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Conseil Municipal - CM Cosne 16 décembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 16 décembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 16 décembre 2020
Présents
GILLONNIER Daniel
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
DEGANO-GABEZ Maryline
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
DEDISSE Alain
CASSERA Frédéric
REBY Denis
COLONEL Corinne
BLANDIN Alexandre
GUILLAUME Florence
GABEZ Frédéric
TABBAGH GRUAU Carole
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
DEMAY Thierry
MICHOT Franck
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
DENIS Isabelle
Absents
PABIOT Pauline Pouvoir à Stéphanie OUVRY
VENEAU Michel Parti à 21 h 16. Pouvoir à Pascale QUILLIER Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 16 décembre 2020
Daniel Gillonnier
Bienvenu à ce conseil municipal. Le quorum est atteint.
J’ai un pouvoir de Mme Pauline Pabiot pour Mme Stéphanie Ouvry.
La secrétaire de séance : Isabelle Denis.
Approbation du compte rendu du 18 novembre 2020
Daniel Gillonnier
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Merci.
Pour les délégations, vous avez eu le dossier des délégations prises par le maire. Avez- vous des questions ou des remarques ?
Hicham Boujlilat
Comme on vient à peine d’en prendre connaissance, j’en découvre certaines. Je n’ai pas tout vu, j’étais à la 3e page. En revanche, elles concernent les tarifs municipaux. On a un arrêté par rapport aux tarifs municipaux. Ils sont en annexe. Je souhaitais savoir comment évoluent ces tarifs, ce que vous faites évoluer ou pas. On va avoir un conseil municipal dédié au budget. Les tarifs municipaux en font partie. Je regrette de ne pas les avoir vues au budget mais de découvrir les choses maintenant. Est-ce que vous pouvez nous préciser ?
Daniel Gillonnier
Il y a eu des modifications de tarif au niveau des locations de salle.
Je te laisse la main, Gilbert.
Gilbert Lienhard
Je n’ai pas le document sous les yeux mais il n’y a pas d’augmentation des tarifs mis à part au niveau des cimetières où les tarifs ont augmenté de 3 % car ils datent de 2016. Ils sont très bas par rapport à beaucoup d’autres communes. C’est la seule augmentation de tarif qu’il y a eu. Il n’y en a pas d’autres.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ?
Avant de passer à l’ordre du jour, une information qui va le modifier. On va être dans le budget et on va parler des subventions. Concernant la subvention de l’association Trait d’union 58, qui figure au budget pour 35 000 €, après avoir rencontré sa présidente et au regard des activités 2020, puisque certaines n’ont pas pu avoir lieu, néanmoins les dates où ça a été arrêté ont engendré des frais d’imprimerie pour les programmes, etc. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
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Puisque quelque part, les avant-premières du cinéma qui avaient lieu le 15/11, on n’a appris que 3-4 jours avant qu’on ne pouvait pas les faire. Il a été validé en commun avec la présidente de proposer pour 2021 une subvention de 31 000 €. Pour des raisons d’agenda, on n’a pas pu se rencontre plus tôt. Le budget étant fait, un avenant à la convention d’objectifs et de moyens vous sera présenté au prochain conseil municipal, ainsi qu’une modification des attributions de subventions. Pour ce soir, le point n° 4 est supprimé de l’ordre du jour.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Fiscalité locale 2021 – Vote des taux des impôts ménages
Carole Tabbagh-Gruau
Concernant la fiscalité directe locale 2021, comme il avait été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire le 18 novembre 2020, il est proposé de procéder à un maintien des taux d’imposition sur les deux taxes foncières par rapport à 2020. Le taux des taxes foncières est le suivant : foncier bâti, 18,65 % ; foncier non bâti, 81,90 %. Compte tenu des bases estimées 2021 qui intègrent une évolution de 1 % des bases 2020, le produit fiscal attendu pour 2021 au titre des deux taxes foncières est estimé à 5 248 051 €, répartis pour le foncier bâti à hauteur de 5 134 064 € et pour le foncier non bâti à hauteur de 113 987 €. Ne figurent pas de recettes concernant la taxe d’habitation puisque nous sommes dans le cadre d’une réforme de la fiscalité. C’est la première année d’application concrète de la réforme dans les budgets communaux. La taxe d’habitation n’apparaît pas puisque les services de la DGFIP nous ont demandé de présenter de cette manière nos délibérations. Le produit de la taxe foncière bâti est estimé en tenant compte de la part départementale qui nous reviendra en 2021. Il faut préciser que pour 80 % des redevables de la taxe d’habitation, elle a déjà été supprimée de manière progressive jusqu’à 2020. Pour les 20 % restants, elle sera supprimée de manière échelonnée jusqu’en 2023. Il faut bien préciser également qu’on parle bien de la taxe d’habitation sur les résidences principales, sachant que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue. Nous aurons les éléments plus précis lorsque nous recevrons l’état des notifications pour connaître exactement l’impact de la réforme qui est simplement évalué à ce jour.
Avez-vous des questions par rapport à cette délibération ?
Martine Borel
Une question technique. La taxe d’habitation qui sera encore payée par les 20 % restants est bien versée à la commune ou c’est l’État qui récupère et qui remet dans un pot commun de compensation ?
Carole Tabbagh-Gruau
De ma compréhension du sujet, cette part sera dans un pot commun de l’État, elle ne sera pas versée directement à la commune. Ça reste du conditionnel parce que les services de la DGFIP n’ont pas encore tous les éléments. Sur l’état de notification qu’on recevra autour du mois de mars ne devrait plus apparaître la ligne Taxe d’habitation résidence principale pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Pas d’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité
2. Surtaxe communale 2021 – Budgets eau et assainissement
Carole Tabbagh-Gruau
Il s’agit des surtaxes qui sont à fixer chaque année, qui dépendent des charges prévisionnelles du service, essentiellement liées aux investissements réalisés et à réaliser, puisque ces services sont en affermage, respectivement l’eau et l’assainissement.
Cette année, il est proposé de maintenir le montant des surtaxes qui était en 2020 à 0,46 €/m3 pour l’eau et 1,20 €/m3 pour l’assainissement. Il vous est proposé un maintien pour l’année 2021.
Avez-vous des questions par rapport à ce point ?
Daniel Gillonnier
Pas d’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité
3. Budget primitif 2021 – Ville, eau, assainissement, Stic
Carole Tabbagh-Gruau
Concernant l’adoption des budgets primitifs 2021 pour le budget principal de la Ville, du service de l’eau, de l’assainissement et du transport intra-cosnois, vous avez reçu un certain nombre de documents : un rapport synthétique qui va vous être projeté au cours de mon exposé, et les maquettes budgétaires et les annexes qui détaillent les dispositions du budget par article.
Ce budget 2021 qui vous est présenté est un budget contraint, mais un budget néanmoins ambitieux. Un budget contraint d’une part par les conditions sanitaires : les recettes de location de salle, de l’occupation du domaine public seront certainement de nouveau affectées, comme sur l’exercice 2020. Nous verrons certainement des dépenses supplémentaires de fournitures et consommables liées à la crise sanitaire. De la même manière, ce budget est contraint par les marges de manœuvre financières réduites, sur lesquelles je ne vais pas revenir puisque je les avais exposées lors du débat d’orientation budgétaire au dernier conseil. Une baisse progressive des recettes, notamment de nos dotations et une augmentation naturelle des charges qui nous permet un peu moins de marge de manœuvre.
Néanmoins, ce budget 2021 poste l’ambition d’une plus grande attractivité de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, d’une amélioration du service rendu aux usagers et d’une commune entrant dans la transition écologique, en faisant la part belle à la participation des citoyens dans tous les champs d’action de la commune. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Au-delà des chiffres qui seront détaillés ensuite, avec la projection de l’ensemble des détails, les grandes orientations qui seront développées dans ce budget sont les suivantes.
Les recettes de fonctionnement ont été étudiées de manière très prudente. Elles prennent en compte les conséquences de la crise sanitaire sur les revenus des immeubles et les redevances d’occupation du domaine public. D’ores et déjà, nous savons que pour le moment, le déconfinement reste très progressif et impactera encore le début de l’année 2021. Les conséquences également de la réforme de la taxe d’habitation, comme je l’ai exposé tout à l’heure sur le point sur la fiscalité. Les efforts de la collectivité ne seront pas portés par les usagers des services ni par les contribuables, puisque les tarifs n’ont pas augmenté, sauf en ce qui concerne les concessions dans les cimetières, qui font l’objet d’une augmentation minime de 3 %. Les efforts ne seront pas portés par les contribuables puisque nous maintenons la fiscalité. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées et l’ensemble de l’action de la commune tend à permettre une plus grande attractivité au bénéfice des habitants de la commune. Qui dit attractivité dit aussi maintien de l’activité économique, en ces temps de crise sanitaire. Comme vous le savez, le développement économique est de la compétence de la communauté de communes. A travers ce budget, nous ne verrons pas forcément ces éléments, mais de nombreuses actions sont menées en lien avec la communauté de communes Cœur de Loire pour la relance et le maintien de l’activité, notamment dans les centres bourg. Cosne en tant que ville centre apporte un appui particulier. On peut citer l’action de communication pour appuyer les commerces de centre ville, que vous avez vue, pendant la fermeture administrative et pour la réouverture. Par ailleurs, des aides à la trésorerie en complément du fonds régional déjà existant et abondé par la communauté de communes Cœur de Loire sont prévues à l’ordre du jour du conseil communautaire qui aura lieu demain. Concernant plus particulièrement les compétences qui relèvent de la commune, l’effort d’entretien des bâtiments municipaux et des espaces publics sera maintenu. Une optimisation de la gestion du patrimoine est étudiée systématiquement, notamment la location des locaux dits Flexor, dont nous avons déjà parlé, dont le coût de location et de chauffage était très important, cesse au 31 décembre 2020. Le complexe sportif Saint-Laurent est réhabilité. C’est une opération qu’on a déjà présentée, qui fait l’objet d’une délibération aujourd’hui, pour 110 000 € TTC, pour permettre le relogement d’une des associations concernée, la Force athlétique.
Au niveau des écoles, le budget de fonctionnement concernant les écoles et plus globalement la scolarité est maintenu. Les écoles pourront bénéficier également d’une nouvelle disposition, la plate-forme Éclat, qui permet la mise à disposition numérique de documents, utile en cas de pandémie, telle qu’on l’a connue, pour garder le lien avec les élèves. Par ailleurs, un programme d’investissement important (1,5 M€) est prévu de manière pluriannuelle, avec pour 2021 une étude et des commencements de réalisation pour 250 000 €.
Au niveau de la vie associative, le montant global de subventions 2021 versé sera supérieur à celui versé en 2020. Même si les prévisions budgétaires 2020 étaient supérieures à celles de 2021. Le montant versé en 2020 sera de 380 691 €. En 2021, il est prévu 398 227 €. Cependant, au travers de cela, un effort a été demandé à certaines associations qui voient leur subvention baisser, notamment celles dont la trésorerie était importante. Les sections sportives sous contrat d’objectifs ou avec des salariés, voient un maintien de leur subvention. Il s’agit d’un effort ponctuel qui est lié à la crise Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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sanitaire. La situation individuelle de chaque association sera regardée de près, de sorte qu’aucune ne se retrouve en difficulté au travers de cette baisse.
Au niveau de la solidarité et de la santé, il est prévu une augmentation de la subvention au CCAS entre le budget 2020 et le budget 2021. On passe de 101 740 € à 105 385 €. Par ailleurs, la subvention versée aux Restaurants du cœur est augmentée. La somme de 600 000 € prévue pour la clinique du Nohain est maintenue sur ce budget 2021, qui permettra éventuellement de contribuer au projet qui pourrait émerger, comme on l’avait déjà évoqué sur le débat d’orientation budgétaire. La construction d’une maison de santé pluridisciplinaire reste une priorité et elle est programmée au niveau des études sur 2021 dans notre partie investissements.
Au niveau du sport, on peut évoquer des investissements, notamment pour la toiture du gymnase René Cassin, 60 000 € prévus en 2021. Au niveau de la culture, le budget 2021 prévoit le recrutement d’un attaché de conservation pour le musée. La démarche pour l’inscription du vieux château au titre des inventaires supplémentaires est en cours. Au niveau de la transition écologique, un schéma d’aménagement vélo est prévu pour 15 000 €, ainsi que des aménagements provisoires pour 20 000 €. Des actions pour promouvoir la pratique du vélo sont également prévues, telle qu’une journée vélo. Par ailleurs, une journée Ma ville propre et une campagne de communication sur la propreté dans la ville seront également réalisées. Vous avez pu voir déjà l’action de foi de la communication sur la propreté qui tourne sur le site internet et les réseaux sociaux. Au niveau de la participation citoyenne, des crédits supplémentaires sont prévus pour la mise en œuvre de la participation citoyenne, en lien notamment avec l’association Empreinte citoyenne. L’installation d’un conseil municipal des jeunes est également prévue.
