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Procès Verbal - PV CM 31 08 2023
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre d'équitiore Délibé ions rendues exécutoires par: . de la Préfecture. 29168 l; 2023 _ le: AG ES es | 2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2023 Le 31 AOÛT 2023, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire, le Conseil municipal s’est réuni à 19h30 sur convocation ordinaire du 24 AOÛT 2023, Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Damien BLANC, Marie-Thérèse CICIERO, Philippe ESTIEU, Marie GONCALVES, Maryline HUSSON, Nicolas JACQUIER, Michel FARGOT, Agron KALLABA, Joëlle LUNARDELLO, Gauthier MARGUET, Guillaume MISTER, Philippe POLLET, Flore QUAY-THEVENON, Marie-Thérèse SALOMON, Audrey TEXIER, Michel TRAVERS, Laurence VILLAINNE, Jean-Claude WISPELAERE Excusés avec pouvoir : Nicole BISILLIAT-DONNET à Nicolas JACQUIER Rudolph DI GIORGIO à Philippe ESTIEU Excusés : Laura DIDELLE, Pietro MINNITI. Mme Maryline HUSSON est désignée Secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2023 & VOTE : approbation à l'unanimité 55.08.2023 - BIENS COMMUNAUX - MISE À DISPOSITION DE BATIMENTS LE DONJON GAEC DE LA FERME -— PROPOSITION D'AVENANT N°1 ENVIRONNEMENT Vu les articles 1875 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 411.1 et suivants du Code rural et de fa pêche maritime, Vu la délibération du 2 juillet 2019, Vu le bail à ferme signé le 8 juillet 2019, Mme SALOMON, adjointe, rappelle au Conseil Municipal qu’une partie des bâtiments Le Donjon (OUEST) est louée au Gaec de la ferme (maraîchers), soit : -__ Au RDC :3 parties (une ancienne grange, un local et une cave}, - À l’étage : un grenier d’une surface totale de 217 m? Le GAEC de la Ferme demande à réaliser 2 dalles bêton (RDC et extérieur) afin de recouvrir les pavés actuellement en places. Il vous est proposé d’autoriser, compte tenu de la demande expresse du GAËEC de la Ferme, la réalisation d’une dalle bêton - _aurez-de-chaussée du bâtiment mis à disposition - à Pextérieur, sur toute la longueur de ce bâtiment, jusqu'à l'aplomb de la gouttière. étant précisé que cette autorisation serait donnée sans aucune contrepartie du Baïlleur ni à ce jour, ni à l'expiration du bail, et le cas échéant, d’approuver lPavenant n°1 au baïl à ferme signé le 8 juillet 2019 à intervenir, tel que joint au dossier. Après commentaires portant notamment sur la nécessité d’avoir systématiquement le réflexe de lutter contre l’imperméabilisation des sols, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DONNE au GAEC de la Ferme, à l'unanimité, l'autorisation de réaliser les dalles bêtons telles que détaillées ci-dessus et selon les modalités précitées, - AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la commune, l'avenant n°1 au à bail à ferme signé le 8 juillet 2019 56.08.2023 - FINANCES — ECLAIRAGE PUBLIC - -RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVNETION AU SDES 2023 Vu la délibération du 27 janvier 2020*, M. MISTER, Conseiller délégué, rappelle que la Commune de Drumettaz-Clarafond gère actuellement un parc d’éclairage public comprenant 550 points lumineux et 26 armoires de commande principales, toutes équipées d’horloges astronomiques. Tous les points équipés de vapeur de mercure ont été supprimés lors des précédentes campagnes. Chaque année, la Commune investit pour le renouvellement de son parc en cherchant à homogénéiser les lampes commandées par les armoires. Aussi, pour 2023, il a été choisi de poursuivre le remplacement de 17 foyers (hors Route du Biolay et amorce Route de Misury (15 lampes) pour un montant de 22 500 € HT, subvention déjà sollicitée) situés Chemin de la Boisère — Poste Centre Leclerc (17 lampes) pour un montant de 7 721 € HT, soit 9 265.2 € TTC L'ensemble des futurs foyers rentre dans les critères techniques d'éligibilité du SDES. C’est pourquoi il vous est proposé de solliciter une subvention du SDES, Ces travaux seraient ainsi financés par la Commune en autofinancement et par le SDES, étant précisé que les Certificats d'Economie d’Energie (CEE)* liés à ces travaux pourraient être rétrocédés au SDES. H vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer : - sur les travaux précités, - sur la demande de subvention la plus élevée possible au SDES, étant précisé que la Commune s’engagerait : . à ne pas commencer les travaux avant la notification d’attribution de la participation financière du SDES, . à réaliser les travaux dans un délai de ! an à compter de la date de notification de l'attribution du SDES, - sur la rétrocession au SDES des CEE (Certificat d'Economie d’Energie) associés aux travaux et le cas échéant autoriser le maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur le remplacement des foyers précités et DE DEPOSER une demande de subvention auprès du SDES. * Le Conseil Municipal a décidé de rétrocéder intégralement au SDES les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par certains travaux. La rétrocession des CEE au SDES permet une bonification de la participation (30 € par foyer). Ce dispositif a été mis en place par l'Etat pour encourager les économies d'énergie. Les CEE sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d'énergie sous forme de bons d'achat ou de primes. 