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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Accompagnement financier à la réalisation dune unité de méthanisation agricole
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Accompagnement financier à la réalisation dune unité de méthanisation agricole)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
RO Afichéle = 3 JUIL. 209= <<
ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_15-DE
COMMUNAUTE . |
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L du 27 juin 2019 à 19h00
Sand Lys
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Le 27 juin 2019, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre L dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 4, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-
Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Claude Beve, procuration à Mme Pascale Algoet
Mme Monique Evrard, procuration à M. Philippe Mahieu
M. Jean-Philippe Boonaert, procuration à Mme Nathalie Debaisieux
Mme Bénédicte Brouard procuration à M. Jacques Hurlus
Mme Sophie Caron, procuration à M. Philippe Kujawa
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Eraïent excusés Mme Marie-Angèle Delommez,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance Mme Anne Decoster
Développement durable: Accompagnement financier à la réalisation d’une unité de
méthanisation agricole
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys a été sollicitée par la SARL Énergie Verte du
Bayard, afin de bénéficier d’un accompagnement financier à la réalisation de son unité de méthanisation
agricole.
Que dans le cadre de l’aide à la création d'entreprises et dans l’ébauche d'actions du PCAET Flandre Lys en
cours d'élaboration, les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur la demande de
subvention à hauteur des frais d’études évalués à 150 000 euros.
Considérant la présentation des associés de la SARL de leur projet lors de la commission, accompagnés par
la Chambre d'agriculture, Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le SE
ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_15-DE
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au Conseil d’:
> ACTER le principe d’un accompagnement financier de la SARL Énergie Verte du Bayard dans la réalisation de son unité de méthanisation agricole par le biais d’une subvention qui ne pourra être
versée qu’à la signature d’une convention;
> AUTORISER le Président à conventionner dans ce cadre et à signer tout document relatif à ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix pour) la proposition ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX