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PLU - Annexes - Liste annexes
Conseil Municipal - crs 15 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 15 mai)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire,
PONS:
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
15
MAI2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
7
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 9
mai
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
Présents
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Etienne
Péré,
Frédérique
Salles
Absents
représentés
:
Anne-Marie
Molinié,
Adjointe
au
Maire,
représentée
par
Jacky
Botton
Jean-Pierre
Tournier,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Marie-Eliane
Aupy
Philippe
Hélis,
Conseiller
Municipal
délégué,
représenté
par
Daniel
Laurent
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Philippe
Robert
Pierre
Naud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
Gasquet
Thierry
Viaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Frédérique
Salles
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Etienne
Péré
Absents
non
excusés
:
Nathalie
Olivier,
Conseillère
Municipale
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Philippe
Robert
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
Philippe
Robert,
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
|l sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL,
DÉCIDE,
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
le crédit
de
161.890,00
€ (154.490,00
€ au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
et 7.400,00
€ de
subventions
exceptionnelles),
au
titre
de
l'année
2017,
au
bénéfice
des
associations
et groupements
à caractère
local
suivants,
(éfant
précisé
que
les
conseillers
municipaux
membres
d'une
association
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
:
ASSOCIATIONS
Subvention
Subvention
VOTE
fonctionnement
|
exceptionnelle
CULTURE
- ANIMATION
24
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
A3P
5.000,00
€
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles
ATELIER
DE
PONS
200,00
€
Unanimité
ATELIER
THEATRAL
DU
PONT
300,00
€
400,00
€ |
Unanimité
BEAUCEANT
300,00
€
Unanimité
ECMA
1.000,00
€
Unanimité
ENSEMBLE
VOCAL
DU
DONJON
3.390,00
€
Unanimité
FADAS
DU
BAROUF
7.500,00
€
Unanimité
FANFARE
LES
VAGAGONDS
DE
PONS
1.000,00
€ |
Unanimité
24
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
GEDAR
600,00
€
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
GEOLOGUES
PONTOIS
200,00
€
Unanimité
GICC
17.000,00
€
Unanimité
24
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
LES
CHEMINS
DE
SAINT-
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
JACQUES
4.000,00
€
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
L'OST
DES
SEIGNEURS
DE
SAINTONGE
200,00
€
Unanimité SI PONS
M'ÉTAIT
CONTE
400,00 € Unanimité SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE 1.500,00 € Unanimité 23 voix pour : Daniel Laurent, Jean-Luc Dibar, Dominique Delville, Jacky Botton, Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
SOCITE
DES FETES
soanone
a
do
roue
Ds
+
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
SYMPHONIA
2.700,00
€
400,00
€ |!
Unanimité
UNESCO
500,00
€
Unanimité
S/total
50.870,00
€
1.800,00
€
ENTRAIDE
AMICALE
DES
RETRAITES
DE
LA GENDARMERIE
250,00
€
Unanimité
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
Unanimité
20
000,00
€
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
23
033,00
€
Unanimité
17.015,00
€
Subventions
exceptionnelles
déjà
attribuées
(2x300
€) pour
COLLEGE
600,00
€ |
des
voyages
scolaires
: délibérations
des
19 Janvier
et 6
Mars
2017
FNACA
250,00
€
Unanimité
S/total
60.798,00
€
600,00
€
SPORTS
- LOISIRS
2CV
CEUB
PONTOIS
250,00
€
Unanimité
A.C.CA.
650,00
€
Unanimité
AERO-CLUB
3.050,00
€
Unanimité
AERO-MODELISME
450,00
€
Unanimité
AIKIDO
150,00
€
Unanimité,
mais
subvention
versée
qu'à
réception
du dossier
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
500,00
€ |
Unanimité
À.PO.GE
1.300,00
€
4.000,00
€ |
Unanimité
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
1.200,00
€
Unanimité
ATHLETISME
5 500,00
€
500,00
€ |
Unanimité
BADMINTON
500,00
€
Unanimité
BASKET
CLUB
1.200,00
€
Unanimité
CLUB
CANIN
PONTOIS
150,00
€
Unanimité
DAUPHINS
PONTOIS
1.700,00
€
Unanimité
ESCALADE
200,00
€
Unanimité
bo)
(académie
Pontoise
500,00
€
eine
HAND-BALL
OLYMPIC
6.000,00
€
Unanimité
JUDO
CLUB
PONTOIS
700,00
€
Unanimité
MOTO
CLUB
300,00
€
Unanimité
NIHON
TAÏ
JITSU
600,00
€
Unanimité
PECHEUR
D'ANGUILLE
DE
LA
SEUGNE
600,00
€
Unanimité
QI GONG
- TAI
CHI
CHUAN
150,00
€
Unanimité
mais
subvention
versée
qu'à
réception
du dossier
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00
€
Unanimité
RUGBY
R.O.P.
5.000,00
€
24 voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
#
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles
TENNIS
CLUB
900,00
€
Unanimité
TIR
SPORTIF
1 800,00
€
Unanimité
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
-
7.000,00
€
.
USP
Unanimité
S/total
41.250,00
€
5.000,00
€
EXTERIEUR
CAUE
964,00
€
Unanimité
CHAMBRE
DES
METIERS
804,00
€
Unanimité
MFR
CHEVANCEAUX
76,00
€
Unanimité
MFR
CRAVANS
190,00
€
Unanimité
MFR
RICHEMONT
38,00
€
Unanimité
S/tofal
1.572,00
€
TOTAL
154.490,00
€
7.400,00
€
TOTAL
GENERAL
161.890,00
€
PRÉCISE que selon la réglementation en vigueur, les associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
SOLLICITE
pour
l'année
2017,
une
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
et auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
équipements
sportifs
du
nouveau
gymnase.
INDIQUE
que
le plan
de
financement
pour
cette
opération
est
le suivant
:
- Montant
des
acquisitions
29
532.55
€ HT.
- Réserve
parlementaire
2.991,00
€ HT.
- Conseil
Départemental
8 859,76
€H.T.
- Fonds
propres
17 681,79
€HT.
PRÉCISE
que
le calendrier
est
le suivant:
Acquisitions
des
équipements
sportifs
: 3ème
trimestre
2017.
(Unanimité).
Concernant
les
tarifs
de
la crèche-Halte-garderie
: DÉCIDE
d'appliquer
aux
familles
résidant
à
Pons,
le barème
des
participations
familiales
fixé
par
la C.N.A.F.
DÉCIDE
d'appliquer
une
majoration
de
20
% au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la C.N.A.F.
aux
familles
résidant
à l'extérieur
de
Pons,
mais
habitant
dans
le canton
de
Pons,
d'appliquer
une
majoration
de
30
% au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.AF.
aux
familles
résidant
en
dehors
du
canton
de
Pons.
FIXE
à 1,45
€ le
prix
de
l'heure
de
garde
d'un
enfant
placé
dans
une
famille
d'accueil
ou
accueilli
en
urgence.
DÉCIDE
d'appliquer
une
majoration
pour
tout
départ
après
18
H 30
et pour
tout
retard
de
10
minutes
sans
avertissement
des
parents.
Cette
majoration
sur
le
prix
de
journée
correspond
au
prix
de
revient
de
l'année
n-1,
soit
10
€. (Unanimité).
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
16
Mai
2017,
le tarif
pour
occupation
du
domaine
public.
(Unanimité).
DÉSIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Occupation
du
Domaine
Public
pour
:
1) Terrasse
commerciales,
par
m?
