Compte-Rendu - 871418

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Compte-Rendu - 871418 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Ardillats. Lien du pdf (Compte-Rendu - 871418)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

du 10 février 2022

Excusés : Mme P. CHEVALIER – M. J. JANDARD

Secrétaire de séance : M. S. TAGUET

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

ECOLE - Travaux de Rénovation énergétique et mise en conformité du bâtiment :

• Présentation de l’avant-projet et du chiffrage des travaux et choix d’un scenario

Ce dossier a déjà été étudié en commission générale, en commission travaux le 26 janvier, puis avec

l’économe de flux de la CCSB et le bureau d’étude fluides WBI. Il en ressort deux hypothèses :

- Le remplacement de la chaudière fuel par une chaudière à granulés pour l’école et du chauffage électrique dans les appartements

- La mise en place d’une chaudière à granulés pour l’ensemble du bâtiment, avec ou sans isolation des parois intérieures.

Afin d’obtenir les subventions, notamment de l’Etat, il est impératif d’atteindre un CEP (coefficient d’économie partagée) à 30%. Seule la solution 1bis proposée par WBI répond à ce critère, soit la mise en place d’une chaudière à granulés pour l’ensemble du bâtiment, avec changement des menuiseries extérieures et isolation des parois intérieures.

Pour rappel, les études WBI sont prises en charge à 50 % par le programme SEQUOIA.

Ecole - Travaux rénovation énergétique et accessibilité – demande de DSIL et DETR 2022 –

Département du Rhône et Région

Monsieur le maire présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l’école établi par l’Agence d’Architecture Brosselard et Troncy à Vougy.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Il consiste dans la rénovation énergétique du bâtiment de l’école, bâtiment datant de 1910, et de sa mise aux normes de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

La rénovation énergétique impliquera le remplacement des menuiseries extérieures, complétées par des volets roulants électriques et brise soleil ouvrant avec cellules solaires.

Le chauffage au fuel date des années 1970, la chaudière actuelle a été remplacée en 2001. Le système de chauffage sera complètement rénové avec l’installation d’une chaudière à granulés et un système de ventilation aux normes actuelles.

L’isolation thermique des salles de classes et du dortoir viendra compléter le dispositif d’économie d’énergie.

Compte rendu conseil municipal du 10/02/2022 - 1

DEPARTEMENT DU RHONE

Arrondissement de Villefranche

MAIRIE

DE

LES ARDILLATS

623 route des Ardillats

69430 Les Ardillats

________

téléphone 04.74.04.83.81

mairie@lesardillats.frLa mise en conformité du bâtiment pour l’accessibilité PMR consiste dans la réalisation d’une rampe d’accès extérieure, et l’élargissement des accès aux salle de classes, ainsi que l’amélioration de l’accès aux toilettes de l’établissement.

Monsieur le maire donne l’estimation des travaux qui s’élève à 506 295,36 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’estimation des travaux de rénovation du bâtiment de l’école pour un montant de 506 295,36 € HT.

- SOLLICITE l’attribution de la subvention au titre de la DSIL pour l’année 2022 pour un montant de 171 718,14 €

- SOLLICITE l’attribution de la subvention au titre de la DETR pour l’année 2022 pour un montant de 46 200 €

- SOLLICITE l’attribution de la subvention au titre du partenariat territorial avec le Département du Rhône pour l’année 2022 pour un montant de 87 118,15 €

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention à la Région Auvergne Rhone-Alpes pour l’année 2022 pour un montant de 80 000 €

- PRECISE que le financement prévisionnel est le suivant :

 Subvention du Département du Rhône 2022 17 % soit 87 118,15 €

 DSIL rénovation énergétique 2022 : 40 % de 429 295,36 € de travaux soit 171 718,14 €

 DETR accessibilité 2022 : 60 % de 77 000 € de travaux soit 46 200 €

 Subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes 16 % soit 80 000 €

 SYDER subvention investissement contrat de chaleur 4 % soit 20 000 €  Autofinancement 20 % soit 101 259,07 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer et signer le dossier de demande de subvention.

Les demande de subvention sur les fonds de concours de la CCSB et de Certificats d’Economie

d’Energie viendront plus tard, la CCSB n’ayant pas encore délibéré.

Financement des opérations d’investissement du mandat

Afin de financer les opérations envisagées : Mairie rénovation énergétique - Ecole rénovation

énergétique et mise en conformité accessibilité - Aire de sport, il est nécessaire de souscrire à un

nouvel emprunt. Après consultation auprès des banques, Jean-Paul Cimetière propose de

contractualiser avec la Banque des Territoires, (Caisse des Dépôts et Consignations), pour un prêt

spécifique à la rénovation énergétique du bâtiment scolaire, de 250 000 € à 300 000 € avec un taux à

0.79% sur 15 ans. Le montant des remboursements annuels s’élèverait à 20 000 €. La fluctuation des

marchés financiers nous oblige à agir rapidement. Le dossier est en cours sur accord du conseil

municipal.

Mairie - Travaux rénovation énergétique – demande de DETR 2022 et Région

Monsieur le maire présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie établi par l’Agence d’Architecture Brosselard et Troncy à Vougy.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il consiste dans l’isolation du bâtiment avec la réfection des façades Nord Ouest et Nord Est, la réfection de la toiture, l’isolation des

Compte rendu conseil municipal du 10/02/2022 - 2combles, le remplacement des menuiseries et des volets. Dans le même temps, la salle du conseil municipal sera entièrement rénovée, avec création d’ouvertures.