57.08.2023 FINANCES — EQUIPEMENTS PUBLICS - MISE EN PLACE D'ARCEAUX POUR STATIONNEMENT VELOS — PROGRAMME ALVEOLES PLUS - DEMANDE DE SUBVENTION Vu l'avis de la Commission Développement Durable le 4 juillet 2023, M. MISTER, Conseiller délégué, rappelle le projet d’installation d’abris vélos sur le territoire communal. Une somme de 10 000 € a ainsi été prévue au budget 2023 à cet effet. La Commission Développement durable, lors de sa réunion susvisée, a retenu l’implantation d’un abri ouvert à côté de l’entrée (côté arène) de la salle polyvalente, offrant 9 emplacements vélo, et a validé la proposition de la Societé ABRIPLUS (Loire-Atlantique) pour un montant de 6 040.15 € HT (7 248.18 TTC), auquel il convient de rajouter les travaux de génie civil (terrassement plus dalle) estimé à 4 620 € TTC. M. MISTER informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible au programme « Alvéole plus », porté par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FÜB), qui peut prendre en charge 40% du coût de Pabri, soit une aide de 2416.06 €. Après commentaires : - de M. MISTER qui fait part de sa satisfaction de voir le premier Abri Vélos être mis en place sur la commune, - de M. le Maire qui rappelle que la Commune a également participé, par le biais d’une aide, à l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique, les 2 formules étant intéressantes, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la mise en place d’un abri vélo à la salle polyvalente et DE DEPOSER une demande de subvention au titre du programme ALVEOLE PLUS. 58.08.2023 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DONNÉE AU MAIRE -— COMPTE-RENDU DES DECISIONS Vu la délibération du 2 juin 2020, Vu le règlement intérieur adopté le 14 octobre 2020, Vu la délibération du 9 mai 2023, Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément à l’article 8 du Règlement Intérieur, M. le Maire doit rendre compte 1 fois par trimestre au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre. Ainsi, M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le 9 mai 2023 : DECISIONS | OBJET MARCHES PUBLICS 4) - 2 HT VERIFICATION BUREAU DE CONTROLES 4200 € INSTALLATIONS VTR (DRUMETTAZ- ELECTRIQUES BATIMENTS CLARAFOND) COMMUNAUX 26-07-2023 TRAVERSES ARENES SALLE | VIGON BOIS SA (SAINT- 9 169.55 € PO DENIS-LES-BOURG 01) 30-05-2023 ENTRETIEN ANNUEL TONTE | MILLET (DRUMETTAZ- 4483€ CLARAFOND) 29/06/2023 EXTENSION RESEAU CHEMIN | ENEDIS (ANNECY) 5 995.12 € DU GRAND PRE TRAVAUX CHAUDIÈRE BONNEL (AIX LES BAINS) 3354.00 € MATERNELLE - 22-05-2023 ASSISTANCE JURIDIQUE CABINET PHILIPPE PETIT 180 €/HEURE (ANNECY) EQUIPEMENT TELEPHONE ECOTEL PRO 11 050.00 € MAIRIE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations. 59.08.2023 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - PROPOSITION VU le code général des collectivités territoriales VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU Ja loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique territoriale, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU la déclaration de vacance de poste effectuée le 15 octobre 2020, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la délibération du 30 août 2023, Conformément à Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de létablissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet. Il vous est donc proposé les modifications suivantes : 1°) COMPTE TENU DES NÉCESSITES DE SERVICE a) POLE SCOLAIRE : - La suppression d’un poste permanent d’adjoint technique à 29.31 hebdomadaires annualisées - La création d’un poste permanent d’adjoint technique à hauteur de 29.45 hebdomadaires annualisées - la suppression d’un poste permanent d’Atsem à 32h28 hebdomadaires annualisées - La suppression d’un poste non permanent d’adjoint technique à 21.40 hebdomadaires annualisées - La création d’un poste permanent d’adjoint technique à hauteur de 21.49 hebdomadaires annualisées - La création de 2 postes non permanents d’adjoint technique à hauteur de 5 .83 hebdomadaires annualisées b) MULTI-ACCUEIL : - La suppression d’un poste permanent d’Educateur Jeunes Enfants à 100% - La