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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
12023
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
55.2023
Objet:
VIREMENTS
DE
CREDITS
N°02
OPERES
DEPUIS
LE
CHAPITRE
020
«<
DEPENSES
IMPREVUES
»
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le besoin
de
crédits
supplémentaires
en
section
d'investissement,
Considérant
qu'en
vertu
des
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
CGCT,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
Monsieur
le
maire
qui
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal,
à
la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
DECIDE
Article
1
: de
procéder
aux
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-après
depuis
le
chapitre
020
«
dépenses
imprévues
»
en
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2023 :
Crédit
à
ouvrir :
Sens |
Section | Chap.
|
Art.
|
Op.
Objet
Montant
D
I
21
121578 |
2469
Illumination
place
+
3
000.00
€
Carouge
Crédit
à
réduire
:
Sens |
Section | Chap. |
Art.
|
Op.
Objet
Montant
D
I
020
020
Dépenses
imprévues
-
3 000.00
€
Article
2
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin,
le
14
novembre,
2023
Monsieur
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER,
22722
10)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoblé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2023/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
56.2023
Objet
: ACQUISITION
ILLUMINATIONS
PLACE
CAROUGE
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au budget
»,
Considérant
la proposition
de
la société
CITYLUM
de
Villefontaine
(38
090),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
conclu
avec
la
société
CITYLUM
de
Villefontaine
(38
090),
pour
l'acquisition
d'illuminations
pour
la
Place
Carouge.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à
1
912.25
€
HT
(2
294.70
€
TTC).
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
novembre
2023
Le
Maire,
Christian
RERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 2023/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
57.2023
Objet
: REALISATION
D'UN
SOCLE
POUR
LE
PANNEAU
LUMINEUX
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
KAYA
ENGIN
de
La
Bridoire
(73520),
DECIDE
Article
Z
: Un
marché
est
conclu
avec
l'entreprise
KAYA
ENGIN
de
La
Bridoire
(73520)
pour
la réalisation
d'un
socle
béton
destiné
à accueillir
un
panneau
lumineux
place
du
8 mai
1945.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à
1 050.00
€
HT
(1
260.00
€ TTC).
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
novembre
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 2023/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
58.2023
Objet:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
LIGNE
AVEC
SA
PROTECTION
POUR
LE
PANNEAU
LUMINEUX
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
IT
LEC
de
DOMESSIN
(73330),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
conclu
avec
l'entreprise
IT
LEC
de
DOMESSIN
(73330)
pour
la
mise
en
place
d'une
ligne
avec
protection
pour
panneau
lumineux
place
du
8
mai
1945.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à
1 368.40
€
HT
(1
642.08
€ TTC).
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
novembre
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.