Monsieur le maire donne l’estimation des travaux qui s’élève à 222 943,70 € HT.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’attribution de subvention au titre de la DETR pour l’année 2022 peut être présentée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’estimation des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie pour un montant de 222 943,70 € HT.

- SOLLICITE l’attribution de la subvention au titre de la DETR pour l’année 2022 - SOLLICITE l’attribution de la subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes pour l’année 2022

- PRECISE que le financement prévisionnel est le suivant :

 Subvention du Département du Rhône 2021 attribuée à 22 % : 49 589 €  DETR 2022 40 % : 89 177,48 €

 Subvention de la Région Auvergne Rhône -Alpes11 % de 25 000 €

 Autofinancement 27 % 59 177,22 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer et signer le dossier de demande de subvention.

Finances : autorisation d’ouverture de crédits en investissement sur le budget communal 2022

En application de l’article L 1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire les crédits suivants :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 360 500 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article dans la limite de 90 125 € (< 25% x 360 500 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 201 ECOLE - art 2031 : 15 000 € - Opération 107 CANTINE SCOLAIRE – art 2184 : 10 000 € - Opération 205 MAIRIE – art 21311 : 10 000 € Art 2183 500 €

- Opération 401 QUAIS DE DEPOT DE BOIS art 2117 : 2 000 € - art 2135 : 5 000 €

Total : 42 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Compte rendu conseil municipal du 10/02/2022 - 3Déplacement et remplacement d’un poteau d’incendie Montée de Pluvier

Cette intervention est rendue nécessaire suite à l’acquisition de la propriété Michaudon par M. et Mme

Buis, le poteau d’incendie se trouvant sur leur terrain et gênant leur accès. L’entreprise SUEZ a fourni

un devis de 2 978,84 € HT qui est validé par l’assemblée.

Vie scolaire

La reprise de la gestion du service de restauration scolaire par la commune est en cours de réflexion,

en concomitance avec les emplois du temps des agents suite au passage de la semaine scolaire à 4

jours.

Le voyage scolaire à Seytroux s’est bien déroulé. Il convient de verser au Sou des écoles la subvention

de 30 € par élève soit 1200 €. La Région a financé l’intégralité du transport et les enseignantes ont

trouvé des financements complémentaires.

Personnel : débat sur la protection sociale complémentaire des agents

Béatrice Aufranc présente le dispositif en vigueur qui permet aux agents de minimiser l’incidence

financière sur leur revenu en cas de maladie ou d’accident. Il consiste en la prise en charge d’une

partie des dépenses de santé non prise en charge par le régime obligatoire par la complémentaire santé,

et d’une partie de la perte de revenu induite par un arrêt de travail par la complémentaire prévoyance.

La commune peut faire le choix de participer financièrement à l’une ou l’autre des complémentaires

dans l’intérêt de l’agent. Pour cela, il existe deux dispositifs :

- la labellisation : l’agent choisit une offre parmi celles répondant à des critères de solidarité, et l’employeur lui verse une participation financière

- la convention de participation : l’agent reçoit une participation de la collectivité uniquement s’il souscrit à un contrat sélectionné par la collectivité après mise en concurrence.

La commune des Ardillats a fait le choix en 2013 de participer à hauteur de 12 € par agent ayant

souscrit un contrat labellisé en santé : 1 agent est actuellement bénéficiaire. En matière de prévoyance,

3 agents ont un contrat labellisé.

Le conseil municipal devra délibérer sur la participation financière de la commune, à titre obligatoire,

avant le 01/01/2025 pour la prévoyance (mini 20%) et avant le 01/01/2026 pour la santé (mini 50%).

Questions diverses

Voirie : le montant du programme CCSB pour 2022 pour la commune s’élève à 70 733 € + 8 585 €

(2021) soit 79 329 €. Les travaux suivants sont proposés, selon leur coût :

Chemin de la Verrière

Chemin des Valettes

Boucle des Farjats

La rencontre avec le bureau d’étude OXYRIA se fera le 14 mars à 8h30 pour la commission voirie.

Les travaux à Graloup par l’entreprise Yannick Perrier sont suspendus.

Compte rendu conseil municipal du 10/02/2022 - 4Suite au décès de M. Bouley, il convient de chercher un nouveau prestataire pour les travaux

nécessitant une mini-pelle : M. Vacher d’Avenas et M. Chemarin de Marchampt ont été consultés. Ce

dernier est retenu.

Création de quais forestiers pour le massif de Champommier : le chantier est à poursuivre pour espérer

l’achever en 2022.

Entretien des espaces verts : les devis des entreprises Patay paysages pour 2 872 € et Les Jardins du

Saint Rigaud pour 2 478 € sont reconduits.

M. le maire a rencontré la société ABO WIND, promoteur pour l’implantation d’éoliennes.

Résidence pour séniors : des rencontres ont lieu avec la sous-préfecture et les promoteurs.

Propriété BOULEY : le notaire chargé de la succession informe la commune qu’elle sera divisée en 2

ténements, la centrale hydroélectrique et le bâtiment d’habitation avec l’atelier. La commune devra se

positionner sur la cession ou non du terrain sous lequel passe une canalisation nécessaire à l’activité

électrique.

Un artisan boulanger de Propières a prospecté sur la commune pour exercer son activité en camion. Il

est informé du passage du boulanger de Chenelette, et de la proximité avec la boulangerie des Dépôts.

CCSB : Le schéma directeur d’assainissement est à élaborer pour 2026

La compétence IRVE est transférée au SYDER

Voirie : le marché a été remporté par Eiffage.

La séance est close à 23h00.

Compte rendu conseil municipal du 10/02/2022 - 5