504 000 €. Virement de la section de fonctionnement : 2 070 977,18 €. Soit un total après BS de 2 218 773,18 €. Produits de cession : 300 000 €.
Opérations d’ordre entre sections : 809 000 €.
Opérations d’ordre patrimonial : 223 581 € et après BS : 328 581 €.
Total des recettes d’investissement : 2 000 736 €. Ensuite, 2 000 807 € avec le BS. Total après BS : 7 214 598,89 €.
Dépenses d’investissement
Dotations, fonds divers et réserves : 2 800 €. Remboursement d’emprunt : 0, 0. Soit 484 000 € après BS.
Immobilisations incorporelles : 46 200 €, 48 468 € et 75 241,68 €.
Subventions d’équipement versées : 51 636,06 €. Soit 263 912,06 €.
Immobilisations corporelles : 31 500 €. 172 427,25 € en reste à réaliser. Soit un total de 608 194,25 €.
Immobilisations en cours : 1 202 637,11 € et 1 736 397,19 €. Soit après BS de 4 731 297,19 €.
Résultats d’investissement reportés : 572 130 € pour les trois colonnes. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Opérations d’ordre entre sections : 0, 0 et 148 442 €.
Opérations d’ordre patrimonial : 223 581 € et après BS : 328 581 €. Soit des totaux de dépenses d’investissement de 2 078 848,82 €. Reste à réaliser et BS : 2 807 373,89 € et un total après BS de 7 214 598,89 €.
Concernant le budget de l’eau en fonctionnement
Ventes : 0 pour ce qu’on vient de faire là, donc ça fait 145 000 € après le budget. Opérations d’ordre : 754 € après budget.
Résultats de fonctionnement reportés : 44 872,86 € pour le CA.
Après budget : 44 872,86 €. Soit un total des recettes de fonctionnement de 44 872,86 € après le vote du BS et 198 626,86 €.
En dépenses de fonctionnement, charges à caractère général : 0, ce qui donne 18 000 €. Charges de personnel : 0, ce qui donne 11 000 €.
Charges financières : 0, ce qui donne 40 800 €.
Opérations d’ordre entre sections : 0, ce qui fait 67 222 €.
Virement de la section d’investissement : 44 872,86 € et un total après BS de 53 604,86 €.
Total des dépenses de fonctionnement : 44 872,86 € et un total après BS de 190 626,86 €.
Concernant l’investissement, les modifications en prêts et dettes assimilés : - 74 000 €, donc on se retrouve à 0.
En ce qui concerne le virement de la section d’exploitation : 44 872 €, ce qui nous fait un total après BS de 53 604,86 €.
Excédents d’investissement reportés : 21 748,93 €. Soit un total de recettes d’investissement, vote du conseil municipal : - 7 378,21 € et un total après BS de 167 775,79 €.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, 95 000 € au niveau des emprunts. Immobilisations incorporelles : 812 € qui ont été rajoutés, soit 2 012 €. Immobilisations en cours : - 11 989 € et - 8 190 €, ce qui nous fait un total après BS de 56 809,79 €.
Opérations d’ordre entre sections : 0, 0 et 754 €.
Opérations d’ordre patrimonial : 0, 0 et 13 200 €.
Déficit d’investissement reporté, il n’y en a pas.
Ce qui nous fait un total de dépenses d’investissement de 11 982,41 €.
Le total après reste à réaliser : 7 378,21 € en négatif et un total après BS de 167 775,79 €.
Le budget de l’assainissement, ventes, produits fabriqués, prestations de services : 0, ça fait 510 000 €.
Opérations d’ordre : 0, ce qui fait 53 789 €.
Résultats de fonctionnement reportés : 976 785,72 €. Soit un total de recettes de fonctionnement de 976 785,72 € et un total après BS de 1 540 574,72 €. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, aucun changement, si ce n’est le virement à la section d’investissement qui est à 976 785,72 €.
Soit un montant de 1 142 586,72 € et un total de dépenses de fonctionnement de 976 785,72 € qu’on vient de voter, et un total après BS de 1 540 574,72 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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En ce qui concerne le budget d’investissement, dotations : 0. Réserves : 48 217,43 €. Emprunts et dettes assimilées : - 885 138 €, ce qui nous fait un total après BS de 325 000 €.
Immobilisations en cours, il n’y en a pas.
Autres immobilisations financières, ça ne bouge pas, 287 000 €.
Opérations d’ordre entre sections, ça ne bouge pas pour 203 450 €.
Opérations d’ordre patrimonial, ça ne bouge pas pour 289 600 €.
Virement de la section d’exploitation : 976 785,72 €. Soit un total après budget de 1 142 586,72 €.
Un total de recettes d’investissement après le vote de 139 865,15 € et un total après BS de 2 295 854,15 €.
Les dépenses d’investissement ne bougent pas pour les emprunts : 60 000 €. Immobilisations incorporelles : 32 600 €.
Immobilisations en cours : - 97 422 €, ce qui nous fait 91 647,72 € et un total de 1 811 647,72 €.
Opérations d’ordre entre sections, ça ne bouge pas : 53 789 €.
Opérations d’ordre patrimonial, ça ne bouge pas : 289 600 €.
Soit un déficit d’investissement reporté de 48 217,43 € et un total de dépenses d’investissement de - 49 204 €.
Le reste à réaliser : 139 865,15 € et après BS : 2 295 854,15 €.
Pour conclure, le STIC
Ventes, il n’y a pas de changement : 13 500 €.
Dotations, il n’y a pas de changement : 124 490 €.
Total des recettes : 137 990 €.
Charges à caractère général : 16 184 €, sans changement.
Charges de personnel : 111 306 €, sans changement.
Opérations d’ordre : 10 500 €, sans changement.
Soit un total de dépenses de 137 990 €.
Au niveau de l’investissement, pas de changement.
En ce qui concerne les réserves, les virements de la section d’exploitation, opérations d’ordre entre sections : 10 500 €.
Excédents d’investissement reportés : 10 498 €.
Immobilisations corporelles : 10 498 € repris en compte, ce qui nous fait un total après budget de 20 998 € et un total des dépenses d’investissement de 20 998 €.
Excusez-moi d’avoir été si rébarbatif.
Michel Veneau
Merci Monsieur Demay. On va faire une pause de 5 minutes. La température n’a guère baissé, elle est à 29…
7. Exercice 2016 – Dotation de solidarité urbaine (DSU) : compte rendu d’emploi
Thierry Demay
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine. A ce titre, la commune a reçu, pour l’année 2016, la somme de 166 207 €. Aux termes de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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l’article L2234-19 en vigueur, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, article 135-2 du Journal officiel de la République française du 19 janvier 2005, le maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social et urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
En ce qui concerne les actions réalisées pour l’exercice 2016, celles-ci ont été ciblées sur les dépenses d’équipement, à savoir : l’école Franc Nohain pour 1 080,73 € ; la transformation de l’ancienne école maternelle Pierre et Marie Curie en salle multi- activités et lieu de formation pour 608 036,21 € ; l’aménagement des jardins familiaux pour 15 951,92 € dans le cadre des aménagements urbains ; les structures sportives avec le Cosec pour 6 149,46 € et le gymnase du lycée pour 517 048,16 € ; l’aménagement de l’ancien bâtiment F pour 151 592,18 € dans le cadre des structures sociales. Le rapport inclue également une partie des subventions attribuées au centre social et culturel pour 156 000 €, une participation pour le fonctionnement du CCAS pour 46 050 € et des subventions sociales diverses pour 43 520 €.
Il vous est demandé de prendre acte des actions telles qu’elles figurent au document joint en annexe.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On acte. Merci.
8. Exercice 2017 – Produits irrécouvrables sur exercices antérieurs : Admission en non-valeur
Thierry Demay
Promis, après je me tais !
Monsieur le receveur municipal informe notre collectivité que les produits des années 2013 à 2016 concernant principalement des frais de garderie et d’AEPS ont fait l’objet de toutes les voies de poursuite existantes et qu’à ce jour, ils sont irrécouvrables. Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’admettre en non valeur les produits recensés dans le tableau annexé à la présente délibération pour un montant de 1 071,95 €.
Petite précision, ça n’empêche pas que le receveur continue les procédures, et si jamais il recoure, il nous en fera bénéficier bien entendu.
Michel Veneau
Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité des présents.
B. AGENDA 21
9. Attribution d’aides en faveur du développement durable Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Christophe Bocquet
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable, pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. Trois demandes d’aide pour l’acquisition de vélos à assistance électrique sont aujourd’hui soumises au conseil municipal.
Après avis favorable de la commission environnement, Agenda 21 et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer l’aide ci-dessous, pour les vélos à :
- Sylvie Desmerger : 150 euros ;
- Louis Buchilly : 250 euros ;
- Jacqueline Bergonzi : 250 euros,
pour un total de 650 euros.
Je n’ai que les vélos.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité des présents.
C. AFFAIRES JURIDIQUES
10. Délégations de service public : rapport annuel du maire
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, chaque délégataire produit, avant le 1er juin de chaque année en cours, un rapport sur l’exercice écoulé. Ce document comporte des informations financières sur l’exécution du service, sur les différentes opérations réalisées, ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service. La commission consultative des services publics locaux est tenue d’examiner chaque année le rapport de son président, les rapports remis par chaque délégataire, les rapports sur la qualité de service d’eau potable, ainsi que le service d’assainissement collectif. Le rapport du maire a été présenté le 13 juin dernier à la commission consultative des services publics locaux, dont le procès-verbal vous a été communiqué. Le rapport a également été adressé à chacun des conseillers afin qu’il en prenne connaissance.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport du maire concernant les rapports annuels des délégataires ; prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif ; prendre acte du rapport d’activité établi par la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2017.
11. Stationnement payant : principe de délégation de service public
Michel Renaud Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Créé depuis de nombreuses années, le stationnement payant est un outil nécessaire pour la bonne gestion de notre commune. Il permet d’assurer la rotation des véhicules en centre ville et par là-même, de maintenir l’activité commerciale. Il est également indispensable pour lutter contre le stationnement anormalement prolongé des véhicules dans certaines rues. Pendant longtemps, la commune a fait le choix de gérer ce service par voie de délégation de service public. Aujourd’hui, le matériel est obsolète et il est nécessaire de remplacer l’ensemble des horodateurs. De plus, la loi du 27 janvier 2014 a réformé profondément les principes de stationnement payant. De nombreux changements sont à intervenir à compter du 1er janvier 2018 et toutes ces modifications devront être intégrées dans la gestion de ce service. La collectivité doit dès à présent se prononcer sur le mode de gestion qui sera retenu pour exploiter ce service. Dans le rapport de présentation qui vous a été communiqué, les différentes possibilités ont été étudiées. La commune a la faculté de gérer le service en régie ou de déléguer l’exploitation à un tiers. Au regard des contraintes techniques, humaines et financières, le choix de la gestion déléguée est le plus pertinent pour notre collectivité. Conformément aux dispositions légales, le comité technique et la commission consultative des services publics locaux ont été consultés. Ces deux instances ont émis un avis favorable au principe de la gestion déléguée. Suivant l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le principe de délégation de service public.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le principe de la délégation du service public pour l’exploitation du stationnement payant, approuver le rapport qui présente les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations à assurer par le futur délégataire, autoriser Monsieur le maire à lancer la procédure de délégation de service public.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Christian Perreau
Je considère que dans les villes de notre importance, le stationnement doit être gratuit. C’est un débat d’ailleurs. Il y a des villes comme Gien qui est en train de revenir dessus. De toute manière, ça doit être gratuit. En plus, on est en train de s’embêter avec une usine à gaz, parce que les trucs de stationnement, quand on y regarde de près, ça ne nous rapporte rien. On avait réinstitué une partie de zone bleue et il faut revenir à des systèmes comme ça. Dans des villes de notre importance, le stationnement doit être gratuit. Entendre dire que ça va relancer le commerce local, permettez-moi de sourire ! Ce n’est pas possible.
Michel Veneau
Avez-vous d’autres questions ? Monsieur Boujlilat. On prend toutes les questions et on répond.
Hicham Boujlilat
Par rapport à la délibération, j’aimerais savoir si on peut dissocier les différentes raisons. On a approuvé le fait de continuer d’être en délégation de service public ou pas. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Ensuite, le deuxième point, c’est d’approuver aussi les différentes orientations dans le cahier des charges qui indique un peu ce qu’on attend du délégataire de service public. Sur le premier point, je n’ai pas d’opposition particulière. En revanche, là où j’ai une totale opposition, c’est sur les conditions de reprise du stationnement à Cosne qui, je pense, vont conduire et conduiraient à affaiblir encore notre centre ville. Je m’explique. Vous proposez et vous demandez au délégataire deux choses. La première, c’est une augmentation du prix du stationnement. On va dire : on a un prix qui est attractif sur Cosne… C’est un choix qui avait été fait, qui a été gardé. Donc il y a quand même une augmentation du prix qui est proposé. Plus encore, nous avions fait le choix du stationnement gratuit à travers la zone bleue que nous avions mis en centre ville, c’était un choix et ça fonctionnait correctement. Sauf que là, votre choix, c’est d’augmenter le nombre de places payantes au centre ville de 53 %. Ça veut dire qu’on passerait de 492 places payantes à 756. Ce qui fait qu’on a des parkings qui ne sont pas dans l’hyper centre, qui sont un peu à l’écart, par exemple, et des gens qui viennent travailler en centre ville, qui ne sont pas très loin de la gare, qui garent leur véhicule pour venir travailler, seront obligés de garer leur véhicule encore plus loin, peut-être sur le parking d’Auchan, je ne sais pas – il est gratuit pour l’instant encore, mais on va écarter, parce que ce que ce vous avez prévu, vous demandez au délégataire de passer de 492 places payantes à 756, ça veut dire + 53 % de places payantes. Je considère que si vous nous emmenez vers cette orientation-là, c’est un affaiblissement de notre centre ville, très clairement.
Michel Veneau
Très bien. Avez-vous d’autres questions ?
Thierry Demay
Une réponse à Monsieur Perreau, 60 000 €, c’est ce que ça nous rapporte.
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible.
Michel Mézy
Je ne vois pas le rapport.
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible.
Michel Veneau
Non, mais il ne faut pas vous égarer, parce que le stationnement gratuit, Monsieur Perreau, il faut le gérer. Il faut trois agents. On a regardé, il faut environ trois agents. Non, mais l’autre, il y a des recettes, pas le stationnement gratuit. Vous savez compter quand même, vous êtes commerçant et je pense que vous savez bien compter. On a trois agents sur l’année, ça fait 90 000 € ou un peu plus, donc ce sera pour la ville, une charge de 90 000 €. J’ai réuni la première fois les commerçants, l’autre jour nous étions 35 commerçants : unanimité des commerçants sur le stationnement payant. Il y avait des gens qui étaient présents avec moi, Monsieur Renaud était là.
