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Arrêté - A15 010419 Interdiction Vehicules Motorises SUR LES Terrains Communaux Chemin du Moulin A VENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Arrêté - A15 010419 Interdiction Vehicules Motorises SUR LES Terrains Communaux Chemin du Moulin A VENT)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A15 010419
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
Mairie de st Jean de Serres
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Interdiction de circulation des véhicules
motorisés sur les terrains communaux chemin
du moulin à vent
Le Maire de St Jean de Serres,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,;
Vu le Code de la santé publique,
Considérant qu'il.appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique et de réglementer les lieux de rassemblements
diurnes ou nocturnes afin d'éviter qu'ils troubient le repos des riverains et compromettent la tranquillité publique,
Considérant le risque de nuisances visuelles et sonores occasionnées aux riverains par l'utilisation des terrains sur lesquels sont situés le foyer, l'aire de jeux, le terrain de sport et le hangar communal,
Considérant le danger que pourrait représenter la circulation de véhicules motorisés pour les piétons,
Considérant qu'il importe de réglementer l'accès et l'usage des terrains communaux pour les motifs susmentionnés,
ARRÊTE
Article 1# : Les terrains implantés sur la commune de St Jean de Serres sont ouverts à tous et libres d'accès sous certaines conditions. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en: accepter toutes les conditions. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. Ils acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités proposées et en assument l'entière responsabilité.
Atticle 2 : Ce terrain est avant tout un lieu de rencontre, d'échanges et de loisirs sportifs.
L'utilisation de cet espace doit se faire dans la plus grande convivialité.
Article 3 : il:est ouvert aux enfants. Sur l'aire de jeux pour enfants, les mineurs devront être accompagnés d'un adulte responsable. La pratique des ‘activités est placée sous l'entière responsabilité des parents ou du représentant légal, lorsqu'il s'agit de mineurs.
Article 4 : Il est formellement interdit d'utiliser cet espace pour d'autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de matériel non adaptés ou hors normes.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Article 5 : Sont interdits sur les terrains communaux tous les engins motorisés en dehors des stationnements prévus.
Article 6 : Il est interdit :
De troubler le calme et la tranquillité des lieux
D'entraîner des nuisances visuelles (apport de lumières non autorisés)
De faire des nuisances sonores avec du matériel bruyant et/ou par le fait de
rassemblement ou attroupements bruyants
De faire du feu
De rouler sur le terrain en véhicule motorisé sauf pour les véhicules autorisés par la mairie
D'escalader les filets de clôture, de grimper sur les panneaux de baskets, buts ou rambardes
D'y laisser tout objet ou matériel qui pourrait constituer un risque (bouteilles de verre ..)
De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation
préalable de la Mairie.
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner l'expulsion des contrevenants et/ou toutes autres sanctions de droit.
Ariicle 7 : La signalétique réglementaire sera installée sur le terrain par les services techniques de la commune.
Article 8 : Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois ….) ne peuvent être organisées sans l'autorisation de la Mairie, qui se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires au maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
Atticle 9 : Le Maire et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A St Jean de Serres,
Le 01/04/2019
Le Maire,