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Déliberation - Décision n°DEC 018
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DECISION N° DEC_018_2024
Renouvellement de la mise à disposition des locaux sis rue du Stade à l’Association Vacances Sélestat
L’association Vacances Sélestat (AVS) dispose de locaux d’une surface de 141,20 m² dont 50 m² de stockage au sein du bâtiment communal sis rue du Stade à Sélestat.
La mise à disposition étant arrivée à échéance, il est proposé de renouveler cette convention pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Le prix de location est fixé à 3770,20 euros par an (dans la continuité du tarif déjà en vigueur). Le montant de l’avance sur charge est fixé à 200,- euros par mois.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_018_2024 du 23/02/2024 1
Publié en ligne le 04/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le 04/03/2024 DECIDE de mettre à disposition de l’Association Vacances Sélestat des locaux d’une surface de 141,20 m² dont 50 m² de
stockage au sein du bâtiment communal sis rue du Stade à compter du 1er avril 2024 pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
FIXE le prix du loyer annuel à 3770,20 €. Le prix du loyer sera révisé chaque année au 1er juillet en fonction de l’évolution
de l’indice du Coût de la Construction publié par l’INSEE, selon le dernier indice connu au moment de la révision.
FIXE le montant mensuel de l’avance sur charges à 200,- euros.
CHARGE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer la convention.
Domaines et Intendance/Odile BOCK
Fait à Sélestat, le 23/02/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_018_2024 du 23/02/2024 2