Attendez, je n’ai pas fini, Monsieur Perreau. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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C’est une ébauche de projet, Monsieur Boujlilat, ce n’est pas le définitif et dans les 700 places environ, il y a 100 à la cité technique qui ne sont pas dans les rues. Sinon, c’est difficile de mettre 100 voitures dans les rues, avec les garages. Vous connaissez bien la ville. Prenez une rue et essayez de mettre des voitures, vous allez voir le nombre de voitures que vous allez stationner. Parce qu’il y a beaucoup de garages et des endroits où on ne peut pas stationner ces véhicules. Donc, il faut bien analyser avec la carte. Ce qui a été présenté là, ce n’est pas définitif. Il y aura des cartes pour les riverains, les abonnés. Il y aura des cartes aussi pour les commerçants. Cela veut dire que je suis, Monsieur Perreau et Monsieur Boujlilat, complètement opposé à votre proposition, disant qu’en faisant le gratuit, comme vous allez le proposer ou en diminuant les places de stationnement, on va affaiblir le centre ville. Ça, c’est ma position et je la maintiens. Les commerçants qu’on va réunir avec Monsieur Renaud et d’autres collègues assez rapidement, avant le 14 juillet, on aura certainement la confirmation, peut-être pas de 700 places, mais on va augmenter le parc, parce qu’il faut laisser de la place. Je trouve qu’actuellement, le turnover ne fonctionne pas assez. Il faut qu’on ait plus de places pour que les clients puissent venir dans les commerces. C’est l’objectif du stationnement payant. Pourquoi ça a été fait dans les villes ? On revient au gratuit, on verra à l’usage. A l’usage, je sais que ça ne fonctionnera pas, j’en suis convaincu.
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible
Michel Veneau
Peut-être, mais je suis convaincu que si on a un bon stationnement, bien réfléchi au niveau du payant, avec des cartes et une gratuité pour que les gens puissent faire leurs courses pendant une demi-heure – on va garder à peu près cette philosophie. On est d’accord de garder le système de carte ou que les gens inscrivent leur numéro de voiture, parce que ça va changer, le système. Vous allez être obligés d’inscrire, donc on va pouvoir vérifier les gens à quelle heure ils arrivent et il y aura une demi-heure gratuite. On inscrit son numéro de voiture. La seule difficulté à mon avis, dans ce système, c’est le fait d’être obligé d’inscrire son numéro. C’est une des difficultés au départ, pour les personnes, on va s’habituer. Il y a des personnes qui rouspètent déjà pour payer, qu’il faut se déplacer, que l’horodateur ne fonctionne pas. Ils sont un peu inquiets parfois. C’est vrai qu’on aura des équipements neufs, mais je suis persuadé que si on arrive à maîtriser à peu près le stationnement payant, on arrivera à être plus attractif au centre ville. J’en suis convaincu.
Christian Perreau
Vous avez consulté les commerçants, mais les gens qui travaillent en ville, vous les avez consultés ?
Michel Veneau
Bien sûr, Monsieur.
Christian Perreau
Parce que même depuis que vous avez changé, eux, ils ont des problèmes pour se garer.
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Qui ? Il n’y a pas une réclamation.
Christian Perreau
Parce que…
Michel Veneau
Monsieur Perreau…
Christian Perreau
Ils s’adaptent, mais je connais des gens qui travaillent en ville…
Michel Veneau
Monsieur Perreau, ce que vous dites là, c’est de la com’ que vous faites, mais il n’y a pas…
Christian Perreau
Non, ce n’est pas de la com’.
Michel Veneau
Attendez, à l’accueil de la mairie, on n’a pas une réclamation.
Christian Perreau
Il y a des gens qui ne réclament jamais. C’est comme ça. On leur impose ça, ils subissent et c’est tout.
Michel Veneau
Ils subissent quoi ?
Christian Perreau
Il y a des gens qui ne réclament jamais.
Michel Veneau
Non, mais Monsieur Perreau…
Christian Perreau
Oui, ils subissent. Même là, je vous l’ai dit, quand vous avez changé au vieux château, les gens qui se garaient au vieux château, c’était les gens qui bossaient en ville. Ceux-là, ils sont partis ailleurs et au bout d’un moment, l’attraction… Ceux qui sont obligés de travailler ici…
Michel Veneau
Monsieur Perreau, si on vous écoute bien, on remet la gratuité au vieux château…
Christian Perreau
Partout.
Michel Veneau
Partout la gratuité… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Christian Perreau
Je suis pour la gratuité…
Michel Veneau
On met la gratuité…
Christian Perreau
La Charité, Gien, ils veulent le mettre gratuit. La Charité, ils n’ont jamais été payants…
Michel Veneau
Monsieur Perreau…
Christian Perreau
Clamecy non plus. Au niveau du commerce, au centre ville, à la Charité, je ne suis pas sûr que ce soit moins bien qu’ici. Je ne suis pas sûr, il y a peut-être plus de boutiques qu’ici.
Michel Veneau
Monsieur Perreau, pas tous en même temps. Monsieur Perreau, on est d’accord, on vous écoute. Si on fait ça, vous venez à la réunion des commerçants la prochaine fois, je vous invite, d’accord. Vous venez, je vous inviterai personnellement à la réunion.
Christian Perreau
Il y a aussi les gens qui travaillent, les salariés qui travaillent.
Michel Veneau
Non, mais les salariés qui travaillent, Monsieur Perreau…
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible
Christophe Bocquet
Les salariés qui travaillent, ceux des vendeurs de commerce et compagnie…
Christian Perreau
Il y en a d’autres.
Christophe Bocquet
Non, mais enfin, il y a quand même beaucoup de salariés qui travaillent dans des commerces et les salariés des commerces, ça paraît logique, laissent la place pour les clients.
Michel Veneau
Même les banquiers…
Christophe Bocquet
Ça paraît logique, c’est nécessaire pour nous. Venez faire la comparaison du centre ville et du quartier Saint-Laurent, j’entends ça toute la journée : qu’est-ce qu’on est bien chez vous, parce qu’on ne peut pas se garer en ville. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Parce qu’il n’y a pas de places.
Christophe Bocquet
J’entends ça toute la journée.
Sylviane Bezou
Je suis bien d’accord pour dire que les salariés…
Michel Veneau
S’il vous plaît, Madame Bezou s’exprime.
Sylviane Bezou
Je suis bien d’accord pour dire que les salariés du commerce sont faits aussi pour ne pas prendre la place des clients. J’ai été élevée pendant 38 ans à cette discipline-là. J’avais un employeur qui faisait la chasse à tout ça. Ce que je voudrais savoir maintenant : il y a encore des places de stationnement gratuites, si on passe au payant, quels sont les parkings que vous allez mettre payants et qui seraient gratuits actuellement ?
Michel Veneau
On augmente le parc. On va jusqu’à Edme Lavarenne. Il y a une demande à Edme Lavarenne pour que ce soit payant. Il y a un moment qu’on nous le demande, mais on le mettra en zone verte, c’est-à-dire qu’on y stationne la demi-journée. Vous avez parlé de hausse. Est-ce que le maire a dit une fois qu’on allait augmenter les tarifs ? Qui vous a dit ça ?
