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Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr24 250 nomination membres commission com accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
2024/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°24/250
5-3 Désignation de représentants
Ê 2
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°24/250
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POUR L’ANNEE 2024
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article
46,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment
son article 27,
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-002 du 23 mai 2020 fixant à neuf le
nombre des adjoints au maire suite au renouvellement général de l'assemblée délibérante,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 23 mai
2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-072 du 21 novembre 2020 portant mise
en place d'une Commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées, composée notamment de représentants de la Commune, d'associations
ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
handicap, les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et
d'usagers,
Vu la délibération du Conseil municipal n°24-065 du 11 décembre 2024 portant
élection d'un nouvel adjoint suite à la démission du 2°"° adjoint,
Vu l'arrêté municipal n°20/073 du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à
M. Didier JAHIER, 2°" Adjoint, dans le domaine de la Prévention et de l'Action sociale,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
agréée E-legalte com
99_AR-078 00291-20241217-ARR24_25 0-A 2024/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°24/250
5-3 Désignation de représentants
Vu l'arrêté municipal n°20/222 du 11 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l'arrêté municipal n°21/221 du 26 novembre 2021 portant modification de la délégation de fonctions attribuée à M. Didier JAHIER, 2°"° Adjoint, dans le domaine de la Prévention et de l'Action sociale,
Vu l'arrêté municipal n°24/239 du 16 décembre 2024 portant délégation de fonctions au 9°" Adjoint, dans le domaine de la Prévention et de l'Action sociale,
Vu le courrier de démission de M. Didier JAHIER du 25 novembre 2024 portant démission en sa qualité de membre de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant la vacance d’un poste d'adjoint suite à la démission de M. Didier JAHIER, acceptée par le Préfet le 18 novembre 2024,
Considérant la décision du Conseil municipal du 11 décembre 2024 de pourvoir le poste vacant et l'élection au cours de cette même séance de M. Mario MANCUSO qui a été proclamé Adjoint au maire et immédiatement installé au 9°" rang,
Considérant l'obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus, de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant que cette commission est présidée par le Maire lequel fixe par arrêté, la liste de ses membres,
Considérant la volonté de désigner un nouveau membre en remplacement de M. Didier JAHIER, compte tenu de sa démission en qualité d'Adijoint au maire,
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait abrogation de l'arrêté n°20/222 du 11 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Article 2 : La composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est arrêtée comme suit :
e Le Président : Gilles LÉCOLE, Maire
e Les membres représentant la Commune :
- Mario MANCUSO
- André GODINEAU
- Lionel LECLER
- Joël DANIEL
- Philippe GOMMARD
, RECU EN PREFECTURE
le 18/12/2682: | 2024/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°24/250
5-3 Désignation de représentants
e Les membres représentant les usagers :
- Madame Sandrine CUEILLE, Directrice du Foyer de la Plaine,
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
- Monsieur David COPIER, Président de Seine & Mauldre Association (SEMA) représentant les acteurs économiques
-__ Monsieur Alain PAÏOLA, Représentant de la délégation départementale
des Yvelines de l'Association des sclérosés en plaques
- Monsieur Paul LEFEVRE, Président de l'Amicale des Anciens
d'Aubergenville,
e Les représentants des services municipaux :
- Le Directeur général des services
- Le Directeur des services techniques.
Article 3 : Le secrétariat de la Commission sera assuré par un agent des services
Techniques de la Ville d'Aubergenville.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois qui suivent son entrée
en vigueur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours
contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à l'ensemble des membres concernés.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 17 décembre 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfetle 18] 12 Lu
EtPublié le 1f |i2]Zotû
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville les LÉCOLE,
Maire d’Aubergenville
Notifié le :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
éve E-legalte com
99_AR-078-2178002 20241217-ARR24_250-A