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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 536173
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 536173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Compte rendu conseil municipal du 08/12/2020 - 1
CONSEIL MUNICIPAL
du 8 décembre 2020
Secrétaire de séance : Mme Angélique CLEMENT
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.
Société Protectrice des Animaux - Renouvellement de la convention de fourrière pour 2021
Monsieur le maire propose de reconduire la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon pour l’année 2021, qui permet à la commune de respecter l’article L211-24 et L211- 26 du code rural, pour assurer l’accueil et la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, après capture.
Le tarif est de 0,50 € par habitant, soit 308 € à inscrire sur le budget communal 2021.
Le conseil municipal accepte.
Centre de Gestion 69 – Conseil en droit des collectivités – participation 2021
La commune bénéficie de l’expertise du service Conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône depuis 1995, afin d’apporter une analyse juridique sur les affaires générales en constante évolution. Le CDG69 a fait le choix de renouveler la convention sans augmenter les tarifs pour 2021 pour les communes affiliées. Il s’élève pour Les Ardillats à 554 €. Le conseil prend acte.
Personnel communal – prime exceptionnelle COVID
En application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents des trois versants de la fonction publique qui ont été particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette prime exceptionnelle peut être versée aux agents titulaires et contractuels des collectivités territoriales particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du service public.
Le montant maximum de la prime est fixé à 1000 euros.
Elle peut être cumulée avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Non reconductible, elle est par ailleurs exonérée d'impôts sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
DEPARTEMENT DU RHONE
Arrondissement de Villefranche
MAIRIE
DE
LES ARDILLATS
69430 Les Ardillats
________
téléphone 04.74.04.83.81
télécopie 04.74.04.87.88
mairie@lesardillats.fr Compte rendu conseil municipal du 08/12/2020 - 2
Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant des collectivités et établissements publics.
L'autorité territoriale détermine les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement.
Cette prime financée par chaque employeur sera exclusive de toute autre prime exceptionnelle instituée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la consultation du comité technique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ATTRIBUE une prime exceptionnelle aux agents titulaires et contractuels particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du service public,
DECIDE que les agents attributaires de cette prime sont ceux ayant participé au maintien du service public en présentiel entre le 17 mars et le 11 mai 2020 et ainsi plus particulièrement exposés,
FIXE à 350 € le montant de la prime exceptionnelle attribuée,
PRECISE que cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois et n’est pas reconductible,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Projets communaux – point sur les dossiers
Salle des fêtes
La société COMETAC propose une isolation phonique par l’installation de dalles en toile tendue sur le plafond et des cadres en toile tendue sur les murs, selon l’étude préalable du bureau d’études EAI. Le coût est estimé à 28 000 € HT. Le conseil municipal valide le principe dans l’attente d’établir un plan de financement sur l’ensemble des travaux.
Ecole
Selon l’estimatif fourni par les entreprises, un montant total des travaux est évalué à 170 000 € HT pour la réalisation des travaux suivants : changement d’huisseries, rafraichissement des salles de classes, hors accessibilité du bâtiment et chauffage.
Mairie
Le montant des travaux s’élèverait à 150 000 € HT pour : réfection salle du conseil avec baie ouvrante sur le square, huisseries du bâtiment, isolation des façades Nord et Nord-Ouest, toiture et isolation des combles.
Maison DURAND et projet Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) Compte rendu conseil municipal du 08/12/2020 - 3
Après rencontre avec la CCSB et son service en charge de la petite enfance, il s’avère que la commune n’est pas prioritaire pour obtenir des financements de la CAF et du Département du Rhône, pour la mise en place d’une crèche ou d’une MAM. Le financement d’un tel projet à hauteur de 300 000 € paraît compliqué pour la commune. De plus, l’offre d’assistantes maternelles parait convenir aux demandes des parents. Devant les doutes émis par le conseil municipal sur la pérennité d’un tel projet, M. le maire propose de l’abandonner pour le moment.
L’acquisition de la maison de M. Durand avait été envisagée en lien avec ce projet, et le coût d’achat estimé à 160 000 € par les Domaines, est élevé pour le budget communal. M. le maire propose également d’abandonner ce projet.
Le conseil municipal accepte.
City-stade
La construction d’une telle structure est estimée à 70 000 € HT.
Bâtiment technique
La restructuration du bâtiment n’a pas été évaluée.
A l’appui de ces constats, il faudra redéfinir les missions demandées au bureau d’études Réalités, et surtout à la mission de l’architecte, en lui demandant de réaliser l’étude sur l’école et la mairie, voire sur le bâtiment technique, ainsi que l’assistance à la constitution des dossiers de subventions. Le conseil municipal accepte.
La Région s’engage à verser une subvention de 80 000 € sur le projet de l’école.
CCSB – retour des commissions
PLUI : la nouvelle consultation faite par la CCSB pour recruter un nouveau bureau d’études a permis de recevoir huit propositions. Le choix définitif est en cours. Le conseil municipal devra réfléchir sur les perspectives d’aménagement urbain et paysager de la commune pour les années à venir. Une réunion du conseil municipal se tiendra sur ce sujet en janvier 2021.
Syndicat Mixte du Beaujolais : dans le cadre de l’étude du SCOT et son volet Géopark, chaque commune doit désigner un représentant. M. le maire est volontaire pour cette mission afin de défendre le massif du Saint Rigaud pour la commune.
Les maires de la CCSB souhaitent qu’une concertation ait lieu sur les propositions multiples d’implantation de parc éolien sur notre territoire afin de garder une cohérence.
La Maison de santé de Beaujeu sera étendue au terrain jouxtant les bâtiments afin d’accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Afin de soutenir les commerces locaux fermés pendant le confinement, la CCSB met en place une opération de co-financement avec les particuliers qui s’approvisionnent dans les commerces volontaires de la CCSB. 4 000 bons d’achat de 30 € sont mis en circulation dont 5 € sont pris en charge par la CCSB directement auprès du commerçant. Ils sont disponibles auprès des mairies et de la CCSB.
Questions diverses
Une société de Gleizé a présenté une proposition pour le remplacement des photocopieurs de la mairie
et de l’école, avec une baisse substantielle des loyers. D’autres devis seront demandés à des entreprises
concurrentes.
Les compteur ENEDIS de la mairie et de l’école seront changés en 2021 par des compteurs Linky.
Des plaquettes d’information sur le SMRB ont été distribuées à chaque conseiller. Compte rendu conseil municipal du 08/12/2020 - 4
Les vœux du maire 2021 ne se dérouleront pas en présentiel mais par le biais de Brèves ardillatonnes à
distribuer avant Noël.
Les délégués du SYDER se sont réunis ce jour, et Jean Paul Cimetière tient à alerter sur les probables
difficultés de fournitures d’électricité que rencontrera EDF en début d’année 2021.
En voirie, divers travaux d’entretien ont été réalisés sur les chemins pédestres communaux. Une
commande de 5 tonnes de sel a été livrée. Les fossés seront curés la semaine prochaine avec l’aide de
M. Bouley.
Le terrain agricole communal laissé par Mme Branche sera loué au GAEC du Grand Chemin, les
vignes seront arrachées.
La séance est close à 22h30