Sylviane Bezou
Non, je ne parle pas d’augmentation de tarif, je parle du parc payant…
Michel Veneau
Non, mais j’ai entendu tout à l’heure… Le maire va faire des propositions. Il y aura une partie de gratuité. On verra, mais pour l’instant, on n’a pas…
Sylviane Bezou
Comme dit Christian, pour tous les employés, il y a quand même quelque chose qui compte : il faut arriver à l’heure et il faut être…
Michel Veneau
Bien sûr.
Sylviane Bezou
Quand vous êtes garé à l’hôpital…
Michel Veneau
Monsieur Perreau est d’accord qu’on remette la gratuité au vieux château, qu’on remette les services techniques, un an gratuit, on met tout gratuit ! Je vous donne la clé de la mairie et je rentre chez moi, parce que vous allez voir les commerçants… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Christian Perreau
C’est faux.
Michel Veneau
Non, mais Monsieur Perreau… Vous allez voir les commerçants…
Christian Perreau
Je fais partie des gens qui font toutes leurs courses en ville, le boucher, tout ça, je ne vais pas au supermarché. Alors ce n’est pas à moi qu’il faut dire ça. Le Carrefour ou machin, je n’y vais pas. Je fais partie des gens qui font vivre les commerces en ville.
Michel Veneau
Non, mais c’est pas ça…
Christian Perreau
Alors ne me faites pas ce procès-là...
De toute manière, je trouve ça…
Michel Veneau
Monsieur Perreau, vous êtes à côté du sujet.
Christian Perreau
Si.
Michel Veneau
On ne vous a jamais reproché de ne pas faire vos courses en ville. On dit que si les gens qui travaillent dans le centre ville se garent dans l’hyper centre, où est-ce que les clients vont aller ? Donnez-moi une réponse. Je ne m’occupe pas de savoir où vous faites vos courses et de la vie privée de chacun, vous êtes libre. Monsieur Perreau, où est-ce que les clients vont se garer ?
Christian Perreau
Actuellement, quand je vais en ville, je me gare sur les places gratuites. Je fais un peu de marche à pied et je me gare sur les places gratuites. Voilà, c’est tout, parce que je suis contre le stationnement payant. J’ai toujours été contre le stationnement payant.
Michel Veneau
Monsieur Perreau, il y a combien d’agents, de personnel et de commerçants qui travaillent dans tout l’hyper centre ? Vous le savez ça ? Combien ?
Michel Mézy
La communauté de communes, la mairie, la poste…
Michel Veneau
C’est plusieurs centaines, vous le savez ça ! Ça fait autant de personnes, autant de voitures souvent, plus ou moins. On va identifier le nombre de personnes qui sont sur Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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cette ville en centre ville et vous dira le chiffre exact, et vous verrez, vous allez être surpris du nombre.
Michel Renaud
Je voulais vous dire qu’il s’agit seulement d’une continuité du stationnement payant qui est pratiquée à Cosne depuis plusieurs années. Donc, je m’étonne de certaines questions qui sont posées aujourd’hui. Ce n’est que la continuité du stationnement payant qui existe déjà depuis un certain temps. Ensuite, il faut savoir qu’il y a une modification importante qui nous est imposée par la loi Maptam, qui nous oblige à prendre en totalité la gestion du stationnement. Maintenant, il faut traiter les contestations et le non paiement des PV, ce qui ne se pratiquait pas avant. Donc, je ne vois pas comment une municipalité comme Cosne ou d’autres municipalités pourraient gérer seule, sans employer d’autres personnels, le stationnement payant dans l’agglomération.
Hicham Boujlilat
Sur la délégation, dès l’instant où il y a une continuité comme ça, je pense qu’il n’y a pas de remise en cause particulière, sauf à indiquer que… Vous parliez de continuité, en 2014, il n’y a pas eu une continuité, il y a eu une rupture. On avait des zones bleues.
Michel Renaud
C’était minime.
Hicham Boujlilat
Oui, enfin…
Michel Renaud
Et c’était ingérable.
Sylviane Bezou
Pourquoi ?
Michel Renaud
Il aurait fallu un policier municipal en permanence sur le parking, pour vérifier…
Hicham Boujlilat
Là-dessus, il y a des solutions, notamment avec certains parcmètres. Dans certaines communes, je vois des parcmètres avec plaques d’immatriculation, c’est vrai qu’au départ, il faut que les gens s’habituent. Mettez le numéro d’immatriculation, prenez votre ticket, zone bleue et c’est terminé : on voit à quelle heure vous êtes arrivé et vous êtes parti. Là, il y a des solutions techniques par rapport à ça. Nous, quand on parle de stationnement gratuit, ça ne veut pas dire règlementé. Le stationnement règlementé et gratuit, c’est du zonage et de la zone bleue. Ça se fait dans de plus en plus de communes de la taille de Cosne par exemple. Du stationnement règlementé qui permet en tout cas une gestion des flux. Dans l’hyper centre, quand je vois que le parking actuel gratuit, rue Gambetta, devrait passer en zone verte, enfin il fait partie des zones vertes, ça veut dire qu’il deviendrait en stationnement payant rue Gambetta. C’est ce qui a été distribué à la commission de circulation. Là-dessus, je ne suis pas d’accord… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Vous n’êtes pas expert comme moi.
Hicham Boujlilat
Je ne suis pas expert…
Michel Veneau
Comme moi.
Hicham Boujlilat
Nul n’est expert, enfin je ne le suis pas…
Michel Veneau
On n’est pas expert.
Hicham Boujlilat
Juste pour terminer, je vous le redis : étendre le paiement, passer d’un peu moins de 500 à 756, + 53 %, je trouve ça dangereux pour notre centre ville.
Michel Veneau
Je vous ai expliqué, il faut enlever les 100 de la cité quand même.
Hicham Boujlilat
On passerait de 500 à 650.
Michel Veneau
Voilà.
Hicham Boujlilat
661. La cité technique aujourd’hui, c’est un parking qui est occupé par nos agents. Le mettre en zone bleue, ça ne me choquerait pas. Après, c’est une différence d’appréciation.
Michel Veneau
Non, mais ce n’est pas le souhait des commerçants.
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible
Hicham Boujlilat
Après, il faut voir le souhait des clients qui vont chez les commerçants.
Michel Veneau
Non, mais Monsieur Perreau, je vous rappellerai que le stationnement payant était demandé par les commerçants il y a peut-être 35 ans.
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Monsieur Perreau, je suis responsable et j’en ai convié 35 l’autre jour et j’en ai conviés beaucoup, il y en avait 35. La prochaine fois, il y en aura peut-être 50. Je vous invite la prochaine fois. J’inviterai Monsieur Perreau et il sera délégataire.
Christian Perreau
Réponse sans micro inaudible
Michel Veneau
On est à Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur.
Michel Renaud
C’est un choix. On n’est pas obligé d’adopter ce que les autres villes adoptent. Il n’y a rien qui nous y oblige.
Michel Veneau
S’il vous plaît, chacun votre tour, sinon plus personne n’aura la parole. C’est clair, net et précis.
Anne-France Botté
Avec les cartes de stationnement, c’est rare qu’on paie quelque chose. Il y a 20 minutes gratuites en plein centre ville.
Michel Veneau
Plus.
Anne-France Botté
Au château, il y a une heure et demie. Il y a quand même des zones où c’est pratiquement gratuit. C’est très rare qu’on paie du stationnement. A partir du moment où vous avez la carte, vous prenez un ticket, vous ne payez pas. Donc je ne vois pas où est le problème.
