Compte-Rendu - 2020 01 20 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2020 01 20 Compte Rendu CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 20 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie, 27/01/2020

Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Marc WOHLFAHRT

Ouverture de la séance à : 20H40

Présents Hervé ROBINEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Jean-Pierre DROILLARD, Nicole LOIZEAU, Yves AMIOT, Sabine LOIZEAU, Chantal ALBERT, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sophie SIONNEAU, Sonia CHENU, Patricia COUSINEAU, Frédéric TANG, François ALBERT, Annie BUREAU-VIEILLE, Yannick BLANCHARD, Françoise BARON, Sylviane ISS CARCAUD, Marc WOHLFAHRT.

A donné procuration : Sébastien CHARBONNEAU à Hervé ROBINEAU

Assistait également : Céline DEBARE, Directrice Générale des Services

1°) VOIRIE : ACCORD DE PRINCIPE SUR LA RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CAMPING DU HAMEAU DU PETIT LAY

Suite à la présentation du projet d’extension du camping du Hameau du Petit Lay, Monsieur le Maire sollicite le porteur de projet, Oléla pour mener une réflexion sur la création d’une voie piétonne et cyclable à l’extrémité de ses parcelles, à partir de la Gachère à rejoindre Bel Air en Bois et de présenter le projet modifié ainsi que le chiffrage lors du prochain Conseil.

2°) ENVIRONNEMENT : ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEPARTEMENTAUX – CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2022

L’article L. 113-8 du Code de l’Urbanisme confère aux départements une compétence pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinés à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les articles posés à l’article L. 101-2

Le Département de la Vendée propose à la Commune de conclure une convention de partenariat pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 fixant les modalités de gestion des Espaces Naturels Sensibles « Rives du Petit Lay ».

Il convient de préciser que le Département verse une participation financière de 70% de la dépense éligible plafonnée à 1 500 € à l’hectare.

Pour information, les dépenses pour l’année 2018 se sont élevées à 4 218,72 € pour une subvention de 2 917,10 € TTC. En 2019, les dépenses s’élevaient à 4 685,02 € TTC. En 2020, le marché signé avec l’entreprise BOCAINSERT est d’un montant de 5 019,34 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-annexée définissant les engagements de chacune des parties.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-9,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L. 113-8,

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du Lundi 20 Janvier 2020 – 20h3027/01/2020

Considérant l’intérêt pour la commune d’entretenir le sentier pédestre en rive du Petit Lay,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’approuver la convention de partenariat à conclure avec le Département de la Vendée pour l’entretien des Espaces Naturels Sensibles « Rives du Petit Lay » pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

3°) PATRIMOINE : CANDIDATURE AU DISPOSITIF REGIONAL « CENTRES ANCIENS PROTEGES » POUR LES PETITES CITES DE CARACTERE DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE 2020-2022

Monsieur le Maire indique que la Région des Pays de la Loire a reconduit le dispositif « Centres Anciens Protégés » dont la commune de Mouchamps a bénéficié il y a quelques années pour 10 communes de 2018 à 2020. Par courrier en date du 9 décembre, la commune a été sollicitée pour bénéficier de ce programme non renouvelable de septembre 2020 à septembre 2022.

Ce programme a pour objectif de valoriser les centres bourgs de communes homologuées Petites Cités de Caractère reconnues « Site Patrimonial Remarquable ». Cette aide à destination des particuliers permet la restauration des façades, toitures et murs de clôture situés dans le périmètre sélectionné. Une subvention régionale sera attribuée représentant 20% du montant HT ou TTC des travaux selon que le demandeur récupère ou non la TVA. La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000 € par propriétaire ou copropriétaire et ne peut être inférieure à 7 500 € soit un montant de subvention variant de 1 500 € à 10 000 €.

En contrepartie de cette aide, la commune s’engage à subventionner les travaux à hauteur de 5% avec les mêmes limites que la Région, soit une subvention de 375 € à 2 500 €.

Il est précisé que le programme sera présenté à la commission de juillet ou septembre 2020. Un projet de règlement est joint en annexe à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal de porter la commune de Mouchamps candidate au dispositif régional « Centres Anciens Protégés » dans le périmètre de la SPR.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-9,

Considérant l’intérêt pour la commune de favoriser le lancement de travaux de restauration du centre ancien protégé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : de se porter candidate au dispositif régional « Centres Anciens Protégés ».

Article 2 : de fixer le périmètre proposé pour ce dispositif au centre ancien de Mouchamps correspondant au périmètre de la ZPPAUP/SPR en vigueur (plan joint).

Article 3 : de valider la participation de la commune à hauteur de 5% du montant des travaux de restauration des façades, toitures et murs de clôture effectués dans ce périmètre.

4°) AFFAIRES SCOLAIRES : PROJET PEDAGOGIQUE ECOLE RENE GUILBAUD

L’école René Guilbaud s’est engagée depuis quelques années dans une démarche écologique. Cette année, dans le cadre de la labellisation éco école, les élèves abordent la thématique des déchets (réduction, tri, valorisation).27/01/2020

Le 27 septembre, tous les élèves ont participé à une action de sensibilisation en nettoyant la commune et en ramassant les déchets trouvés. Ayant ramassé deux grands arceaux de fer et d’autres déchets, l’école a souhaité monter un projet artistique avec le ferronnier d’art, Monsieur GUEGNARD pour créer une sculpture sphérique grillagée représentant la terre et remplie de déchets trouvés qui se dégradent peu.

Cette œuvre serait installée dans un parterre du restaurant scolaire pour sensibiliser l’ensemble des enfants mais aussi les habitants.

C’est dans ce cadre que l’école sollicite le soutien financier de la commune. Le budget maximal s’élève à 1 600 € avec une participation de l’Association des Parents d’Elèves de 1 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur la participation financière de la collectivité.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121.29,

Considérant l’intérêt pour la commune de sensibiliser les enfants au respect de l’environnement grâce à la réalisation de cette œuvre

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : de soutenir financièrement le projet artistique de l’école René Guilbaud pour un montant maximum de 600 €, étant précisé que la subvention sera versée sur présentation d’un état des dépenses réalisées et des participations versées. Cette somme sera inscrite au Budget Prévisionnel 2020.

5°) AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR L’ORGANISATION DE CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE RENE GUILBAUD ET ECOLE NOTRE DAME

Par courrier en date du 4 décembre dernier, l’école privée Notre Dame a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le séjour pédagogique organisé du 12 février au 14 février en Touraine. Celui-ci concerne 66 élèves du CE2 au CM2, accompagnés de 6 adultes dont 3 professeurs. Ce voyage sera l’occasion de visiter le château de Chambord, le manoir du Clos Lucé, la découverte des carrières de tuffeau…

L’école René GUILBAUD organise également une classe de mer du 18 au 20 mai à Talmont Saint Hilaire pour 40 élèves (17 CM1 et 23 CM1-CM2).

Les années précédentes, il était alloué une subvention de 5 €/par enfant et 1.5 € par nuitée et par élève. Un tableau du budget prévisionnel est joint pour chaque école détaillant les dépenses et recettes prévisionnelles.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de la collectivité pour les classes de découverte.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121.29,

Considérant l’apport pédagogique des classes de découverte pour les enfants scolarisés dans les deux écoles de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,27/01/2020

DECIDE

Article unique : de soutenir financièrement les classes de découverte en octroyant un montant de subvention de 5 € par élève et de 1.5 € par nuitée, étant précisé que la subvention sera versée sur présentation d’un état des dépenses réalisées (justificatifs des frais de séjours) et des participations versées. La somme de 848 € sera inscrite au Budget Prévisionnel 2020.

6°) COMMUNAUTE DE COMMUNES : CONVENTION TRIPARTITE DU PUBLICATION DES DONNEES OUVERTES POUR LA BASE ADRESSE LOCALE

La gestion des points « adresse » répond à de nombreux enjeux majeurs pour les collectivités territoriales tels que la sécurité des biens et des personnes, le transport et l’économie. A ce jour, la commune est la seule autorité compétente à pouvoir créer l’adresse, par conséquent la commune doit être libre de la diffuser à l’ensemble des acteurs publics et privés.

Pour permettre une amélioration dans la gestion de l’adresse, et en particulier l’information de l’ensemble des partenaires et la transmission rapide à tous des nouvelles adresses, Géovendée a mis en place depuis 2018 la Base Adresse Locale.

