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Déliberation - 2025 19 Ouverture ligne de tresorerie a la CE de 60 000 E pour CLUNY SEJOUR
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 Ouverture ligne de tresorerie a la CE de 60 000 E pour CLUNY SEJOUR)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE 2025.T9
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE A LA CAISSE D'EPARGNE
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
juillet 2020
diverses (subventions, TVA), il serait nécessaire de procéder à I'ouverture d'une ligne de trésorerie.
I . DECIDE, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE de 60 000 euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE
pour CLUNY SEJOUR
Les caractéristiques principales du crédit sont les suivantes :
2. Durée de 12 mois à partir du 2S/O7 /2025 jusqu'a u 2a/O7 /2026
3. Marge sur Estr :15% à titre indicatif au 17/07/2025 (date de dernier cours connu) €str = j,.gz%
4. Date limite de signature du contrat : L mois à dater de son édition
5. Calcul des intérêts : Exact/360
6. Paiement des intérêts Trimestriel
7. Frais de dossier Néant
8. Commission d'engagement 200 €
9. Commission de mouvement Néant
10. Commission de non utilisation O5OO%
Ll". Commission de gestion Néant
12. validité de l'offre l- mois à dater de son édition
Mme la Maire de Cluny et le comptable public assignataire de la Ville de Cluny sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture de Saône et au Trésor public.
Fait à Cluny, le 25 Juillet 2025
Mme la Maire
Marie FAUVET
Cercifié exécutoire pour avoir (té reçu
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Et pubtié ou offiché !þ trl )þX(
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