Michel Veneau
Plus de questions.
Véronique Duchemin
A proximité de la gare, est-ce qu’il y aura des stationnements plus longs de prévus, parce que les personnes qui partent la journée, à Paris ou autres, ne peuvent réalimenter dans la journée ?
Michel Veneau
C’est interdit, Madame Duchemin.
Véronique Duchemin
Oui, mais justement, ces personnes qui sont parties la journée ne peuvent pas reprendre leur voiture et la changer de place éventuellement.
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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La rue du 14 juillet jusqu’à Paul Bert… C’est une projection qui est faite, ce n’est pas définitif.
Véronique Duchemin
C’est une question.
Michel Veneau
Ça irait jusqu’à Paul Bert dans la projection, mais ce n’est pas une obligation. Il n’y a rien d’arrêté pour l’instant. Je pense qu’on va regarder le nombre de voitures par rue. Il y a des rues qui sont en zone verte, qu’on va peut-être supprimer. Ça ne vaut peut-être pas le coup, s’il n’y a pas beaucoup de voitures. Il faut bien qu’on étudie rue par rue, par rapport au nombre de voitures.
Véronique Duchemin
Deuxième question, vous avez parlé de changer le matériel. Actuellement, les Cosnois et même les gens des environs sont tous équipés de carte, donc il faudra qu’ils rachètent de nouvelles cartes.
Michel Veneau
Non, il n’y aura plus de carte, à mon avis, ça va être les numéros et on mettra la gratuité. Quand vous inscrivez votre numéro, vous avez une demi-heure gratuite. Il y a les nouvelles techniques maintenant.
Michel Renaud
Il y a plusieurs possibilités avec les horodateurs. Soit ça peut être effectivement automatique avec la carte bancaire ou avec des pièces ou on peut encore fonctionner avec des cartes. Il y a du matériel qui fonctionne encore avec des cartes. Pour le moment, en ce qui concerne les horodateurs, aucune décision n’a été prise. Donc, on ne sait pas aujourd’hui, réellement, comment on va fonctionner.
Michel Veneau
Il y aura une négociation avec le prestataire, certainement en même temps.
Alain Dherbier
Partant de toutes les réponses qui ont été faites aux questions posées, pour l’instant, pour moi, il faudrait qu’on vote pour ou contre le lancement de la délégation, d’accord, mais…
Michel Veneau
Payant ou gratuit. C’est ça votre question.
Alain Dherbier
Non, délégation.
Michel Veneau
Ok.
Alain Dherbier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Parce que sur le stationnement payant, je ne suis pas contre le stationnement payant, par contre, vous dites que le périmètre n’est pas arrêté.
Michel Veneau
Non. Je vous l’ai dit l’autre jour en commission.
Alain Dherbier
Non, mais tout à fait, c’est pour ça que je tiens à le repréciser.
Michel Veneau
Bien sûr.
Alain Dherbier
Les prix ne sont pas arrêtés.
Michel Veneau
Tout à fait.
Alain Dherbier
Donc pour moi, c’est sur le principe de…
Michel Veneau
Délégation de service public.
Alain Dherbier
Voilà.
Michel Veneau
On est d’accord. Ce soir, on ne discute pas sur le périmètre, ni le prix. Vous me donnez la délégation pour qu’on puisse lancer la DSP. On lance la DSP ce soir. Après, il y aura du débat encore. On va être opérationnel en mars 2018.
Michel Renaud
On a le détail dans le rapport. Il devra notamment assurer – on parle du futur délégataire – la fourniture et l’installation des horodateurs, l’entretien des appareils de comptage, la remise en état et le remplacement des appareils, la collecte de la redevance, le reversement de la redevance au comptable public, le traitement du RAPO. C’est ce qui se rajoute maintenant au stationnement, c’est vraiment détaillé. Ensuite, on a ce qui concerne la commune, vous avez le détail dans le rapport à la page 5. C’est ce que je disais tout à l’heure.
Hicham Boujlilat
Je prends le rapport de présentation, c’est bien de celui-là dont on parle. Page 6 : « le stationnement existant comprend 492 places payantes. La totalité des emplacements de stationnement est desservie par des horodateurs. La collectivité envisage d’élargir les zones de stationnement payant et de porter le nombre total d’emplacements à environ 756 ». Ça, c’est clairement indiqué et qui conditionne le choix du délégataire. C’est écrit… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Non, ce n’est pas arrêté, Monsieur. Je viens de vous le dire, ce n’est pas la peine de… Il n’y a rien d’arrêté. La commission de circulation se réunira à nouveau, les commerçants vont être réunis, les riverains vont être contactés, voilà.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pourriez nous relire…
Michel Veneau
Non, je ne vous relis rien.
Hicham Boujlilat
La délibération.
Michel Veneau
La délibération, mais on ne va pas relire tout le document.
Hicham Boujlilat
Non, je ne parle pas du document. Je peux terminer ma question. Est-ce que vous pouvez me relire ce sur quoi on doit voter ? Il y a trois points et moi, c’est le deuxième point qui m’intéresse. Le premier, sur le délégataire…
Michel Veneau
Attendez, Monsieur… allez-y.
Thierry Demay
Juste une remarque sur ce que vous venez de lire, c’est écrit au conditionnel. « La collectivité envisage d’élargir les zones de stationnement payant et de porter le nombre total d’emplacements à environ 756. » C’est du conditionnel.
Hicham Boujlilat
Non…
Thierry Demay
Pour l’instant, il n’y a rien d’arrêté…
Hicham Boujlilat
« La collectivité envisage » et non, la collectivité envisagerait.
Thierry Demay
Envisage, on est bien d’accord, on sait aussi ce que ça veut dire.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas du conditionnel. Envisage, c’est du futur.
Thierry Demay
Et là ici, ce sur quoi… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
C’est du présent.
Michel Veneau
S’il vous plaît.
Thierry Demay
Ce sur quoi on désire voter, c’est tout simplement qu’on veut partir du principe qu’on fait ça sous forme d’une DSP. Par contre, tous les tarifs, la zone, etc., il n’y a rien qui a été encore arrêté.
Michel Renaud
Je vais vous parler de la page 3. « Plusieurs modes de gestion peuvent être envisagés pour le stationnement payant. » La deuxième question qui est demandée : « approuver le rapport qui présente les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations à assurer par le futur délégataire ». Donc, tout est bien détaillé. Vous avez les régies possibles : régies directes, régies intéressées, la gérance, la concession et l’affermage. Vous avez le détail de tous les modes de gestion.
Hicham Boujlilat
En page 5, « Contenu de la consultation et caractéristiques générales du contrat », l’objet, une fois qu’il y a eu l’exposé des motifs, c’est « le futur délégataire ». Ça veut dire que la municipalité souhaite, et c’est l’objet de la délibération, un délégataire. Ensuite, tout est décliné. Il y a tous les choix possibles. Le choix retenu par la municipalité, c’est une délégation. Ensuite, il y a tout ce que je vous ai indiqué tout à l’heure. C’est pour ça que je vous demandais quels sont les points sur lesquels on est amené à voter. Le premier, j’ai bien compris, c’est de choisir un délégataire. Mais le deuxième point, s’il vous plaît, Monsieur Renaud.
Michel Renaud
Je viens de vous le dire : « approuver le rapport qui présente les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations à assurer par le futur délégataire ».