Enfin, au niveau de l’attractivité de la commune, la revitalisation du centre ville et le programme Action cœur de ville continuent et sont renforcés. En complément des actions menées au niveau de la communauté Cœur de Loire, la commune est lauréate de l’action « Mon centre ville a un incroyable commerce », avec une réalisation autour du printemps 2021. Le projet de 3e salle de cinéma est suspendu et les sommes inscrites permettent de solder le marché en cours. Il pourrait être réorienté vers une amélioration de la salle des fêtes – on l’avait évoqué au niveau du débat d’orientation budgétaire. Nous continuons, dans le cadre des investissements principaux sur 2021, la continuité des actions Cœur de ville, avec l’aménagement du quartier ouest, abords du vieux château, avec la sécurisation et les fouilles en 2021 pour 65 000 €. Une réflexion globale sur l’aménagement des espaces publics sera entamée, avec un schéma d’aménagement urbain à hauteur de 100 000 € sur 2021-2022. Au niveau de l’habitat, la continuité de la convention de partenariat avec Nièvre Habitat et les travaux de résidentialisation de la rue de la Paix sont prévus en 2021 pour 400 000 €. On notera aussi une montée en puissance du dispositif d’opération pour l’amélioration de l’habitat, dit Opah, à compter du 2e semestre 2021, qui est un soutien aux propriétaires pour les travaux d’amélioration de l’habitat.
Voilà pour les orientations générales qui sont traduites au travers de ce budget 2021, sur lesquels je vais entamer la présentation chiffrée.
On est sur le document Rapport de présentation, page 6 : la maquette générale du budget 2021. Vous voyez les dépenses et les recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Pour cette année, nous vous proposons un équilibre du budget de fonctionnement à hauteur de 11 737 790 €. Un équilibre du budget d’investissement à Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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hauteur de 4 075 316 €. Soit un total de 15 813 106 €, toutes sections confondues sur le budget principal de la ville.
Les recettes de fonctionnement
On peut voir au travers du graphique page 10 la répartition de nos recettes de fonctionnement, avec le produit des impôts et taxes pour 71 %, à hauteur de 8 259 739 €. Les dotations et participations à hauteur de 22 % pour 2 592 085 €. Viennent ensuite pour des montants moindres les produits des services pour 372 490 €, les autres produits de gestion courante pour 206 500 €, les atténuations de charges pour 152 500 €, les produits exceptionnels pour 15 000 €, les opérations d’ordre qui sont les amortissements, 139 476 €.
Si on fait un focus rapide sur les dotations et les participations de l’État (j’ai déjà parlé des impôts et taxes au premier point de l’ordre du jour), on peut voir que ces dotations sont en diminution de 1,29 %. La dotation forfaitaire évolue à la baisse, au regard de la baisse du nombre d’habitants de la commune. La dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale évoluent chacune respectivement à la hausse et à la baisse. Globalement, on est sur un maintien de ces dotations. La dotation nationale de péréquation n’a pas une importante évolution, à 71 501 €.
Je continue sur les dépenses de fonctionnement. On peut retrouver la répartition par type de dépenses page 17, sur le graphique. La majeure partie de nos dépenses de fonctionnement, ce sont les charges de personnel à hauteur de 64 %. Viennent ensuite les charges à caractère général pour 19 %. Et de manière un peu moins importante, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations et les atténuations de produits. Je vais vous redonner les chiffres par chapitre puisque nous votons ces budgets au chapitre.
Les charges à caractère général pour 2021 sont proposées à hauteur de 2 035 628,50 €. Elles sont en baisse par rapport à la prévision budgétaire 2020 de 6 %. En rapport à l’exécution, elles étaient en légère hausse puisqu’au niveau du débat d’orientation budgétaire, la présentation était au niveau de la réalisation. Les charges de personnel, à hauteur de 6 793 752 €. Les atténuations de produits à hauteur de 135 000 €. Les charges de gestion courante à hauteur de 1 603 768 €. Les charges financières à hauteur de 132 000 €. Les charges exceptionnelles à hauteur de 3 150 €. Un virement à la section d’investissement qui permet le financement de nos investissements à hauteur de 85 844 € est prévu. Les opérations d’ordre entre sections sont à hauteur de 948 647 €. Vous avez le détail par grands chapitres sur les charges à caractère général. On peut juste revenir sur la décomposition des charges à caractère général, qui peut-être est le plus intéressant. Les achats et variations de stock sont en baisse, notamment avec une baisse des charges sur l’eau, l’électricité, les combustibles, etc. Les services extérieurs sont également en baisse. Il y a une légère augmentation des autres services extérieurs et une augmentation un peu plus importante des impôts, taxes et versements assimilés, suite à des acquisitions, notamment l’acquisition de la galerie rue du Commerce, pour lesquelles nous aurons des recettes derrière.
Au niveau de la section d’investissement (graphique page 22), les recettes sont à hauteur de 230 000 € pour les dotations, fonds divers et réserves. On y retrouve notamment la taxe d’aménagement et le fonds de compensation de la TVA. 443 393 € sont inscrits au niveau des subventions d’investissement. Il est à préciser que ce sont uniquement les Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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subventions d’investissement pour lesquelles nous avons reçu une notification d’attribution de la subvention au stade de rédaction de ce budget, qui date d’il y a quelques semaines. Entre temps, nous avons certainement d’autres subventions à intervenir en début d’année ou courant 2021 pour pouvoir équilibrer ce budget et ne pas forcément emprunter à la hauteur qui est indiquée aujourd’hui, 2 337 432 €. Pour l’instant, ça permet d’équilibrer le budget, mais ça baissera certainement avec la reprise des excédents au budget supplémentaire et par l’optimisation de toutes les subventions qu’on pourra obtenir sur les projets qui sont inscrits au budget 2021.
Vous retrouvez les opérations d’ordre entre sections, celles qui étaient en dépenses de fonctionnement se retrouvent en recettes d’investissement, en équilibre à 948 647 €. Des opérations patrimoniales pour 30 000 €. Le virement de la section de fonctionnement qu’on retrouve aussi en dépenses de fonctionnement pour 85 844 €.
Au niveau des dépenses d’investissement, le graphique page 24 permet de voir la répartition des dépenses entre tout ce qui a trait aux projets : les immobilisations en cours, les immobilisations corporelles : chapitres 21 et 23, respectivement immobilisations corporelles pour 466 293 € et immobilisations en cours pour 1 824 677 €. Les participations et créances rattachées pour 600 000 € correspondent au montant réservé pour un projet hospitalier. Vous retrouvez également les remboursements d’emprunt à hauteur de 660 000 €.
Les immobilisations incorporelles (logiciels, études) à hauteur de 123 870 €. Les subventions d’équipement versées à hauteur de 231 000 €. A noter que sur cette partie, il y a une petite coquille qu’on retrouve également sur les graphiques, un mauvais copier-coller. C’était noté : « dont 1 737 000 € » pour la régularisation de la cession de l’emprise foncière du lycée, qui n’a pas lieu d’être puisque c’était pour le budget 2020.
Ce budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 4 075 316 €. Vous avez le détail des autorisations de programme et crédits de paiement annexé pages 26, 27 et 28, tant en dépenses qu’en recettes. Je vous ai cité les principaux investissements. Vous aurez pu regarder en détail ce qui avait été annexé au niveau des autorisations de programme.
On va voter par budget j’imagine. Est-ce qu’on fait une première salve de questions par rapport à ce budget principal ? Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
En ce qui concerne le comice en 2021, il n’aura pas lieu à Cosne, j’ai eu la confirmation cet après-midi. J’ai appelé le président. Quand je l’ai vu dans la ligne, je me suis dit qu’il fallait se renseigner pour voir s’il avait lieu à Cosne. Il aura lieu à Prémery et Cosne, ça sera en 2022.
En ce qui concerne la masse salariale, je n’ai pas les bons chiffres. Voulez-vous me rappeler les chiffres pour 2021 ?
Carole Tabbagh-Gruau
Au niveau du chapitre 012, charges de personnel, on a inscrit des dépenses à hauteur de 6 793 752 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je n’avais pas le bon chiffre. Par rapport à 2020, ça fait quoi comme augmentation ? 0,58 %
Carole Tabbagh-Gruau
C’est ça. Sachant qu’au débat d’orientation budgétaire, comme on était en réalisé, l’écart était plus important. Il y a une réalisation moins importante que ça sur 2020. On avait le projeté de réalisation pour le débat d’orientation budgétaire. Ce qui fait qu’on était sur une augmentation initialement d’un peu plus de 3 %. Ce qui risque d’être le cas en réalisation. Il y avait certainement des salaires qui ont été budgétés…
Michel Veneau
Vu le nombre de postes que vous avez envisagés… Merci.
Hicham Boujlilat
Quelques questions par rapport au document, puis quelques commentaires. On a travaillé sur un amendement au budget que je souhaiterais présenter.
Ça doit être une coquille. Sur la dotation de solidarité rurale, page 17 du rapport, chapitre 74-121, dans les dotations et participations…
Carole Tabbagh-Gruau
Je ne vois pas où est la coquille…
Hicham Boujlilat
En 74-121, les propositions nouvelles pour le budget 2021, vous avez estimé la dotation de solidarité rurale à 427 937 €. Est-ce que vous me suivez ?
Carole Tabbagh-Gruau
Oui.
Hicham Boujlilat
Vous mettez : « Mémoire budget précédent : 207 156 € ».
Carole Tabbagh-Gruau
Il y a une coquille, vous avez raison.
Hicham Boujlilat
Il me semble que c’est plutôt 414 546 €.
Carole Tabbagh-Gruau
Effectivement, les services me signalent qu’il y avait une erreur sur la maquette budgétaire l’année dernière, une inversion entre les deux dotations. On est sur de la prévision, on ne peut pas le modifier puisque c’est ce qui avait été voté sur le premier. Par contre, on a bien encaissé sur les bons comptes. On était bien à 432 151 € pour la dotation de solidarité rurale l’année dernière. Aujourd’hui, on est à 427 937 €. Et inversement… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
OK. Dans la présentation du DOB, ça n’apparaissait pas comme ça. C’est pour ça que je relevais. C’est juste pour qu’il n’y ait pas de problème de forme avec le comptable. Quelques petites questions très rapides. Sur les tableaux des AP/CP, est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous avez changé par rapport à ce que vous nous avez présentés il y a un mois ? Est-ce qu’il y a des lignes qui ont été supprimées, des dépenses d’investissement qui ont été supprimées. Il nous semble qu’il y a des modifications entre ce que vous nous avez présentés au débat d’orientation budgétaire et le budget que nous avons ce soir.
Carole Tabbagh-Gruau
Il y a juste une modification concernant l’équipement de la police municipale de pistolets à impulsion électrique. Ce projet n’étant pas abouti, il a été retiré. Au stade du débat d’orientation budgétaire, on était simplement sur des projections. Ce soir, nous ne vous proposons pas cet investissement pour 2021.
Daniel Gillonnier
On n’avait pas évalué les frais supplémentaires qui pouvaient s’additionner, entre autres au niveau de la procédure, de la formation, etc. C’est pour ça que ça a été retiré.
