Procès Verbal - DE 012 2024 REBENACQ ANNEXE tampon

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Procès Verbal - DE 012 2024 REBENACQ ANNEXE tampon Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 012 2024 REBENACQ ANNEXE tampon)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2024

L’an deux mille vingt quatre, le 6 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur SANZ Alain, Maire.

Date de la convocation : 31/01/2024

Présents : Mmes CHAUSSADE, BAILLEUL, RULLIER, TOULOU

Mrs BARRAQUE, CACHELOU, DUPONT, SANZ

Absents non excusés : Messieurs ARAUJO, CATALAA, GRAGNON, LEVEL, Mme POUYOUNE-HORGUE Absents excusés : Mme SEGUIN

Secrétaire : Mme TOULOU

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 8 Votants : 8

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : la délibération faisant le bilan et arrêtant les ZAENR sur la Commune ; l’autorisation étant accordée, la décision portera le numéro 11.

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2023. Aucune observation n’est relevé ; ce point est validé à l’unanimité.

Point n°2 : Remboursement achats de Noël à Mme SEGUIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture suivante :

- la facture du 9 décembre 2023 d’un montant de 30,39€ de CULTURA à LESCAR réglée par Madame SE- GUIN Aurélie par espèce correspondant aux achats de noël pour le goûter de Noël organisé par la com- mune.

Il précise qu’elle a réglé cette facture car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme ; Les membres présents valident cette proposition à l’unanimi- té.

Point n°3 : Remboursement achats de Noël à Mme BAILLEUL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture suivante :

- la facture du 2 décembre 2023 d’un montant de 34,93€ de ACTION à OLORON réglée par Madame BAILLEUL Françoise par carte bancaire correspondant aux achats de noël pour le goûter de Noël organisé par la commune.

Il précise qu’elle a réglé cette facture car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme ; Les membres présents valident cette proposition à l’unanimi- té.

Point n°4 : Participation achat Kms Passem 2024

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'association Ligams qui l'informe du passage de la course "La Passem" sur la Commune de REBENACQ, le 2 mai 2024.

Cette course relais qui se tient tous les deux ans, à travers le territoire de Gascogne, a pour objectif de faire vivre la "lenga nosta" (Notre langue: Occitan, Béarnais, Gascon). Elle est à la fois un symbole de la nécessité de transmission de la langue, un outil pour financer les initiatives en faveur de la langue, un lieu d'échange et de rencontre.

L'édition 2024 aura lieu du Mardi 30 avril au Dimanche 5 mai 2024.

Son départ sera donné à Tarbes, puis elle sillonnera ensuite la Bigorre, le Comminges, le Gers, le Béarn, le Bas-Adour et les Landes, sur plus de 1 100 km, sans interruption, pendant 6 jours et 5 nuits pour rallier la ville de Mont de Marsan. A chaque kilomètre, les coureurs se transmettront le "Ligam" témoin symbolisant le lien. Le message contenu dans le témoin est tenu secret jusqu'à l'arrivée.

14/03/2024Dans chaque ville ou village traversé, chacun peut se mobiliser, élus locaux, associations sportives ou culturelles, groupes de musiciens ou chanteurs, en organisant une fête ou un rendez-vous culturel, en courant ou en achetant un kilomètre.

Monsieur le Maire propose d’acheter un kilomètre, pour 100 € ; les membres présents valident cette proposition à l’unanimité.

Point n°5 : Actualisation de la demande subvention pour les travaux de l’église Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la chute des blocs de Pierre en août 2021, d’autres pierres

depuis sont tombées au niveau des arc boutants de l’église. Les zones ont été sécurisées, une prise de me-

sure des fissurometre effectuée.

De plus nous avons sollicité l’APGL pour nous assister dans cette opération de mise en sécuritées et travaux

de réhabilitation de l’église.

Leurs conclusions sont:

Plusieurs morceaux de pierres d’arcs-boutants de l’église Saint Jean Baptiste de Rébénacq sont tombés sur

la couverture du collatéral Nord. Les arcs-boutants sont affaissés ce qui indique qu’ils sont décomprimés et

peuvent s’effondrer à tout moment. Ils sont également inclinés. Certains sont à la limite de la rupture. La sé -

curité des usagers de l’église n’est donc plus assurée entièrement. Cela nécessite une intervention dans des

délais proches car l’église est partiellement fermée au public en attendant les travaux. De nombreuses fis-

sures sont également présentes à l’intérieur de l’église.

Les travaux portent principalement sur :

1) La démolition des arcs-boutants dont des pierres tombent,

2) Leur reconstruction afin de conserver l’architecture originelle de l’église, 3) Le maintien en tête des murs des collatéraux et de la nef,

4) La reprise des nombreuses fissures à l’intérieur de l’église.

Ce projet, outre la nécessité structurelle d’une intervention en réparations permettra aussi d’assurer la pérennité du site qui fait partie du patrimoine local.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement prévision-

nel :

Projet d’investissement :

Natures des dépenses Montant HT en €

TRAVAUX :

LOT N° 1 ECHAFAUDAGE

LOT N° 2 GROS-OEUVRE

LOT N° 3 PLATRERIE

LOT N° 4 PEINTURE

LOT N° 5 RESTAURATION D'ART

ACTUALISATION

TOTAL TRAVAUX H.T.

T.V.A. 20 %

TOTAL TRAVAUX T.T.C.

FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE

MAITRISE D'ŒUVRE compris BUREAUX D'ETUDES

STRUCTURES (dont 3 190,00 €

pour le présent avant-projet)

DIAGNOSTIC AMIANTE

COORDONNATEUR SECURITE

30 000,00

333 000,00

38 000,00

50 000,00

35 000,00

486 000,00

97 200,00

583 200,00

47 850,00

688,80

3000,00

14/03/2024TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE H.T.

T.V.A. 20 %

TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE T.T.C.

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

TOTAL FRAIS ETUDES ET ASSURANCE D.O. T.T.C.

51 538,80

10 307,76

61 846,56

25 801,86

87 648,42

TOTAL OPERATION TTC :

COUT TOTAL PREVISIONNEL H.T DE L'OPERATION :

670 848,42 €

563 340,66 €

Plan de financement :

Subventions sollicitées Montant en € %

DETR : (Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux)

ou DSIL (Dotation de soutien à

l’investissement Local)

Eglise sécurisation et

rénovation

225336,26 € 40 %

Autofinancement 338 004,40 € 60 %

Total : 563 340,66€ 100%

Le calendrier prévisionnel :

 Consultation des entreprises (si subventions obtenues) : Mai 2024

 Démarrage des travaux : Septembre 2024

 Achèvement des travaux (délai de réalisation prévu 9 mois) : Mai 2025

Les membres présents acceptent à l’unanimité l’actualisation des tarifs et valident le calendrier prévisionnel

Point n°6 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget. Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 235 229 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

L’entreprise SOGEBA doit intervenir ce trimestre sur la Commune pour la réfection de la voirie et il a été acheté 10 nouvelles tables pour remplacer toutes celles qui étaient cassées ou bancales.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

Travaux de voirie par l’Entreprise SOGEBA : 22 662 € TTC

Achat 10 tables pour la salle de la Mairie chez ALTRAD DIFFUSION : 860,64 € TTC

14/03/2024Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget. Les membres présents valident à l’unanimité.

Point n°7 : Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en séance du 17 octobre 2023, il avait été évoqué la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de l’école. Conjointement à ce projet et en cohérence avec les zones d’accélération des énergies renouvelables qui préconisent la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux, il propose d’étudier cette possibilité et de déposer des demandes de subvention, notamment auprès du fonds vert.

Une rapide estimation des travaux a été donnée par des premiers devis, qui se chiffrent à 116 912 euros.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de continuer à se renseigner sur ce projet, à demander l’appui technique des services dédiés, à étudier les différents scénarios possibles et à mobiliser les différentes sources de financement. Il restituera, au fur et à mesure les informations obtenues aux conseillers ; Les membres présents acceptent à l’unanimité.

Point n°8 : Subvention exceptionnelle pour le Misteri de Nadau

En Novembre 2023, Madame Lydie BAYLOCQ, vice-présidente de la Pastorala Aussalesa, a souhaité rencontrer Monsieur le Maire.

Elle a présenté le projet du Mistèri de Nadau qui s’est déroulé le 16 et 17 décembre à l’Église de Laruns. Le Mistèri de Nadau était un spectacle chanté, autour d’une thématique contemporaine sur les bases de la naissance du Christ.

Le thème choisi a été "les enfants dans la guerre". Le Misteri a fait le lien entre l'actualité 2023 et la naissance du Christ (massacre des innocents).

Comme tous projets associatifs et bénévoles, elle est également venue solliciter la Mairie pour une subvention afin de palier aux différentes dépenses engendrées par cet évènement. Monsieur le Maire propose de verser 250 euros à l’association. Les membres présents acceptent à l’unanimité.

Point n°9 : Emploi saisonnier 2024

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’accroissement des activités estivales, à savoir l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux.

L'emploi serait créé du 29 avril au 31 octobre 2024. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrute- ment d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

La rémunération serait calculée sur la base du traitement afférent à l'indice brut 367 de la fonction publique.

Monsieur le Maire précise qu’une personne sera recrutée sur cette période. Les membres présents acceptent cette proposition.

Point n°10 : Remboursement achats cadeaux d’anniversaire Mme POUYOUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture suivante :

- la facture du 25/01/2024 d’un montant de 71,80€ de ACTION OLORON STE MARIE réglée par Madame Patricia POUYOUNE par carte bancaire correspondant aux achats pour les cadeaux d’anniversaire des aî- nés.

Il précise qu’elle a réglé cette facture car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme. Les membres présents acceptent à l’unanimité.

Point n°11 : Bilan de la concertation et arrêt des ZAENR

14/03/2024Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 17 octobre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Pour rappel, ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ciblent des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Le Maire rappelle également que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.

Le Maire rappelle enfin que la commune n’est pas dans l’obligation de définir des ZAEnR pour toutes les filières EnR ; elle doit cependant bien préciser la filière ENR concernée, car en l’absence d’indication sur la filière, il est supposé que la zone identifiée pourra abriter toutes les filières).

Conformément à la délibération du 17 octobre 2023, les modalités de la concertation ont été mises en places par :

- La parution sur le journal municipal du mois de novembre une note de synthèse résumant la loi APER et les enjeux que cela représente, avec des propositions argumentées concernant le zonage de la Commune,

L’organisation d’une réunion publique d’information le 8 décembre, à la Mairie,

La mise en place d’un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 6 novembre au 8 décembre 2023

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe :

 2 personnes ont consigné des observations sur le registre,  10 personnes présentes à la réunion publique.

Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations ter- restres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci- après ont été identifiées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

PHOTOVOLTAÏQUE :

Toitures : 100 % des toitures privées sont concernées (excepté les faces Nord) hors Co-visibilité du Château Bitaubé (réglementation particulière) ainsi que les bâtiments et parkings communaux. (en cohérence avec la carte d’ensoleillement Géoportail

Centrales au sol : autorisées sur les Zones U (urbanisées) et AU (à urbaniser) du PLU. Non autorisées sur les zones A (Agricoles) et N (Naturelles) du PLU, sauf dérogation.

MÉTHANISATION : possible sur la Zone A du PLU (se rapprocher de la Chambre d’Agriculture)

HYDROÉLECTRICITÉ : ciblée sur la Zone Rivière du Neez – Petite Hydroélectricité

HYDROGÈNE NATIF : ciblée sur l’ensemble de la commune

14/03/2024CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau pour débat communautaire sur la cohérence des ZAEnR de ses communes membres avec son projet de territoire,

Dès réception de l’avis de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, ces ZAEnR seront transmises au Secrétaire général, référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.

Questions diverses

Monsieur BARRAQUE informe les membres présents que Monsieur VALOIS propose d’inscrire la Commune à l’animation Peindre en Bastides. Cette proposition est validée ; Mme BAILLEUL et Mme TOULOU propose de prendre contact avec la référente de l’association afin de caler une date.

14/03/2024