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Acte - 2021 07 acte tamponné
Acte - 2021 24 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 24 acte tamponné)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le eo
ID : 059-215905860- RS” 2021_24-DE
TEmpleuve esta REPUBLIQUE EEE DÉPARTEMENT DU NORD au U CON) sell PYIU UN) [CI Dal N°2021-24 L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit mars deux mil vingt et un
dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien
DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey
EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN,
Annie BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Daniela MORON VAL
Michel MAILLARD donne procuration à Annie BAGGIO
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Yannick LIÉVIN
Manuella DELESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord au titre de l’aide à la Sécurisation
des Routes Départementales
La Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVELE s'est engagée dans la mise en œuvre du schéma cyclable de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault, qui vise à développer la pratique du vélo, notamment sur de courtes
distances en agglomération et à favoriser les mobilités douces, grâce à un maillage structurant d'itinéraires cyclables à
travets tout le territoire. En s'inscrivant dans cette démarche, la commune souhaite remédier aux discontinuités en zone
urbaine et plus particulièrement au centre-ville. Elle vise également à la sécurisation des parcours cyclistes sur la route.
A cette fin, des travaux et des aménagements sécuritaires, validés par la commission Travaux — Voirie — Développement
durable — Cadre de vie — Mobilité » du 16 mars 2021 sont à entreprendre. Ils concernent la création d’une piste cyclable,
rue de Fretin.
Cette opération est estimée à 91 308.50HT et pourrait faire l’objet d’une subvention au titre de l’aide à la sécurisation des
Routes Départementales par le Conseil Départemental à hauteur de 75%, avec un plafond de 20 OO0E.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès du Conseil Départemental du Nord, au titre
de l’aide à la Sécurisation des Routes Départementales pour le programme d'investissement portant sur la création d’une
piste cyclable, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet
Coût estimatif du projet (H.T) 91 308.50 €
Conseil Départemental du Aide à la sécurisation des
Nord RD 20 000.00 €
Commune Autofinancement 71 308.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210325-2021_24-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de l’aide à la sécurisation des
routes départementales, pour financer cette opération,
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pouf l'exécution de la présente délibération.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,