Déliberation - 3c9acb

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Déliberation - 3c9acb Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Déliberation - 3c9acb)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, Compte-rendu du conseil municipal

Mercredi 13 décembre 2023

Le treize décembre deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David MUNIER.

Présents : Mmes Colette MARTIN, Pollyanna DO CARMO, Catherine MATHIEU, Hana BILAK, Alexandra ROYER, Cidalia FERREIRA, Bernadette ROULLET

MM David MUNIER, Stéphane MITZAS, Paolo CHIGGIATO, Lucien SEIDEL, Carmelo SAITTA, Jean DUBOULOZ, Roland FRENE, Sylvain MISSE

Absents : Mmes Nathalie MOULIN-SCHWARTZ, MM Christophe DEHLINGER, Patrick TISSOT, Jean LECOQ Procurations : Christophe DEHLINGER à Alexandra ROYER

Secrétaire : Alexandra ROYER

Ouverture de la séance : 20h04

I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22/11/2023 : Approuvé à l’unanimité

II- DELIBERATIONS :

1- Plan de financement Mise en accessibilité quai de bus route de Prost

L’objectif principal de ce projet est de mettre aux normes accessibilité les quais de bus situés route de Prost. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Région.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

Travaux 49 077 € Dotation Régionale 39 261.60 €

TOTAL HT 49 077 €

Roland Frêne demande si les travaux sont finis, il lui est répondu que ce n’est pas le cas.

Il demande alors pourquoi on vote la demande de subvention maintenant ? alors que les travaux ont commencé ?

Il lui est répondu que c’est habituel on vote toujours les subventions ensuite, il s’interroge sur la part communale, il lui est répondu que c’est toujours le cas, il y a toujours une part communale et ensuite une délibération est effectuée pour la demande de subvention. La commune doit toujours en premier lieu budgétiser le montant total des travaux.

Il demande si la part communale peut être récupérée – il lui est expliqué que toutes les demandes qui pourront être faites seront faites pour permettre à la part communale de diminuer.

Les travaux de l’arrêt de bus sont obligatoires et sécuritaires, ils sont réalisés à la demande du département.

Approuvé à la majorité (15 voix Pour - 1 abstention)

2- PERSONNEL COMMUNAL : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial,

VU les crédits inscrits au budget,CONSIDERANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Bénéficiaires

Il est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.

Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2° Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA); 2° Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

Pour les agents publics qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute. Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités que ci-dessus pour cor- respondre à une année pleine.

Montants :

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article II selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cumul

La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière.

Versement

La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités prévues au III de l'article Date d'effet

La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée au mois de février 20224.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Approuvé à l’unanimité

3- Service technique- emploi contractuel

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que pour faire face à un besoin saisonnier de personnel au service technique de la collectivité, il y a lieu de créer un emploi contractuel d’adjoint technique à temps complet afin de renforcer le personnel titulaire déjà présent et d’assurer la continuité du service dans les meilleures condi- tions.

Il est précisé que cet emploi d’emploi à temps complet serait du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.

La commission du Personnel, lors de sa séance du 4 décembre 2023, a donné un avis favorable à cet emploi temporaire.

Paolo Chiggiato demande si ce poste temporaire peut être transformé en poste de titulaire – il lui est répondu qu’il y a des départs à la retraite prévu en 2024 et que cela est envisageable mais que dans l’immédiat l’idée n’étant pas de créer un poste supplémentaire.

Approuvé à l’unanimité

4- Service administratif - emploi contractuel secrétariat technique

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y a lieu de renouveler l’emploi contractuel d’adjoint adminis- tratif à temps complet au service administratif de la mairie afin de renforcer le personnel titulaire déjà présent et d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions.

Les tâches de ce poste sont le secrétariat du service technique (demande et suivi des devis, relances fournis- seurs, prise de RDV) l’accueil des administrés et secrétariat divers.

La commission du Personnel, lors de sa séance du 4 décembre 2023, a donné un avis favorable à ce renouvel- lement.

Il est donc proposé au conseil de renouvellement ce poste du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Approuvé à l’unanimité 5- Service administratif - emploi contractuel à l’agence postale communale

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y a lieu de renouveler l’emploi contractuel d’adjoint admi- nistratif à temps non-complet à l’agence postale communale afin de renforcer le personnel titulaire déjà pré- sent et d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions.

Il est précisé que cet emploi d’emploi à temps non complet, 28h hebdomadaires, serait du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Ce renouvellement d’emploi a été validé à l’unanimité en commission du personnel le 4 décembre 2023.

Approuvé à l’unanimité

III – TOUR DE TABLE

Hana BILAK : 1er CMJ s’est réuni le 8/12/2023, beaucoup de discussion et d’idée. Une mairesse a été élue, Mlle CANGE Juliette, élève de 5ème. Présentation du rôle du CMJ, prochaine réunion prévue le 12 janvier 2024.

Roland FRENE : demande à ce que les remarques soient retranscrites plus précisément dans le compte-rendu des conseils municipaux.

Au dernier CM, les portes n’ont pas été ouvertes, des personnes n’ont pas pu entrer. Colette MARTIN répond qu’il y a eu un problème technique mais que la personne qui souhaitait entrer pouvait sonner mais personne ne s’est manifesté. A noter que c’est la première fois que ça arrive.

Il dit également que les comptes-rendus des commissions ne sont pas toujours diffusés à l’ensemble des élus. Il lui est expliqué que certaines réunions se réunissent moins que d’autres en fonction des besoins et donc ça joue sur la fréquence de la réception des comptes-rendus.

David MUNIER informe que la prochaine commission travaux aura lieu le 19/12 à 19h

Bernadette ROULLET dit que la nouvelle ligne TPG 67 connaît un fort démarrage, bonne fréquentation.

Cidalia FERREIRA demande à ce que la programmation de l’éclairage public du lotissement du Hameau soit revue

Colette MARTIN rappelle la cérémonie des vœux du maire le 5/01/2024 à 19h

David MUNIER informe sur la situation de la SPL Terrinov suite aux actualités la concernant. Le risque financier pour Chevry est faible car l’opération sur Ferney Voltaire est portée par l’agglomération.

Séance levée à 20h40

Ce compte-rendu est publié sous -réserve de modifications éventuelles apportées lors

de son approbation au prochain conseil municipal.