Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 108 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 108 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 108 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2020-108

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2020AN

y

Sommaire

15_Préfecture du Cantal

15-2020-10-15-002 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2020 portant modification du

siège du syndicat "Agence de gestion et développement informatique" (AGEDI) (2 pages) Page 3

15-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-1319 portant convocation des électeurs pour la

désignation des membres de la commission syndicale du Ché, Lescure, La Malevieille, Les

Jarrioux, commune de Valuejols (3 pages) Page 5

15-2020-10-16-002 - Arrêté n°2020- 1404 du 20 octobre 2020 relatif à l'organisation de la

consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée au titre des installations

classées pour la protection de l'environnement par M. Loïc DELRIEU, exploitant du

Garage DELRIEU, concernant le projet d'exploitation d'une installation de stockage,

dépollution et démontage des véhicules hors d'usage (VHU), située sur le territoire de la

commune de Saint-Cirgues de Jordanne (3 pages) Page 8

15-2020-10-13-009 - Arrêté n° 2020-1393 du 13 octobre 2020 portant proclamation des

résultats des élections au conseil d’administration du Service départemental d’incendie et

de secours du Cantal (2 pages) Page 11

15-2020-10-13-008 - Arrêté n° 2020-1394 du 13 octobre 2020 portant proclamation des

résultats des élections des représentants sapeurs-pompiers et fonctionnaires territoriaux

n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et

technique des services d’incendie et de secours du Cantal (CATSIS) (2 pages) Page 13

15-2020-10-13-007 - Arrêté n° 2020-1395 du 13 octobre 2020 portant proclamation

des résultats des élections des représentants sapeurs-pompiers volontaires au comité

consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Cantal (CCDSPV) (2 pages) Page 15

15-2020-09-25-002 - Arrêté prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes

géothermiques à haute température, dit "permis du Cézalier" (Cantal, Haute-Loire et

Puy-de-Dôme) à la société Fonroche Géothermie SAS (4 pages) Page 17

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal

15-2020-09-29-003 - BOUCHEIX Valérie Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP888238896 (2 pages) Page 21

15-2020-09-29-004 - MARQUET Mandy Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP887831154 (2 pages) Page 23

2E HN

PRÉFET

DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de Seine-et-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Le Préfet du Cantal

Arrêté interpréfectoral 2020/DRCL/BLI/n°45 en date du

portant modification du siège

du syndicat « Agence de gestion et développement informatique » (AGEDI)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment, ses articles L.5211-17 et suivants ;

VU l’arrêté du Préfet de Seine-et-Marne DFEAD-3B-98 N°3, en date du 22 janvier 1998, modifié, portant création du syndicat mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) » ;

VU l’arrêté du Préfet de Seine-et-Marne 2020/DRCL/BLI/n°28 du 2 juillet 2020 portant modification des statuts et changement de catégorie juridique du syndicat « Agence de gestion et développement informatique »(AGEDI) ;

VU l’arrêté du Préfet de Seine-et-Marne 2020/DRCL/BLI/n°44 actualisant la liste des membres du syndicat AGEDI ;

VU la délibération DE 2020-008 du comité syndical d’AGEDI en date du 10 août 2020 validant le changement de siège du syndicat AGEDI ;

CONSIDÉRANT le souhait du syndicat AGEDI de déplacer le siège du syndicat vers des locaux qui leur appartiennent à proximité d’Aurillac (Cantal) où sont installés tant sa gouvernance, que les personnels et les services administratifs du syndicat ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 4 des statuts du syndicat, son siège peut être transféré sur simple décision du comité syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

CONSIDÉRANT que le comité syndical s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur du changement de siège et qu’ainsi les conditions requises par ses statuts sont réunies permettant l’intervention d’un arrêté inter-préfectoral ;

SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et du Cantal ;

ARRÊTENT

Article 1er : A compter du 1er janvier 2021, le siège du syndicat AGEDI est fixé au lieu « Les 4 Chemins », 2, rue Henri Caze à Naucelles 15250 (Cantal). Il appartiendra au syndicat de conformer la rédaction de l’article 4 de ses statuts à ce nouveau siège.

1 / 2

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-15-002 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2020 portant modification du siège du syndicat "Agence de gestion et développement informatique" (AGEDI) 3Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une diffusion par le syndicat à l’ensemble de ses membres.