Hicham Boujlilat
Vous savez ce que nous en pensions et ce que nous en pensons. Ça veut dire que le projet d’armement de la police n’est pas abandonné pour vous, vous souhaitez continuer les démarches pour pouvoir armer la police municipale. Si j’essaie de comprendre. Ce qui m’a surpris, c’est qu’on puisse avoir ce sujet qui arrive comme ça, une ligne au milieu de plusieurs centaines de pages, les pistolets à impulsion électrique. On en a débattu ici. Ensuite, on a vu dans la presse des arguments de votre adjoint chargé de la police, disant que c’était aussi pour lutter contre les attentats, etc. Ça aussi, les raisons pour lesquelles vous souhaitez armer la police municipale, ça pose pas mal de questions, considérant que c’est un rôle régalien de l’État. Ce que nous vous avons indiqué, c’est que dès l’instant que vous proposerez – on pensait d’ailleurs que vous alliez proposé un vœu pour demander plus de moyens pour nos forces de gendarmerie, et faire en sorte que nous ayons plus de policiers municipaux. Dans une ville comme la nôtre, normalement, c’est un policier municipal pour 1 000 habitants. Les ASVP n’ont pas le même rôle que la police municipale, qu’on soit bien d’accord. Vous nous avez dit que vous envisagiez de recruter, sauf qu’il me semble – mais vous allez nous le repréciser – qu’il y aura un départ en retraite cette année. Ça veut dire qu’une personne qui part sera systématiquement remplacée et que vous envisagez d’aller vers le 1/1000 ou pas ? Voilà l’objet. Je découvre ça. Est-ce que vous abandonnez…
Daniel Gillonnier
Pour l’armement de la police municipale, comme je vous l’ai dit, ce n’était pas abouti et il s’est avéré qu’il y avait des frais supplémentaires. On est là pour parler du budget 2021. Pour le conseil municipal du DOB, c’est quelque chose où vous aviez marqué votre opposition, qui est tout à fait logique, je ne la critique pas. Pour 2021, il n’y aura pas d’armement de la police municipale.
Pour ce qui est du recrutement, il y a du personnel qui bouge. On a quelqu’un qui va partir au 1er janvier de la police municipale, qui va être remplacée. Les remplacements Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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se font. Il est prévu un ASVP et une personne supplémentaire afin d’avoir une équipe doublée, avec laquelle on puisse travailler sur des plannings horaires un peu plus importants. Voilà pour ce qui concerne la police municipale.
L’augmentation de la masse salariale prend en compte un ASVP et un policier municipal supplémentaire.
Hicham Boujlilat
Et le départ d’une personne.
Daniel Gillonnier
Quand je dis personnel supplémentaire, ce n’est pas pour remplacer quelqu’un qui part. Quelqu’un qui part sera remplacé.
Hicham Boujlilat
Je me réjouis que sur cette question d’armement de la police municipale, nos débats aient peut-être porté leurs fruits. En espérant que ce projet n’aboutisse pas. Sur les chiffres, par rapport à ce que vous nous avez dit et sur l’amendement, il y a des projets, la boutique à projet, qu’est-ce que c’est, ça continue ou pas, c’est dans les investissements. Vous avez parlé de la maison de santé, j’y reviendrai un peu tout à l’heure. L’étude sur le schéma d’aménagement urbain du centre ville, 100 000 € d’étude, avec les études qu’on a déjà eues ces dernières années – je parle sous le couvert de l’ancien maire ici présent. Je trouve que 100 000 €, c’est peut-être justifié, mais ça me paraît assez élevé. Ça, c’est par rapport aux investissements que vous proposez. Sur le budget en lui-même, vous dites budget contraint mais ambitieux. Budget contraint, oui, depuis des années, vous le saviez, ça fait des années que le budget est contraint et que les collectivités essaient de faire comme elles le peuvent. Vous nous dites qu’il est contraint notamment parce qu’il y a une baisse de dotation de l’État. J’ai regardé, on est à peu près sur 2020-2021 autour de 26 000 € en moins. Vous savez qu’une partie du calcul des dotations est liée à l’évolution de la population. Je ne sais pas ce que vous avez calculé par rapport à ça, mais on est plutôt sur une baisse liée à un problème de démographie, ce que j’essaie de dire depuis quelques années. Pour moi, ce n’est pas une contrainte nouvelle. C’est peut-être une contrainte que vous découvrez, mais c’est une contrainte qui existe malheureusement depuis plusieurs années.
Sur l’ambition, j’ai du mal. Sur l’attractivité, on ne va pas refaire le DOB, ce sont des choses que vous avez mis sur la table aujourd’hui, on aurait pu en débattre le mois dernier. Je ne vois pas de choses nouvelles en termes d’attractivité, des choses qui pourraient renforcer. Vous avez beaucoup parlé de la communauté de communes sur les aides développement éco. J’aurais souhaité qu’en termes d’attractivité et de soutien, on puisse avoir une implication forte de la commune, comme d’autres communes le font. Je vous l’avais proposé. Sur l’ambition, vous parlez de transition écologique, mais ce qui est proposé en face d’une ambition de transition écologique, pour moi, est très faible par rapport à l’enjeu de transition écologique. On commence à lancer des garages à vélos, etc. Très bien. Mais pour moi, la transition écologique ne s’arrête pas là-dessus. La question de la transition écologique à Cosne se pose aussi par rapport à la gestion de l’eau. Parler d’une ambition en matière de transition écologique et continuer à laisser aux multinationales la gestion de l’eau, il y a un paradoxe par rapport à cet affichage. Sur nos propositions. Ce que vous nous proposez est un budget qui nous inquiète parce qu’en termes d’endettement, on considérait déjà que c’était fort, l’année dernière, sur un Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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emprunt d’un peu plus de 1,5 M€. Vous êtes sur un peu plus de 2,3 M€. Vous dites qu’il y a peut-être des recettes nouvelles qu’on aura, des subventions. A ce moment-là, je pourrais vous proposer de rester sur le niveau d’emprunt de l’année dernière, plutôt que d’aller sur 800 000 € d’emprunt supplémentaire. Ce qui fait que nous sommes une commune qui aura un peu plus de 12 M€ d’encours et 1 M€ de remboursement par an, ce qui est plus que notre capacité d’autofinancement. J’alerte très fortement par rapport à cette dégradation financière. Vous n’y êtes pas pour grand-chose, vous héritez de certaines choses. Il y a eu des débats au conseil précédent. Mais je regrette que vous ne preniez pas en compte cela. Le travail de la Cour des comptes va probablement vous y aider, nous y aider collectivement, avec un audit qui sera fait sur cette question-là. Mais je pense qu’il aurait été opportun d’être prudent par rapport à ça. Au regard aussi de l’augmentation de certaines dépenses de fonctionnement. Donc, explosion de l’emprunt : attention !
Nous avions fait la proposition de reporter d’au moins un mois notre exercice budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire, on aurait pu l’avoir ce soir, et en début d’année prochaine, une fois les chiffres de l’Insee connus et certaines dotations… Au dernier conseil municipal, vous avez dit : si on attend mars, ça ne changera rien. Si, on a des dotations qui tombent, on connaît la population, etc. J’ai peur que dès le 1er janvier de l’année prochaine, ce budget que vous nous proposez soit obsolète.
Voilà pour ce qui est des commentaires.
J’en viens à l’amendement que je vous ai soumis, Monsieur le maire, amendement que je souhaite voir adopté. Vous nous avez dit comment vous souhaitiez envisager la construction d’un budget. Pour moi, je vois la continuité de ce qui se faisait pendant la municipalité précédente. Je ne vois pas encore votre patte. J’aurais souhaité que vous preniez en compte beaucoup plus les dégâts de cette crise sanitaire. On a un habitant sur quatre sur la commune qui vit en dessous du seuil de pauvreté. La crise sanitaire n’a fait que renforcer cette précarité. On parle même de nouveau visage de la précarité, si vous lisez la presse nationale d’aujourd’hui. On l’a évoqué au débat d’orientation budgétaire, on pensait sincèrement que vous auriez fait évoluer les choses pour le budget. Vous avez dit : on augmente le budget du centre communal d’action sociale. Vous l’augmentez de 3 700 € (j’arrondis) ! On a aussi une augmentation de certaines subventions : l’épicerie solidaire, + 1 400 € supplémentaires. Donc, vous êtes à une augmentation de 5 000 € sur le côté social et solidaire. On considère que c’est beaucoup trop faible.
Je ne suis pas d’accord avec ce qu’a présenté notre collègue – de manière très claire d’ailleurs, merci pour la présentation du budget. Il faut faire très attention quand vous dites que « le contribuable ne sera pas impacté ». Le contribuable cosnois va payer plus d’impôt qu’il a payé l’année dernière. Il n’y a aucune augmentation des taxes, mais avec l’augmentation des valeurs locatives, quand les gens vont payer, on le voit dans le budget que vous nous proposez et quand on regarde les chiffres plus en détail, on a 70 040 € en plus que les contribuables cosnois vont payer en 2021. Par rapport à ces 70 000 €, on vous propose que ces recettes soient redistribuées pour contrer cette précarité galopante. Notre amendement propose des réductions de dépenses de fonctionnement. J’en découvre une grâce à notre collègue, par rapport au comice agricole : 17 300 € d’économie supplémentaire. Quand vous dites : on augmente le budget des associations, mais + 18 000 €, c’est juste une augmentation pour le comice. Ce n’est pas une augmentation pour les associations qui sont déjà en place hors comice. Déjà, vous faites une économie de 17 300 € que je n’ai pas comprise dans mon amendement, mais qui vous incitera encore plus à le voter. Ce qu’on vous invite à faire Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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en matière de modification du budget, c’est de baisser le budget fêtes et cérémonies, et de le maintenir à la limite au niveau de 2020. Économie : 5 117 €. Baisser le budget catalogues et imprimés pour le maintenir au niveau de 2020 : économie de 5 270 €. Une baisse de la ligne budgétaire : on ne sait pas ce qu’il y a dedans, divers, compte 6238, pour la maintenir à son niveau de 2020. Je souhaiterais qu’il y ait toute la transparence et savoir ce que vous mettez dans divers. Vous l’augmentez de 9 610 €, on ne sait pas ce qu’il y a dedans. Ça fait déjà 20 000 € d’économie de fonctionnement qu’on propose. Nous proposons par ailleurs d’augmenter le budget du centre communal d’action sociale, avec la réouverture et la gestion du logement d’urgence, qui est fermé, rue du général Leclerc. Il y en a un gros besoin, il faut avoir la volonté politique de l’ouvrir. C’est difficile à gérer, des logements d’urgence, mais il y a un vrai besoin. Ça coûte 10 000 €. Nous souhaitons également que le budget du CCAS soit augmenté de 30 000 € aussi pour travailler sur la mise en place d’une tarification sociale de la cantine scolaire, le repas à 1 €. On est en moyenne à 4 € à Cosne. A Nevers, ils ont augmenté les prix encore hier, les jeunes écoliers paient entre 1,68 € et 4,50 €, selon le quotient familial. Je trouve que c’est plus juste d’aller là-dessus, au moins on a une tarification sociale. Je pense qu’on devrait faire un effort là-dessus. Pour contrer cette précarité et soutenir notre commerce local, abonder le budget du CCAS pour créer un fonds social de consommation locale pour les produits de première nécessité. Si on est sur 20 % de précarité, 10 000 habitants, 2 000 habitants, on peut faire des bons à 20 €. On a des outils mis en place par la communauté de communes qui pourraient nous le permettre très facilement. Nous vous proposons également de baisser les recettes de garderie de 16 h à 16 h 30, qui coûte 1 €. Ça nous coûte dans le budget à peu près 3 000 €. C’est ce qui a été indiqué lors de la commission qui s’est réunie là-dessus. On vous propose de baisser de 3 000 € ce budget. Et en recettes d’investissement, nous vous proposons une recette supplémentaire : il est prévu dans le tableau des investissements de travailler sur l’éclairage sur l’aérodrome pour l’atterrissage de l’hélicoptère sanitaire. Oui, mais on ne peut pas dire qu’on est un pôle de santé qui profite aux habitants du bassin de vie et que ce soit le seul contribuable cosnois qui paie. Nous vous proposons de demander une subvention d’investissement, qu’on puisse avoir une recette d’investissement de 30 000 € de la communauté de communes. La Ville paierait 30 000 € et la communauté de communes paierait 30 000 €. Je pense que ça serait une demande juste, qui pourrait probablement être acceptée par nos collègues, par rapport à cela.
En résumé, une réduction des dépenses de l’ordre de 20 000 €, plus les 17 000 € liés au report du comice agricole, soit 37 000 €. Une augmentation des dépenses pour affecter au CCAS 70 000 €. Ce qui fait que ça sera largement compensé par les 70 000 €de fiscalité supplémentaires que nous aurons. Et demander une subvention de 30 000 € à la communauté de communes dans ce cadre-là.
Voilà Monsieur le maire l’amendement que nous vous proposons pour donner une coloration plus sociale et solidaire au budget, au regard de la précarité que traversent bon nombre de nos concitoyens.