5,00
€
5,00
€
et par
an
2) activité
commerciale,
par
m°
et
-
5,00
€
par
an
3) Travaux
effectués
par
les
entreprises
{les
particuliers
effectuant
eux-mêmes
les
travaux
limités
à une
semaine
maximum
sont
exonérés
de
cette
redevance)
-dépôt
matériaux,
par
m?
et par
jour
-
0,50
€
-dépôt
de
benne
:
. par
jour
- forfait
-
10,00
€
. par
week-end
- forfait
-
15,00
€
. par
semaine
calendaire
-
50,00
€
forfait
-
-pose
échafaudage,
par
m°
et par
0,50
€
jour-
forfait
-véhicules
propres
au
chantier
et
matériels
roulants
nécessaires
à la
réalisation
du
chantier
(tracto-pelle,
-
1,00
€
chariot
élévateur,
mini-pelle,...),
par
véhicule
et par
jour
- forfait
-Grue,
forfait
mensuel
- 50,00 €
DÉCLARE
que
consécutivement
à la
clôture
du
budget
annexe
la régie
du
patrimoine
des
sites
historiques,
il y a
lieu
de
procéder
à l'intégration
d'écritures
dans
le budget
de
la Commune
de
Pons,
et de
procéder
ainsi
qu'il
suit
: l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
compte
002
du
budget
annexe
de
la régie
du
patrimoine
s'élève
à 28.420,67
€. Le
nouvel
excédent
de
fonctionnement
de
la Commune
de
Pons
compte
002
s'élève
à 177.761,68,
et DÉCIDE
d'ouvrir
les
crédits
suivants.
{Unanimité)
:
Fonctionnement
recettes
Compte
002
+ 28.420,67
€
Fonctionnement
recettes
Compte
70878
-28.420,67
€
Vu
sa
délibération
du
3 Octobre
2016
approuvant
un
plan
délimitant
une
zone
tampon
pour
le bien
«chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
» classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
Considérant
que
le plan
annexé
à la
délibération
du
3 octobre
2016
correspondait
à l'emprise
du
bien
et non
pas
à la
délimitation
de
la zone
tampon
: MODIFIE
sa
délibération
du
3 Octobre
2016
et APPROUVE
le nouveau
plan
délimitant
une
zone
tampon
pour
le bien
« chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
» classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
PRÉCISE
que
les
autres
termes
de
la délibération
du
3 Octobre
2016
susvisée
restent
inchangés
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
sur
le sujet.
(Unanimité). Vu
sa
délibération
du
20
Juin
2014
désignant
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la crèche
—
halte-garderie,
considérant
que
depuis
cette
date
des
démissions
sont
parvenues
en
mairie,
et qu'il
convient,
en
conséquence
de
procéder
à la
désignation
de
3 nouveaux
membres
: 1 Conseiller
Municipal
et 2
représentants
de
parents.
MODIFIE,
après
avoir
procédé
au
vote
à l’unanimité,
sa
délibération
du
20
Juin
2014
susvisée
ainsi
qu'il
suit
:
Président
: Monsieur
le Maire
Vice-Présidente
: Anne-Marie
Molinié
2 Conseillers
Municipaux
: Jacky
Botton
— Thierry
Viaud
2 membres
non
élus
représentant
les
parents
d'enfants
présents
dans
la structure:
Fanny
Karman
-
Emmanuelle
Bouchaud Considérant
que
les
18 km
de
voie
ferrée
entre
Pons
et Jonzac
sont
très
dégradés
et nécessitent
des
travaux
lourds
de
renouvellement
de
la voie,
adopte
la motion
suivante
à l'unanimité
:
EXIGE
de
SNCF
Réseau
:
&
la reprogrammation
des
travaux
sur
la ligne
de
chemin
de
fer
entre
Pons
et Jonzac
dans
les
plus
brefs
délais,
&
le classement
de
la ligne
en
catégorie
UIC
5 ou
UIC
6 permettant
ainsi
de
retrouver
des
financements
sur
les
travaux
à effectuer
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉR
À 19
H 35.
E SÉNATEUR-MAIRE
DE
PONS,
Affiché
le
:
17
MAI
2017