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Arrêté - AR 26 101 Nomination membres commission accessibilité Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 101 Nomination membres commission accessibilité Préf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en
préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
LOF
ID :077-217704071-20260602-AR26101-AR
=.
N° feuillet 2026/205-206
Saint-Fargeau Ponthierry
ARRETE DU MAIRE N°26/101
OBJET
: Nomination
des
membres
de
la Commission
communale pour l’accessibilité des
personnes
handicapées Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-3, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu les délibérations n° 2026-11 et 2026-13
adoptées par le Conseil municipal dans sa séance du 28 mars 2026,
portant élection du Maire et des Adjoints, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2026 relative à la désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées, Considérant qu'il appartient au Maire de fixer la liste des membres représentant des associations et usagers au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées, Considérant la nécessité d'assurer la représentation des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap et des usagers de la commune, Considérant les propositions faites par l'UNAFAM,
France Handicap,
La Fondation
Poidatz,
l'association
le
Téléthon, l'Association « Amputés mais heureux », le Comité Handisport 77, le SEFFS de Melun, Defi-Autisme, Hand-AURA, et de Messieurs Debatisse et Muller.
- ARRETE:
ARTICLE
1
-
Sont
nommés
membres
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées :
‘
Monsieur PAUTASSO-CHADOUTAUD en qualité de représentant des associations de personnes en situation de handicap (FONDATION POIDATZ), Madame LESAGER en qualité de représentante d'une association de personnes en situation de handicap (TÉLETHON), Madame FERNANDES en qualité de représentante d'une association de personnes en situation de handicap (Union Nationale des Familles et Amis des personnes Malades ou handicapées psychiques), Monsieur GUER en qualité de représentant d'une association de personnes en situation de handicap (FRANCE HANDICAP), Monsieur GUEDON en qualité de représentant d'une association de personnes en situation de handicap (AMPUTES MAIS HEUREUX), Monsieur BROUILLARD en qualité de représentant du Comité Handisport Départemental Seine et Marne, Madame MIQUELIS en qualité de représentante d'une association de personnes en situation de handicap (HAND-Aura), Madame CHARENTON en qualité de représentante d'une association de personnes en situation de handicap (SEFFS) SON OK OK DEN
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé en
préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
S L Gr
ID :077-217704071-20260602-AR26101-AR
ee
“Saint-Fargeau Ponthierry Y_
Monsieur ODOT en qualité de représentant d'une association de personnes en situation de handicap, (DEFI-AUTISME),
Ÿ_
Monsieur DEBATISSE, usager de la ville en situation de handicap,
Ÿ_
Monsieur MULLER, usager de la ville en situation de handicap.
ARTICLE 2 - Durée du mandat Les membres désignés par le présent arrêté siègent jusqu'au renouvellement général du conseil municipal, sauf démission, cessation de fonctions au sein de l'organisme représenté ou remplacement décidé par le Maire. ARTICLE 3 — Fonctionnement La Commission Communale pour l'Accessibilité est présidée par le Maire ou son représentant. Elle exerce les missions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ARTICLE 4 - Exécution La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes concernées et publié conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 2 juin 2026
La Maire Séverine FELIX-BORON
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
- de sa transmission en Préfecture le 06 /|o /292€ - de
sa
publication
le
Og
/lo
[202%
- de sa notification à
Le présent arrêté peut faire l'objet,
d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr