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Conseil Municipal - 871426
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 871426)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mars 2022
Excusés : Mme F. PATAY – M. A BARRAUD - Mme A. CLEMENT-SANLAVILLE
Secrétaire de séance : Mme P. CHEMARIN
Réalisation d'un Contrat de Prêt « Ambition Rénovation Energétique » d’un montant total de 250 000
€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation de l’école.
Monsieur le maire présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l’école établi par l’Agence d’Architecture Brosselard et Troncy à Vougy.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il consiste dans la rénovation énergétique du bâtiment de l’école, bâtiment datant de 1910, et de sa mise aux normes de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
La rénovation énergétique impliquera le remplacement des menuiseries extérieures, complétées par des volets roulants électriques et brise soleil ouvrant avec cellules solaires.
Le chauffage au fuel date des années 1970, la chaudière actuelle a été remplacée en 2001. Le système de chauffage sera complètement rénové avec l’installation d’une chaudière à granulés et un système de ventilation aux normes actuelles.
L’isolation thermique des salles de classes et du dortoir viendra compléter le dispositif d’économie d’énergie.
La mise en conformité du bâtiment pour l’accessibilité PMR consiste dans la réalisation d’une rampe d’accès extérieure, et l’élargissement des accès aux salle de classes, ainsi que l’amélioration de l’accès aux toilettes de l’établissement.
Monsieur le maire donne l’estimation des travaux qui s’élève à 506 295,36 € HT.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une demande d’attribution de subvention au titre de la DSIL et de la DETR pour l’année 2022 a été présentée.
Le Conseil municipal de Les Ardillats, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 250 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Ambition Rénovation Energétique
Compte rendu conseil municipal du 24/03/2022 - 1
DEPARTEMENT DU RHONE
Arrondissement de Villefranche
MAIRIE
DE
LES ARDILLATS
623 route des Ardillats
69430 Les Ardillats
________
téléphone 04.74.04.83.81
mairie@lesardillats.fr Montant : 250 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d’amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 1.16 %
Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 1.73 % et est donc suscepƟble de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effecƟvement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
- A cet effet, le Conseil autorise son maire dûment habilité ou son représentant, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Questions diverses :
Monsieur Balligand Gilles, agent technique fait part de sa volonté de rejoindre les services techniques
du Département à partir du 1er juin 2022. Une fiche de recrutement est diffusée à toutes les communes
de la CCSB, sur panneau Pocket et sur le site internet.
Demandes de subventions
Comme chaque année nous sommes sollicités pour des aides financières. Monsieur le Maire les
énumère, deux retiennent l’attention de l’assemblée :
- L’ADMR de Beaujeu sollicite la commune par l’intermédiaire d’un courrier, une réponse écrite leur
sera adressée pour connaître leur budget 2021, que le Conseil Municipal ne restera pas insensible à
leur demande mais que la compétence sociale relève de la Communauté de communes.
- JSP du Val d’Ardières. Une nouvelle association s’est créée par l’intermédiaire de sapeurs-
pompiers volontaires de la caserne de Beaujeu pour la formation de jeunes âgés de 11 à 18 ans en vue
d’une intégration au sein d’un Centre de Secours. Un besoin d’équipement pédagogique est à financer
et l’association sollicite la commune pour une aide exceptionnelle de 500 €. L’assemblée, après en
avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette aide.
Terrain de la papèterie du Val d’Ardières
Monsieur le Maire rappelle les différentes rencontres avec l’OPAC et la poursuite de leur travail sur le
projet de résidence séniors.
Un constructeur « Territoire et développement » travaillant pour des bailleurs sociaux a été rencontré
avec la commune de Saint-Didier sur Beaujeu, des projets seront présentés dans les semaines à venir.
Compte rendu conseil municipal du 24/03/2022 - 2 Toujours sur ce site, la communauté de communes a lancé une étude d’opportunité d’un deuxième
équipement aquatique sur le territoire. Avec la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu nous avons
proposé la mise à disposition d’un terrain susceptible d’accueillir un tel projet.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une réunion en Sous-Préfecture avec les services
de l’Etat et Monsieur le Sous-Préfet le 29 mars 2022 pour discuter de la gestion de ces terrains
souhaités communs avec Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Festiv’été : La Communauté de communes met en place ses soirées estivales et la commune a choisi
de se positionner sur une animation le 11 juillet au soir. Cette représentation sera un spectacle autour
de Georges Brassens, les associations de la commune sont sollicitées pour organiser la partie
gourmande de la soirée, la commune réfléchit à clôturer par un spectacle pyrotechnique.
Poteau incendie : afin de satisfaire nos obligations réglementaires et la mise à jour de notre document
de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI), un devis a été demandé à la société SUEZ pour le
contrôle des bornes incendie de la commune. Le coût s’élève à 1 890 € HT par an pour une durée de 5
ans, soit 45 € par poteau au nombre de 42. Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette dépense.
Marche des cailloux. Née il y quelques années sur la commune de Régnié Durette suite à la découverte
de roche d’origine morainique, cette association se déplace chaque année sur des communes
différentes du territoire. De par sa richesse et sa diversité de sol et sous-sol, la commune des Ardillats
sera visitée le 7 mai 2022. Une promenade le matin autour du Mont Sombet sera l’occasion de
quelques explications sur la centrale hydro-électrique, sur le site démoli de l’hôtel du Val d’Ardières et
l’histoire de Monsieur Georges Valois, une visite de l’église, avant de se transplanter au Col de Crie
pour un pique-nique. La journée se terminera par une promenade explicative à la Verrière et ses mines
de plomb argentifère puis un retour par la Croix des Oncins et un passage sur Monsols, avec sa
richesse de minéraux sur ce secteur.
Voirie : Fleury Sivignon fait part au Conseil des soucis récurrents rencontrés lors des débardages de
bois. Cette année est particulièrement difficile tant les coupes sont conséquentes. De nombreuses
détériorations de chemins ruraux sont à déplorer, les exploitants sont alertés mais les remises en état
sont à surveiller. Sur le Perroud, c’est la voie communale qui est concernée, encombrée de terre et
végétaux.
Location de la salle des fêtes : les conscrits de la classe en « 2 » de Saint-Didier-sur-Beaujeu ont
sollicité la commune pour louer la salle des fêtes le week-end du 1er et 2 octobre 2022. Après
interrogation au Conseil municipal et une réponse favorable, la salle sera louée à la classe en « 2 » de
Saint-Didier sur Beaujeu pour leur banquet.
Compte rendu conseil municipal du 24/03/2022 - 3 Ecole et restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le travail de reprise de la
gestion du restaurant scolaire en septembre 2022, et une réadaptation des emplois du temps du
personnel lié au passage à une semaine de 4 jours au lieu de 4 jours et demi.
Romain Jacquet fait part du disfonctionnement de l’éclairage public sur le secteur de l’église. Jean-
Michel MOREY explique que le SYDER est intervenu, qu’un défaut a été détecté sur la liaison entre
deux points lumineux devant la mairie. Une solution non pérenne a été trouvée pour permettre un
éclairage provisoire, mais une réflexion est demandée au SYDER pour résoudre le problème.
Le prochain Conseil Municipal au lieu le 7 avril 2022 pour le vote du budget.
L’ordre du jour et les questions diverses épuisées, la séance est levée à 22 h20.
Compte rendu conseil municipal du 24/03/2022 - 4