Compte-Rendu - 1136706

Documents similaires

Compte-Rendu - 871418

Conseil Municipal - 871426

Déliberation - 964752

Compte-Rendu - 1102614

Procès Verbal - 1522375

Compte-Rendu - 536173

Procès Verbal - 1805114

Déliberation - 1805112

Procès Verbal - 2094851

Déliberation - 536209

Compte-Rendu - 1136706 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Ardillats. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1136706)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 novembre 2022

Excusées : Mmes P. CHEVALIER – A. CLEMENT-SANLAVILLE

Secrétaire de séance : M. R. JACQUET

Approbation des procès-verbaux du 11 octobre 2022

Convention territoriale globale de services aux familles avec la CAF

Monsieur Jean-Paul Cimetière présente au conseil municipal le projet de Convention de Territoire Globale de services aux familles proposée par la CAF du Rhône.

Cette convention de partenariat de cinq ans sera signée à l’échelle de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et elle a pour objectif d’élaborer un projet social de territoire partagé.

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF en matière de services aux familles. La Convention Territoriale Globale couvre des domaines d’interventions variés : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap. Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.

Monsieur Cimetière précise que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais n’a pas la compétence jeunesse. Cette compétence jeunesse est une compétence communale. Le soutien par la CAF du Rhône des projets « jeunesse » en cours ou à venir au sein de la commune impose la signature de cette convention.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer la Convention Territoriale Globale de service aux familles et les éventuels avenants correspondants.

SYDER

Modification des horaires d’éclairage public

Monsieur CIMETIERE, adjoint, rappelle la délibération n° 202211110_004 du 11 octobre 2022 concernant l’extinction de l’éclairage nocturne sur la commune de Les Ardillats.

Afin de tenir compte des exigences du SYDER, à compter du 1er décembre 2022, il est proposé de modifier les horaires d’extinction de 22 heures à 6 heures, tous les jours sur l’ensemble du territoire à l’exception du poste de la salle des fêtes qui restera éclairé le samedi soir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DEPARTEMENT DU RHONE

Arrondissement de Villefranche

MAIRIE

DE

LES ARDILLATS

623 route des Ardillats

69430 Les Ardillats

________

téléphone 04.74.04.83.81

mairie@lesardillats.frCompte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 2

APPROUVE la proposition de modification de l’extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 1er décembre 2022,

DECIDE que l’extinction des luminaires aura lieu de 22 heures à 6 heures tous les jours de la semaine, à l’exception du poste de la salle des fêtes qui restera éclairé le samedi toute la nuit.

Demande de subvention au titre du Contrat de chaleur renouvelable

Monsieur le maire présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l’école qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Il consiste dans la rénovation énergétique du bâtiment de l’école, bâtiment datant de 1910, et de sa mise aux normes de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La rénovation énergétique impliquera le remplacement des menuiseries extérieures, complétées par des volets roulants électriques et brise soleil ouvrant avec cellules solaires.

Le chauffage au fuel date des années 1970, la chaudière actuelle a été remplacée en 2001. Le système de chauffage sera complètement rénové avec l’installation d’une chaudière à granulés et un système de ventilation aux normes actuelles.

L’isolation thermique des salles de classes et du dortoir viendra compléter le dispositif d’économie d’énergie.

Monsieur le maire donne l’estimation des travaux qui s’élève à 506 295,36 € HT.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’attribution d’une subvention au SYDER dans le cadre du Contrat de Chaleur pour l’année 2022 peut être présentée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE l’estimation des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie pour un montant de 506 295,36 € HT.

SOLLICITE l’attribution d’une subvention au SYDER pour l’année 2022 pour un montant de 20 000 €

PRECISE que le financement prévisionnel est le suivant :

• Subvention du Département du Rhône 2022 17 % soit 87 118,00 €

• DSIL rénovation énergétique 2022 : 35 % soit 177 204,00 €

• Subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes 16 % soit 80 000 €

• SYDER subvention investissement contrat de chaleur 4 % soit 20 000 €

• Autofinancement 28 % soit 141 973,36 €

AUTORISE Monsieur le maire à constituer et signer le dossier de demande de subvention.

Personnel communal : création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :Compte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 3

La création d’un emploi permanent d’Agent spécialisé des écoles maternelles ouvert à tous les grades d’Agent spécialisé des écoles maternelles.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 27h55 /35 à compter du 1er décembre 2022.

En application l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi d’Agent spécialisé des écoles maternelles, de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : À compter du 1er décembre 2022, il est décidé de créer un emploi permanent sur le grade d’Agent spécialisé des écoles maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance des enfants dans les temps périscolaires et d’assistance aux enseignantes, à temps non complet à raison de 27 heures 55 / 35.

