Déliberation - 25 115 D Fixation tarifs 2026 DSES TEP

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Déliberation - 25 115 D Fixation tarifs 2026 DSES TEP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Déliberation - 25 115 D Fixation tarifs 2026 DSES TEP)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Ville de

FALAISE

DECISION DU MAIRE N°25-115

PORTANT FIXATION ET ACTUALISATION DES TARIFS

MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2026

DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22-2 et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 par lequel le Conseil Municipal a

donné au Maire, pendant la durée de son mandat, d’une part, délégation pour fixer les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et d’autre part, délégation pour

actualiser lesdits tarifs, dans la limite d’une augmentation ou diminution annuelle de 3%;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 24-092 en date du 25 novembre 2024, par lequel le Conseil

Municipal a fixé les tarifs municipaux pour l’année 2025 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 25-084 en date du 30 juin 2025, portant actualisation des quotients

familiaux à l’ensemble des Services Educatifs, pour l’année 2025/2026 ;

CONSIDERANT que, pour la Direction des Services Educatifs et Solidaires, certains tarifs ont été votés pour

l’année scolaire 2025/2026, soit jusqu’au 31 août 2026;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont libres de fixer des tarifs en contrepartie des services

rendus dans les limites prévues par la réglementation ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer, et actualiser les tarifs municipaux pour l’année 2026 ;

CONSIDERANT que, pour plus de clarté, la présente décision du Maire concerne uniquement les tarifs qui

seront appliqués par la Direction des Services Educatifs et Solidaires ;

DECIDE

ARTICLE 1°:

Les tarifs des services municipaux, concernant la Direction des Services Educatifs et Solidaires, tels qu'ils

figurent dans le tableau ci-dessous, sont applicables à compter du 1°" janvier 2026 et jusqu’au :

- 31 août 2026 (pour les tarifs 2025/2026)

- 31 décembre 2026 (pour les tarifs 2026)

Participation des familles par journée de présence (matin et/ou AM)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Tarifs Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,80 €| 1,80 €

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,35€| 2,40€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 2,95€] 3,00€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 3,50€| 3,60€

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 2,15€| 2,20€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,80€| 2,85€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 3,55€| 3,65€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 4,15€| 4,25€

Heure supplémentaire de garde (en cas de retard des parents au-delà de 5 min) | 5,00€| 5,00 €

2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI Tarifs du Centre de Loisirs Maternel (3/6 ans) 2025 | 2026 | 2027 ON

Participation des familles par demi journée de présence (matin ou AM)

Tarifs Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 3,50€| 3,50€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 4,75€] 4,75€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 5,50€| 5,50€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 6,25€| 6,25€

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 4,20€| 4,20€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 5,70€] 5,70€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 6,60€| 6,60€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 7,50€| 7,50€

Participation des familles par journée de présence

Tarifs Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 6,55€] 6,55€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 9,05 € | 9,05 €

: 10,55] 10,55 T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris € €

. 12,05 | 12,05 T4 : quotient familial supérieur à 1101 € € €

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 7,85€| 7,85€

10,85 | 10,85 T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris ! € €

. 12,65| 12,65 T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris € €

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 14,45 | 14,45 € €

Heure supplémentaire de garde (en cas de retard des parents au-delà de 5 min) | 5,00€| 5,00€

Repas 4,50€| 4,60€Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI Tarifs du Centre de Loisirs Primaire (6/11 ans) 2025 | 2026 | 2027 ON

Participation des familles par demi-journée de présence (matin ou AM)

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,50€ | 1,50€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,30€| 2,35€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 3,30€| 3,35€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 4,40€| 4,50€

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,75€| 1,80 €

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,70€| 2,75€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 4,00 €| 4,10€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 5,30€| 5,40€

Participation des familles par journée de présence

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 2,40€| 2,40€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 3,90 €| 4,00€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 5,90 €| 6,00 €

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 8,00 €| 8,20€

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 2,90€| 2,95€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 4,70€| 4,80€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 7,30€| 7,45€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € Fe Fe

Heure supplémentaire de garde (en cas de retard des parents au-delà de 5 min) | 5,00€] 5,00€

Repas 4,50€| 4,60€

2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI Tarifs des Mercredis Loisirs (6/11 ans) 2025 | 2026 | 2027 ON

Participation des familles par demi-journée de présence (matin ou AM)

Tarif Falaisien

T1: quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,50€| 1,50€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,30€| 2,35€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 3,30€| 3,35€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 4,40€| 4,50€

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,75€ | 1,80 €

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,70€| 2,75€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 4,00€ | 4,10€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 5,30€| 5,40€

Participation des familles par journée de présence

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 2,40 €| 2,40€

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 3,90 €| 4,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 6,20€| 6,30€

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 8,15€ | 8,30€

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 2,90€] 2,95€

T2 : quotient familial compris entre 301 £ et 620 € compris 4,70€] 4,80€

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 7,30€| 7,45€

10,00 | 10,20 T4 : quotient familial supérieur à 1101 € € €

Heure supplémentaire de garde (en cas de retard des parents au-delà de 5 min) 5,00€| 5,00€

Repas 4,50€ | 4,60 €

2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI Local Jeunes (12/25 ans) 2025 | 2026 | 2027 ON

Cotisation d'adhésion valable pour douze mois à compter de la date d'adhésion

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris Fe re

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris Fr Fe

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris FR De

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € Fe Fe

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris Fe Free

: , 1 , T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris KE , :