Daniel Gillonnier
Merci, M. Boujlilat. Qu’on fasse un budget de manière différente, je le conçois tout à fait. On peut être plusieurs à faire de manière différente. Pourquoi je dis que c’est un budget sous la contrainte ? La contrainte, c’est celle qu’on ne connaît pas, c’est-à-dire la crise sanitaire. Les recettes fiscales qui vont venir des entreprises, on ne les connaît pas. On sait par contre ce qu’on peut dépenser. Ce que vous proposez par rapport au niveau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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social, si on part en disant : ça va être de pire en pire, ça va être dramatique, on peut le concevoir, ce que vous dites, mais on ne le sait pas vraiment. Jusqu’alors, le CCAS, par rapport à la population qui a des difficultés, a toujours répondu présent. Toujours. Si le CCAS a besoin, il existe des pour ça des budgets supplémentaires. Le CCAS et tout ce qui est d’un niveau social ne manqueront de rien, je peux m’y engager.
Vous parliez des tarifs du contribuable qui paie, on a dit tout à l’heure qu’on a fait un maintien des tarifs. Il est bien évident que dans une période où on ne sait pas ce qu’on va gagner, je ne veux pas diminuer… Bien sûr, c’est la population qui règle, je suis d’accord, mais je ne peux pas diminuer ce qui est en place et qui permet de faire des rentrées d’argent. On a perdu environ 30 000 € de location de salles – il n’y a pas de mariages, de spectacles, d’animations. On a perdu 25 000 € de droits de marché à cause du Covid. Si je pose tout ce que vous proposez de faire en plus et que je vous dis ce qu’on gagne en moins, on va créer un écart encore plus conséquent. Qu’on ait une manière de gérer totalement différente, je le conçois. Qu’on voie les choses différemment pour l’année 2021, je le conçois aussi. Je peux m’engager sur le fait que la population qui a besoin au niveau social ne manquera de rien.
L’attractivité de notre ville, c’est quoi ? On va prendre un sujet qu’on connaît bien tous. Il y a trois pôles pour l’attractivité, pour moi, au départ. Le premier pôle, c’était qu’on garde notre gare parce qu’il y a un trafic qui passe par la gare, c’est une entrée sur la ville. La Sncf a investi, par le Conseil régional d’ailleurs. Donc, notre gare, on peut la garder. La deuxième, c’est l’arrivée de la fibre : elle arrive, elle est en train de s’installer. La troisième, on le sait tous, ça fait un an qu’on se bat pour ça, c’est notre pôle de santé. L’attractivité démarre là. Vous avez pu voir, par rapport aux magasins de centre ville, par rapport aux commerces de centre ville, vous avez vu ce que le centre ville a vécu. On s’est rencontrés avec les commerçants de Cosne. Ce qu’on leur proposait, ce n’était pas ce qu’ils souhaitaient en premier. Ils souhaitaient avant tout être aidés au niveau communication. On a travaillé avec eux, c’est ce qu’on a fait.
Pour le reste, il se crée une foncière au niveau départemental, à laquelle on va participer, on a déjà listé des magasins qui sont à reprendre ou à vendre. On va lancer un partenariat avec Nièvre aménagement. Ne dites pas qu’on ne fait rien pour rendre la ville attractive. Il y a des choses qui avaient été entamées qui vont prendre du temps. Je reviens sur les travaux de la rue Alphonse Bodin, du vieux château, ça va mettre du temps. Ça passera au mois de mars avec le rapport des monuments historiques. Il va peut-être y avoir des fouilles, etc. Il y a des choses, quand on les voit un peu de l’extérieur, on peut dire : y’a-qu’à, faut-qu’on ! Mais c’est le budget et c’est quelque part l’inconnu. Je ne veux pas me cacher derrière la crise Covid, mais quelque part, oui, il y a l’inconnu. Ce qu’on sait, ce sont nos dépenses normales qui peuvent être augmentées. Ce qu’on ne connaît pas, ce sont nos recettes. Si demain, ça ne redémarre pas, la fiscalité des entreprises, les locations de salle, etc., tout ça va s’accumuler.
Pour ce qui concerne vos amendements, M. Veneau nous a annoncé une bonne nouvelle ce soir, et vous me parliez des associations, que les associations augmentent, parce qu’il y a 17 000 € fléchés pour le comice.
Deux mots sur les associations. On sait que cette crise touche les entreprises, les associations et aussi les collectivités. Pour les associations, ce qui a été demandé et analysé, entre autres les associations sportives de sports collectifs, qui ont des contrats d’objectifs où il n’y a rien eu de touché, et toutes les autres ont été faites en fonction de leur trésorerie, de manière à ce qu’aucune ne soit en difficulté. Là aussi, je m’engage à ce qu’aucune association, qu’elle soit sportive ou culturelle, ne soit en difficulté. Sachant Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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qu’il faut avoir des volumes en tête. Ça peut venir aussi de la gestion de ces associations, il y a une trésorerie conséquente au sein des associations. On ne les a pas pénalisées plus que ça. Compte tenu du contexte, il faut se serrer les coudes, il faut aller là où il y a besoin, il faut répondre… Aujourd’hui, ce que vous proposez, je peux très bien dire : dans 6 mois, le CCAS, il va falloir changer le montant. Vous pensez qu’il faut le changer aujourd’hui. Moi, je ne le pense pas. Je respecte votre opinion, c’est notre différence. Il faut vivre avec nos différences, ce n’est pas un souci.
Hicham Boujlilat
Vous dites qu’au niveau de la précarité, « ça va être de pire en pire », je reprends vos mots. Ça ne va pas être de pire en pire, on est déjà dedans. On a une précarité vraiment grandissante, pour laquelle je pensais que vous auriez pu orienter – c’est le sens de notre amendement, on a travaillé et on pourra revenir sur les conditions de travail, on a essayé de faire les choses dans le laps de temps qui nous était imparti, puisqu’on a reçu les document il y a quelques jours –, nous avons souhaité apporter, non pas un contre- budget, on n’a pas le temps et ce n’est pas notre objectif, mais un amendement au budget, avec des réponses, une demande de baisse… Vous dites : on ne sait pas quelles recettes supplémentaires on aura. Ça ne vous empêche pas d’augmenter le budget fêtes et cérémonies de 5 000 € ; le budget catalogues et imprimés de 5 200 €. Ça ne vous empêche pas non plus… Si vous souhaitiez être prudent, vous dites : 100 000 € en études d’aménagement urbain. A ce moment-là, il faut être prudent et attendre les dotations. C’est pour ça qu’on vous avait proposé de voter le budget plus tard. Pour terminer, vous parlez de trois points d’attractivité qui sont importants. Il fallait garder la gare. Conseiller régional, je sais ce que c’est, je sais qui a payé. On dit souvent la Sncf, mais c’est la Région, très fortement. Mis à part la rumeur, puisqu’il y a des conventions qui lient la Région et la Sncf, il n’y a pas de menace particulière. Il y a des élus ici autour de la table qui connaissent bien tout ça, avec lesquels on travaille sur le sujet depuis longtemps. On n’a pas eu de souci particulier par rapport à ça. Il y a des alertes à avoir sur d’autres points. Il fallait la fibre, ça fait des années qu’il y a un gros travail dessus. Le Conseil départemental la déploie. D’ici 2 ans, on l’aura. Les choses se mettent en place. Région, Sncf d’un côté, Conseil départemental de l’autre. En termes d’attractivité, la touche de la municipalité… Vous parlez de la santé, c’est un point que j’ai oublié tout à l’heure. Quand je vois un budget étude maison de santé d’un côté, 600 000 € qui sont mis comme ça. Je ne crois pas en la création d’une SEM, on a 600 000 € qui sont quand même bloqués là-dessus. Qu’on envisage d’un côté un travail de maison de santé – je ne sais pas si certains collègues de l’opposition étaient associés sur ce projet de maison de santé. Le pôle de santé, on a échangé très récemment là- dessus et on voit comment les choses risquent d’avancer, malheureusement. Le fait de ne pas lier les deux et d’avoir un vrai projet global de santé, pour lequel nous apporterions des propositions, plutôt que d’attendre et de subir celles de l’État, je pense que là-dessus, on n’assume pas une responsabilité collective, liée au renforcement de l’attractivité du pôle de santé. Ce que vous nous avez présenté tout à l’heure, on ne voit pas quelque chose qui incarne vraiment une ambition forte. Je ne doute pas de votre bonne volonté et de votre envie de bien faire, qu’on soit bien d’accord. On mesure les efforts, ce n’est pas évident. Mais je pense qu’on aurait pu aller peut-être plus loin et la Ville de Cosne a les moyens d’avoir une politique sociale plus ambitieuse. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Merci M. Boujlilat. Mme Tabbagh, vous souhaitiez intervenir.
Carole Tabbagh-Gruau
Je souhaitais répondre sur l’endettement qui vous fait peur, je crois. Pour expliquer que comme je l’avais indiqué, on est sur un emprunt conséquent, qui permet l’équilibre du budget. Nous pensons pouvoir obtenir en moyenne 30 % de subventions sur les projets qui sont inscrits, si on met hors la partie participation à un projet hospitalier. Toute la partie rénovation énergétique de bâtiments, notamment les bâtiments scolaires, les équipements sportifs est abondée dans le cadre du plan de relance. Évidemment, si nous n’avons pas de bonnes nouvelles au niveau des subventions d’investissement sur le premier semestre 2021, toutes les opérations ne seront pas engagées, puisqu’il en va de l’équilibre budgétaire de la commune. C’est de la bonne gestion qu’on saura faire.
Thierry Demay
Concernant les emprunts, on sait très bien que ce qui est inscrit en période de budget primitif, c’est un emprunt estimé, sans reprise ici de l’excédent de fonctionnement qui apparaîtra lors du compte administratif. On peut remarquer aussi que dans le budget primitif que vous nous proposez, on a des charges financières qui diminuent de 8,97 %, ce qui montre que la gestion budgétaire de la précédente municipalité a quand même été cohérente et qu’elle n’a pas impacté fortement les finances de la Ville.
Et une question. En commission des finances, vous nous avez parlé de 6 embauches de personnes. Au niveau du budget primitif, ça correspond à une augmentation en gros de 40 000 €, de 0,58. Je suppose que les 6 personnes dont vous nous aviez parlé, ça ne correspondait pas toutes à de nouvelles embauches. C’était simplement des remplacements ?
Daniel Gillonnier
6 embauches étaient prévues, pas sur la totalité de la période, puisqu’il y en a qui ne vont démarrer que sur 6 mois. Ça faisait quelque chose comme 250 000 € en plus, chargés.
Pourquoi c’est diminué ? Tout simplement parce qu’il y a eu des départs qui n’ont pas été remplacés. Vous me confirmez, Mme Tabbagh ?
Carole Tabbagh-Gruau
Je ne sais pas répondre sur ce point précisément.
Michel Renaud
Ces 6 embauches supplémentaires vont être faites au cours de l’année 2021. Comme vient de le dire Monsieur le maire, 2 embauches seront faites sur 6 mois, à partir du mois de juillet. C’est du personnel supplémentaire prévu pour l’année 2021.
Thierry Demay
Ce qui veut dire qu’en année pleine, pour l’année 2022, ça fera une augmentation des charges de personnel d’à peu près 200 000 €.
Daniel Gillonnier
Oui, on est d’accord. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Au niveau de l’attractivité, cette commission, il faut qu’elle communique un peu plus, peut-être. Vous parlez de communication, il est important de communiquer. L’autre jour, nous étions à une réunion des commerçants, avec le marché surtout. La demande des commerçants était de refaire cette sono qui est vieillissante, qui ne fonctionne plus bien, on le sait depuis bien longtemps. Je crois que ça sera la priorité des priorités pour 2021, cette sono en centre ville, pour donner un peu plus d’envie à certains commerçants de revenir s’installer dans notre centre ville, qui en a bien besoin. Je crois qu’il faut y réfléchir, vous avez encore le temps, même si ce n’est pas inscrit tout de suite, vous avez toujours le temps de faire l’IDM et de l’étudier dans les mois à venir.
En ce qui concerne ce budget, il est en hausse, malgré les chiffres que vous nous avez donnés : 0,58. Non, ce n’est pas 0,58, il y aura bien une hausse de la masse salariale d’environ 200 000 €. C’est un choix politique, c’est votre droit. Mais ça va générer un déséquilibre au niveau de l’autofinancement. Le fonctionnement augmente quand même de plus de 400 000 € sur l’ensemble de toutes les lignes. Quand on regarde l’autofinancement, on va le diminuer de moitié. Ça veut dire que ça pénalise au niveau de l’investissement derrière et c’est gênant.
Je vais tout simplement vous rappeler que pendant les 6 années, on a essayé de gérer au plus serré, de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Grâce aux efforts de tous les services, qui ont fait un effort important pendant ces 6 années, les élus aussi qui étaient indemnisés. Cela nous a permis de répondre au contrat d’objectifs et au Cœur de ville. Sinon, on n’aurait pas eu d’autofinancement pour réaliser tous ces projets qui ont donné des retombées au niveau du contrat, des effets ont déjà été mis en place par Nièvre Habitat et d’autres organismes. La Région abonde beaucoup sur ce contrat de ville. Grâce à la Région, nous avons eu le contrat de ville. S’il n’y avait pas eu la Région, Cosne et Beaune n’auraient pas de contrat de ville. C’est grâce à la Région, il faut le dire clairement, que ce soit transparent. En ce qui concerne le Cœur de ville, c’est une action que nous avons menée. Ça n’a pas été facile mais c’est quelque chose d’intéressant pour le devenir de Cosne et le futur de Cosne. Grâce à cet autofinancement que nous avons dégagé, nous avons réalisé la cité technique, qui va permettre à nos agents et à l’ensemble de la ville, et peut-être demain à la communauté de communes qui va bénéficier de cette cité, qui est bien située, qui a un grand terrain, de l’espace – plus de 2 hectares de terrain. Tout ceci pour vous dire que nous avons fait des efforts pour essayer de mobiliser au maximum nos énergies sur Cosne. Il ne faut pas perdre la notoriété de Cosne, surtout sur la santé, c’est prioritaire. Et son développement général, que ce soit le tourisme, les commerces et l’artisanat, qu’il faut essayer de mettre en exergue pour qu’on puisse maintenir sur Cosne une certaine notoriété. Voilà ce que je voulais vous dire. Nous voterons le budget.
Daniel Gillonnier
Pas d’autres questions.
Je vous propose de mettre en délibération l’amendement du groupe Cosne autrement. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Rejeté à la majorité.
Sur la présentation du budget ville
Qui s’abstient ? Qui est contre ? 3 voix. Adopté à la majorité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Carole Tabbagh-Gruau
Il faut que je lise avant le vote, si j’ai bien compris.
Pour le budget primitif
Recettes de fonctionnement produit des services et des domaines : 372 490 € Impôts et taxes : 8 259 739 €
Dotations et participation : 2 592 085 €
Autres produits de gestion courante : 206 500 €
Produits exceptionnels : 15 000 €
Atténuations de charges : 152 500 €
Opérations d’ordre entre sections : 139 476 €
Total de recettes de fonctionnement : 11 737 790 €
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 2 035 628,50 €
Charges de personnel : 6 793 752 €
Atténuations de produits : 135 000 €
Autres charges de gestion courante : 1 603 768,50 €
Charges financières : 132 000 €
Charges exceptionnelles : 3 150 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 948 647 €
Virement à la section d’investissement : 85 844 €
Total de dépenses de fonctionnement : 11 737 790 €
Section d’investissement
Dotation fonds divers et réserve : 230 000 €
Subventions d’investissement : 443 393 €
Emprunts : 2 337 432 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 948 647 €
Opérations patrimoniales : 30 000 €
Virement à la section de fonctionnement : 85 844 €
Montant total de recettes d’investissement : 4 075 316 €
Dépenses d’investissement
Dotations fonds divers et réserves : pas d’inscription
Remboursement des emprunts : 660 000 €
Immobilisations incorporelles : 123 870 €
Subventions d’équipement versées : 231 000 €
Immobilisations corporelles : 466 293 €
Immobilisations en cours : 1 824 677 €
Participations et créances rattachées : 600 000 €
Opérations d’ordre entre sections : 139 476 €
Opérations patrimoniales : 30 000 €
Total de dépenses d’investissement à l’équilibre : 4 075 316 €
Daniel Gillonnier
Nous allons respecter le protocole et repasser au vote de ce budget primitif. Qui s’abstient ? Qui est contre ? 3 voix. Adopté à la majorité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Carole Tabbagh-Gruau
Budget eau
Je vous propose de ne pas détailler puisqu’on l’a vu au niveau du débat d’orientation budgétaire et il n’y a pas de modification.
Section de fonctionnement, dépenses et recettes, équilibre à 161 059 € Investissement, équilibre à 107 116 €
Au niveau des dépenses d’investissement, au niveau des nouveaux investissements sur le budget de l’eau, il n’y a pas d’autorisation de programme et de crédit de paiement inscrits pour 2021. On est uniquement sur des amortissements, des subventions d’équipement et des emprunts.
Y a-t-il des questions sur le budget de l’eau ?
Je vais procéder à la lecture du détail par chapitre.
Recettes d’exploitation
Chapitre 70, vente de produits et de prestations de service : 160 310 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 749 €
Total de recettes d’exploitation : 161 059 €
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général : 12 260 €
Charges de personnel et frais assimilés : 6 990 €
Charges financières : 34 693 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 67 391 €
Virement à la section d’investissement : 39 725 €
Total dépenses d’exploitation : 161 059 €, à l’équilibre
Recettes d’investissement
Opérations patrimoniales : 67 391 €
Virement de la section de fonctionnement : 39 725 €
Total recettes d’investissement : 107 116 €
Dépenses d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 106 367 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 749 €
Total dépenses d’investissement : 107 116 €
Daniel Gillonnier
Sur le budget eau
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Carole Tabbagh-Gruau
Budget assainissement
Dépenses et recettes d’exploitation, équilibre à 562 571 €
Sections d’investissement, équilibre à 323 956 € en dépenses et en recettes Autorisations de programme et crédit de paiement : schéma directeur d’assainissement pour 55 000 € ; frais d’étude pour 1 500 € ; étude micropolluants : 35 000 € ; extension de réseau liée à l’urbanisation en prévisionnel : 10 000 € Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Les travaux d’assainissement qui seront évoqués lors d’un autre point à l’ordre du jour, dans les écarts de Cours et Villechaud, sont prévus en crédit de paiement 2022-2023, à hauteur de 2 500 000 € en investissement.
Y a-t-il des questions ?
Détail des chapitres
Recettes d’exploitation
Vente de produits et de prestations de service : 508 915 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 53 656 €
Total de recettes d’exploitation : 562 571 €
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général : 45 140 €
Charges de personnel et frais assimilés : 158 000 €
Charges financières : 57 275 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 208 471 €
Virement à la section d’investissement : 93 685 €
Total dépenses d’exploitation : 562 571 €
Recettes d’investissement : 323 956 €
Autres immobilisations financières : 20 300 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 208 471 €
Opérations patrimoniales : 1 500 €
Virement de la section de fonctionnement : 93 685 €
Dépenses d’investissement : 323 956 €
Emprunts et dettes assimilées : 147 000 €
Immobilisations incorporelles : 91 500 €
Immobilisations en cours : 10 000 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 53 656 €
Opérations patrimoniales : 21 800 €
Daniel Gillonnier
Sur le budget assainissement
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Carole Tabbagh-Gruau
Budget Stic, service de transport intra-cosnois, autrement nommé le Papillon Dépenses et recettes de fonctionnement, équilibre à 127 669 €
Dépenses et recettes d’investissement, équilibre à 15 212 €
Il n’y a pas d’inscription d’autorisation de programme et crédits de paiement pour le Stic.
Y a-t-il des questions ?
Détail des chapitres
Recettes d’exploitation : 127 669 €
Vente de produits et de prestations de service : 13 000 €
Subvention d’exploitation : 114 669 € Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Dépenses d’exploitation : 127 669 €
Charges à caractère général : 16 885 €
Charges de personnel et frais assimilés : 95 571 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 15 212 €
Recettes d’investissement
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 15 212 €
Inscription d’immobilisation corporelle : 15 212 €
Daniel Gillonnier
Sur le budget Stic
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
5. Exercice 2021 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € aux 4 associations sportives
Daniel Gillonnier
Depuis le 1er janvier 2006, les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités de délibérer spécifiquement pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €. Lors de sa séance du 13 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé les conventions d’objectifs et de moyens pour une durée de 3 ans avec 4 associations sportives : l’Union cosnoise sportive section basket, UCS football, UCS natation, XV Cosnois Val de Loire. Je vous propose de voter en faveur desdites associations une subvention de fonctionnement qui se décompose de la manière suivante. Union cosnoise sportive section basket : contrat d’objectifs de 18 000 € ; subvention annuelle de fonctionnement de 6 000 €, soit un total de 24 000 €.
UCS football : contrat d’objectifs de 18 000 € ; subvention annuelle de fonctionnement de 12 000 € ; aide au financement de l’éducateur ou entraîneur : 6 000 €. Soit un total de 36 000 €.
UCS natation : contrat d’objectifs de 6 500 € ; subvention annuelle de fonctionnement de 4 000 € ; aide au financement de l’éducateur ou entraîneur : 9 000 €. Soit un total de 19 500 €. Je précise que l’UCS natation, après en avoir discuté ensemble, a accepté de diminuer sa subvention de fonctionnement de 3 000 €.
XV Cosnois Val de Loire : contrat d’objectifs de 7 000 € ; subvention annuelle de fonctionnement de 8 000 € ; aide au financement de l’éducateur ou entraîneur : 7 500 €. Soit un total de 22 500 €.
Y a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
6. DETR 2021 – Assainissement semi-collectif – Tranche 1 Villechaud sud
Gilbert Lienhard Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Depuis 2015, la Ville de Cosne, par le biais d’une étude de faisabilité réalisée par le délégataire du service de l’eau et de l’assainissement, a réalisé des travaux d’assainissement semi-collectifs sur les hameaux de Cours nord, secteur de Bouchery et Villeprevoir et de Villechaud nord. La commune souhaite désormais raccorder à son réseau d’assainissement le secteur de Villechaud sud et Cours sud. Le montant des travaux de la première tranche de Villechaud sud s’élève à la somme de 1 235 000 € HT, ils débuteront en 2021 pour une durée de 18 mois. Le montant des travaux de la deuxième tranche Cours sud s’élève à la somme de 831 000 € HT, ils débuteront en 2022 pour une durée de 18 mois. L’État par l’intermédiaire de la préfecture de la Nièvre peut subventionner cette opération à hauteur de 40 % par tranche, soit 494 000 € pour la première tranche, dans le cadre de la DETR 2021.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’État via la préfecture de la Nièvre dans le cadre de la DETR 2021 à hauteur de 494 000 € sur un total de dépense de 1 235 000 €. Il nous reste un autofinancement de 741 000 € sur cette première tranche.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
7. DETR 2021 – Aménagement du complexe sportif Saint-Laurent
Gilbert Lienhard
La Ville de Cosne souhaite réaliser des travaux d’aménagement du complexe sportif Saint-Laurent, pour accueillir des associations sportives, actuellement logées dans d’autres locaux loués par la commune. Le montant des travaux subventionnés au titre de la DETR 2021 s’élève à 61 316,37 € HT. L’État, par l’intermédiaire de la préfecture de la Nièvre, peut subventionner cette opération à hauteur de 40 % maximum, soit 24 526,55 €, dans le cadre de la DETR 2021. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’État via la préfecture de la Nièvre, dans le cadre de la DETR 2021 pour un montant de 24 526,55 €, pour un total de dépense de 61 316,37 €, ce qui serait un autofinancement de 36 789,82 €. Sachant que ce sont les dépenses éligibles à la DETR qui ont été prises en compte.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. exercice 2020 – Récupération auprès de la CCL au titre de l’année 2019
Gilbert Lienhard
Dans le cadre de la mutualisation des services, depuis la création de la communauté de communes en 2000, dénommée aujourd’hui Cœur de Loire, et le transfert de l’effectif des services en 2002, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire assure les prestations pour la communauté de communes Cœur de Loire. Les prestations réalisées sur l’exercice 2019 s’élèvent à la somme de 13 700,11 € et se décomposent comme suit :
Services techniques et espaces verts pour un montant de 657,32 € Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Services techniques et espaces verts pour le matériel : 492,58 €
Éclairage public, consommation électrique : 10 204,21 €
Éclairage public, entretien : 2 346 €
Total : 13 700,11 €
Monsieur le maire propose d’arrêter la somme due par la communauté de communes Cœur de Loire au titre de l’exercice 2019, à hauteur de 13 700,11 €, sachant que la communauté de communes Cœur de Loire n’a pas finalisé la vérification des prestations. Il est précisé qu’une régularisation pourra intervenir courant 2021 si nécessaire. Il vous est proposé d’arrêter la somme due par la communauté de communes Cœur de Loire au titre de l’exercice 2019, à hauteur de 13 700,11 €.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
9. Dotation cantonale d’équipement (DCE) – Affectation 2020
Carole Tabbagh-Gruau
La dotation cantonale d’équipement a été notifiée à la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la somme de 63 597 € pour l’exercice 2020. Il est proposé d’affecter cette somme pour les travaux de voirie et de rénovation des bâtiments communaux sur le territoire de la commune. Il vous est proposé de prendre acte du montant de la dotation cantonale d’équipement et de décider d’affecter la subvention aux travaux de voirie et de rénovation des bâtiments communaux.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
10. SIEEEN – Convention pour le versement de fonds de concours
Gilbert Lienhard
Vu la loi de finance rectificative du 20 avril 2009, étendue par dérogation au principe de spécialité et d’exclusivité gouvernant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, le dispositif des fonds de concours, et vu l’article L52-12- 26 du code général des collectivités territoriales disposant qu’afin de financer la réalisation et le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie ou de la réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accord concordant exprimé à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts HT de l’opération concernée. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Considérant qu’il résulte de ces dispositions que ces fonds de concours peuvent être versés par une commune au syndicat d’énergie dont elle est membre et qui réalise pour son compte des équipements, considérant les dispositions du CGCT précité, la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice du syndicat d’énergie constitue le meilleur moyen d’assurer cet appui financier à la réalisation des réseaux d’éclairage public. Considérant la programmation des travaux d’éclairage public pour 2021, considérant le projet de convention joint en annexe, il vous est proposé de décider de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune, par le versement de fonds de concours, selon leurs modalités.