Article 3 :

– Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ; – Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Cantal ;

– Monsieur le Président du syndicat AGEDI ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et de la préfecture du Cantal, et dont copie sera adressée à :

– Monsieur le Directeur général des collectivités locales ;

– Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ; – Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal ;

– Madame la Sous-préfète de Provins et Messieurs les Sous-préfets de Fontainebleau, Meaux et Torcy ; – Mesdames les Sous-préfètes de Mauriac et Saint-Flour ;

– Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne ; – Madame la Directrice départementale des finances publiques du Cantal ; – Monsieur le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ; – Monsieur le Directeur départemental des territoires du Cantal ;

Aurillac, le 15 octobre 2020 Melun, le 15 octobre 2020

Le Préfet,

(Signé)

Serge CASTEL

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

(Signé)

Cyrille LE VÉLY

NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l’administration) Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après : - soit un recours gracieux, adressé aux autorités préfectorales; - soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre Ier du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l’article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d’irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l’application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l’adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.

2 / 2

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-15-002 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2020 portant modification du siège du syndicat "Agence de gestion et développement informatique" (AGEDI) 4+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2020-1319 portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de la commission syndicale du Ché, Lescure, La Malevieille, Les Jarrioux Commune de Valuejols

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2411-3 à L 2411-5,

Vu le Code Electoral et notamment les dispositions du livre 1er – titre IV, chapitres 1 et 2,

Vu la délibération du conseil municipal de Valuejols10 septembre 2020, reçue à la Sous-Préfecture le 14 septembre 2020, sollicitant le renouvellement de la commission syndicale du Ché, Lescure, la Malevieille, les Jarrioux,

Vu la liste des électeurs de la section du Ché, Lescure, La Malevieille, les Jarrioux, reçue le 30 septembre 2020,

Considérant que les membres de la commission syndicale, choisis parmi les membres de la section, sont élus selon les règles prévues aux chapitres 1er et II du livre IV du livre 1er du Code Electoral,

Considérant qu’au vu des pièces produites à l’appui de cette demande, les conditions fixées par l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le renouvellement d’une commission syndicale sont remplies,.

SUR proposition de Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les électeurs de la section du Ché, Lescure, La Malevieille, Les Jarrioux, sont convoqués le dimanche 15 novembre 2020 à la mairie de Valuejols, à l’effet de procéder à l’élection des membres de la commission syndicale.

Dans l’hypothèse où un deuxième tour serait nécessaire, il aurait lieu le dimanche suivant soit le dimanche 22 novembre 2020.

Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures

ARTICLE 2: La liste des électeurs établie par le maire est constituée des membres de la section inscrits sur les listes électorales de la commune de Valuejols.

Cette liste est annexée au présent arrêté.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Flour

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-1319 portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de la commission syndicale du Ché, Lescure, La Malevieille, Les Jarrioux, commune de Valuejols 5ARTICLE 3: Sont éligibles les membres de la section âgés de 18 ans révolus et répondant aux règles d’éligibilité exigées pour l’élection des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, définies aux articles L.228 et suivants du Code Electoral.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres fixé à 4.

Le maire de la commune de Valuejols est membre de droit de la commission syndicale.

ARTICLE 5 : Par transposition des règles électorales applicables aux communes dont la population est inférieure à 1000 habitants, les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats pour le premier tour de scrutin, et au second tour, pour les seuls candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Conformément à l’article L 255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la section de commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s’il est ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.

Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu’il possède la qualité d’électeur de la section de commune, telle qu’elle est définie à l’article L 228 du Code Electoral. Le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France fournit, à l’appui de sa candidature, les documents prévus par l’article L.O. 265-1, alinéa 2.

En cas de candidatures groupées déposées par un mandataire, celui-ci devra produire le mandat signé de tous les candidats l’autorisant à effectuer cette démarche.

Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection dans la candidature groupée présentée par”

Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l’article L 228.

Les déclarations de candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture de Saint-Flour et donneront lieu à la délivrance d’un récépissé :

- pour le premier tour : le mardi 13 octobre 2020 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures

- pour le second tour : le mardi 17 novembre 2020 de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures

A cette fin, les candidats devront avoir pris préalablement rendez-vous auprès des services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour au 04 71 60 51 30 ou 04 71 60 02 03.

ARTICLE 6 : L’élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin majoritaire à deux tours, dans les conditions précisées aux chapitres I et II du IV du livre 1er du Code Electoral.

