Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DE 011 2023 REBENACQ ANNEXE tampon
Déliberation - DE 056 2021 REBENACQ ANNEXE tampon
Compte-Rendu - DE 067 2021 REBENACQ ANNEXE tampon
Procès Verbal - DE 021 2025 REBENACQ ANNEXE
Procès Verbal - DE 026 2025 REBENACQ ANNEXE
Déliberation - DE 001 2021 REBENACQ ANNEXE tampon
Procès Verbal - DE 021 2026 REBENACQ ANNEXE tampon
Procès Verbal - DE 012 2024 REBENACQ ANNEXE tampon
Compte-Rendu - DE 063 2020 REBENACQ ANNEXE tampon
Procès Verbal - DE 013 2026 REBENACQ ANNEXE tampon
Déliberation - DE 043 2021 REBENACQ ANNEXE tampon
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Déliberation - DE 043 2021 REBENACQ ANNEXE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2021
Absents : Messieurs ARAUJO et LEVEL
Absents excusés : Mesdames CHAUSSADE qui donne procuration à Monsieur SANZ, PHINERA et RULLIER, et Monsieur CATALAA
Monsieur DUPONT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire précise que le point N°8, DM N°1 Commune : Acquisition bâtiment ancien Atelier relais, est retiré de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021.
Voté à l’unanimité
2. Délibération Convention Autorisation de passage BETT
Monsieur le Maire présente la demande du SDEPA et du bureau technique en charge du dossier
BETT, qui nous sollicite pour la signature de 2 conventions de passage afin d’améliorer la desserte
électrique, une pour réseau de télécommunication parcelle B202 et une pour le réseau de
distribution souterraine parcelle B 200.
Le projet consiste à l’enfouissement des réseaux basse tension issus du poste P1 « STADE »
Route de Laruns. L’impact du projet sera, avec notre accord, sur la parcelle B200 le passage d’un
câble souterrain. De plus, le cable France Telecom passera en souterrain parcelle B202. Ces
travaux permettront de déposer la ligne aérienne existante.
Voté à l’unanimité
3. Délibération Subvention DETR Jeux école
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet relatif à la rénovation de l’aire de jeux de la cour d’école qui devient obsolète et dangereuse.
Madame TOULOU explique la problématique du lien entre le changement de sol et de structure. Monsieur BARRAQUE relate la consultation.
Madame TOULOU informe qu’aucune personne pour l’instant ne souhaite intégrer la commission élargie pour la place de la Bielle
C’est dans ce cadre que des devis ont été sollicités, le montant des travaux est évalué pour un total de 10 124,86€ HT.
Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement, le plan de financement prévisionnel et le calendrier prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter une subvention auprès de l’Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement : Projet d’investissement :
Natures des dépenses Montant HT en €
Rénovation et mise en conformité de l’aire de jeux de
l’école (Priorités N°4)
Fourniture de la structure 3 544,86€
Travaux Aire de jeux école 6 580,00€
Total des dépenses 10 124,86€
Plan de financement :
Subventions sollicitées Montant en € %
DETR : (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux)
Priorité 4 :
Rénovation et mise en conformité
de l’aire de jeux de l’école
4 049,94€ 40 %
Autofinancement 6 074,92€ 60%
Total : 10 124,86€ 100%
Le calendrier prévisionnel : (durant les vacances scolaires selon livraison et disponibilité
des fournitures)
Début d’exécution : le 7 juillet 2021
Fin d’exécution prévue le 31 aout 2021
Voté à l’unanimité
4. Délibération accroissement temporaire APC
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour assurer les missions de gestionnaire de l’Agence postale communale et d’adjoint au secrétaire de mairie Les deux emploi serait créé pour la période du 1er au 30 juin 2021
en attendant la disponibilité du nouvel agent.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à :
Le premier de 15,5 heures (Mardi de 9h à 16h et Mercredi de 10h00 à 18h30) Le second de 3,5 heures (Vendredi de 14h à 17h30)
Ces emploi appartiennent à la catégorie hiérarchique C Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique
Effectif
budgét
aire
Temps
hebdomadaire
moyen de
travail
Fondement du
recrutement en
qualité de
contractuel
Agent
administratif
polyvalent et
Gestionnaire
d’Agence postale
communale
Adjoint
administratif C 1
Temps non
complet
Art 3.I 1°
de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
Agent
administratif
polyvalent et
Gestionnaire
d’Agence postale
communale
Adjoint
administratif C 1
Temps non
complet
Art 3.I 1°
de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
Ces emplois seront pourvus par le recrutement de deux agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.I 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 354.
