Compte-Rendu - DE 063 2020 REBENACQ ANNEXE tampon

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Compte-Rendu - DE 063 2020 REBENACQ ANNEXE tampon Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 063 2020 REBENACQ ANNEXE tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2020

Absent non excusé : Monsieur LEVEL

Absentes excusées : Madame SEGUIN et Madame TOULOU qui donne procuration à Madame PHINERA

Monsieur ARAUJO est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 30 juin 2020. Il rend

compte de la proposition aux locataires à propos de la mensualisation des charges, les plans

d’apurement de dette en cours. Il rappelle les possibilités de formation pour les élus.

Madame POUYOUNE-HORGUE rejoint le séance.

Voté à l’unanimité

2. Logements communaux

Monsieur le Maire explique que les travaux de réhabilitation de l’appartement (1er à gauche) à l’école

sont achevés, c’est pourquoi il convient de décider du montant du loyer sachant que sa location, aux

fins d’habitation principale, est soumise au droit commun des baux d’habitation actuellement régi par

la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Il propose vu la taille du logement et les prix pratiqués sur la

commune pour le même type, le montant de 350€.

Monsieur le Maire ajoute que pour la signature des baux, il va utiliser sa délégation du 27 mai 2020

relative au louage des choses.

En effet, il explique que ce nouvel appartement plus petit sera loué à Monsieur BRUYERES, locataire

de l’appartement, 1er étage (2ème à droite) à l’école et que cet appartement sera attribué à Madame

CHATIBI.

Monsieur le Maire ajoute que deux locataires ont quitté leur logement à la Maison Husté, il précise

qu’il a usé de sa délégation pour signer le bail avec la nouvel locatrice Madame BERSANS qui a

emménagé en août dans l’appartement situé Maison Husté 1er étage (1er à droite). Le second

appartement est vacant, des dossiers ont été retirés.

Monsieur BARRAQUE rappelle les modalités d’attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de FIXER à 350€ le montant du loyer hors charges de l’appartement à l’école situé 1er étage, 1er à gauche.

PRECISE que le Bail d’habitation est soumis au droit commun des baux d’habitation régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

3. Marché de voirie 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2020 et précise que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 25 juillet 2020, la date de remise des offres était fixée au mercredi 2 septembre à 17h00. Monsieur BARRAQUE explique que la commission Voirie a procédé à l’ouverture des offres le vendre- di 4 septembre à 18h30.

Il présente les 7 offres reçues, les critères de sélection et précise qu’il a été proposé de retenir les options B et D à savoir le chemin du bois d’en bas en enrobé (B) et une journée d’emploi supplémentaire (D) :Entreprises

Prix HT avec options B

et D

1 SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES 37 572,50 €

2 LAFFITTE FRERES 36 099,00 €

3 EUROVIA AQUITAINE 41 803,92 €

4 SAS VIGNEAU 32 365,00 €

5 ENTREPRISE REY-BETBEDER 46 372,22 €

6 LAPEDAGNE TP 35 491,00 €

7 COLAS Agence SCREG 46 080,20 €

Selon les critères de sélection des offres, la commission Voirie propose de retenir l’entreprise SAS VIGNEAU avec les options B et D.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 CHOISIT à l’unanimité l’entreprise SAS VIGNEAU pour la réalisation des travaux de voirie 2020 (L’offre de base et les options B et D sont retenues) pour un montant de 32 365.00 € HT soit 38 838,00 € TTC.

 AUTORISE, Monsieur le Maire à signer l’offre présentée par l’entreprise SAS VI- GNEAU pour un montant total de 32 365€ HT et à solliciter une subvention au Conseil Départemental.

4. Convention Schéma Communal de Défense Extérieure Contre

l’incendie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative. Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer. Madame POUYOUNE-HORGUE demande si des secteurs sont sensibles. Monsieur le Maire répond :

 Les fermes isolées

 Le chemin Lanusse

Il rappelle la possibilité de créer des réserves d’eau, les bâche pour la défense incendie.