Article 2 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Article 3 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ecole :

• Point sur la rentrée scolaire

Le conseil d’école s’est réuni le 17 octobre 2022. Les effectifs s’élèvent à 60 élèves : 22 en maternelle

dans la classe de Mme Philippon, 26 en cycle 2 (CP-CE1-CE2) et 12 et cycle 3 (CM1 et CM2), plus 3

arrivées en cours d’année. Pour la prochaine rentrée 2023-2024, 10 TPS sont attendus.

Pour information, Mme Alice Hyvernat est en congé maladie jusqu’aux vacances de noël, le personnel

qui assure son remplacement est chaleureusement remercié.

• Point sur le fonctionnement du restaurant scolaire

Après l’analyse rapide des deux premiers mois, il s’avère qu’un déficit du service sera à prendre en

compte. Des pistes sont proposées pour réduire les frais fixes : retour à un seul service, arrêt du goûter-

fruit, organiser des manifestations lucratives… La commission école étudiera des scenarii. En

attendant, il est proposé d’augmenter le tarif du repas à compter du 1er janvier 2023.

Tarifs de la cantine scolaire au 1er janvier 2023

Madame Fabienne PATAY, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que, par délibération

20220602_002, le conseil municipal avait fixé le tarif de la cantine scolaire à compter du 1er

septembre 2022, à 3,90 € le repas par enfant et 5 € par adulte, mais compte tenu de la conjoncture

économique, il convient de réévaluer ces tarifs.

La commission école propose d’appliquer de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023, à hauteur

de 4,10 € pour les élèves et 5,30 € pour les adultes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2023, à savoir :

4,10 € pour les enfants

5,30 € pour les adultesCompte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 4

Finances :

• Point sur l’étude prospective financière de la DGFIP

Le trésorier est venu présenter son étude prospective sur les capacités financières de la commune à

investir à court terme, mais devant les incertitudes liées à la conjoncture économique, elle n’a été que

partielle. Ses conclusions s’orientent sur une gestion prudente de la commune sur les investissements à

venir tels que les travaux de la mairie. En effet, la commune dispose de peu de leviers pour baisser ses

charges ou lever des ressources supplémentaires, et le coût du personnel est en hausse. Il conseille de

réaliser les travaux de l’école qui sont bien avancés avec des financements acquis, et de repousser ceux

de la mairie après pour avoir une meilleure visibilité sur l’avenir.

Monsieur le maire informe l’assemblée que le conseil départemental a attribué une subvention de 87 118

€ pour les travaux de l’école.

Budget communal 2022 - Décision modificative n° 1

Monsieur le maire expose la nécessité de prévoir une modification budgétaire sur le budget

communal 2022 afin de régulariser les écritures relatives aux travaux de l’école en cours.

Il propose les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT – Opération 201 ECOLE

Chapitre 041 : opérations patrimoniales

Dépenses

D-2313-201 : Constructions + 10 418 €

Recettes

R-2031-201 : Frais d’études + 10 418 €

Chapitre D 21 : Immobilisations corporelles

D-21312 : Bâtiment scolaire - 250 000 €

Chapitre D 23 : immobilisations en cours

D-2313 : Constructions + 250 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité les propositions faites.

Travaux communaux : point sur les dossiers école et mairie

Concernant l’école, les appels d’offres aux entreprises ont été lancés le 23 novembre 2022 avec un retour fixé au 9 janvier 2023. Les propositions de choix des entreprises par le maître d’œuvre se feront le 20 janvier 2023.

Pour l’organisation du chantier avec le fonctionnement de l’école, il est trop tôt pour anticiper, mais les enfants seront bien accueillis en même temps que les entreprises interviendront. L’idée du bungalow est abandonnée, la classe de maternelle, les sanitaires et la salle de couchette feront l’objet des travaux pendant les vacances d’été, puis les deux autres classes successivement. L’accueil des enfants à la sieste aura lieu à la garderie.

Concernant la mairie, les architectes sont sollicités pour modifier le dossier initial et ainsi déposer un dossier de subvention DSIL/DETR, afin de ne pas perdre la subvention du Conseil départemental déjà versée.Compte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 5

Quais forestiers : acquisition des parcelles C 3 et AB 34 partielle

Monsieur le maire rappelle le projet de création de places de dépôt de bois pour desservir le massif de Champommier, objet de la délibération 20200727_002.

Monsieur Régis TRICHARD, propriétaire de la parcelle AB n° 34, accepte de céder à la commune de Les Ardillats une superficie de 2714 m² située au lieu-dit Monnet sur la commune pour un prix de 500 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AB n°34 partie située lieu-dit Monnet sur Les Ardillats, servant à la création d’une place de dépôt de bois,

- PRECISE que le prix de vente est fixé à 500 €,

- DIT que les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier seront à la charge de la commune de Les Ardillats,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte de vente à l’étude de Maître LE CACHEUX, à Beaujeu.