Hicham Boujlilat
Là-dessus, je suis opposé, parce que ça veut dire qu’on approuve cette phrase : « la collectivité envisage – ce n’est pas du conditionnel – d’élargir les zones de stationnement payant et de porter le nombre total d’emplacements à environ 756 ». Si vous nous faites voter en deux fois, sur une première partie, choix du délégataire, je vote oui, mais tout le reste, je vote non. Si on peut scinder, Monsieur le maire, ce que je vous propose, ça nous permettra d’avoir en tout cas une décision… Monsieur Demay ne le souhaite pas, il vous dit non, mais…
Thierry Demay
Ce n’est pas que je ne le souhaite pas, c’est que ça me semble compliqué de scinder ici une chose qui est marquée dans un texte complet. Ça me semble très compliqué.
Hicham Boujlilat
Alors, on sera obligé de voter contre, mais en tout cas, on aura expliqué les raisons. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est pourtant explicite. Il me semble que c’est explicite, autrement je ne comprends pas bien le français. « Approuve le rapport joint en annexe de la présente délibération qui précise les différents modes de gestion », Monsieur Renaud vous a expliqué, « et les caractéristiques des prestations ». Voilà, c’est clair.
Alain Dherbier
Pour l’instant, on nous dit que le périmètre n’est pas arrêté.
Michel Veneau
Non.
Alain Dherbier
Mais le délégataire qui va répondre, il va répondre sur 756 places.
Michel Veneau
Non.
Alain Dherbier
Si, parce qu’il viendra vous dire que financièrement, avec l’investissement qu’il doit faire, il ne pourra pas vous assurer 40 000 € s’il n’a pas un certain nombre d’emplacements. C’est ça la problématique.
Michel Veneau
Vous savez bien, Monsieur Dherbier, que les DSP, ça se négocie, tout simplement. N’importe comment, il n’y aura certainement pas 756 places, parce qu’on va étudier les rues où il y a très peu de voitures et on va les retirer, s’il y a des rues où ce n’est pas intéressant.
Hicham Boujlilat
J’ajoute, parce qu’il y a le nombre de places, vous dites qu’on ne sait pas, sauf que c’est plus précis… Je suppose qu’il y aura une carte qui sera annexée à ce rapport au possible futur délégataire. Ensuite, quand on parle du nombre de places, « les caractéristiques par zone sont les suivantes » : zone orange, c’est indiqué, il faudra bien qu’il sache quelle est la zone orange. « Zone verte, le paiement est effectué dès la première heure. Cette zone a la capacité d’accueillir les titulaires de cartes d’abonnement commerçants ou de carte de résidence ». C’est-à-dire qu’il y a des habitants du centre ville, qui aujourd’hui ne paient pas le centre ville et qui vont le payer, ils apprécieront. « Zone violette, le paiement effectué dès la première heure et elle concerne deux places – là c’est précis – la place Georges Clémenceau et le parking du vieux château, où il est autorisé un stationnement maximum de deux heures ». Là-dessus, on ne peut pas dire que les choses ne sont pas précises. Ça veut dire que le délégataire, quand il va répondre…
Michel Veneau
Non, mais il ne répondra pas là-dessus. Ce n’est pas ça qu’on va présenter.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pourquoi vous lui dites de répondre là-dessus.
Michel Veneau
C’est vous…
Hicham Boujlilat
Non, attendez, ce n’est pas moi.
Michel Veneau
Vous n’avez pas compris depuis le début, je crois. C’est une première ébauche qu’on a faite l’autre jour. On est d’accord.
Hicham Boujlilat
Non. Le délégataire, on demande ici…
Michel Veneau
Non, il ne répondra pas là-dessus. On ne sait pas encore s’il y aura deux ou trois zones, on ne l’a pas arrêté. La zone orange n’est pas encore définie, parce que j’ai demandé l’autre jour qu’on revoit la place Clémenceau. Mon sentiment, c’est qu’il y en a au moins une partie qui devrait être en orange. C’est vraiment l’hyper centre, la place Clémenceau. C’est pour ça, il n’y a rien d’arrêté là.
…Ça nous apprendra à faire mieux, c’est de ma faute, je suis là pour ça. On annule, je la représente en septembre.
C. AFFAIRES GÉNÉRALES
12. Projet d’implantation d’un parc solaire photovoltaïque sur le délaissé de l’aérodrome
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été sollicitée par la société Luxel, spécialisée pour le développement des sites de production d’électricité décentralisée et verte, afin d’examiner la faisabilité d’implanter un parc solaire photovoltaïque sur le délaissé de l’aérodrome. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire, qui s’est engagée dans la démarche du développement des énergies renouvelables via, entre autres, le réseau de chaleur urbain et les puits canadiens du tribunal, souhaite valoriser des terrains pour favoriser la production d’électricité photovoltaïque. Le site de l’aérodrome disposant de délaissés d’une surface approximative de 21 hectares serait potentiellement susceptible de recevoir ce parc solaire.
On a reçu avec Madame Quillier la société qui veut faire l’étude. Il y a bien une autorisation de la DGAC, Délégation générale de l’aviation civile. Ils nous ont renvoyé les papiers. On vous demande de m’autoriser à faire une étude – pas la ville. Emet un avis favorable pour le démarrage d’une étude de faisabilité d’implantation du parc solaire photovoltaïque sur le délaissé de l’aérodrome, réalisée par la société Luxel. L’étude est entièrement à la charge de la société Luxel. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Donc, c’est pour lancer une étude de faisabilité.
Avez-vous des questions ?
Christian Perreau
On a eu un accrochage aussi à la commission environnement avec Monsieur Wickers. Parce qu’on nous présente ce projet-là, lui avait les documents, il ne nous a rien donné, pas plus que vous nous donnez quelque chose. Je ne comprends pas. Quelle est la société ? Est-ce que ce sont des gens sérieux ? On a quand même le droit de savoir.
Michel Veneau
Bien sûr.
Christian Perreau
Là, on n’a rien, et même à la commission environnement, il faut prendre une décision avec rien. Je veux bien, mais dans le milieu du solaire ou des autres, il y a quand même un paquet de faisans. On est démarché tous les jours au téléphone.
Michel Veneau
On s’est renseigné bien sûr, Monsieur Perreau.
Christian Perreau
Dans l’état actuel des choses, je vais faire pareil, je vais voter contre parce que de toute manière, on n’a pas eu d’éléments…
Parce que les commissions, c’est fait pour ça. C’est fait pour étudier le projet et on ne se réunit pas comme ça. Ce ne sont pas des chambres d’enregistrement, on doit quand même avoir des éléments. Je n’ai pas l’habitude de prendre des décisions avec rien dans les mains et rien dans les poches. Les choses, je les regarde. On les étudie et on en discute tranquillement. Mais là, comme ça s’est passé l’autre jour, je vous garantis que je vote contre cette décision.
Michel Veneau
Monsieur Perreau, je vais vous répondre. Bien sûr qu’on s’est renseigné sur le sérieux de l’entreprise avec Madame Quillier. Quand on les a reçus, on s’est renseigné. Il y a eu la réponse de l’aviation, la DGAC. Madame Quillier était présente à l’aérodrome et les gens étaient là sur place. Ils sont venus et on a parlé de la société. Ils les connaissent parce qu’il y a déjà quelques exemples en France, au niveau de cette société, qui a déjà implanté des parcs de panneaux sur certains sites, dont aérodrome et autres sites. Ce ne sont pas des…, je ne dirais pas le mot, mais…
Christian Perreau
De toute manière, il devait ou me donner le document ou le transmettre au chef de groupe, puisque maintenant c’est comme ça qu’ils veulent procéder, il avait juste à me faire une photocopie. On ne demande pas l’impossible. Il ne l’a pas transmis au chef de groupe.