La Communauté de Communes du Pays des Herbiers a décidé d’intégrer cette démarche en janvier 2019. La base a été installée, et l’ensemble des référents communaux a été formé. La Base Adresse Locale est aujourd’hui opérationnelle.

Pour répondre aux obligations réglementaires qui imposent la diffusion de la base adresse en open data, il est proposé de signer une convention tripartite entre Géovendée, la commune et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La signature de cette convention autorise Géovendée et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers à publier les adresses de la commune en open data en son nom, le tout de façon automatique.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121.29,

Considérant l’intérêt d’ouvrir en open data Base Adresse Locale pour de nombreux domaines stratégiques comme la sécurité, le commerce, l’état civil, les impôts et le déploiement de la fibre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : d’approuver la conclusion d’une convention tripartite liant la commune de Mouchamps, la Communauté de communes du Pays des Herbiers, GéoVendée pour la publication des bases adresses communales en open data sur les portails open data de GéoVendée et de la CCPH.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

7°) RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre des avancements de grade, Monsieur le Maire souhaite promouvoir deux agents, Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe, au 1er février 2020.27/01/2020

Les postes d’adjoints techniques seront non pourvus dans l’attente de la saisine du Comité Technique sollicitant la suppression des postes.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le tableau des emplois ci-après, à compter du 1er février 2020.

Grade ou

Emploi

Catégorie Durée Hebdo

du poste en

centième

Mission Poste vacant

depuis le

Poste occupé

Temps de

travail

Filière Administrative

Attaché

Territorial

Principal

A 1 35.00 Directrice

Générale des

Services

100%

Adjoint

Administratif

Principal

C 1 35.00 Accueil-Etat

civil-Urbanisme

100%

Adjoint

Administratif

Principal

C 1 35.00 Communication-

Agence postale

100%

Adjoint

Administratif

Principal

C 1 35.00 Finances 100%

Adjoints

Administratif

Principal

C 1 35.00 Secrétariat-

Ressources

Humaines

100%

Filière Technique

Ingénieur A 1 35.00 Directeur Pôle Technique

100%

Ingénieur

Principal

A 1 35.00 Directeur Pôle

Technique

Non pourvu 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Bâtiments 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Espaces verts 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Espaces verts 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Espaces verts 100%

Adjoint

Technique

C 1 35.00 Espaces verts à compter du 01/02/2020

100%

Adjoint

Technique

C 1 35.00 Bâtiments 100%

Adjoint

Technique

C 1 35.00 Bâtiments 01/11/2016 100%

Adjoint

Technique

C 1 22.00 ATSEM 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 28.63 ATSEM 100%

Adjoint

Technique

C 1 28.00 Responsable

restaurant

scolaire

100%

Adjoint

Technique

C 1 18.00 Agent de

restauration

scolaire

100%27/01/2020

Adjoint

Technique

Principal

C 1 24.55 Agent de

restauration

scolaire

100%

Adjoint

Technique

C 1 24.55 Agent de

restauration

scolaire

A compter

du

01/02/2020

100%

Adjoint

Technique

C 1 33.96 Agent de

restauration

scolaire

100%

Filière Animation

Animateur

Principal

B 1 35.00 Directeur Pôle

Enfance

Jeunesse

100%

Adjoints

Territoriaux

d’Animation

C 3 35.00 Agents

d’Animation

100%

Adjoint

Territorial

d’Animation

C 1 29.75 Agent

d’Animation

100%

Adjoint

Territorial

d’Animation

C 1 31.50 Agent

d’Animation

100%

Total de postes budgétisés 23

Equivalent temps plein budgétisé 21.18

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121.29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale,

Vu la délibération n° 2019-113 en date du 16 décembre 2019 fixant le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’adopter le tableau des emplois suivants :

Grade ou

Emploi

Catégorie Durée Hebdo

du poste en

centième

Mission Poste vacant

depuis le

Poste occupé

Temps de

travail

Filière Administrative

Attaché

Territorial

Principal

A 1 35.00 Directrice

Générale des

Services

100%

Adjoint

Administratif

Principal

C 1 35.00 Accueil-Etat

civil-Urbanisme

100%

Adjoint

Administratif

Principal

C 1 35.00 Communication-

Agence postale

100%27/01/2020

Adjoint

Administratif

Principal

C 1 35.00 Finances 100%

Adjoints

Administratif

Principal

C 1 35.00 Secrétariat-

Ressources

Humaines

100%

Filière Technique

Ingénieur A 1 35.00 Directeur Pôle Technique

100%

Ingénieur

Principal

A 1 35.00 Directeur Pôle

Technique

Non pourvu 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Bâtiments 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Espaces verts 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Espaces verts 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 35.00 Espaces verts 100%

Adjoint

Technique

C 1 35.00 Espaces verts à compter du 01/02/2020

100%

Adjoint

Technique

C 1 35.00 Bâtiments 100%

Adjoint

Technique

C 1 35.00 Bâtiments 01/11/2016 100%

Adjoint

Technique

C 1 22.00 ATSEM 100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 28.63 ATSEM 100%

Adjoint

Technique

C 1 28.00 Responsable

restaurant

scolaire

100%

Adjoint

Technique

C 1 18.00 Agent de

restauration

scolaire

100%

Adjoint

Technique

Principal

C 1 24.55 Agent de

restauration

scolaire

100%

Adjoint

Technique

C 1 24.55 Agent de

restauration

scolaire

A compter

du

01/02/2020

100%

Adjoint

Technique

C 1 33.96 Agent de

restauration

scolaire

100%

Filière Animation

Animateur

Principal

B 1 35.00 Directeur Pôle

Enfance

Jeunesse

100%

Adjoints

Territoriaux

d’Animation

C 3 35.00 Agents

d’Animation

100%

Adjoint

Territorial

d’Animation

C 1 29.75 Agent

d’Animation

100%27/01/2020

Adjoint

Territorial

d’Animation

C 1 31.50 Agent

d’Animation

100%

Total de postes budgétisés 23

Equivalent temps plein budgétisé 21.18

8°) RESSOURCES HUMAINES : BESOINS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3 I 1° 2° de la loi n° 84-53, afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Le service technique pour les espaces verts et l’entretien de la voirie (nettoyage panneaux de signalisation, regards pluviaux, démoussage des trottoirs…) a besoin d’un adjoint technique en renfort pour 8 mois. Il en est de même au service enfance jeunesse qui en fonction des inscriptions doit recourir à des animateurs supplémentaires pour assurer le taux d’encadrement requis par la règlementation sur chaque vacance scolaire. D’autre part, compte-tenu de de la tenue des élections municipales, une commission de propagande est instituée dans chaque commune de plus de 2 500 habitants. Elle est chargée de procéder à la mise sous pli des circulaires et bulletins de chaque liste et de les envoyer à chaque électeur.

Compte-tenu des délais très courts, il est proposé de recourir à des agents pour satisfaire ce besoin temporaire. Il est proposé au conseil municipal de recruter, au cours de l’année 2020 des agents contractuels pour satisfaire un besoin temporaire ou saisonnier dans les conditions suivantes :

SERVICES TECHNIQUES

Cadre d’emploi Rémunération Missions Durée maximale 1 Adj. Tech. Territ. IB 350 – IM 327 Entretien des espaces verts

Travaux de voirie

(nettoyage panneaux

signalétique, regards

pluviaux, démoussage

trottoirs…)

1 350 heures

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Cadre d’emploi Rémunération Missions Durée maximale 7 Adjoints Animation IB 350 – IM 327 Animation auprès des enfants pendant les petites

vacances et durant l’été

1 600 heures

SERVICE ADMINISTRATIF

Cadre d’emploi Rémunération Missions Durée maximale 6 Adjoints Administratifs IB 350 – IM 327 Mise sous pli circulaires et bulletins électoraux

30 heures

Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents pour le montant maximum d’heures seront inscrits au budget, chapitre 012.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale et notamment son article 3 I 1° 2°,27/01/2020

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités pour rendre un service de qualité aux usagers,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’autoriser Monsieur le Marie à recruter, au cours de l’année 2020 les agents contractuels nécessaires pour satisfaire un besoin saisonnier ou temporaire d’activités au sein des services techniques, du service enfance jeunesse ou du service administratif dans la limite des durées maximales fixées.