Pour être valablement élu au premier tour de scrutin, le candidat devra avoir obtenu un nombre de suffrages égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart du nombre des électeurs inscrits , sous réserve de la participation de la moitié des électeurs.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-1319 portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de la commission syndicale du Ché, Lescure, La Malevieille, Les Jarrioux, commune de Valuejols 6Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, sous réserve d’une participation de la moitié des électeurs inscrits. Si plusieurs candidats obtiennent le nombre de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice du plus âgé.(article L 253 du Code Electoral)

ARTICLE 7 : Le nombre de membres de la commission syndicale ainsi que la liste des candidats classés par ordre alphabétique seront affichés dans le bureau de vote. Il sera procédé au dépouillement des votes aussitôt après la clôture du scrutin et le président du bureau de vote proclamera immédiatement les résultats.

Le procés-verbal des opérations sera établi en deux exemplaires : l’un sera immédiatement adressé à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, l’autre sera aussitôt affiché en mairie par les soins du maire.

ARTICLE 8 : Mme le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Valuejols sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes admnistratifs de la Préfecture du Cantal et affiché en mairie.

Saint-Flour, le 30 septembre 2020

Le Sous-Préfet de Saint-Flour

Signé

Monique CABOUR

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-1319 portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de la commission syndicale du Ché, Lescure, La Malevieille, Les Jarrioux, commune de Valuejols 7PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 1404 DU 16 OCTOBRE 2020

relatif à l'organisation de la consultation du public sur la demande d’enregistrement, déposée au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement par M. Loïc DELRIEU, exploitant du Garage DELRIEU, concernant le projet d’exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU), située sur le territoire de la commune de Saint-Cirgues de Jordanne

Le préfet du Cantal,

Chevalier dans l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l'environnement, dans ses parties législative et règlementaire, notamment les

articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 et suivants ;

Vu l'article R.511-9 du code de l'environnement définissant la nomenclature des Installations

classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL en tant que préfet

du Cantal ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-1071 du 24 août 2020 portant délégation de signature en faveur de

M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la préfecture du Cantal ;

Vu la demande d'enregistrement et le dossier déposés au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le 07 août 2020, et complétés en dernier lieu le 02 septembre 2020, par M. DELRIEU Loïc, exploitant le Garage DELRIEU, dont le siège social est fixé au lieu-dit "Le Liaumier" sur le territoire de la commune de Saint-Cirgues de Jordanne, concernant son projet d’exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) ;

Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 2 octobre 2020 déclarant le dossier complet et régulier ;

Considérant que l'installation projetée, pour une superficie supérieure à 100 m2, relève du régime

de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2712-1 de la nomenclature des installations classées ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Cantal ;

Direction de la coordination

des politiques publiques et de

l’appui territorial

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-16-002 - Arrêté n°2020- 1404 du 20 octobre 2020 relatif à l'organisation de la consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par M. Loïc DELRIEU, exploitant du Garage DELRIEU, 8ARRÊTE

ARTICLE 1ER: Du vendredi 06 novembre 2020 au lundi 07 décembre 2020 à 12 H 00, soit pendant une durée de quatre semaines, sont soumis à la consultation du public, la demande et le dossier d'enregistrement déposés le 07 août 2020, et complétés en dernier lieu le 02 septembre, par Monsieur Loïc DELRIEU, exploitant le garage DELRIEU Loic, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, concernant le projet d’exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU), située au lieu-dit "Le Liaumier" à Saint-Cirgues de Jordanne.

Pendant cette période, le public pourra consulter le dossier mis à disposition du public, en mairie de Saint-Cirgues de Jordanne, commune d'implantation du projet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit les lundi et vendredi de 8 heures à 12 heures, et les mardi et jeudi de 13 heures à 18 heures.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture du Cantal (www.cantal.gouv.fr – politiques publiques – Environnement – consultation du public ).

ARTICLE 2 : Le public pourra formuler ses observations :

- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert par le maire à cet effet, et déposé en mairie de Saint-Cirgues de Jordanne, pendant la période fixée à l'article ci-dessus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,

- par courrier postal adressé au préfet du Cantal (Préfecture du Cantal – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'utilité publique- BP 529 - 15005 Aurillac Cedex)

– ou le cas échéant, par voie électronique (pref-be@cantal.gouv.fr).

Ces observations devront lui parvenir au plus tard le lundi 07 décembre 2020, à 12 H 00, date et heure de clôture de la consultation.

ARTICLE 3 : A l’expiration de ce délai, le maire clôt le registre et l'adresse au préfet du Cantal qui y annexera les observations qui lui ont été adressées.

ARTICLE 4 : La consultation du public visée à l'article 1er du présent arrêté fera l'objet d'un avis établi en caractères apparents annonçant :

- la nature de l'installation projetée ;

- l'emplacement sur lequel elle doit être réalisée ;

- le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier.

Cet avis sera affiché, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, soit au plus tard le vendredi 23 octobre 2020, et pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie de Saint- Cirgues de Jordanne, lieu d'implantation du projet, ainsi que dans les mairies de Mandailles-Saint- Julien et de Lascelles, communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, conformément à l'article R.512-46-11 du code de l'environnement.

Par ailleurs, deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public, cet avis sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Cantal, accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R512-46-3, pendant une durée de quatre semaines.

Enfin, il fera l'objet d'une insertion, par les soins du préfet, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, dans deux journaux locaux diffusés dans le département : La Montagne et l’Union du Cantal.

Les frais d'affichage et d'insertion dans la presse sont à la charge du demandeur.

ARTICLE 5 : Les conseils municipaux de Saint-Cirgues de Jordanne, lieu d'implantation du projet, ainsi que Mandailles-Saint-Julien et Lascelles, communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre, sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d’enregistrement.

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-16-002 - Arrêté n°2020- 1404 du 20 octobre 2020 relatif à l'organisation de la consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par M. Loïc DELRIEU, exploitant du Garage DELRIEU, 9Ne peut être pris en considération que l’avis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit au plus tard le 21 décembre 2020.

ARTICLE 6 : Les maires des communes précitées transmettront au Préfet du Cantal un certificat attestant de l'accomplissement des formalités énumérées à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 7 : A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du conseil

départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet du Cantal

statuera par arrêté sur la demande du Garage Delrieu Loic.

Sauf si elle a décidé que la demande sera instruite sous le régime de l'autorisation, dans un délai

de 30 jours maximum à compter de la fin de la consultation, le préfet du Cantal statuera par

décision motivée dans un délai de cinq mois à compter du 02 octobre 2020, soit au plus tard le

02 mars 2021 :

- soit par un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions

particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- soit par un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.

Ce délai de cinq mois peut être prolongé, par arrêté préfectoral motivé, d'un délai supplémentaire

de deux mois. A défaut d'intervention d'une décision expresse intervenue dans les délais

mentionnés, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.

ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Messieurs les maires de Saint- Cirgues de Jordanne, Mandailles-Saint-Julien et Lascelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'inspection des installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, et notifié à M. Loïc DELRIEU, exploitant le Garage DELRIEU.

Aurillac, le 16 octobre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

[signé]

Charbel ABOUD

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-16-002 - Arrêté n°2020- 1404 du 20 octobre 2020 relatif à l'organisation de la consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par M. Loïc DELRIEU, exploitant du Garage DELRIEU, 10+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2020-1393 du 13 octobre 2020

portant proclamation des résultats des élections au conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours du Cantal

***

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 et suivants ;

VU l’arrêté n° 2020-285 du 31 juillet 2020 fixant le calendrier des opérations électorales relatif à l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Cantal ;

VU les procès-verbaux des opérations de recensement des votes établi le 13 octobre 2020 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

A R R Ê T E

Article 1er : Sont élus au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du

Cantal :

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) :

- Monsieur Jean-Louis VIDAL, conseiller communautaire de la CABA (Titulaire)

- Monsieur Hubert BONHOMMET, conseiller communautaire de la CABA (Suppléant)

- Monsieur Yves ALEXANDRE, conseiller communautaire de la CABA (Titulaire)

- Monsieur Jean-Luc LENTIER, conseiller communautaire de la CABA (Suppléant)

- Monsieur Philippe MAURS, conseiller communautaire de la CABA (Titulaire)

- Monsieur Louis TOTY, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays Gentiane

(Suppléant)

- Monsieur Eric FEVRIER, conseiller communautaire de la Communauté de communes de Châtaigneraie Cantalienne

(Titulaire)

- Monsieur Denis SABOT, conseiller communautaire de la Communauté de communes de Châtaigneraie Cantalienne

(Suppléant)

Direction de la citoyenneté, de la légalité

et des collectivités territoriales

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-13-009 - Arrêté n° 2020-1393 du 13 octobre 2020 11COLLEGE DES COMMUNES :

- Monsieur Eric BOULDOIRES, adjoint au maire de Saint-Flour (Titulaire)

- Monsieur Romuald RIVIERE, maire de Val d’Arcomie (Suppléant)

- Monsieur Yves MAGNE, maire d’Arches (Titulaire)