Le Conseil Municipal,

Aprés avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, Considérant que la commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut dispo- ser du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collec- tivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Pu- blique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie conformément aux termes du projet de convention mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE Le Maire à signer cette convention.5. SDEPA affaire N°20REP028 Etude en attente de

programmation 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'Eclairage public suite à sinistre sur armoire EP et lanterne endommagées

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Etude en attente de programmation 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité: - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 4 157,24 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 415,73 € - frais de gestion du SDEPA 173,22 € TOTAL : 4 746,19 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 4 572,97 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 173,22 € TOTAL : 4 746,19 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

6. DM N°1 : Fonds national de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales (FPIC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture nous a notifié la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de l’année 2020. Un montant de 14085 € est prélevé sur les ressources fiscales de la commune, alors qu’en 2019 il était de 13 598€, et en 2015 c’était 6327€. La somme de 14000€ était prévue au BP 2020, un dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants a été également prélevé pour un montant de 402€ afin de pouvoir compléter la somme prévue il convient de passer la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

022 (022) Dépenses imprévues -487.00€

73925 (014) Fonds péréquation recette

fiscales

487.00€

Total dépenses : 0€

Voté à l’unanimité7. DM N°2 : Investissement véhicule et débroussailleuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule communal est Hors service, une consultation pour en acquérir un nouveau a été faite cet été, le véhicule retenu a 23000Km. De plus, il convient d’acquérir une nouvelle débroussailleuse également.

Investissement

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

020 (020) Dépenses imprévues -21 750.00€

2182 (021) Vehicule 144 20 850.00€

2188 (021) Débroussailleuse 127 900.00€

Total dépenses : 0€

Voté à l’unanimité

8. Remboursement Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture N°041-000035-006 5097 du

29/07/2020 d’un montant de 39,50€ à LEROY MERLIN pour les surplinthes installé au logement

Husté. En effet, ils ont été acheté à LEROY MERLIN par Monsieur SANZ Alain par carte

bancaire.

Il précise qu’il a réglé cette facture car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin.

Il convient donc de lui rembourser cette somme.

Voté à l’unanimité

9. Prime exceptionnelle COVID

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une prime exceptionnelle pour le personnel de la commune.

Il rappelle qu’une prime exceptionnelle peut être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et assurer la continuité des services publics.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle.

 BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle peut être versée aux :

 fonctionnaires stagiaires et titulaires,

 agents contractuels de droit public,

 agents de droit privé,

 fonctionnaires hospitaliers mis à disposition.

 MONTANT

Le montant maximum de la prime exceptionnelle est de 600 €.

La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

 MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Peuvent percevoir la prime exceptionnelle les agents particulièrement mobilisés pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant la période du 17 mars au 11 mai 2020.Seront considérées comme des sujétions exceptionnelles :

 le contact avec le public,

 la durée de mobilisation,

 la nécessité de réagir rapidement et la contrainte temps,

 le type d’intervention et l’exposition au risque sanitaire

Seront considérées comme un surcroît significatif de travail :

 la réalisation de travaux supplémentaires,

 une hausse des tâches à réaliser (davantage de temps d’intervention de nettoyage de surface, plus de sollicitations de la part des agents, des partenaires extérieurs…),  nécessité de désinfection systématique des locaux et du matériel,  la mobilisation pour organiser les services durant cette période

Les agents ayant été placés intégralement en autorisation spéciale d’absence ne peuvent pas percevoir la prime exceptionnelle.

 MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL

Pour les agents employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel, le montant de la prime exceptionnelle sera proratisé dans les mêmes proportions que le traitement.

 ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

Le Maire fixera :

les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ; les modalités de versement (mois de paiement, …) ;

le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par le Conseil Municipal. Ce montant est individualisé et peut varier.

Le versement de la prime exceptionnelle est non reconductible.

 CUMULS

La prime exceptionnelle est cumulable avec :

 le RIFSEEP (IFSE et CIA) ;

 tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ;

 le versement d’une indemnité compensant des heures complémentaires et/ou supplémentaires ;

 le versement d’une indemnité compensant des astreintes ;

 le versement d’une indemnité compensant des interventions dans le cadre de ces astreintes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

VOTE A L’UNANIMITE

10. RPQS 2019

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Le Maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles.

VOTE A L’UNANIMITE

11. Avenant Ecole

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenant aux travaux pour les lots N°4 et 3 transmis par le maître d’œuvre l’architecte Madame ISSALY florence.

Avenants Lot Entreprises Objet Montant

N°2 Lot 4 : Menuiserie Intérieure Labaigs menui- series SAS

-Moins value :

Bloc porte palière

(-690€ HT)

Barres de seuil

(-100€ HT)

Entrée d’air

(-150€ HT)

- 940,00€ HT

soit

-1 034,00€ TTC

N°1 Lot 3 : Plomberie Ets Crouxet

-Moins value :

Baignoire Acrylique,

habillage

(-487€ HT)

-Plus value :

Receveur de

Douche, colonne et

paroi (1005€HT)

518,00€ HT soit

569,80€ TTC

Le montant des travaux en moins-value s’élève à la somme de 422,00€ HT soit 506,40€ TTC

VOTE A L’UNANIMITE

12. COPIL PCS

Monsieur le Maire rappelle la création d’un COPIL pour la mise en place d’un Plan Communal de

Sauvegarde le 7 septembre 2018 :

Le Maire expose que l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 ont instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). L’article 1 du décret précité dispose que « le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention ».