Montant prévisionnel HT des travaux : 9 816 €
Montant prévisionnel du fonds de concours : 5 000 €
C’est dans le budget de la Ville, des candélabres qui ont été accidentés. Il faut faire les réparations. Et une provision sur les éventuels accidents sur 2021.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
11. Exercice 2020 – Décision modificative n° 1 – Budget de la Ville
Carole Tabbagh-Gruau
Pour permettre la continuité du service, une modification concernant l’ouverture des crédits sur le chapitre 024, produits des cessions d’immobilisations en section d’investissement est nécessaire au budget principal 2020. Il est proposé d’augmenter le chapitre 024 de 50 000 € et de diminuer les emprunts à la même hauteur, pour équilibrer cette décision modificative.
Il s’agit simplement de cessions qui ont déjà été arrêtées par le conseil municipal, mais dont le produit n’avait pas encore été inscrit. Pour certaines d’entre elles, elles seront peut-être, si la signature n’est pas finalisée devant le notaire, réinscrites sur 2021.
Hicham Boujlilat
C’est une décision modificative au budget que nous voterons, mais il y a des choses qui me surprennent par rapport à cette régularisation. On a des régularisations de cession, ça veut dire que les choses sont actées et que ça va être signé de manière assez imminente. Je pense à la maison de l’aérodrome, le garage sur des Trois ponts et les 4 garages qui sont vendus rue du cimetière. On est bien d’accord, ce sont des choses qui ont été actées et signées, pour lesquelles les recettes devraient rentrer dans les jours qui viennent. Ce qui me surprend, c’est qu’on a certaines cessions qui datent et qui génèrent des pertes de recettes par ailleurs. Il y en a une du 23 juillet, je n’en parle pas, il n’y a pas de souci là-dessus. L’achat d’une licence 4 du restaurant le M, vendu il y a plus d’un an, 8 000 €, cette vente a été actée par la Ville. Avant que ce soit acté, les propriétaires payaient un loyer. Est-ce que depuis le 13 novembre 2019, un loyer a toujours été payé pour cette licence 4 ou pas ? Pourquoi est-ce que ça prend autant de retard ? On a aussi une vente faite le 22 décembre 2016. C’est une vente à une association. Je me rappelle de cette délibération, c’était plutôt une personne physique, qui ne représentait pas une association, c’était le document que nous avions eu sur table. On pourra le ressortir, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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j’essaierai de le retrouver pour le prochain conseil municipal. J’ai deux questions par rapport à ça. On vote la vente d’un bâtiment et d’un terrain de 400 m2 à une personne, et au final, on se rend compte que c’est une association qui devrait l’acheter et ça traine depuis plus de 4 ans. Pourquoi est-ce que cette vente de licence 4 n’a pas été faite ? Est- ce qu’il y a eu un loyer qui a été payé ? Comment on explique le fait que la vente rue des Rivières Saint-Agnan ait traîné et qu’on change (je le vérifierai mais j’en suis quasiment sûr) d’acquéreur ?
Gilbert Lienhard
Sur la vente à une association depuis 2016, ça a été acté en septembre 2020, c’est passé devant le notaire. Si c’est ça dont vous parlez.
Hicham Boujlilat
Est-ce que ça correspond à la délibération du 22 décembre2016 ?
Daniel Gillonnier
Tout à fait. Je suis passé devant le notaire avec cette personne au mois de septembre. Si ça a été fait à une personne ou à l’association, je sais que devant le notaire, c’est l’association qui l’a acheté. Le notaire a dit : vous avez mis du temps… Ils recherchaient les fonds. Ça a été fait en septembre 2020.
Hicham Boujlilat
Donc, on vend à une personne et finalement, c’est une association. Est-ce qu’on ne doit pas revoir la délibération ?
Carole Tabbagh-Gruau
On m’a bien confirmé que la délibération – et le notaire était censé le vérifier aussi, on peut lui faire confiance – il a été vérifié qu’il y avait une faculté de substitution d’acquéreur qui était identifiée dans la délibération. La délibération correspond donc.
Daniel Gillonnier
Pour ce qui est de la licence, si je ne me trompe pas, il y avait deux possibilités, et à la fin de chaque année, on demande si on veut achat ou continuer à payer les loyers. Pour ce qui concerne cette licence, les loyers ont été payés correctement.
D’autres questions ?
Gilbert Lienhard
Les loyers concernant quelle entreprise, la licence 4 de qui ?
Hicham Boujlilat
La licence 4 qui appartient à la Ville et que la Ville a vendue. Est-ce que sur cette licence 4, dont vous avez le numéro de patente, le loyer a été payé.
Gilbert Lienhard
Tout à fait, je confirme.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité
12. Exercice 2020 – Fonds façade – Attribution de subvention d’équipement
Gilbert Lienhard
Par délibération en date du 26 septembre 2002, le conseil a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeuble pour le ravalement des façades de leur propriété. Par délibération en date du 25septembre 2003, le conseil municipal a décidé de la procédure d’attribution qui a été modifiée par délibération en date du 22 février 2010. Des subventions sont accordées tous les ans, un budget est prévu pour ça. Deux subventions ont été accordées pour deux immeubles, au 24 rue de Veaugues et au 8 rue Traversière à Cosne, pour un montant respectif de 1 524,49 € chacun, soit un montant total attribué de 3 048,98 €. Pour l’année 2020, au budget primitif, il était prévu 15 000 €. Il y a déjà eu 5 bénéficiaires pour un total de 9 299,16 €. Il reste disponible 5 700,84 €.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
13. Attribution d’aide en faveur du développement durable
Yannis Bonnet
C’est un dispositif d’aide qui date de 2010, qui vise à mettre en place un dispositif d’aide en faveur des acquisitions de vélo électrique. Ce sont les dossiers qui vous sont présentés aujourd’hui pour deux bénéficiaires : M. Beloty et Mme Rouleux, pour l’acquisition de vélos électriques. Il vous est proposé de valider une subvention de 149,99 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour M. Beloty et 250 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour Mme Rouleux.
Il vous est proposé de valider ces attributions selon le règlement de 2010.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
B. AFFAIRES générales
14. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2021
Yannis Bonnet
Considérant la loi 2015-990 relative au développement de l’emploi qui introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée, et qu’en conséquence, depuis l’année 2017, la règle des 12 dimanches par an peut-être appliquée, considérant que les commerces de détail alimentaires peuvent déjà ouvrir le dimanche Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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jusqu’à 13 h et qu’ils peuvent également ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le maire, considérant également que pour les commerces de détail non alimentaires, des dérogations au repos dominical peuvent dorénavant être accordées par le maire à hauteur de 12 dimanches par an, suivant l’article L3132-26 du code du travail, considérant que l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches a fait l’objet d’une concertation préalable en consultant les organisations d’employeurs et de salariés, l’organe délibérant, le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Loire, il vous est proposé de donner un avis favorable pour l’année 2021 et de désigner 12 dimanches pour lesquels l’ouverture sera autorisée.
Hicham Boujlilat
Cette délibération qu’on évoquera par rapport au règlement intérieur. On prête l’oreille et on reste extrêmement concentré par rapport à ce que vous nous dites. Mais on n’a pas de délibération sur table. Vous avez parlé de concertation. Les choses ont été arrêtées. Pouvez-vous nous dire quelle est le fruit de cette concertation et quels sont les 12 dimanches choisis ?
Yannis Bonnet
Quand on parle de concertation, c’est sur l’objet même de la délibération sur la dérogation repos dominical. Cette concertation, pour notre part, a visé à interroger les organisations syndicales, qui représentent les salariés, et les organisations professionnelles qui représentent les acteurs économiques. La concertation citée dans la délibération est celle-ci. Le choix des 12 dimanches n’est pas établi par la mairie. Ce qui est aujourd’hui soumis à votre délibération, c’est le fait de valider la dérogation au repos dominical pour 12 dimanches. Nous, mairie, ne validons pas les dates précises des dimanches qui seraient l’objet de la dérogation repos dominical.
Hicham Boujlilat
C’est une question, une constance. Sauf que ce n’est pas les mêmes réponses ailleurs. Dans d’autres communes, les 12 dimanches sont clairement établis. Je serais ravi d’avoir le retour de la concertation qu’il a pu y avoir. A mon avis, ce n’est peut-être pas à l’échelle de Cosne, mais c’est peut-être plus général. Si je pose cette question, c’est en lien avec une réunion que nous avons eue ici il y a quelques jours, vous parliez du comité consultatif. Nous aurions tout intérêt, lorsqu’on vote ce type de délibération… Il y a le débat sur travailler ou pas le dimanche, mais c’est une autre question. On a une spécificité à Cosne qui est liée à notre marché, un marché qu’on souhaite tous redynamiser, qu’on souhaite tous renforcer. On devrait faire un travail qui nous contraigne à aborder cette question de l’ouverture dominicale des commerces, peut-être dans le cadre du comité de consultation, la commission foires et marchés, qu’on puisse se mettre d’accord là-dessus avec les commerçants sédentaires, non sédentaires, voir de quelle manière on peut envisager cela dès l’instant que ça renforce notre marché. C’est ça que je souhaiterais. On avait ce type de délibération. Malheureusement, on n’a pas pu faire avancer l’idée de travailler comme cela. Je pense qu’à l’avenir, ce serait bon de mieux coordonner avec la commission des marchés. Je suis sûr qu’on pourrait arriver à un accord dans ce cadre-là, qui pourrait être soumis lors d’un conseil municipal comme ce soir. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Je partage. Les magasins que ça concerne, et pourquoi les dimanches ne sont pas fixés, c’est parce que les constructeurs automobiles font leur journée porte ouverte à peu près au même moment. Et ce n’est pas du tout les mêmes jours qui intéressent des magasins pour diverses fêtes, que ce soit Saint-Valentin, fête des mères, fête des pères, etc. Les magasins qui étaient surtout concernés par ces ouvertures des dimanches étaient des magasins de zone commerciale. Sachant que les magasins du centre ville, par rapport au marché, ouvert jusqu’à 13 h 30, ne rentrent pas dans le… Ils peuvent le faire, si un magasin de centre ville souhaite ouvrir un dimanche, il peut le faire, dans une fourchette de 12 dimanches.
Hicham Boujlilat
Si on est sur l’ouverture dominicale pour des concessionnaires, ça m’amène sur un autre débat. Que des gens aillent acheter leur véhicule le dimanche, que les gens soient obligés d’aller vendre des véhicules le dimanche, ça me gêne. C’est pour ça que je souhaite plutôt qu’on puisse orienter les choses de manière à renforcer et qu’on ne réponde pas à une demande de constructeur automobile qui, de mon point de vue, n’a pas besoin de travailler le dimanche. Si on peut avoir ce travail, je soulève le sujet ce soir. Mais je souhaiterais vraiment que sur cette question de l’ouverture dominicale, si on est sur les constructeurs, nous, sur les prochaines délibérations, on ne pourra pas voter pour. Je pense que les gens doivent travailler un certain temps, et les week-ends, c’est aussi fait pour se reposer. On a la spécificité du marché, envisager l’ouverture dominicale au regard de notre marché, oui. Après, permettre à des constructeurs automobiles en zone commerciale d’ouvrir, ça me pose un souci. C’est dans ce sens que j’aborde la question.
