Déliberation - 142 2026 JE32

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Déliberation - 142 2026 JE32 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 142 2026 JE32)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 142-2026-JE32

SÉANCE EN DATE DU 21 MAI 2026

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION "AIGUILLAGE" ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

L'an deux mille vingt six, le 21 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 13 mai 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par Mme DA SILVA Céline

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. CARRÉ Florian

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260521-7817-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2026

Publication le : 26 mai 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°142-2026-JE32

Page 1 sur 4• M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia.

Madame Mélanie VIDAL a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9 relatif aux dispositions financières, Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°148-2024-JE28 du conseil municipal en date du 26 septembre 2024 pour l’attribution d’une subvention municipale à l’association « AIGUILLAGE », et l’approbation de la convention d’objectifs et de moyen au titre de l’année 2024,

Vu la délibération n°053-2025-JE26 du conseil municipal du 27 mars 2025 pour l’attribution d’une subvention municipale à l’association « AIGUILLAGE », et l’approbation de la convention d’objectifs et de moyen au titre de l’année 2025,

Considérant que la circulaire n°5811/SG, du 29 septembre 2015, précise les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant que la commune souhaite renouveler le projet « Plan Permis » pour les tabernaciens, afin de faciliter leur insertion professionnelle ;

Considérant que ce projet, animé par l’association Aiguillage, s'inscrit dans un partenariat avec la commune depuis 2024 ;

Considérant que l’association subventionnée adhère au contrat d’engagement républicain ;

Considérant que l’association dispose d’une auto-école et d’une plateforme de mobilité ;

Considérant que l’association a vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire du Val- d’Oise ;

Considérant que le montant versé de la subvention est conditionné à la réalisation du projet « Plan permis », à la présentation d'un bilan qualitatif et financier après ajustement des sommes réellement engagées ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°142-2026-JE32

Page 2 sur 4Considérant que la convention d’objectifs et de moyens est jointe en annexe ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 mai 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François CLÉMENT, Adjoint au Maire, , et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le versement d'une subvention d’aide au projet, à l’association Aiguillage, pour la réalisation du « Plan permis », en direction des tabernaciens, pour l’année 2026, est approuvé.

Article 2 :

Le montant total de la subvention attribuée à l’association s’établit à 34 000 euros, pour 20 tabernaciens.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à verser la subvention à l’association Aiguillage, au titre de l'année 2026.

Article 4 :

Les termes de la convention d’objectifs et de moyens, avec l’association « Aiguillage », annexée à la présente délibération, sont approuvés.

Article 5 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Aiguillage », ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 6 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, Subventions de fonctionnement aux associations, du budget principal de l'exercice 2026.

Article 7 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 8 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 9 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de

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Page 3 sur 4deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 29

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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