Il précise que l’initiative de l’élaboration et l’approbation de ce document relèvent de la compétence du Maire. Celui-ci doit informer le Conseil du début des travaux d’élaboration du plan.

Le Maire explique que la mise en place du PCS est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRn) approuvé, tel qu’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI). La Commune n’étant couverte par aucun de ces plans, l’instauration d’un PCS est facultative. Toutefois, compte tenu des risques naturels auxquels doit faire face la Commune (inondations, coulée de boue, risque sismique de niveau 4…), il paraît opportun d’élaborer ce document.

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes pour I’ élaboration du PCS et indique que le précé- dent COPIL en était à la phase 6:Phase 1 : Mise en place du projet

Phase 2 : Collecte d’informations pour l’évaluation et la réalisation du diagnostic des risques. Phase 3 : Recensement des moyens disponibles sur le territoire de la Commune, pouvant être mobili- sés en cas de crise. Ceux-ci comportent le recensement des moyens humains ainsi que celui des moyens matériels publics et privés (moyens médicaux, lieu d’accueil, réserves de vivres, d’eau po- table, moyens d’hébergement, moyens de transport...)

Phase 4: Définition de l’organisation communale pour la gestion de la crise. Phase 5: La rédaction du Plan Communal de Sauvegarde et son contenu opérationnel. Phase 6 : Formation du personnel et des acteurs locaux impliqués dans la crise. Phase 7: La vérification de « l’opérationnalité » du plan ; exercice de simulation. Phase 8 : Avis du Conseil Municipal ; arrêté du maire.

Phase 9 : Action de communication avec l’élaboration du Dossier d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) à destination de la population.

Cette information devra porter entre autres sur les risques existants sur la commune et les consignes à appliquer par les habitants.

Le Maire indique qu’il est essentiel que le Conseil participe à l’élaboration du PCS. Il propose dans cette perspective de renouveler le groupe de travail informel dénommé « Comité de pilotage », dont les missions seront :

la définition de la méthodologie de travail et des orientations stratégiques; le suivi et la validation des étapes essentielles de l’élaboration du PCS ; la formulation de propositions ;

le suivi de la mise en œuvre du Plan ;

l’information du Conseil municipal ;

Il propose que le Comité de pilotage soit composé de 7 membres répartis comme suit : Le Maire, Président du Comité

5 Conseillers municipaux (Mesdames BAILLEUL, CHAUSSADE, TOULOU et Messieurs CACHELOU et BARRAQUE)

Le secrétaire de mairie (Monsieur COUTELLIER)

Le Maire invite l’Assemblée à examiner l’opportunité de la création du Comité de pilotage et à procéder à la désignation de ses membres.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter l’élaboration et le suivi de l’exécution du Plan communal de sauvegarde, à créer un Comité de pilotage.

APPROUVE les différentes étapes d’élaboration proposées par Monsieur le Maire

DÉCIDE - de renouveler le Comité de pilotage dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde ;

- de confier au Comité les missions suivantes :

la définition de la méthodologie de travail et des orientations stratégiques; le suivi et la validation des étapes essentielles de l’élaboration du PCS ; la formulation de propositions ;

le suivi de la mise en œuvre du Plan ;

l’information du Conseil municipal ;

FIXE le nombre de ses membres à 7, répartis comme proposé ci-dessus.13. Questions et informations diverses

 Schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annexer les schémas directeurs au PLU

pour qu’ils s’imposent au public. Il demande au conseil municipal si selon eux il y a

d’autres points à modifier au PLU. Mesdames, BAILLEUL et CHAUSSADE rappellent

les contraintes liées à l’ABF.

 Menuiseries

 Point sur la manifestation « Rentrée en fanfare » le 27 septembre 2020

 Anniversaires des Aînés

 Marché de Noël

 Goûter de Noël

 Peinture Palisses

Monsieur le Maire présente les devis et les contraintes liées aux travaux de peinture.

Fin de séance 21h30

Prochaine séance le 22 ou le 23 octobre 2020