SERVICES TECHNIQUES

Cadre d’emploi Rémunération Missions Durée maximale 1 Adj. Tech. Territ. IB 350 – IM 327 Entretien des espaces verts

Travaux de voirie

(nettoyage panneaux

signalétique, regards

pluviaux, démoussage

trottoirs…)

1 350 heures

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Cadre d’emploi Rémunération Missions Durée maximale 7 Adjoints Animation IB 350 – IM 327 Animation auprès des enfants pendant les petites

vacances et durant l’été

1 600 heures

SERVICE ADMINISTRATIF

Cadre d’emploi Rémunération Missions Durée maximale 6 Adjoints Administratifs IB 350 – IM 327 Mise sous pli circulaires et bulletins électoraux

30 heures

Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents pour le montant maximum d’heures seront inscrits au budget, chapitre 012.

9°) FINANCES : AUTORISATION DE MANDATEMENT ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriale dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. […] Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption […] »

Hors remboursement du capital de la dette, les crédits d’investissement ouverts au budget 2019 s’élèvent à 2 017 035 €. En application des dispositions ci-dessus mentionnées, Monsieur le Maire pourrait engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2020, au maximum à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2019, soit 504 308 €.27/01/2020

Article/opération Crédits 2020

préalables au

vote (25%

maximum)

Crédits votés par chapitre

2168 Reliure livre or 1 178 €

Crédits votés par opération

2152 op 202002 Panneaux Ville Fleurie (3ème fleur) 875 €

2031 op 118 Services techniques (bâtiment) 1 980 €

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29,

Considérant la nécessité de disposer de panneaux signalétiques Villes fleuries pour la cérémonie du 15 février 2020 et afin de respecter les délais de paiement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’autoriser Monsieur le Marie jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2019 pour les opérations suivantes :

Article/opération Crédits 2020

préalables au

vote (25%

maximum)

Crédits votés par chapitre

2168 Reliure livre or 1 178 €

Crédits votés par opération

2152 op 202002 Panneaux Ville Fleurie (3ème fleur) 875 €

2031 op 118 Services techniques (bâtiment) 1 980 €

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales.

Information sur des déclarations d’intention d’aliéner pour laquelle Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

- Section ZT 554 et 561 d’une contenance totale de 1485m2 appartenant à Mme SAVIGNY Sandrine - 8 Rue du Breuil

- Section AC 158 et 159 d’une contenance totale de 720m2 appartenant à M et Mme PELLERIN Robert - 75 Rue du Cdt Guilbaud

- Section ZT 395 et 548 d’une contenance totale de 934m2 appartenant aux Consorts COUSSEAU - 26 Rue des Ballières

- Section ZT 186 d’une contenance totale de 80m2 appartenant à M. BRIAND Pascal - 20 Rue du Coteau - Section AB 532 d’une contenance totale de 123m2 appartenant à M. GALLARD Jacques et Mme GABIRON Sonia - 16 Rue du Cdt Guilbaud27/01/2020

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 18 décembre 2017, pour l’exercice du Droit de Préemption urbain (D.P.U).

Attribution de marchés publics

- Oriflammes : 973,20 € TTC à DL SYSTEM

- Panneaux indicatifs des salles : 155,10 € TTC

- Nettoyage pour inauguration La Comète et Espace Clemenceau : ABER 539,46 € TTC - Coupe tomates : HENRI JULIEN pour 171,36 €

Quelques dates à retenir :

- Lundi 3 février 2020 à 18H00 : Commission Finances avec JM SCHMITT

- Mardi 4 février 2020 à 18H30 : Commission Culture et Patrimoine

- Lundi 10 février 2020 à 19H30 : Conseil Municipal : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) avec JM SCHMITT - Mardi 11 février 2020 à 19H00 : Commission Animations

- Samedi 15 février 2020 à 10H30 : Cérémonie 3ème fleur à 11h

- Jeudi 27 février 2020 à 18h30 : Commission Communication

- Samedi 29 février 2020 de 9H00 à 11H00: Plantations pieds de murs

- Samedi 29 février 2020 à 11 h30 : Plantation de l’Arbre des Naissances

- Lundi 2 mars 2020 à 19H00 : Conseil Municipal : Vote du budget

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Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 10 février à 19 h 30

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.

Fin de la séance à : 23 h 15