Voté à l’unanimité
5. Délibération demande de subventions
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention reçues après le vote du budget le 9 avril.
Nous avons reçu 3 demandes de subvention communale avec le dossier complet (CERFA) :
Association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux Atmosphériques des
Pyrénées-Atlantiques (ADELFA 64), montant demandé 100€, dernière subvention 100€ en
2018
Ski Club d’Artouste, montant demandé 1000€, dernière subvention 600€ en 2017
Pau Béarn Handisport, montant demandé 300€, dernière subvention 50€ en 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer à l’unanimité:
une subvention de 100€ à l’Association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques (ADELFA 64)
une subvention de 500€ au Ski club d’Artouste
une subvention de 100€ à l’Association Pau Béarn Handisport 6. Délibération procédure de signalement et de traitement
d’actes de violence, discrimination…
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique,
L’article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».
Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.
Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l’accord interprofessionnel sur l’égalité hommes/femmes et fonctionne, comme d’autres nouveaux dispositifs, sur le même modèle que le Référent Alertes éthiques et peut être confié aux centres de gestion.
Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette nouvelle obligation et dans le cadre de la cotisation additionnelle déjà versée, le CDG 64 propose de confier cette mission à Mme Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, déjà désignée comme référent déontologue par le Président du CDG 64. La saisine par les agents de cette référente sur ce nouveau volet sera opérationnelle à compter du 15 avril 2021.
Le dispositif comporterait 3 procédures :
le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des
actes ou agissements en question via un système de signalement en ligne sur le site Internet du Centre de Gestion (système identique à celui relatif au recueil d’alertes éthiques) ;
l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur
accompagnement et de leur soutien ;
l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection
appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.
De son côté, la collectivité doit s’engager à mettre en place une procédure permettant :
d’informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon
dont il sera informé des suites données ;
de garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des
personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux- mêmes. Plus globalement, chaque autorité adhérant à ce dispositif devra informer l'ensemble de ses agents de son existence et des modalités pour y avoir accès.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,
L'organe délibérant à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer la convention Référent signalement et traitement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre
de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, annexée à la présente
7. Acquisition bâtiment ancien Atelier relais
Monsieur le Maire explique que le nouveau propriétaire de l’atelier relais situé 3 chemin du
bois d’en bas, parcelle cadastrée A 836, anciennement Peniguel a proposé à la commune
d’en faire l’acquisition pour le prix qu’il a acheté. (50 000€ + notaire 5000€).
Monsieur le Maire rappelle les origines de ces ateliers, précise que la compétence zone arti-
sanale dépend de la communauté de commune . Il propose de racheter cet atelier pour gérer
sa location commerciale afin de reprendre en main le foncier et ainsi redonner de l’activité à
cette zone artisanale. Monsieur le Maire ajoute que cette acquisition serait financé par em -
prunt correspondant aux loyers.
Monsieur CACHELOU souligne l’intérêt, Monsieur GRAGNON le bénéfice et Monsieur BAR -
RAQUE la démarche positive de cette acquisition pour la commune.
Voté à l’unanimité
8. Informations et questions diverses :
Ecole :
Madame TOULOU et Monsieur le Maire explique que lors de la réunion à l’école, l’équipe enseignante
a demandé un soutien l’année prochaine car l’effectif cycle 1 est de 36 enfants. Afin de faciliter
l’apprentissage, il conviendrait de rajouter durant un an un agent le matin.
Fleurissement du village
Élections départementales et régionales
Fin de séance : 22h