: TL , , T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 4 » #4 r

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € ne Fe

Repas 4,50€| 4,60€

EVOLUTION 202 2 EPN 025 026 2025-2026

Tarif Falaisien

Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé

Initiation à l'outil (10 ateliers contre 1 auparavant) Gratuit Gratuit Tarif supprimé

Tarif Extérieur

Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé

Initiation à l'outil (10 ateliers contre 1 auparavant) Gratuit Gratuit Tarif supprimé

Bénéficiaires minima sociaux et demandeurs d'emploi

Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé

Enfants et jeunes scolarisés sur Falaise ou institution type APEIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20251216-25-1 15-AU]

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Adhésion annuelle accès espace numérique | Gratuit | Gratuit | Tarif supprimé |

Passeport Vacances été (par activité, par semaine) (cf délibération 25-084 du 2025 2026 EVOLUTION

30 juin 2025) 2025-2026

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 5,00 € 7,00 € 40%

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 9,00€| 10,00€ 11%

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 11,00€] 12,00€ 9%

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 16,00€| 17,00€ 6%

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 16,00€| 17,00€ 6%

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 19,00 €| 20,00€ 5%

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 21,00€| 22,00€ 5%

T4 : quotient familial supérieurà 1101 € 26,00€] 27,00€ 4%

Passeport Vacances été (par activité, à la journée et repas) 2025 2026 DORE

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 34,00 € 34,00 € 0%

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 42,00 €| 42,00€ 0%

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 52,00 € 52,00 € 0%

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 64,00 €| 64,00 € 0%

Tarif Extérieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 37,00 € 37,00 € 0%

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 46,00 € 46,00 € 0%

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 59,00 € 59,00 € 0%

T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 72,00€] 72,00€ 0%

Atelier collectif et activités famille 2025 2026 es

Tarif Falaisien et bénéficiaires minima sociaux et demandeurs d'emploi

Gymnastique Douce 1,00 € 1,00 € 0%

Bien-être (anciennement "Image de soi") 1,00 € 1,00 € 0%

Danse en ligne 2,00 € 2,00 € 0%

Couture 1,00 € 1,00 € 0%

Sophrologie (anciennement "Relaxation et bien-être") 1,00 € 1,00 € 0%

Atelier famille 1,00 € 1,00 € 0%

Art Floral 5,00 € 5,00 € 0%

Aquagym 4,00 € 4,00 € 0%

Tarif Extérieur (multiplié par 2) us us

sauf Atelier famille 1,0 € 1,0 € 0%

Sauf Danse en ligne 3,0 € 3,0 € 0%

Sauf aquagym 4,0 € 4,0 € 0%Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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AFFAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRES Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 aout

2026 (cf. délibération 24-092 du 25 novembre 2024)

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris

T4 : quotient familial supérieur à 1101 €

Collégiens et lycéens

Adultes

Tarif Exterieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris

T4 : quotient familial supérieur à 1101 €

Collégiens et lycéens

Adultes

Tarif Falaisien

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris

T4 : quotient familial supérieur à 1101 €

Tarif Exterieur

T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris

T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris

T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris

T4 : quotient familial supérieur à 1101 €

Salle Multisports à dynamique tir à l'arc

Journée 168,68 €| 168,68€ 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril.

Gymnase de la Crosse

Journée 235,03 €| 235,03 € 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 118,08 €| 118,08 € 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril. 69,16 € 69,16 € 0%Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20251216-25-1 15-AU]

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Gymnase Guillaume le Conquérant

Grande salle

Journée 235,03 €| 235,03 € 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 118,08€| 118,08 € 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 69,16 € 69,16 € 0%

Petite Salle

A l'heure 8,21€ 8,21€ 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 3,60 € 3,60 € 0%

Espace sportif Didier Bianco

Dojo

Journée 168,68 €| 168,68 € 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%

Salle d'escrime

Journée 168,68€| 168,68 € 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21 € 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%

Salle de gymnastique

Journée 168,68€| 168,68 € 0%

Dem-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%

Salle de tennis de table

Journée 168,68€| 168,68€ 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%

Salle de hand Ball, hall, aquarium, salle de réunion, salle de musculation

Journée 235,03 €| 235,03 € 0%

Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 116,95 €| 116,95 € 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 68,60 € 68,60 € 0%

Salle de réunion

A l'heure 8,21€ 8,21 € 0%

Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 3,60 € 3,60 € 0%

Autres tarifications

Badge Espace Didier Bianco 37,00 € 37,00 € 0%

Clés pass partiel Espace Didier Bianco 140,00 €| 140,00 € 0%

Clé bureau Espace Didier Bianco 35,00 € 35,00 € 0%

Transpondeur gymnases Crosse, Guillaume le Conquérant & autres salles 37,00 € 37,00 € 0%

Tarif extérieur (multiplié par 2) us D

Remarque : pour les activités non sportives, la mise en place de tapis de

protection sera facturée en sus au nombre d'heures passées par les agents.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2025)

Affichage : 23/12/2025

ARTICLE 2 :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera inscrite au registre des délibérations

et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.

ARTICLE 3 :

La Directrice Générale des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 16 décembre 2025.

Le Maire,

* M. Hervé MAUNOURY

TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS

& AFFICHE LE 2 3 DEC. 205

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa

notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de

deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le

tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site

www.telerecours. Îr