- Monsieur Olivier ROCHE, maire de Jaleyrac (Suppléant)

- Monsieur Jean-Pierre LABASTROU, adjoint au maire d’Escorailles (Titulaire)

- Monsieur Christian FOURNIER, maire de Saint-Martin-Valmeroux (Suppléant)

- Monsieur Michel PORTENEUVE, maire de Neussargues-en-Pinatelle (Titulaire)

- Monsieur Jean-Baptiste AMILHAUD, maire de Saint-Clément (Suppléant)

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, et le président du Conseil d’administration du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Charbel ABOUD

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-13-009 - Arrêté n° 2020-1393 du 13 octobre 2020 12+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2020-1394 du 13 octobre 2020

portant proclamation des résultats des élections des représentants sapeurs-pompiers et fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du Cantal (CATSIS)

***

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 et suivants ;

VU l’arrêté n° 2020-285 du 31 juillet 2020 fixant le calendrier des opérations électorales relatif à l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Cantal ;

VU les procès-verbaux des opérations de recensement des votes établi le 13 octobre 2020 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

A R R Ê T E

Article 1er : Sont élus à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du

Cantal :

COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS OFFICIERS :

- Capitaine Lionel CAMBON (titulaire)

- Commandant Olivier JULHE (suppléant)

- Lieutenant Franck BRUGUIERE (titulaire)

- Lieutenant Laurent RODIER (suppléant)

COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS :

- Sergent Landry DAMIGON (titulaire)

- Adjudant-chef Stéphane VIVANCOS (suppléant)

- Sergent-chef Julian-Pierre CHALVIGNAC (titulaire)

- Caporal Gabriel DEBLADIS (suppléant)

- Adjudant-chef Pascal FREYSSIGNET (titulaire)

- Sergent Gabriel SZYMANSKI (suppléant)

Direction de la citoyenneté, de la légalité

et des collectivités territoriales

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-13-008 - Arrêté n° 2020-1394 du 13 octobre 2020 13COLLEGE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX N’AYANT PAS LA QUALITE DE SPP :

- M. Sébastien RIEU, agent de maitrise principal (titulaire)

- Mme Corine VEYRINES, adjoint adm. principal 1ère cl. (suppléant)

- Mme Claudine PROVENCHERE, rédacteur (titulaire)

- Mme Stéphanie FOURCAT, adjoint adm. principal 1ère cl (suppléant)

COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERS :

- Lieutenant Eric SAIGNIE (titulaire)

- Commandant Jérôme CAYROU (suppléant)

- Lieutenant Patrick CLERMONT (titulaire)

- Lieutenant Gérard CASSAGNE (suppléant)

COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERS :

- Adjudant-chef Patrick BOUSQUET (titulaire)

- Adjudant Mathieu BESSON (suppléant)

- Adjudant Olivier GOUMILLOU (titulaire)

- Adjudant-chef Roger COUDERC (suppléant)

- Adjudant-chef Yannick CHASSARD (titulaire)

- Adjudant-chef Rolland BESSON (suppléant)

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, et le président du Conseil d’administration du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Charbel ABOUD

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-13-008 - Arrêté n° 2020-1394 du 13 octobre 2020 14+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2020-1395 du 13 octobre 2020

portant proclamation des résultats des élections des représentants sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Cantal (CCDSPV)

***

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 et suivants ;

VU l’arrêté n° 2020-285 du 31 juillet 2020 fixant le calendrier des opérations électorales relatif à l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Cantal ;

VU les procès-verbaux des opérations de recensement des votes établi le 13 octobre 2020 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

A R R Ê T E

Article 1er : Sont élus au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Cantal :

COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERS :

- Capitaine Pierre DUCROS (titulaire)

- Lieutenant Patrick CLERMONT (suppléant)

- Lieutenant Laurent CAYROU (titulaire)

- Lieutenant Christophe TISSANDIER (suppléant)

COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERS :

- Sapeur 1ère cl. Aurélie CRÉGUT (titulaire)

- Sapeur 1ère cl. Louis LESMARIE (suppléant)

- Caporal Céline RONGIER (titulaire)

- Caporal Philippe SERANTONI (suppléant)

- Sergent Yolaine RAYNAUD-DUFAYET (titulaire)

- Sergent Kévin ANDRIEUX (suppléant)

- Adjudant-chef Patrice BOUSQUET (titulaire

- Adjudant Olivier GOUMILLOU (suppléant)