Michel Veneau
Monsieur Perreau, quand ce dossier va démarrer, si la société fait l’étude, parce que je ne sais pas s’il y aura une suite… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Pascale Quillier
Pour que cette société fasse l’étude, il faut absolument qu’on signe une convention et vous savez bien que pour signer une convention, il faut faire un appel d’offre à plusieurs sociétés. C’est ça.
Michel Veneau
A partir du 1er juillet, c’est la loi.
Christian Perreau
Là, il n’y en a qu’une.
Michel Veneau
Là, il n’y en a qu’une, mais eux ne font que l’étude de faisabilité.
Pascale Quillier
Eux, ils font leur étude, voilà. On leur dit oui, parce qu’ils sont obligés d’avoir une délibération au conseil municipal de la ville concernée pour faire leur étude. C’est tout. Nous, on signera la convention par rapport à leur étude et surtout, par rapport à la nouvelle loi où il faudra avoir un appel d’offre. On dit comme ça ? Ou plutôt une…
Michel Veneau
Consultation.
Pascale Quillier
Consultation…
Michel Veneau
De deux ou trois entreprises.
Pascale Quillier
Voilà.
Michel Veneau
Au 1er juillet, c’est applicable. On vient d’avoir les textes, par rapport à toutes ces nouvelles entreprises qui veulent faire de l’électricité.
Alain Dherbier
Ce qui m’interroge, c’est que je ne vois pas pourquoi vous nous demandez notre autorisation pour qu’une entreprise se propose de faire une étude gratuite pour installer des panneaux photovoltaïques, surtout qu’après, il y aura un appel d’offre pour choisir le délégataire
Michel Veneau
C’est obligé.
Alain Dherbier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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C’est là où je ne comprends pas, parce que Luxel, ils peuvent très bien venir vous voir, en disant : Monsieur le maire, vous avez un terrain qui pourrait recevoir un parc photovoltaïque, voilà en gros l’implantation qu’on aurait, la surface qui pourrait être utilisée, voilà à quel endroit on pourrait raccorder sur le réseau et voilà ce que vous pourriez peut-être en tirer. Donc je ne vois pas en quoi notre avis est important pour ça. Là, je ne comprends pas.
Michel Veneau
Par contre, c’est une autorisation nationale. C’est l’Etat qui donne l’autorisation aux sociétés de faire des études. Ça ne se fait pas comme ça. Ils sont obligés de demander au propriétaire et le propriétaire, c’est la commune. Nous sommes propriétaires du terrain d’aviation, donc ils sont obligés de demander l’avis du propriétaire, c’est comme ça.
Pascale Quillier
Ils ne peuvent pas faire des études sur des terrains. A chaque fois, c’est une autorisation qui est demandée. Si c’est un propriétaire privé, ils demandent – et il n’y a pas de délibération houleuse au sein de la famille, je suppose ! Là, en l’occurrence, c’est un terrain qui appartient à la commune de Cosne et en plus, c’est l’aérodrome. Donc forcément, c’est quelque chose d’important. Je pense que l’Etat a dit ok pour faire les études, mais il faut que la commune soit favorable ou en cohésion.
Michel Veneau
Il y a des voisins à côté de chez nous, que je ne peux pas dévoiler actuellement, des propriétaires privés à côté, pas sur Cosne, sur d’autres communes voisines, ils sont allés les voir et ils sont allés voir le maire après. Ils ont été rendre visite au maire, c’est une propriété privée, mais ils ont rendu visite au maire pour le prévenir qu’il y aurait une étude qui serait faite sur un terrain privé. Par contre, le maire ne prendra peut-être pas de délibération, c’est un terrain privé, mais ils ont quand même prévenu le maire.
Christian Perreau
En plus, c’est une zone constructible.
Michel Veneau
Le terrain d’aviation.
Christian Perreau
Oui.
Michel Veneau
Zone d’activités.
Christian Perreau
C’est ce qu’il nous a dit l’autre jour en commission, que c’était constructible.
Pascale Quillier
Non, c’est un délaissé d’aérodrome.
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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C’est un délaissé.
Christian Perreau
Il faut regarder le plan. C’est ce qu’il nous a dit l’autre jour en commission.
Pascale Quillier
Non.
Michel Veneau
Zone d’activités.
Christian Perreau
Je n’ai pas compris…
Michel Veneau
Zone d’activités, Monsieur Perreau.
Pascale Quillier
Je connais suffisamment le dossier, Monsieur Perreau.
Michel Veneau
Non, ce n’est pas une zone constructible, c’est sûr.
Hicham Boujlilat
Vous évoquez l’accord de l’Etat, mais c’est l’accord de l’Aviation civile.
Michel Veneau
Non, ça, il l’a déjà.
Hicham Boujlilat
Ça, il l’a.
Michel Veneau
Après, au niveau de l’Etat, il y a un organisme qui gère tout au niveau de l’Etat, c’est ce qu’ils nous ont dit l’autre jour.
Pascale Quillier
Monsieur Boujlilat, je n’ai pas dit un accord de l’Etat, j’ai dit qu’il faut que l’Etat… Enfin, ce n’est pas il faut, pardon, je me reprends, parce qu’apparemment, il faut être très précis. Il faut faire presqu’un peu de sémantique. L’Etat ne demande pas un accord ou non. En ce qui concerne l’implantation de panneaux photovoltaïques, l’Etat demande aux sociétés, en l’occurrence, Luxel – peut-être que demain matin, ce sera une autre société, je ne sais pas –, de faire une délibération au conseil municipal, pour faire une étude.
Michel Veneau
Ça remonte bien au niveau national. C’est sûr, c’est ce qu’il nous a dit.
Pascale Quillier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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J’avoue que ce n’est pas facile…
Michel Veneau
Vous savez, chers collègues, que nous allons nous prononcer sur une enquête publique actuellement pour un projet éolien sur Saint-Quentin-sur-Nohain et Saint-Laurent- l’Abbaye. L’enquête est là et il faudra que le conseil se prononce au mois de septembre.
Hicham Boujlilat
Oui, c’est le principe des enquêtes publiques, comme on l’a fait auparavant sur ce type d’opérations, les communes voisines donnent leur avis, comme on le donne…
Michel Veneau
Je vous préviens qu’on va se prononcer en septembre, il faut qu’on se prononce.
Hicham Boujlilat
Sur le sujet, je suppose que vous avez contacté le SIEEEN qui vous a donné un avis.
Michel Veneau
Non. C’est pour une étude, Monsieur.
Hicham Boujlilat
Oui, mais le SIEEEN est spécialisé quand même…
Michel Veneau
Je sais, j’étais à Pougny l’autre jour avec l’éolien, je les connais bien.
Hicham Boujlilat
Ce qui me gêne, c’est que vous nous demandez de délibérer, on n’a pas de rapport sur table, on n’a rien, sauf ce que vous nous dites. Et on ne sait pas ce à quoi, cette…
Michel Veneau
Ils veulent faire une étude et ils sont obligés de présenter…
Hicham Boujlilat
C’est une entreprise privée qui veut faire une étude et on ne sait pas…
Michel Veneau
Ils sont obligés de la présenter au niveau national, j’en suis convaincu.
