Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 051 Demande de Subvention Entretien Chemins de Randonnee P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 051 Demande de Subvention Entretien Chemins de Randonnee P)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
PUBLIÉ le
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche FORIES BE LA CREUSE A Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-051 EN DATE DU : 16 septembre 2024
OBJET : TOURISME/DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE
L'an deux mille vingt quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni
à la salle des fêtes de La Forêt du Temple, selon convocation le 09/09/2024, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président.
Mme Eveline MOULIN a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (19) : M mes et Messieurs
AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, DARVENNE
Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, ROUSSEAU Jean-Pierre, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Madame et_ Messieurs
Jean-Claude AUROUSSEAU donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT, Philippe CHAVANT donne pouvoir à
Jean-François GENEVOIS
Marc LAMONTAGNE donne pouvoir à LALANDE Martine, POLLI Martine donne pouvoir à Jean-François
BOUCHET
ECXUSÉS (4) : Madame et Messieurs
BOURSAUD ARMELLE, LANGLOIS ROGER, MOREAU ADRIEN, POIRIER MICHEL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 23 23 23 0
Dans le cadre de sa compétence « Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randon- née», la Communauté de Communes est en charge de l'entretien végétal et du balisage des circuits du réseau intercommunal de chemins de randonnée pédestre et de la base VTT.
Vu la délibération n°2021-034 en date du 25 mai 2021 portant sur le choix des prestataires pour le marche de l'entretien végétal des chemins de randonnée pédestre, de la base VTT et le balisage des
circuits de randonnée pédestre, de la base VTT, pour une durée de 36 mois,
A ce jour, il est nécessaire de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Creuse dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnée.
Les demandes de subventions ne pourront concerner que les chemins de randonnée labellisés « Rando
Qual'iti Creuse » Creuse. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil communautaire,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention au Conseil Départemental pour l'entretien des
chemins de randonnée dans le cadre du label Rando « Qual'iti Creuse », montant au kilomètre selon le
tableau et le plan de financement ci-dessous :
intitulé de l'itinéraire de | Qualification de Gestion de Re | Coût de l'entretien Dre EE — RENE PR ti ï randonnée concerné {PR} l'itinéraire Fentretien fe au kiiomètre ériodels)
"Dion 5568 | 60,90 2 (printemps + été) | (s,564X90)k30%s 150,22 GTVIT |
C1- « Au fil de l'eau de | | Coudane » Demande en cours | ADPBC- Chantier | . 2 (5,83kmX 90€)
de Qual'iti Creuse d'insertion 543 | eo 2 {printemps + été) X30%=157,41
|
‘Eotal demande de subvention entretien : 307,63 €
Dépenses Recettes
Entretien végétal (60,90 € / km/par |1 387,79 € Département (30%) 397,63 € passage)
Communauté de Communes Portes |1 080,16 €
de la Creuse en Marche (70 %)
Total : 12387,79 € | 1 387,79 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que de
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
La secrétaire de séance
Eveline MOULIN
| 124
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041 556-20240916-2024-051 -DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/09/2024]