.../…

Direction de la citoyenneté, de la légalité

et des collectivités territoriales

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-13-007 - Arrêté n° 2020-1395 du 13 octobre 2020 portant proclamation des résultats des élections des représentants sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers 15COLLEGE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL:

- Mme Corinne FIDEL-GUICHARD, infirmière principale (titulaire)

- M. Pierre LAURENT, médecin-commandant (suppléant)

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, et le président du Conseil d’administration du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Charbel ABOUD

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-13-007 - Arrêté n° 2020-1395 du 13 octobre 2020 portant proclamation des résultats des élections des représentants sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers 16RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 25 septembre 2020

prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute

température, dit «permis de Cézallier» (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la

société Fonroche Géothermie SAS

NOR: TRER20247224A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l’économie et des

finances en date du 25 septembre 2020, le permis exclusif de recherches de gîtes

géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-

de-Dôme), accordé à la société Fonroche Géothermie SAS (ZAC des Champs de Lescaze,

CS 90021, 47310 Roquefort) par arrêté du 16 juillet 2014, est prolongé jusqu’au 24 juillet

2022 sur une superficie réduite à 729 km? environ et compte tenu d’un engagement financier

de 2,2 ME.

Conformément à l’extrait de carte au 1:100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce

permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

SOMMET RGF93

S X (m) Y (m)

A 691759,18 6505723,08

B 710834,11 6505734,92

C 710892,34 6496623,36

D 719874,84 6491942,28

E 716074.,46 6473430,04

F 710818,51 6461044,97

G 695865,08 6464210,37

H 703828,85 6481896,90

I 703729,10 6488545,58

J 693635,48 6494340

Un extrait de l’arrêté sera affiché aux préfectures du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-

Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site

internet des services de l’État dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié

dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte

par le présent titre.

Nota. — Il peut être pris connaissance du texte complet de l’arrêté et de la carte auprès du ministère de la

transition écologique (direction de l’énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 1

place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement

et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de l’eau et hydroélectricité, 5 place Jules Ferry, 69006

Lyon).

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-09-25-002 - Arrêté prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "permis du Cézalier" (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) à la société Fonroche Géothermie SAS 1715_Préfecture du Cantal - 15-2020-09-25-002 - Arrêté prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "permis du Cézalier" (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) à la société Fonroche Géothermie SAS 18. Permis Exclusif de Recherche de Géothermie Haute Température dit de "Cézailier” au 1/ 100 000

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Cerenées en nn

: Kilomètres A _691759,18 ss

PER Géothermique Haute 3 710834,11 6505734 92 |

Température dit de Cézallier au gen d © 6456673326 |

. 1/100 000 Légende D _719874,81 ____|caus2s | CR Sommets défimitants le PER de Cëzalier proposé E 71607445 6473230,04 | pe | [__] PER de Cezallier proposition £ rw ce te | H 7BRS 6481896,90 FOTROCHE pxhilcotion: 6/0R/2015 | | : | 6481896,90

|

La superficie du permis de “Cézallier" est de j 652625,48 __|644%4000 |

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-09-25-002 - Arrêté prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "permis du Cézalier" (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) à la société Fonroche Géothermie SAS 1915_Préfecture du Cantal - 15-2020-09-25-002 - Arrêté prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "permis du Cézalier" (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) à la société Fonroche Géothermie SAS 20EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5191?

PRÉFET DU CANTAL

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU CANTAL

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP888238896

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Cantal

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cantal le 30 août 2020 par Madame Valérie Boucheix en qualité de dirigeante, pour l'organisme Valérie Boucheix dont l'établissement principal est situé 10 rue Camille Flammarion, 15000 AURILLAC et enregistré sous le N° SAP888238896 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Aurillac, le 29 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Responsable de l'Unité Départementale du

Cantal

Raymond DAVID

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2020-09-29-003 - BOUCHEIX Valérie 21La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2020-09-29-003 - BOUCHEIX Valérie 22EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CANTAL

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

D’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU CANTAL

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP887831154

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Cantal

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cantal le 28 août 2020 par Madame Mandy MARQUET en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mandy MARQUET dont l'établissement principal est situé 58 route d'Esmoles 15130 ARPAJON SUR CERE et enregistré sous le N° SAP887831154 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Aurillac, le 29 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Responsable de l'Unité Départementale du

Cantal

Raymond DAVID

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2020-09-29-004 - MARQUET Mandy 23La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2020-09-29-004 - MARQUET Mandy 24