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Procès Verbal - 1522375
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1522375)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
LES ARDILLATS - Procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2023 - 1
Conseil Municipal de LES ARDILLATS
Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de LES ARDILLATS, légalement convoqué, s’est réunis en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel MOREY, maire.
Etaient présents : Mr MOREY Jean-Michel, maire / Mr CIMETIÈRE Jean-Paul / Mr SIVIGNON Fleury /
Mme PATAY Fabienne / Mme DURAND Carole / Mr BARRAUD Anthony / Mr FOREST Patrick / Mr
JANDARD Jérôme / Mme SANLAVILLE Angélique / Mme CHEVALIER Patricia / Mr JACQUET Romain / Mr
MACHEREZ Hervé / Mr TAGUET Serge
Absents excusés : Mr DUCROUX Jérôme / Mme CHEMARIN Pascaline
Secrétaire de séance : Mr SIVIGNON Fleury
En exercice 15
Présents 13
Absents 2
Pouvoirs 0
Votants 13
DEPARTEMENT DU RHONE
Arrondissement de Villefranche
MAIRIE
DE
LES ARDILLATS
623 route des Ardillats
69430 Les Ardillats
________
téléphone 04.74.04.83.81
mairie@lesardillats.fr LES ARDILLATS - Procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2023 - 2
Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du 30 octobre 2023
- Personnel communal :
Création de deux postes d’agents recenseurs
- Voirie
Point Intégration de la voirie et mobilier du Lotissement de la Fontaine
- Finances :
Décision modificative N°3, intégration d’une ligne de trésorerie et gestion des intérêts ;
Tarifs communaux
- SYDER :
Modification des modalités de maintenance de l’éclairage public
- CCSB
Point sur les commissions intercommunales
BOWATTS : réunion publique
- Brèves Ardillatonnes
- Vœux du Maire
- Questions diverses
1. Procès-verbal du 30 octobre 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 : Approuvé à l’unanimité
2. Personnel Communal
Monsieur le Maire revient sur les obligations de la commune de satisfaire un recensement de la
population du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Les services de l’INSEE, responsable de l’enquête
sont passés en mairie courant novembre pour s’assurer de l’évolution du dossier administratif. Il en
ressort un nombre de boites aux lettres supérieur au dernier recensement et l’obligation pour la
commune de s’entourer de deux agents recenseurs.
Monsieur le Maire soumets donc à l’assemblée de créer deux postes d’agents recenseurs, pour une
période de deux mois, puisqu’il faut que les personnes recrutées soient formées, début janvier, et
qu’elles devront clore leur travail au 29 février 2024. Il rappelle également que ce travail n’est que
ponctuel, seules les heures effectuées seront rémunérées au SMIC, avec une prise en charge des frais
de déplacement. Ce sont mesdames Denise DUPRE et Elise TRICHARD qui assureront cette tâche.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette création de poste, et à l’unanimité autorise
Monsieur le Maire à créer ces deux postes d’agents recenseurs. LES ARDILLATS - Procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2023 - 3
3. Voirie :
Jean-Michel MOREY rappelle que le 30 octobre 2023, le Conseil Municipal s’était prononcé sur le
classement de voiries communales, à l’exception de l’impasse de la Fontaine, dans l’attente d’une
rencontre avec les Co-lotis. Une rencontre avec l’ensemble des propriétaires du lotissement a eu lieu
le 13 novembre 2023 pour confirmer leur souhait d’intégration à la voirie communale. Monsieur le
maire rappelle également qu’avec la voirie, les accessoires sont, de fait, intégrés, en précisant donc
trottoirs et éclairage public. Un débat s’établi sur les historiques de ce lotissement, et les doutes à
l’époque du maire sur la longévité de certains accessoires sont rappelés par Fabienne PATAY. Il s’avère
que le temps a passé, la voirie a supporté de nombreux passages d’engins de chantier, connu plusieurs
hivers et qu’il n’est pas apparu plus de dégradations que sur d’autres voiries. L’éclairage public a été
suivi et entretenu, les sources LEDS sont changées depuis un an et demi.
Carole DURAND interroge pourquoi attendre 10 ans pour reprendre. Jean-Michel MOREY rappelle les
interrogations des Co-lotis, depuis le début des assemblées générales de ce lotissement, que les
réponses de la mairie sur le travail et le coût d’une enquête publique pour un seul dossier n’était pas
raisonnable, et de plus, que l’intérêt d’attendre était de constater des imperfections. Fleury SIVIGNON
rappelle également que les propriétaires du lotissement sont également des contribuables et que leur
souhait, avec l’antériorité est légitime.
Monsieur le Maire propose donc de soumettre un vote à bulletin secret afin de laisser chacun libre de
son choix. Le Conseil Municipal refuse le vote à bulletin secret et le vote à main levée est retenu.
Romain JACQUET, propriétaire au lotissement, ne prend pas part au vote
A la question êtes-vous pour ou contre la reprise de la voirie et ses accessoires du lotissement La
Fontaine
Les réponses sont :
Contre : 2 Fabienne PATAY, Jean-Paul CIMETIERE
Abstention : 5 Carole DURAND, Anthony BARAUD, Hervé MACHEREZ, Serge TAGUET, Jérôme
JANDARD
Pour : 5 Jean-Michel MOREY, Patricia CHEVALIER, Fleury SIVIGNON, Patrick FOREST et
Angélique SANLAVILLE
Par 5 voix « pour « et 2 voix « contre », l’enquête publique intégrera également cette voirie.
Monsieur le Maire fait savoir également que Monsieur Patrick AULAS intégrera les effectifs de la
commune au 1er janvier 2024. Une rencontre a eu lieu ce 7 décembre pour signer les documents
d’intégration.
Fleury SIVIGNON fait le point sur la réflexion des travaux 2024. Un chiffrage pour l’impasse des
chevreuils a été réalisé en 2023, coût 36 713 euros TTC, il propose de faire chiffrer le secteur du Suchet.
Il propose également un élagage par épareuse sur le talus de la gare situé au bourg, un tronçon sur la
boucle des Chières et un morceau au Perroud. Le Conseil Municipal valide les idées.
4. Finances :
a) Décision modificative n°3 LES ARDILLATS - Procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2023 - 4
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les avancées financières des travaux de l’école et
le besoin de trésorerie pour pallier aux avances de TVA et le déblocage des subventions. Il
rappelle au Conseil Municipal l’engagement pris lors de la dernière séance sur l’ouverture
d’un prêt relais de 200 000 euros, au taux de 4.31% et de 380 euros de frais de dossier.
Il soumet donc à l’assemblée d’inscrire une recette au budget d’investissement, par une
décision modificative, au chapitre 16, emprunt et dettes assimilées et au compte 16-41,
Emprunt en euros, la somme de 199 620 euros.
b) Tarif salle des fêtes
Pour faire suite à la commission finances du 20 novembre 2023, il est proposé au conseil
Municipal de réviser les prix de location de la salle des fêtes, avec une augmentation de 5
% sur l’intégralité du tarif.
5. SYDER :
Jean-Paul CIMETIERE expose à l’assemblée le besoin de modifier les modalités de maintenance de
l’éclairage public suite au remplacement des sources lumineuses. En effet, les nouvelles technologies
LEDS ne nécessitent pas autant d’interventions qu’auparavant, de plus il en résultera une économie.