Daniel Gillonnier
Il y a les deux sens. Il y a des salariés… Les conditions de travail et salariales le dimanche ne sont pas les mêmes que celles de la semaine. Il y a des salariés que ça peut intéresser de travailler le dimanche. Chacun a son opinion sur cette chose. Nous, on donne l’opportunité aux gens de pouvoir ouvrir 12 dimanches par an. Chacun dans sa structure. Le rapport entreprise-salarié, ça ne nous concerne pas.
D’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
15. Prescription du règlement local de publicité communal
Yannis Bonnet
On est sur un règlement qui découle du code de l’environnement, notamment de ses articles L581-14 et L581-14-1. Il est encadré par le code de l’urbanisme, notamment ses articles L153-11 et L300-2. Il découle de la fin du règlement local de publicité qui avait été approuvé le 7 juillet 2000. Vu l’article L581-14 du code de l’environnement, modifié par l’article 29 de la loi du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, il y a d’autres mesures urgentes selon lesquelles le règlement dit de première génération devient caduque au terme de 10 ans et 6 mois, à compter de la loi 2010 du 12 juillet 2010, il vous est proposé le dossier suivant. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Tout d’abord, des premiers éléments de contexte. Considérant que le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire est couvert par un plan local d’urbanisme et qu’une grande partie de son territoire est concernée par un site patrimonial remarquable, le règlement local de publicité actuellement en vigueur, comme évoqué plus haut, ne répond plus aux attendus du nouveau règlement national de publicité et sera donc caduc le 13 janvier 2021. Une actualisation de la règlementation locale de la publicité s’impose donc pour décliner sur le territoire de la commune les modalités d’implantation des dispositifs publicitaires aux nouvelles normes nationales. L’objectif est que le futur règlement assure à l’échelle de la commune un équilibre entre le droit à la diffusion d’information par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie du patrimoine et des paysages. La procédure d’élaboration d’un tel règlement se fera dans les mêmes conditions que celles d’un plan local d’urbanisme. Dès son approbation, le règlement local sera annexé au plan local d’urbanisme de la commune de Cosne-Cours- sur-Loire.
Dans quel cadre et quels objectifs souhaitons-nous poursuivre en lançant ce renouvellement d’un règlement local ? C’est d’adapter au contexte de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire les règles nationales en matière de publicité et d’enseigne. Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, en particulier dans le périmètre du site patrimonial remarquable, et cela, comme cela a été dit plus tôt, pour améliorer le cadre de vie et la qualité paysagère de la ville. Plus précisément, il s’agira de privilégier la qualité et la lisibilité des enseignes dans le cœur de ville, pour renforcer l’attractivité de nos centres ville, tout en respectant le dynamisme de l’activité économique. Tout cela pour maîtriser la publicité et les enseignes aussi dans les entrées de ville. Ce sera aussi le périmètre de ce nouveau règlement, de traiter les entrées de ville qui sont les premières vitrines de la ville et du territoire. Encadrer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes, en privilégiant la qualité et leur lisibilité, surtout dans les zones commerciales et les zones d’activité, pour garantir leur intégration paysagère. On veillera également à avoir un objectif qui vise à répondre aux besoins de communication des acteurs économiques. Cette démarche se fera également en concertation. Elle se doit d’être conforme aux dispositions de l’article L300-2 du code de l’urbanisme pendant toute la durée de l’élaboration du projet, et cela avec les habitants, les associations locales Mais compte tenu de la nature même du règlement, les représentants des afficheurs, des poseurs d’enseignes, les commerçants, les acteurs économiques, la concertation a en elle-même des objectifs qui sont évidemment d’informer l’ensemble des personnes intéressées de l’avancement et du contenu des travaux d’élaboration de ce futur règlement local de publicité et d’offrir la possibilité à chacune d’entre elles de s’exprimer. Elle sollicitera la participation active des professionnels impliqués, dans le but d’alimenter et d’enrichir les réflexions.
C’est une délibération de prescription. Je m’excuse de la longueur. Elle sera bientôt complète.
Ces modalités de concertation et d’information vont être envisagées a minima via un dossier de concertation du public qui sera à disposition en mairie, physiquement. Il sera question de développer, déployer des articles dans les bulletins municipaux et la presse locale. On ne manquera pas d’utiliser les canaux numériques que sont le site de la mairie ou ses réseaux sociaux pour informer les habitants. L’organisation des réunions publiques, si les conditions le permettent, seront sans doute des étapes clés dans l’élaboration du projet. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Tous ces éléments de contexte, d’objectifs et de précision sur les modes de concertation visent à vous proposer tout le cadre, afin que vous validiez la prescription d’une élaboration du règlement local de publicité. Il vous est demandé également d’approuver les objectifs présentés, les modalités de concertation qui ont été détaillées. Je vous en remercie.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions sur ce nouveau règlement ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
C. AFFAIRES JURIDIQUES
16. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Daniel Gillonnier
Conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établie son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation. Son contenu est fixé librement par le conseil municipal et a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’assemblée dans le respect des dispositions légales en vigueur. Il prévoit notamment les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, les conditions de consultation de projet, de contrat et de marché. C’est un document qui vous a été transmis.
Avant de procéder au vote, je vous explique. Ce règlement a tout d’abord été travaillé par les membres de la majorité municipale faisant partie de la commission de participation citoyenne. En complément du CGCT, nous l’avons souhaité le plus équitable et respectueux, en lien avec la représentation des couleurs politiques de ce conseil municipal. Dans cet objectif et avant la présentation au conseil municipal, nous l’avons envoyé aux différents chefs de groupe. Ce règlement intérieur tient donc compte des retours qui nous ont été faits. Vous avez sur la table trois feuilles qui correspondent à ce règlement, pages 2, 24 et 25, parce qu’après la rédaction de ce règlement intérieur qui vous a été transmis, une proposition a été faite d’y adjoindre l’annexe que vous avez sur la table, concernant la prévention des conflits d’intérêt. Cette annexe est issue de l’AMF. Comme vous le lisez sur l’annexe, ces dispositions n’ont pas à figurer sur le règlement intérieur, mais dans la mesure où elles peuvent impacter le fonctionnement du conseil municipal, il nous a paru utile de les faire figurer en annexe de ce document. Ce sont des choses qui reprennent la charte de l’élu que vous avez eu au début des élections. Pour ma part, je ne vois pas d’opposition à ce que ça figure en annexe du règlement intérieur. Sur la page 2, il y a cette nouvelle annexe qui figure en bas. Sur la page 24, c’est la mise à jour de l’adresse internet, la première n’était pas bonne. Sur la page 25, c’est cette annexe jointe au règlement intérieur.
Y a-t-il des questions sur ce règlement intérieur ?
Hicham Boujlilat
Je tenais à repréciser certaines choses. Nous avons procédé au travail collectif, je pense que notre groupe a apporté des éléments de manière à améliorer le règlement, sur Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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plusieurs points qui ont été repris. On votera le règlement sans souci particulier, puisque ce que nous avons pu apporter a pu être repris. Nous avons également proposé un amendement. Lors de notre réunion de travail, c’est un amendement que nous avons déjà porté et il nous a été indiqué qu’il ne serait probablement pas pris en compte. Le travail que nous avons pu aborder ensemble, le fait que vous proposiez cette annexe… C’est une annexe liée à la prévention des conflits d’intérêt. Il nous est apparu, pour notre groupe, que ça faisait partie des choses qui pouvaient contribuer à réduire la défiance qu’il peut y avoir entre les habitants de nos territoires et les élus. Vraiment affirmer les choses, notamment en matière de conflit d’intérêt, ce sont des règles qui sont à rappeler, qui s’imposent à toutes et tous ici, qui sont extrêmement importantes. L’amendement que nous avons apporté au règlement intérieur – nous allons retirer cet amendement puisqu’il est repris – souhaitait améliorer tout cela. On n’a rien rajouté par rapport à ce qui existe et ce qui est proposé par l’Association des maires de France.
Sur le sommaire, il est marqué, par rapport à cet amendement (page 24 je crois) : règlement des conflits. Je pense que c’est plutôt : règlement des conflits d’intérêt. Ce n’est pas la même chose, même si le règlement en lui-même règle un peu tout ça. Sur le document que vous nous avez transmis, en pages 8-9, par rapport au comité consultatif, il y a peut-être une incohérence. On met : « Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire. » Pourquoi pas. Quatre paragraphes plus loin, il est noté : « Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal, désigné parmi ses membres ». Je pense qu’il faut retenir l’une ou l’autre. Que ce soit l’une ou l’autre, ça ne me dérange absolument pas. Il y a une incohérence à laisser les deux. Est-ce que c’est le maire qui désigne ou est-ce que ce sont les membres ? Sur les remarques, je n’ai pas voulu revenir dessus par rapport à l’adoption de notre compte rendu, mais il serait bon que nos comptes rendus, peut-être à partir de maintenant, respectent ce qui existait déjà dans le règlement intérieur par le passé, par rapport à l’indication du sens du vote de chacun. Il est noté : « Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. » Ça veut dire qu’à chaque fois qu’il y a par exemple deux votes pour, il faut le noter et noter le nom des personnes. C’est dans le règlement, mais que ça puisse être appliqué. Dernier point, pour faciliter le travail de toutes et de tous, pour préparer la réunion de ce soir, on reçoit les documents 5 jours avant, ça peut être transmis avant. Mais si on reste sur les 5 jours francs, on respecte la loi, je n’ai pas de souci par rapport à ça. Il faut qu’on s’organise, c’est notre problème. Ce que nous souhaiterions, c’est avoir un maximum d’éléments. Tout à l’heure, une délibération a été lue, et si on pouvait avoir les délibérations, ça pourrait aller dans le sens d’un bon fonctionnement démocratique. C’est plus un commentaire sur ce règlement que nous voterons parce que c’est un règlement qui reprend ce qui existait, qui a été amélioré, sur lequel vous avez apporté un petit plus, et pour lequel vous avez souhaité que nous puissions apporter des corrections et des améliorations, pour le bon fonctionnement de notre instance.
Daniel Gillonnier
Merci.
Avant de passer au vote, M. Michel Veneau a dû s’absenter et a donné pouvoir à Mme Pascale Quillier.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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17. Présentation du rapport annuel du SIAEP
Yannis Bonnet
Conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire transmet chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable. Le rapport pour l’exercice 2019 a été présenté au comité syndical et adopté lors de son assemblée délibérante le 22 septembre 2020. Considérant la présentation du rapport et les avis favorables des commissions de travaux, il vous est proposé de prendre acte dudit rapport.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Hicham Boujlilat
On a déjà beaucoup débattu sur la question de la gestion de l’eau sur notre territoire. Ce rapport nous amène à vous redire un regret par rapport au choix de la Ville de Cosne de continuer à travailler avec une multinationale pour gérer et l’eau et l’assainissement. Ne pas se laisser le choix de la réflexion entre régie ou délégation de service public. Avec ce rapport, on voit bien que la moitié des habitants de Cosne-Cours-sur-Loire paie plus cher que l’autre moitié, selon que l’eau soit gérée par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable ou par la Ville. On souhaitait vraiment qu’il y ait une vraie coordination pour la suite et qu’on ne continue pas à gérer l’eau, et l’assainissement après, de manière séparée. On est à près de 9 000 usagers sur Cosne. On aurait tout intérêt à avoir cette approche commune, quitte à ce que notre ville intègre totalement le syndicat intercommunal. C’est une question qu’il faut se poser, dès l’instant où on gère l’eau de manière équitable. Selon qu’on habite dans une rue ou en face, on paie 14 % de plus, ce n’est pas normal. Je souhaiterais savoir ce qui est envisagé. On a une réunion du syndicat intercommunal demain pour réfléchir à la manière dont on souhaite voir gérée l’eau dans le futur, délégation de service public ou régie. Qu’est-ce qui est envisagé pour pouvoir travailler ensemble et n’avoir qu’une gestion commune. En termes de coût pour les habitants, ce sera beaucoup moins cher. Je souhaite qu’on ait un peu plus de clarification. Pour l’instant, on ne voit pas quelle est votre stratégie, comment vous abordez ce dossier.