Voirie : point sur travaux en cours

Le devis de l’entreprise Yannick Perrier pour la réfection du réseau des eaux pluviales Montée de Pluvier, au niveau du Morin a été validé pour 6 948 € TTC, et est en attente de réalisation.

Une parcelle de bois appartenant à la commune au Val d’Ardières a été nettoyé par l’entreprise Villardier dans le but d’éviter d’autres chutes d’arbres sur la voirie communale.

Concernant les travaux à réaliser sur les crédits de la CCSB pour 2023, Fleury Sivignon propose d’inscrire l’Impasse des Chevreuils, mais les travaux de rénovation du bâtiment par le propriétaire risquent d’endommager la voirie, il convient peut-être d’attendre…

CCSB : Convention de mutualisation des services 2022-2026

A l’occasion du transfert de la piscine de la commune à la Communauté de communes, une première convention de mutualisation des services a été passée entre la Commune de Belleville et la CCSB en 2007.

Sur la base des principes de cette convention, depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des services de la Communauté de communes et de la Commune de Belleville ont été organisés de façon mutualisée.

Cette organisation a connu plusieurs évolutions, notamment à l’occasion des regroupements de communautés de communes et de création de communes nouvelles.

En référence à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Ce projet a été adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2022.

En dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, et un ou des établissements publics dont il est membre, peuvent se doter de services communs.Compte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 6

Le service commun, outil juridique de mutualisation de services, concerne tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles. Il permet de regrouper les services, de mettre en commun les moyens, et de rationaliser les coûts de mise en œuvre de leurs missions.

Les conditions de ces mises en commun de services sont réglées par convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents.

Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le Conseil communautaire, par délibération en date du 9 décembre 2021, a décidé la création de services communs à compter du 1er janvier 2022.

Afin d’optimiser les moyens et les coûts, la CCSB propose d’ouvrir une partie de ses services communs à ses communes membres.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de mutualisation de ces services.

L’adhésion aux services communs proposés par la CCSB est laissé au libre choix des communes.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 février 2022 adoptant le schéma de mutualisation 2022-2026,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant création des services communs,

Vu le CGCT et notamment les articles L5111-1-1, R 5111-1, L5211-4-1, L5211-4-2, D5211-16,

Vu l’avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais en date du 6 décembre 2021 donnant un avis favorable au schéma de mutualisation 2022-2026,

Vu l’avis du CT-CHSCT commun de la CCSB et de la commune de Belleville-en-Beaujolais en date du 10 octobre 2022 donnant un avis favorable à la convention de mutualisation des services entre la CCSB et ses communes membres, et à la convention de mutualisation des services entre la CCSB, la commune de Belleville-en-Beaujolais, le CCAS de Belleville-en-Beaujolais, le STEU, le SURB, le Syndicat mixte LYBERTEC et le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais,

Vu le schéma de mutualisation 2022-2026,

Il est proposé au Conseil municipal de :

➢ APPROUVER la convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres,

➢ ADHERER aux services ouverts gratuitement aux communes :

- Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du programme ACTEE – AMI SEQUOIA

- Assistance, conseil, recherche de financement et accompagnement au montage des dossiers de subventions

- Mission d’Accompagnement aux communes (MIDAC)

➢ ADHERER aux services communs faisant l’objet d’une refacturation :

- Prévention, santé et sécurité au travail

- Instruction ADS

- Formation (à compter du 1er janvier 2023)

- Archives – RGPD (à compter du 1er janvier 2023 pour la partie Archives)Compte rendu du conseil municipal du 28/11/2022 - 7

- Marchés publics, Achats et Groupements de commandes (à compter du 1er janvier 2023 pour la partie Groupements de commandes)

➢ ACCEPTER les modalités de refacturation des services communs,

➢ DIRE que les crédits sont prévus au budget,

➢ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

CCSB : Compte rendu des commissions

Voirie : maintien du budget 2022

Piscine : réflexion sur un ou deux aménagements aquatiques toujours en cours

Social : service accueil logement – maison médicale de Cercié – Education artistique -Graine de

l’emploi

Déchets : nécessité de trier les bio-déchets – nouveau prestataire de collecte des ordures ménagères

Projet résidence séniors : point sur les rencontres avec les architectes avec un aménageur intéressé.

Parc photovoltaïque : Le bureau d’étude RENESOLAR demande l’autorisation d’étudier la mise en place d’un champ photovoltaïque sur le terrain d’un propriétaire privé à La Grange du Bois. Après discussion sur les énergies renouvelables, et le projet de la mairie sur le terrain de la Papéterie, le conseil municipal est favorable à la réalisation de cette étude. Toutefois, il s’avère qu’au niveau des services de l’Etat, aucune disposition d’urbanisme ne permet d’installer ce genre d’installation sur des terrains agricoles, la délibération est ajournée.

Questions diverses

Un logement T1 est libre à la location dans les maisons Trichard

L’ordre du jour et les questions diverses épuisés, la séance est levée à 23 heures.