6. CCSB :
a) Point sur les commissions intercommunales
Jean-Michel MOREY fait part à l’assemblée des nouvelles obligations des contribuables en
matière de tri des bio déchets. Il rappelle qu’au 1er janvier 2024 les bio déchets devront
être sorti des poubelles classiques, triés et recyclés. Il explique que dans nos contrées
rurales le compostage individuel reste le moyen choisi par les élus pour limiter les coûts de
traitement. Il explique que malgré ce tri supplémentaire et le nombre de ramassage des
ordures ménagères divisé par 2, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne
baissera pas, l’Etat mettant en place une nouvelle taxe pour les collectivités territoriales
nommée TGAP, (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
b) BOWATT
La communauté a lancé en début d’année sa propre marque d’électricité, BOWATTS. Afin
de se faire connaitre et se développer, le Maire indique qu’une réunion publique se
déroulera à la salle des fêtes le mardi 23 janvier 2024 à 18h30. Le Conseil Municipal est
sollicité.
c) Col de Crie
La gérance de la maison de la randonnée et du trail est close depuis début septembre. La
CCSB, aidé par ses services techniques propose de changer le fonctionnement, de faire
gérer par le personnel de la Maison des Terroirs ce site. La restauration disparaitra au profit
d’un snacking et l’accueil se fera différemment.
d) Festiv’été LES ARDILLATS - Procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2023 - 5
Carole DURAND et Hervé MACHEREZ font part des propositions de spectacles proposés à
ce jour pour les festivités d’été. Entre spectacle de rue et cinéma en plein air, les sujets ne
font pas l’unanimité autour de la table. Il est souhaité d’attendre d’autres propositions, mais
sur le principe l’équipe municipale reconduirait volontiers ces animations estivales.
Questions diverses :
Boite à livres : Jean-Michel MOREY explique que suite à une vente de mobilier de maison sur
la commune, la propriétaire a offert une bibliothèque vitrée. Celle-ci à trouver sa place à la
garderie municipale en lieu et place d’un meuble sans valeur, mais qui remplira parfaitement
son rôle dans l’ancienne gare pour servir de boite à livres. De même il explique qu’au grenier
de la mairie se trouve un meuble ancien qui pourra compléter l’équipement et ainsi, partager
des livres enfants et adolescents des livres adultes. Une installation est à prévoir.
Réunion des présidents d’association communales : Comme chaque année il est proposé de
rencontrer les présidents des associations communales afin de définir le calendrier des
manifestations. Il est proposé de se retrouver le 15 janvier à 20h00 à la salle des fêtes.
Elagage d’un tilleul : Un devis a été demandé à l’entreprise Les jardins du Saint Rigaud pour
élaguer le tilleul dans la cour de l’école, pendant les vacances de février. Le montant TTC s’élève
à 432,00 euros. Le Conseil Municipal valide l’intervention. Il est toutefois rappelé que la
commune fournira des bras et le broyeur pour recycler les déchets.
Auto laveuse : Un essai d’auto laveuse a été demandé à l’entreprise ORAPI, fournisseur de nos
consommables de nettoyage. Une date est en attente, un devis de 3 490 euros HT accompagne
les informations reçues avant l’essai. A suivre …
Photovoltaïque : Jean-Michel MOREY fait part à l’assemblée des contacts qu’il a eu avec Fleury
SIVIGNON sur les projets d’agri photovoltaïque sur les terrains de Messieurs Pascal CHEVALIER
et Guy CINQUIN. Il rappelle son insistance auprès du promoteur pour qu’une prise de contact
avec la CCSB s’établisse et que le projet s’inscrive dans les démarches TEPOS de la collectivité.
Une réunion est donc prévue le 8 janvier à 14h00, dans les murs de la CCSB avec les services
concernés, le maire et la société EMEREN.
Résidence Seniors : Une réunion est prévue à Saint Didier sur Beaujeu avec l’association
porteuse du projet de construction d’un centre d’accueil pour personnes handicapées et
éventuellement une mutualisation avec un constructeur pour une résidence seniors sur les
ARDILLATS. Jean-Michel MOREY explique également que l’entreprise Eiffage nettoie le terrain
des végétations envahissantes et va régaler les tas de terre afin de rendre plus visible le
tènement disponible au futur projet.
Vœux du Maire : Il est rappelé à l’assemblée la cérémonie des vœux fixée le 7 janvier 2024 à
10h30 à la salle Raymond Valette.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Fleury SIVIGNON Jean-Michel MOREY