création d’un poste permanent d’Educateur Jeunes Enfants à Temps Non Complet (25 h hebdomadaires) 2°) AVANCEMENTS DE GRADE - La création d’un poste permanent d’ATSEM principal 1#® classe à 33h88 hebdomadaires annualisées - La suppression de 2 postes permanents d’adjoint technique principal 2è"° classe à 100% - La création de 2 postes permanents d’adjoint technique principal 1à° classe à 100% 3°) TOILETTAGE - Suppression de ! poste d’Attaché non permanent à 100% - Suppression d’un poste permanent de Rédacteur principal 1#° classe à 100% - Suppression d’un poste permanent de technicien principal 1° classe à 100% - Suppression d’un poste permanent d’agent de maîtrise principal à 100% - Suppression d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (15h12 hebdomadaires) - Suppression de 2 postes permanents d’auxiliaire de puériculture à 100% - Suppression d'un poste non permanent d’adjoint d’animation à 31h80 hebdomadaires annualisées - Suppression d’un poste non permanent d’adjoint technique à 31h11 hebdomadaires annualisées - Suppression d’un poste non permanent d’adjoint technique à 13h hebdomadaires annualisées - Suppression d’un poste non permanent d’adjoint technique à 5h hebdomadaires annualisées Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de se PRONONCER FAVORABLEMENT sur les propositions ci-dessus détaillées, étant précisé que leur mise en œuvre interviendrait au 1‘ septembre et que les crédits correspondants ont été prévus au budget 2023, et DE VALIDER le tableau ci-joint récapitulant l’ensemble de ces propositions. 60.08.2023 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL -— PERISCOLAIRE - Mise à disposition d’un agent pas le SIVU PLANET'JEUNES - Proposition de convention Mme BEAUX-SPEYSER, Première adjointe, rappelle au Conseil Municipal que le Sivu Planét’ Jeunes a reçu délégation des Communes pour exercer l’animation des vacances scolaires et des mercredis et qu’il met également son personnel d’animation à disposition pendant le temps périscolaire. Face aux difficultés de recrutement sur les horaires du périscolaire, Mme BEAUX-SPEYSER propose d’utiliser cette mise à disposition qui pourrait se faire selon les modalités suivantes : - Durée : du 4 septembre au 5 juillet inclus (hors vacances scolaires) - Horaires lundi, mardi, jeudi et vendredi :11h15-13h15/16h30-17h30 - Coût horaire : 22 € (à ce jour) Si cette proposition retenait votre attention, il conviendrait alors de vous prononcer sur le projet de convention à intervenir dans ce cadre, tel que joint au dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - _ d’approuver la mise à disposition par le SIVU PLANET'JEUNES d’un agent en renfort au Périscolaire, - d'approuver la convention à intervenir dans ce cadre, telle que jointe au dossier, - d'autoriser M. le Maire à signer ce document, au nom de la Commune. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES a CALENDRIER: - Forum des Associations — 1% septembre -__ Réunions de quartier : 9 septembre (L’Etraz) ; 14 octobre (la Boisière) -__ Nettoyons la Nature : opération aura lieu le 16 septembre, à 9h30 a GUIDE SENIOR « BIEN À Drumettaz-Clarafond » : Mme Beaux-Speyser présente le guide Sénior réalisé par le CCAS, en partenariat avec la Commune de Grésy-sur- Aix ; ce guide permet d’identifier rapidement les grands équipements utiles, les moyens privilégiés d’accéder à vos droits, les services qui vous sont spécifiquement dédiés. (départ de Mme Beaux-Speyser) a PLAN ENERGIE ASDER : M. MISTER informe le Conseil Municipal du dispositif Plan Energie proposé par l’ASDER (accompagnement des Communs dans une transition énergétique jusqu’en 2050, visualisation de l’objectif de neutralité énergétique en construisant une trajectoire adaptée à la Commune à travers diverses actions sur le patrimoine) a RAPPORT D’ACTIVITE -— à disposition des élus : - PLANET'JEUNES - CEN - CRISTAL HABITAT a METROPOLE SAVOIE - pacte de gouvernance : à disposition des élus a Service civique à la Bibliothèque : Recrutement de Léna SUNSERI, du 11/09 au 10/06/2024. a Parc Naturel Régional des Bauges — projet de révision de la charte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges dans le cadre du renouvellement de son classement : enquête publique du 18 septembre au 18 octobre a ETUDE BATIMENTS COMMUNAUX -— Constitution d’un groupe de travail aux côtés de Rudolph Di GIORGIO et du Maire: Damien BLANC, Philippe POLLET, Jean-Claude WISPELAERE, Flore QUAY-THEVENON, Joëlle LUNARDELLO, Guillaume MISTER a Livret « sur les traces de l’armée des Alpes 1940 » - à disposition des élus PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 18 octobre 2023 à 19h00 La Secrétaire de Séance, ; Nicolàs J