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Déliberation - DM2024 222 a
Déliberation - DM2024 142
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ville 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 142
CONTRAT DE PRÊT À TITRE GRATUIT DU JEU DE SOCIÉTÉ « MÉDIASPHÈRES » PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de sensibiliser les tabernaciens aux nouvelles technologies et aux bonnes pratiques dans l'usage d'internet ;
Considérant l'organisation de la journée hors les murs par la Maison des Habitants Georges- Pompidou le 12 avril 2024 dans le cadre du projet « nouvelles technologies, nouveaux usages » ;
Considérant que le conseil départemental du Val d'Oise propose de mettre à disposition à titre gratuit, au profit de la commune, le jeu de société « Médiasphères » ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de la maison des habitants Georges-Pompidou de la ville de Taverny et du conseil départemental du Val d'Oise en charge de la location de ce jeu de société « Médiasphères » ;
Considérant qu'il convient en conséquence, de signer ce contrat de prêt à titre gratuit avec le conseil départemental du Val d'Oise ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat de prêt est signé avec le conseil départemental du Val d'Oise, sise 2 avenue du Parc — CS 20201 —- CERGY PONTOISE Cedex (95032).
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2-41026 -VNCRA _ AL - CE
Réception en sous-préfecture le : 2 8 FEV. 2024
Publication le: 7 8 FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
L'animation jeux de société aura lieu le 12 avril 2024, pendant la journée hors les murs, proposée dans le cadre du projet « nouvelles technologies, nouveaux usages ». Les dates de prêt du jeu sont : départ le vendredi 5 avril 2024 et retour le lundi 22 avril 2024.
Article 3 :
La mise à disposition du jeu de société « Médiasphères » par le département du Val d'Oise est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
ss Fait à Taverny, le 26 février 2024
/: “ ‘Le Maire,
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LE LS Floréncé PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-142
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