Daniel Gillonnier
Là, on a à se prononcer sur le rapport du SIAEP. Il est bien évident qu’il faut qu’on se rapproche les uns des autres. On a déjà harmonisé les dates pour faire les choses ensemble. C’est vrai que c’est quelque part inconcevable qu’il y ait deux tarifs de l’eau à Cosne-Cours-sur-Loire et que suivant qu’on soit d’un côté ou de l’autre, le tarif de l’eau soit différent. Par contre, vous savez comme moi que ce ne sont pas des choses qui se règlent en 5 ou 6 mois. Il faut se rapprocher les uns des autres, il faut se projeter de manière à voir s’il y a une possibilité d’harmoniser. A ma connaissance, si autour de la table, on adhère à ce principe qu’il est illogique qu’il y ait 2 tarifs différents, on a assez d’élus autour de cette table bien placés au syndicat du SIAEP pour pouvoir entamer des discussions. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Vous êtes le maire de la ville. S’il faut organiser un rendez-vous entre le maire de Cosne et le président du SIAEP, l’ancien maire de Cosne, M. Veneau… Rapprochons-nous les uns des autres, très bien ! Je suis présent à toutes les réunions du SIAEP. C’est à vous de nous dire comment vous envisagez avec le président du SIAEP, M. Veneau, de faire en sorte qu’il y ait cette convergence. C’est cette question que je vous pose. S’il faut organiser un rendez-vous et si vous me demandez d’organiser un rendez-vous entre Michel Veneau et vous-même, je peux le faire.
Daniel Gillonnier
On se remet dans l’ordre du jour qui est de prendre acte qu’on a bien reçu le rapport du SIAEP.
Y a-t-il d’autres questions ?
Yannis Bonnet
Pour compléter vos propos, pour vous rassurer, M. Boujlilat, on a bien déjà rencontré M. Veneau sur ce sujet de la convergence. Il ne nous est pas sorti de l’idée d’avoir un travail commun avec le SIAEP et de voir sur quel chantier on peut converger. Les sujets sont nombreux. La convergence sur le mode de gestion, ce n’est pas le choix qui nous a guidé. Mais il y a d’autres aspects sur lesquels on va essayer de mutualiser et de travailler ensemble. Ça fait partie du dialogue qu’on a entamé. On a déjà rencontré M. Veneau, président du SIAEP à ce titre-là. Nos rencontres vont se poursuivre dans cet esprit-là.
Daniel Gillonnier
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
18. Avenant au contrat de délégation de service public d’assainissement collectif
Yannis Bonnet
La commune a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à Véolia, Compagnie générale des eaux, par contrat d’affermage en date du 19 décembre 2012. Entre 2019 et 2020, la commune a réalisé des travaux d’extension du réseau d’assainissement au niveau des hameaux de Cours et de Villechaud nord. Ces travaux complètent les équipements, et notamment un linéaire supplémentaire de réseau de 8 878 m. Ajoutés à cela, des postes de relèvement au nombre de 7 ont été construits et intégrés au service. Un poste de relèvement et de bassin d’orage est également à intégrer, Véolia s’en occupe depuis 2013. L’ensemble de ces ouvrages nécessite de modifier le périmètre affermé et donc d’avoir une claire intégration au contrat. Cela passe donc par la présentation du présent avenant à votre délibération. Au regard de ces nouvelles charges, la rémunération du délégataire s’en trouve modifiée pour intégrer ces nouveaux équipements.
Il vous est proposé de valider l’avenant qui modifie le périmètre affermé et qui intègre l’ensemble des nouveaux ouvrages cités. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Hicham Boujlilat
Sur la rémunération du délégataire, quelle est la rémunération supplémentaire pour Véolia ? Est-ce qu’il y aura un impact pour les usagers ?
Daniel Gillonnier
Le premier problème, c’est que ces 8 878 m linéaires rajoutés, il faut que les gens s’y raccordent. Pour l’instant, de mémoire, il n’y a que 25 % des gens qui s’y sont raccordés. C’est à Véolia de vérifier. Il y a des gens qui sont raccordés et qui ne sont pas fichés. Et il y a des gens qui ne sont pas raccordés. Le côté tarifaire, vous l’avez, M. Bonnet ?
Yannis Bonnet
La part qui est modifiée est la part variable de Véolia. C’est un index qui évolue et qui va être réévalué à une nouvelle valeur pour janvier 2021.
Hicham Boujlilat
Si j’essaie de traduire, d’une part, c’est une rémunération supplémentaire pour Véolia, payée par tous les usagers cosnois. Une augmentation sur la facture.
Yannis Bonnet
L’avenant qui est proposé intègre l’ensemble des nouveaux équipements. Ces nouveaux équipements impactent la gestion par Véolia. De fait, la rémunération de Véolia est majorée sur sa part proportionnelle. Cette rémunération est partie prenante au mètre cube de l’eau. In fine, compte tenu de l’évolution du réseau et de l’augmentation des équipements sur le réseau, il y a derrière une augmentation du coût au mètre cube pour l’habitant, d’environ 2,3 %, 10 centimes.
Hicham Boujlilat
Une augmentation pour l’usager et en rémunération et recettes, ça fait combien en plus pour Véolia ?
Yannis Bonnet
En rémunération recettes sommées, je n’ai pas le calcul, je ne saurais vous répondre immédiatement. La bonne posture, c’est de se placer à la hauteur des habitants. Ce que je viens d’évoquer, c’est que l’augmentation au mètre cube pour l’habitant sera impactée à hauteur de 10 centimes.
Hicham Boujlilat
C’est une négociation avec un délégataire. C’est quand même important de savoir quelle est la rémunération supplémentaire pour eux. C’est une délibération importante. On ne peut pas dire en conseil municipal qu’on ne sait pas.
Daniel Gillonnier
On va trouver les chiffres. Ce qu’il faut savoir aussi, c’est une délégation de service public, mais quand vous augmentez votre réseau de 8 800 m, on pourra vous donner aussi la vitesse à laquelle ils vont amortir cette chose-là. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
On n’a pas à être les avocats de Véolia, c’est leur problème. Une multinationale comme ça n’a pas besoin de nous pour savoir comment elle a besoin d’amortir ou pas. C’est important par rapport au débat qu’on peut avoir. Est-ce que les gens doivent être raccordés ou pas, il y a un choix qui a été fait. Très bien. Mais il y a quand même une négociation avec un délégataire et ce n’est pas à un délégataire de nous imposer une augmentation de tant ou tant. Je souhaite savoir comment vous avez négocié, comment vous êtes arrivé à ce prix-là. Qu’a demandé la commune ? Est-ce que c’est Véolia qui est venu et qui a dit : c’est comme ça, c’est telle augmentation, on ne peut pas faire autrement parce qu’on doit amortir.
Daniel Gillonnier
J’ai bien compris. On vous donnera les éléments.
Yannis Bonnet
Je n’étais pas en mesure de vous livrer la somme complète de la rémunération de Véolia suite à cet avenant. Ce que je peux vous dire, sous réserve d’une bonne mémoire, qui est un peu fragilisée à l’heure qu’il est, au 1er janvier 2021, Véolia a une rémunération qui augmenterait de 4 centimes HT par mètre cube par rapport à 2020. Cette rémunération, cette part variable, est un index basé sur un certain nombre d’indicateurs. C’est une formule mathématique assez complexe. La complexité ne se situe pas vraiment dans les négociations, elle est bien déterminée par le contrat qui a été signé en 2013, sauf erreur. On est sur une formule mathématique et pas le sens de la formule entre les deux parties prenantes qui seraient autour d’une table. Aujourd’hui, le R0, puisque c’est le nom de cet indicateur, qui a pris 4 centimes, est inféodé à 3-4 autres indicateurs qui ont à voir avec le coût du travail, le coût de l’électricité, sauf erreur.
Hicham Boujlilat
On était sur un contrat sur 8 ans, pas par avenant, et amendé à plusieurs reprises, qui prenait en compte pas mal de paramètres, d’amortissements, etc. Là, on est sur un avenant avec Véolia pour les raisons qu’on sait. Dans ce cadre-là, je pense qu’on peut demander à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation. Cet échange illustre bien le problème qu’on peut avoir avec ce type de structure, avec ces multinationales qui nous imposent apparemment tout, contre lesquelles il est impossible de dire comment on envisage et comment on souhaite les choses. Je ne pense pas que ce soit compliqué pour une multinationale comme Véolia de dire : ok, on arrive à la fin d’un contrat, on neutralise, il n'y aura pas d’augmentation.
Daniel Gillonnier
Merci de vos remarques.
Nous allons passer au vote sur cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 voix. Adopté à la majorité
D. PERSONNEL Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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19. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent à temps non complet
Michel Renaud
Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligation des fonctionnaires, vu la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale, considérant qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent titulaire à temps non complet afin de se conformer aux besoins réels de la collectivité, vu l’avis favorable du comité technique du 11 décembre 2020, il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances, à compter du 1er février 2021, de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet, 22/35e et de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs tel que susvisé.
Daniel Gillonnier
C’est un passage de quelqu’un d’un temps partiel à un temps complet.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
20. DETR 2020 – Travaux de sécurisation dans les écoles Paul Doumer et Paul Bert
Gilbert Lienhard
On a passé ce dossier au dernier conseil municipal du 18 novembre. C’était les travaux de sécurisation des écoles Paul Doumer et Paul Bert, d’un montant de 14 970 €. On demandait une DETR 2020 à hauteur de 40 % de 5 988 €. Nous venons de savoir que cette DETR peut être augmentée à hauteur de 80 %, pour un montant de 11 976 €. Il nous resterait un autofinancement de 2 994 €, sur un montant total de 14 970 €. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le maire, via la préfecture de la Nièvre, dans le cadre des crédits exceptionnels abondés à la DETR 2020 de faire cette nouvelle demande de subvention pour la passer de 40 % à 80 %.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Avant de se séparer, vous savez qu’on est en période de Noël. La distribution des colis de Noël aux séniors s’est très bien passée. Je remercie tous les gens qui y ont participé. Je remercie le conseil d’administration du CCAS qui a été très présent pour nous donner un coup de main. Néanmoins, il reste à la date d’aujourd’hui environ 200 colis que les gens avaient réservés et ils ne sont pas venus ou ils n’ont pas pu venir les chercher. Je Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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souhaite que tous les élus, dans le cadre de vos disponibilités, puissent y participer. Le principe : vous allez voir au CCAS par rapport aux rues que vous auriez envie de faire pour rencontrer les gens, de manière à ce qu’on puisse, avant Noël si possible, donner ces colis aux gens qui n’ont pas pu se déplacer. Vous allez au CCAS. Sur la liste, votre nom sera mis en fonction des colis que vous prendrez. Je pense que pour les gens, c’est bien que ce soit des élus, quelle que soit la tendance, qui aillent leur donner les colis.
C’était le dernier conseil municipal de cette année 2020. Vous comprendrez bien que dans les conditions spécifiques, la manière dont on l’a vécu, je tiens néanmoins à vous souhaiter de bonnes fêtes, de prendre bien soin de vous, de passer des bons moments avec vos proches et vos amis. Vous savez que le 31 décembre, il faudra quand même rentrer de bonne heure !
Une autre nouvelle que j’ai omise, qui est importante et qui peut nous aider dans le déroulement administratif de nos conseils municipaux, le 1er février, nous avons une DGS qui nous rejoint, Mme Mezzarobba, qui a des attaches sur la région, qui nous vient du centre de gestion de l’Aube.
Bonne fête à tous, bonne fin de soirée et à l’année prochaine.
Pensez à aller voir Sylvie pour les signatures.
Signature des membres présents :
Monsieur Daniel GILLONNIER Maire
Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint
Madame Martine LEROY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Maryline DEGANO-GABEZ Adjoint
Monsieur Yannis BONNET Adjoint
Madame Stéphanie OUVRY Adjoint
Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué
Madame Béatrice BOULOGNE Conseiller délégué
Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué
Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal
Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué
Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal
Monsieur Denis REBY Conseiller municipal
Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué
Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué
Madame Florence GUILLAUME Conseiller délégué
Monsieur Frédéric GABEZ Conseiller délégué
Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué
Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal
Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal
Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Conseiller municipal
Monsieur Franck MICHOT Conseiller municipal
Madame Martine BOREL Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Isabelle DENIS Conseiller municipal