Hicham Boujlilat
On n’a aucun élément…
Michel Veneau
Ça doit passer certainement par le ministère de l’Environnement, mais il y a une autorisation au niveau national, c’est certain et j’en suis convaincu.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ce que je veux dire, c’est que vous nous demandez de délibérer sur un dossier sur lequel à l’évidence, on n’a rien, enfin je n’ai rien en tout cas…
Michel Veneau
On vous demande de m’autoriser uniquement pour qu’ils fassent une étude sur ce projet. C’est tout. Et après, il faudra relancer certainement…
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas, on n’a rien qui nous dit vers quoi ça nous engage. Ça nous engage à quelque chose. La délibération ne nous engage à rien ? Quelle est l’utilité de la délibération si elle n’engage à rien ? Une délibération, ça engage.
Pascale Quillier
C’est un processus pour qu’il puisse faire leur étude.
Michel Veneau
Nous sommes propriétaires, je vous le rappelle. Si c’était un voisin, un exploitant agricole ou autres, qui faisaient un parc de 20 hectares, on n’aurait pas besoin de délibérer. Ce serait un privé qui serait propriétaire, on n’aurait pas besoin de délibérer.
Hicham Boujlilat
Un privé fait comme il le souhaite. Un particulier qui veut faire des travaux n’a pas besoin de faire des marchés publics. Il va prendre telle ou telle entreprise…
Michel Veneau
Vous êtes hors sujet.
Je dis que pour un parc à côté ou un endroit où il y a un plateau de 20 hectares, pour nous, il y aura une enquête publique après, mais pour l’étude, ils ne viendront pas voir le maire de Cosne pour demander l’autorisation, ils la feront. C’est comme ça se fait sur d’autres communes à côté. Voilà, c’est privé.
Alors, qui est contre ? Qui s’abstient ? Combien de contre ? 4. Adoptée à la majorité des présents.
13. Désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la commission d’ouverture des plis (DSP)
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous allons procéder si vous le voulez bien, au remplacement de Monsieur Espinasse, désigné comme suppléant de cette commission. Aussi, afin de gagner du temps, je propose, conformément à l’article 2121-21 du CGCT, que le conseil municipal ne procède pas au scrutin secret pour ce vote. En commission d’ouverture des plis en tant que suppléant et en remplacement de Monsieur Espinasse, je vous propose Madame Andrée de Saint-Croix.
Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Alain Dherbier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Ce n’est pas une opposition, ce sont deux questions. Depuis quelle date Monsieur Espinasse est démissionnaire ? Et depuis sa démission, combien y a-t-il eu de réunions de la commission d’ouverture des plis ?
Michel Veneau
Zéro. Non, mais c’est la DSP, Monsieur Dherbier, ce n’est pas l’ouverture des plis. C’est la DSP.
Micheline Henry
Mais qui s’appelle quand même commission d’ouverture des plis.
Michel Veneau
Mais c’est bien la DSP. Depuis Monsieur Espinasse, avant, il y a eu le camping…
Alain Dherbier
Désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la commission d’ouverture des plis.
Michel Veneau
On a eu le camping, l’eau et l’assainissement en DSP, comme commission depuis…
Hicham Boujlilat
C’est quelle commission ?
Michel Veneau
C’est délégation de service public. Je confirme que nous avions eu avec Monsieur Espinasse trois délégations de service public : le camping, l’eau et l’assainissement.
Alain Dherbier
D’accord.
Michel Veneau
Depuis, zéro, c’est pour cette raison que cette commission ne s’est pas réunie à nouveau. Qui est contre ?
Hicham Boujlilat
La commission d’ouverture des plis ?
Michel Veneau
Non, DSP.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pourriez nous lire ce sur quoi on va voter ? Je veux bien vous croire, mais il est écrit, au sein de la commission, de la modifier si ce n’est pas la commission d’ouverture des plis.
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Alors, je relis. Nous allons procéder si vous le voulez bien au remplacement de Monsieur Espinasse, désigné comme suppléant dans cette commission. Aussi, afin de gagner du temps, je propose conformément à l’article 2121-21 du CGCT que le conseil municipal ne procède pas au scrutin secret pour ces nominations.
Hicham Boujlilat
C’est quoi, « dans cette commission » ? Vous avez dit : dans cette commission, ça veut dire le chiffre 7, c’est quoi ? Dans « cette commission », c’est laquelle ?
Michel Veneau
On passe au vote.
Hicham Boujlilat
Attendez, vous nous avez demandé…
Michel Veneau
C’est bien la DSP, on est bien d’accord.
Hicham Boujlilat
On veut savoir ce sur quoi on va voter. Sur le document qu’on a, c’est écrit, on ne va pas voter… Qu’il nous dise !
Michel Veneau
On repasse. J’annule et on la représente en septembre.
Micheline Henry
Ce sera la même chose.
Michel Veneau
Non, ce ne sera pas la même chose, je changerai le texte. C’est tout. On ne va pas y passer trois heures. Le conseil est terminé. Merci.
Micheline Henry
Non, il y a encore un autre point.
Informations diverses
Election des délégués pour les sénatoriales le 30 juin
Michel Veneau
Pardon, excusez-moi, il y a encore une information. L’élection des délégués pour les sénatoriales le 30 juin, obligatoire comme vous le savez, à 18 h. Est-ce qu’il y aura 17 personnes à 18 h ?
Micheline Henry
Est-ce que ça vous gênerait si on fait vite le tour…
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Il nous faut 17 personnes.
Micheline Henry
Monsieur Passas, non. Madame Pétouillat.
Madame Pétouillat
Oui.
Micheline Henry
Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Réponse inaudible
Micheline Henry
Monsieur Dherbier.
Alain Dherbier
Oui.
Micheline Henry
Madame Bezou.
Sylviane Bezou
Oui.
Micheline Henry
Monsieur Perreau.
Christian Perreau
Réponse inaudible
Micheline Henry
Madame Molina.
Hicham Boujlilat
De toute façon, c’est un conseil obligatoire…
Michel Veneau
Mais il faut le quorum.
Hicham Boujlilat
Non, vous êtes obligé de convoquer le conseil municipal…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat…
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Qu’il y ait le quorum ou pas.
Micheline Henry
Non, mais alors pourquoi…
Michel Veneau
S’il n’y a pas le quorum, on revote trois jours après.
Hicham Boujlilat
C’est obligé, de toute façon.
Michel Veneau
Non, mais Monsieur Boujlilat, vous n’avez rien compris.
Hicham Boujlilat
Jamais.
Michel Veneau
Vous n’avez rien compris. S’il n’y a pas le quorum, je suis obligé de reconvoquer le conseil deux jours après. Donc il faut le quorum.
Micheline Henry
Monsieur Bruère.
Charly Bruère
Oui.
Micheline Henry
Madame Quillier.
Pascale Quillier
Oui.
Micheline Henry
Monsieur Mézy.
Michel Mézy
Oui.
Micheline Henry
Monsieur Demay.
Thierry Demay
Oui.
Micheline Henry
Madame Reboulleau, Monsieur Renaud, Madame Denué, Monsieur Bocquet, Madame Botté… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
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Michel Veneau
Non, Joël, c’est 17 présents. La difficulté, c’est ça. Il faudra vous dépêcher de nous donner la réponse, parce que je ne vous convoque pas et le préfet se débrouille après.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Madame Nathalie PETOUILLAT Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2017
86
Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal
Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal