Compte-Rendu - DE 011 2023 REBENACQ ANNEXE tampon

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Compte-Rendu - DE 011 2023 REBENACQ ANNEXE tampon Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 011 2023 REBENACQ ANNEXE tampon)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023 S L

Publié le 01/0312023 G

ID : 064-216404632-20230228-2023 _011-DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mmes BAILLEUL, CHAUSSADE, POUYOUNE, RULLIER Mrs ARAUJO, BARRAQUE, CACHELOU, DUPONT, SANZ

Absents excusés : Mmes SEGUIN, TOULOU

Mrs CATALAA, GRAGON

Absent : Mr LEVEL

Monsieur DUPONT a été désigné secrétaire de séance

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2022

Est évoquée la possibilité de rembourser les frais de déplacements aux élus qui participent à des

réunions à l'extérieur de la Commune.

Voté à l'unanimité.

2. Accroissement temporaire activité cantine

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'agent technique à temps non complet pour aider à la surveillance des élèves pendant la garderie et assurer le ménage des salles. L'emploi serait créé pour la période du 20 février au 7 juillet 2023.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8 heures (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 16h30 à 18h30)

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Grade(s) Catégorie hié- Effectif | Temps hebdo- Fondement du E : associé(s) rarchique . recrutement en mploi budgé- | madaire moyen qualité de

taire de travail contractuel

Agent territorial ni Temps non

Agent territorial spé canne des complet Art 3.1 1° spécialisé des nero C 1 8 heures de la loi n° 84-53 écoles maternelles . annualisées du 26 janvier 1984 principal de soitXh

deuxième classe

Cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article 3.1 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement

d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 382.

Voté à l'unanimité.

3. Dépenses d'investissement avant le vote du budget communal

Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 472 166 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Actuellement, l'entreprise PEYROUTET réalise la réfection de la galerie de l'appartement de la Poste. Monsieur Thierry MOULAT a également commencé la parement du mur de Bosdarros. L'entreprise HASTOY doit réaliser des regards d'eaux pluviales sur la route de Bosdarros.Envoyé en préfecure le 01/03/2023

Rogu en prélecur le 0110372023

Le Maire expose à l'assemblée que les dépenses nécessaires concernée] Publiée 01/05/2023 . 1D: 064.2 1640465220210228.2029 0TI.DE

+ Galerie de la poste : 6 247,20 €

+ Mur de Bosdarros : 8 250 €

+ Regard eaux pluviales : 22 656 €

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes.

soit:

+6 247,20 € au compte 2318 « Autres immobilisations corporelles en cours »

+8 250 € au compte 2315 « Installation, matériel et outillage techniques »

+ 22656 € au compte 2315 « Installation, matériel et outillage techniques »

4. Dépenses d'investissement avant le vote du budget assainissement

Ce point a été annulé, aucune dépense d'investissement pour le budget assainissement n'étant prévue avant le vote du budget

5. Remboursement achat Noël pour Madame BAILLEUL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures suivantes : - la facture du 22 novembre 2022 d'un montant de 34,50€ de GIFI à OLORON réglée par Madame BAILLEUL

Françoise par carte bancaire correspondant aux achats de noël pour le Marché de Noël organisé par la com- mune.

- la facture du 29 novembre 2022 d'un montant de 19,90€ de ACTION à OLORON réglée par Madame BAILLEUL Françoise par carte bancaire comespondant aux achats de noël pour le Marché de Noël organisé par

la commune. - la facture du 7 décembre 2022 d'un montant de 22,90€ de ACTION à OLORON réglée par Madame

BAILLEUL Françoise par carte bancaire correspondant aux achats de noël pour le goûter de Noël organisé par la commune.

Il précise qu'elle a réglé ces factures car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme:

Voté à l'unanimité.

6. Remboursement achat Noël pour Madame SEGUIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures suivantes : - là facture du 17 novembre 2022 d'un montant de 81,69€ de ACTION à PAU réglée par Madame SEGUIN Au-

rélie par carte bancaire correspondant aux achats de noël pour le goûter de Noël organisé par la commune. - la facture du 17 novembre 2022 d'un montant de 28,87€ de STOKOMANI à PAU réglée par Madame SEGUIN

Aurélie par carte bancaire correspondant aux achats de noël pour le goûter de Noël organisé par la commune.

Il précise qu'elle a réglé ces factures car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme.

Voté à l'unanimité.Envoyé en préfecure le 01/09/2023

Rogu en prélecur le 0110372023

PM eQU03 2023 SLGT

15 : 06a-216404022/20230228-2023 OY1-DE 7. Remboursement achat Noël pour Madame Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures suivantes :

- la facture du 11 janvier 2023 d'un montant de 69,93€ de CENTRAKOR à LESCAR réglée par Madame POUYOUNE-HORGUE Patricia par carte bancaire correspondant aux achats des cadeaux d'anniversaire des aînés.

- la facture du 11 janvier 2023 d'un montant de 19,96€ de GIFI à LESCAR réglée par Madame POUYOUNE- HORGUE Patricia par carte bancaire correspondant aux achats des cadeaux d'anniversaire des aînés. - la facture du 11 janvier 2023 d'un montant de 90,76€ de GIFI à LESCAR réglée par Madame POUYOUNE- HORGUE Patricia par carte bancaire correspondant aux achats des cadeaux d'anniversaire des aînés. - la facture du 11 janvier 2023 d'un montant de 40,34€ de GIFI à LESCAR réglée par Madame POUYOUNE- HORGUE Patricia par carte bancaire correspondant aux achats des cadeaux d'anniversaire des aînés. - la facture du 11 janvier 2023 d'un montant de 31,63€ de SUPER U à GAN réglée par Madame POUYOUNE- HORGUE Patricia par carte bancaire correspondant aux achats des cadeaux d'anniversaire des aînés.

Il précise qu'elles ont réglé ces factures car la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Il convient donc de leurs rembourser cette somme.

Voté à l'unanimité.

8. Vente monte charge Pignard

Monsieur le Maire explique qu'en vu de la démolition du bâtiment Pignard, il a été proposé de récupérer le monte charges existant.

Étant donné la spécificité de cette vente, il est proposé de la faire au mieux disant

C'est pourquoi, il propose que pour cette vente les critères soient

+ Le prix proposé est de 150€.

+ _llest à retirer sur place

Voté à l'unanimité.

9. Rénovation éclairage public 21REP036 (parking école et chemin

Peyre) Annexe 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l’Éclairage Public / obsolescente des lampadaires du parking de l'école (2 unités) et du chemin Peyre (2 unités)

Monsieur le Président du Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des: travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrfication Rurale Rénovation EP (SDEPA) - Rénovation 2022", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la

dépense et de voter le financement de ces travaux

Proposition montants des travaux :

- montant des travaux T.T.C 46 143,98 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 461440€ - frais de gestion du TE64 1922.67 € TOTAL 52681,05€

Proposition du plan de financement :

- participation Syndicat 21 000,00€

- participation de la commune aux travaux à financer sur.…… Q 29 758,38 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 922,67 €

TOTAL 52 681,05 €Envoyé en préfecure le 01/03/2023

Rogu en prélecur le 0110372023

Fable 05032023 SLT 1D: 064-216404632-20230228-2023_011.DE Mr BARRAQUE apporte des précisions sur le projet ; en effet, dans l'inti tion de l'Éclairage Public / obsolescente des lampadaires du parking de l'evore-tz-urmesy er-uu cremm Peyrer

unités) : en réalité, ce devis concerne la réhabilitation de la totalité des points d'éclairage défectueux sur la com- mune et par conséquent, leur mise aux normes ; mais l'intitulé ne peut être modifié par Territoire Energie

Par ailleurs, il explique qu'actuellement, la Commune fait appel au syndicat d'électrifcation du Bas Ossau lors- qu'une ampoule est à changer; le syndicat n'est pas habilité à intervenir pour ce qui est des réparations plus complexes. Certaines communes adhérentes du syndicat font le choix d'adhérer désormais au SDEPA.

De plus, il précise qu'en 2026, le géoréférencement des points lumineux sera rendu obligatoire. Quel en sera le coût ?

Les différentes prestations alternatives proposées par le SDEPA

Formule curative : le SDEPA se déplace à chaque fois qu'un point lumineux est défectueux ; facturation à l'acte Formule préventive : Suite à un diagnostic du domaine, le SDEPA fait des préconisations de travaux et propose ensuite un forfait annuel qui prend en charge la totalité des interventions nécessaires.

De plus, dans cette formule, le géoréférencement est inclus dans les prestations.

Mr CACHELOU intervient pour dire que si la formule paraît alléchante, les clauses du contrat devront être bien étudiées.

Voté à l'unanimité

10. Demande de subvention Comité des fêtes : ce point a été rajouté

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des fêtes est de nouveau en activité. Le bureau souhaiterait pouvoir récupérer le solde restant lors de la clôture du précédent compte. Il s'élève à 855,75 € et serait versé sous forme de subvention exceptionnelle.

Voté à l'unani

11. Questions diverses

“ Travaux de voirie 2023

Mr BARRAQUE fait un point sur les travaux de voirie 2023 ;il rappelle que la voirie communale est en bon état puisque des investissements ont eu lieu régulièrement ces dernières années et notamment l'an dernier ( le che- min Montoulieu, le chemin derrière le Pic)

2023:

chemin Couloumat : il y a un projet urbain partenarial en cours, donc en attente.

création de points de croisements sur la route Derrière le Pic compte tenu de l'étroitesse de la voie.Envoyé en préfecure le 01/03/2023

Rogu en prélecur le 0110372023

Puel 01/03/2023 S'LOT 1D: 064-216404632-20230228-2023 011-DE + Travaux 2023

Les travaux initiés en 2022 seront finalisés en 2023 : mur de Bosdarros, parvis de la Mairie, démolition im- meuble Pignard, captation des eaux pluviales route de Nay, galerie de l'appartement de la Poste.

Le gros chantier de l'année sera la réfection de la cantine de l'école qui débutera le 11 avril et sera livré en août. Mr BARRAQUE précise qu'une réflexion sera à mener sur l'accès à l'école, le stationnement des voitures des parents d'élève pendant les travaux. Durant la durée des travaux, la cantine sera organisée à la Salle Pa- lisses.

Mr le Maire précise que pour finaliser le déménagement vers la Salle Palisses, une aide des conseillers sera peut être nécessaire.

L'aménagement des croisements place de la Mairie va être finalisé prochainement.

+ POINT CONSOMMATION ELECTRIQUE

Mr BARRAQUE fait un point sur les économies en KW réalisées grâce à l'e ction de l'éclairage public de 23h à 5h du matin ;

L'économie d'énergie est de 13400 Kw ce qui représente, par exemple sur les 7 mois d'extinction en 2022, la consommation annuelle de la Mairie + la Salle Palisses.

Mr BARRAQUE continue à travailler sur un chiffrage financier des consommations électriques.

=“ Jeux enfants place de la Bielle

Mr GRAGNON a fait une étude pour l'aménagement des jeux Place de la Bielle ; le devis actuel est de 36150 €; Mr la Maire propose aux élus de se rencontrer le dimanche 12 février à 10h afin d'aller sur site et de définir les besoins. Des devis complémentaires pourront être demandés.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 28 février, 20h.

Fin de la séance : 22h