Compte-Rendu - 2020 03 02 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2020 03 02 Compte Rendu CM Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 02 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 09/03/2020

Conseil Municipal

Secrétaire de séance : François ALBERT

Ouverture de la séance à : 19H30

Présents : Hervé ROBINEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Jean-Pierre DROILLARD, Nicole LOIZEAU, Yves AMIOT, Sabine LOIZEAU, Sébastien CHARBONNEAU, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sophie SIONNEAU, Sonia CHENU, Patricia COUSINEAU, Frédéric TANG, François ALBERT, Annie BUREAU-VIEILLE, Yannick BLANCHARD, Françoise BARON, Sylviane ISS CARCAUD, Marc WOHLFAHRT.

A donné procuration : Chantal ALBERT à Hervé ROBINEAU

Assistait également : Céline DEBARE, Directrice Générale des Services

1°) FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS – E XERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les comptes de gestion présentés par le receveur et les comptes administratifs sont similaires. Suite à la présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’exercice 2019, le Conseil Municipal est sollicité pour approuver les comptes de gestion de la commune et des budgets annexes.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures dont le récapitulatif est le suivant :

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE

PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU

INTEGRATION DE

RESULTAT PAR

OPERATION

D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

RESULTAT CLOTURE

EXERCICE 2019

I - BUDGET PRINCIPAL

Investissement 962 218,82 € 0,00 € -1 435 465,85 € 84 498,11 € -388 748,92 €

Fonctionnement 849 911,24 € 0,00 € 459 571,94 € 84 134,76 € 1 393 617,94 €

TOTAL I 1 812 130,06 € 0,00 € -975 893,91 € 168 632,87 € 1 004 869,02 €

II - BUDGETS ANNEXES

LOTISSEMENT BASSES BALLIERES

Investissement 110 835,46 € 0,00 € 178 898,66 € 0,00 € 289 734,12 €

Fonctionnement 13 255,03 € 0,00 € 83 602,55 € 0,00 € 96 857,58 €

Sous-total 124 090,49 € 0,00 € 262 501,21 € 0,00 € 386 591,70 €

LOTISSEMENT COMMUNAL -MARIGNY SAINT LOUIS

Investissement 0,00 € 0,00 € -203 524,02 € 0,00 € -203 524,02 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,03 € 0,00 € 0,03 €

Sous-total 0,00 € 0,00 € -203 523,99 € 0,00 € -203 523,99 €

LOTISSEMENT DU BOIS BERTIN

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Sous-total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL II 124 090,49 € 0,00 € 58 977,22 € 0,00 € 183 067,71 €

III - ASSAINISSEMENT

Investissement 84 498,11 € 0,00 € 0,00 € -84 498,11 € 0,00 €

Fonctionnement 84 134,76 € 0,00 € 0,00 € -84 134,76 € 0,00 €

TOTAL III 168 632,87 € 0,00 € 0,00 € -168 632,87 € 0,00 €

TOTAL I + II + III 2 104 853,42 € 0,00 € -916 916,69 € 0,00 € 1 187 936,73 €

Considérant que les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à celles des comptes administratifs 2019, 1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du Lundi 2 Mars 2020 – 19h3009/03/2020

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les différents budgets annexes

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal pour l’exercice 2019 de la Commune, et de ses différents budgets annexes.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’approuver les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal pour l’exercice 2019 de la Commune, et de ses différents budgets annexes : du lotissement des Basses Ballières et du lotissement communal (Saint Louis-Marigny) dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Les comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

2°) FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – E XERCICE 2019

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

L’article L.2121-14 du CGCT précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune qui doivent être adoptés pour l’exercice 2019 peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 2 654 545,02 €

Dépenses de fonctionnement 2 194 973,08 €

Résultat de l'exercice 2019 459 571,94 €

Résultat N-1 934 046,00 €

Résultat cumulé 1 393 617,94 €

INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 935 966,33 €

Dépenses d'investissement 2 371 432,18 €

Résultat de l'exercice 2019 - 1 435 465,85 €

Résultat N-1 1 046 716,93 €

Résultat cumulé - 388 748,92 €

BUDGET BASSES BALLIERES

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 336 700,26 €09/03/2020

Dépenses de fonctionnement 253 097,71 €

Résultat de l'exercice 2019 83 602,55 €

Résultat N-1 13 255,03 €

Résultat cumulé 96 857,58 €

INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 239 164,54 €

Dépenses d'investissement 60 265,88 €

Résultat de l'exercice 2019 178 898,66 €

Résultat N-1 110 835,46 €

Résultat cumulé 289 734,12 €

BUDGET SAINT LOUIS MARIGNY

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 203 524,05 €

Dépenses de fonctionnement 203 524,02 €

Résultat de l'exercice 2019 0,03 €

Résultat N-1 0.00 €

Résultat cumulé 0,03 €

INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement - €

Dépenses d'investissement 203 524,02 €

Résultat de l'exercice 2019 - 203 524,02 €

Résultat N-1 0.00 €

Résultat cumulé - 203 524,02 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2019, sous la Présidence de Monsieur Patrick MANDIN, 1er adjoint, Monsieur le Maire se retirant au moment du vote.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’approuver les comptes administratifs pour l’exercice 2019 de la Commune, et de ses différents budgets annexes tels que présentés ci-dessus.

3°) FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Il apparaît que la section de fonctionnement du compte administratif 2019 du budget principal révèle un excédent de 1 393 617.94 € et la section d’investissement révèle un déficit de 388 748.92 € (résultat de clôture). Les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2019 s’élèvent à 632 855.23 € et les recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission de titres à 397 435.20 €. Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 doit en priorité couvrir le besoin en financement de la section d’investissement y compris les restes à réaliser.

POUR MEMOIRE

- résultat de fonctionnement antérieur reporté ………………………… 934 046.00 €

- résultat d’investissement antérieur reporté ...………………………… 1 046 716.93 €09/03/2020

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- solde d’exécution de l’exercice …………………………………………. – 1 435 465.85 € - solde d’exécution cumulé ………………………………….................... – 388 748.92 € RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- dépenses d’investissement…………………………………………….. 632 855.23 €

- recettes d’investissement………………………………………………. 397 435.20 €

SOLDE ………………………… - 235 420.03 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019 - rappel du solde d’exécution cumulé ………………………………… - 388 748.92 €

- rappel du solde des restes à réaliser ……………………………… - 235 420.03 €

Besoin de financement total ………… ……………………… - 624 168.95 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- résultat de l’exercice………………………………………………… 459 571.94 €

- résultat antérieur…………………………………………………….. 934 046.00 €

TOTAL A AFFECTER ……….…………………………………… 1 393 617.94 €

Il est proposé au conseil municipal de décider d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget principal comme suit :

A F F E C T A T I O N

1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 : excédent de fonct. capitalisé)……. 624 168.95 € 2) reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2020

ligne 002 (report à nouveau créditeur)…………………………………………. 769 448.99 €

Pour le budget du lotissement les Basses Ballières, les résultats sont repris de la manière suivante : Excédent de fonctionnement (002) : + 96 857,58 €

Excédent d’investissement (001) : + 289 734,12 €

Pour le budget du lotissement Saint Louis Marigny, les résultats sont repris de la manière suivante : Excédent de fonctionnement (002) : + 0.03 €

Déficit d’investissement (001) : - 203 524.02 €

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, R. 2311-11 et R. 2311-12,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget principal comme suit : - au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 624 168.95 €

- au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 769 448.99 €

Article 2 : d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget les Basses Ballières comme suit : - au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 96 857,58 €

Article 3 : d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget Saint Louis Marigny comme suit : - au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 0.03 €09/03/2020

4°) FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020

Chaque année, l’attribution des subventions est soumise à l’assemblée au titre de l’année en cours. Depuis plusieurs années, le montant des subventions accordées aux associations sportives est calculé en nombre de points sur la base des effectifs mouchampais. Une enveloppe de 3000 € est prévue pour les associations sportives au titre de l’année 2020. En sus des subventions, la commune met à disposition les équipements sportifs et prend en charge les frais de fonctionnement de ces équipements. En revanche, les associations utilisatrices sont responsables de l’entretien quotidien des équipements.

Les associations mouchampaises bénéficient de la mise à disposition de locaux à la salle l’Atelier, La Comète et à l’Espace Clemenceau et de tarifs préférentiels pour la location de la salle des fêtes ou de la salle des Nymphéas pour l’organisation d’une manifestation à but lucratif ; ces mises à disposition sont considérées comme des subventions en nature.

La commission Finances réunie le 18 février propose au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2020 :

2018 2019 Proposition 2020

Basket : Association St Joseph Basket 851,42 € 869,77 € 884,25 €

Football : Football Club 734,82 € 750,13 € 711,59 €

Tennis de table : Association St-Joseph - Tennis de table 250,20 € 238,77 € 240,87 €

Gymnastique : Familles Rurales (Gym détente) KORZEAM 895,14 € 906,43 € 875,16 €

Tennis : Club de Tennis 268,42 € 234,91 € 288,13 €

La Kyrielle : subvention cours de musique 500 €

Sté de Pêche Mouchamps-Rochetrejoux 0 € 0 € 75 €

Sté de Chasse Mouchamps-Rochetrejoux 0 € 0 € 0 €

Ecole Notre Dame sorties pédago. 5 €/él. 1,5 € /nuitée (66 élèves) 528 €

Ecole René Guilbaud sorties pédag. 5 € /él et 1,5 €/nuitée (40 élèves) 320 €

Ecole Notre Dame sorties pédago. 5 €/él. (123 élèves restants) 945 € 930 € 615 €

Ecole René Guilbaud sorties pédag. 5 € /él (99 élèves restants) 750 € 725 € 495 €

2018 2019 Proposition 2020

ADMR pour frais de secrétariat administratif 1 500 € CCAS (1 500 €)

CHRONO des HERBIERS 150 € 150 € 150 €

Souvenir Vendéen de Clemenceau 50 € 50 € 50 €

C. C. A. M. de Mouchamps : Concours de peinture 300 € 300 € 300 €

C. C. A. M. de Mouchamps : Fête de la musique 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Festival Si Seul en Scène : demande de subvention exceptionnelle 400 €

La Kyrielle : demande de subvention exceptionnelle

Saint-Joseph BASKET (Région) 400 € 400 € 400 €

Football : Football Club (Région) 400 € 400 € 400 €

Tennis de table : Association St-Joseph - Tennis de table (Région) 400 400 € 400 €

Tennis Club - demande de subvention exceptionnelle 200 €

Prévention routière : défi route - subvention exceptionnelle 450 €

Association LUX AETERNA (spectacle de boue les hommes) 250 €

Championnat cyclisme Gendarmerie 2 000 €

UNC : acquisition palme 39 €/béret 90 € 90 €

Ecole René Guilbaud : projet pédagogique sculpture 600 €

TOTAL 7 895,00 € 7 855,01 € 11 423,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

SPORTS

LOISIRS

SERVICES SOCIAUX et DIVERS

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

DIVERS

Associations Sportives Nb de Jeunes Nb d'Adultes Nb de jeunes x 3 points Nb d'adultes x 1 point TOTAL de points Subv en

fonction du

nb de points

Forfait de

base TOTAL

Basket : Association St Joseph Basket 118 50 354 50 404 734,25 € 150,00 € 884,25 € Football : Football Club 82 63 246 63 309 561,59 € 150,00 € 711,59 €

Tennis de table : Association St-Joseph - Tennis de table 12 14 36 14 50 90,87 € 150,00 € 240,87 € Gymnastique/Danse : Familles Rurales KORZEAM 106 81 318 81 399 725,16 € 150,00 € 875,16 € Tennis : Club de Tennis 19 19 57 19 76 138,13 € 150,00 € 288,13 €

337 227 1011 227 1238 2 250,00 € 750,00 € 3 000,00 €09/03/2020

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-7,

Considérant I ‘opportunité d'apporter un soutien financier aux organismes œuvrant sur le territoire mouchampais,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d'autoriser I ‘octroi des subventions aux organismes désignés ci-dessus.

5°) FINANCES : V OTE DU BUDGET P RIMITIF 2020 - BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente le détail de l’ensemble du Budget Primitif 2020 et des budgets annexes qui ont été validé en commission Finances en apportant des précisions tant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement. Il indique que l’élaboration de la section de fonctionnement a été réalisée en tenant compte du budget prévisionnel et du compte administratif 2019. Il précise également que les projets d’investissements inscrits en 2020 suivent le Plan Pluri-Annuel d’Investissement validé en 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Principal et les budgets annexes 2020.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L. 2121-29, R.2311-11 et suivants,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : d’approuver les budgets primitifs 2020 de la commune comme suit :

- BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 3 271 061.09 € 2 919 595.24 €

Dépenses 3 271 061.09 € 2 919 595.24 €

- BUDGET LOTISSEMENT BASSES BALLIERES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 185 937.58 € 350 000.00 €

Dépenses 185 937.58 € 350 000.00 €

- BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL MARIGNY-SAINT LOUIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 757 524.05 € 959 048.04 €

Dépenses 757 524.05 € 959 048.04 €09/03/2020

6°) FINANCES : VOTE DES TAUX D ’ IMPOSITION – EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte financier et réglementaire, la prospective présentée par Jean- Michel SCHMITT lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 10 Février 2020 et les projets de la commune en cours et à venir. Il précise également que la commission Finances, qui s’est réunie le 18 février 2020, propose de maintenir les taux de 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux applicables pour l’année 2020.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, R.2311-11 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1639 A,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 de la manière suivante :

étant précisé que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition (valeur locative) déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction des biens immobiliers.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

7°) SERVICE ENFANCE EDUCATION JEUNESSE : TARIFS DES ANIMATIONS ET SEJOURS ETE 2020

Comme chaque année, le service Enfance Education Jeunesse offre la possibilité aux jeunes mouchampais de participer à des séjours et à des activités dans le cadre de l’accueil de loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs de l’été 2020 comme suit :

pour les séjours courts qui seront organisés au cours de l'été 2020 dans le cadre de l'accueil de de loisirs

AGE L IEU : DOMAINE DES ALOUETTES F ERME EQUESTRE AUX HERBIERS DATES

T ARIFS QF MAXIMUM (TABLEAU COMPLET EN PJ)

ACOMPTES SOLDES PLEINS *

à partir de la MS Camp Rikikis 2 jours (2 x 14 places) 16-17/07 ou 23-24/07 1 nuit 28,00 € 42,00 € 80,80 €

à partir de la GS Camp Rikikis 3 jours (14 places) du 06 au 08/07 2 nuits 45,00 € 69,00 € 130,20 €

à partir du CP Camp Futés 3 jours (2 x 14 places) 13-15/07 ou 20-22/07 2 nuits 45,00 € 69,00 € 130,20 €

Taux 2020

Taxe d’Habitation 24,32 %

Taxe Foncier Bâti 17,35 %

Taxe Foncier Non Bâti 43,54 %

Taux 2020

Taxe d’Habitation 24,32 %

Taxe Foncier Bâti 17,35 %

Taxe Foncier Non Bâti 43,54 %09/03/2020

à partir du CP Camp Futés 4 jours (14 places) du 07 au 10/07 3 nuits 63,00 € 94,00 € 178,60 €

- pour les séjours longs qui seront organisés au cours de l'été 2020 (hors accueil de loisirs) à l’Aiguillon sur Mer, au camping du pré des sables

à partir du CM1 Club Junior 5 jours (24 places) du 12 au 16/07 4 nuits 75,00 € 112,00 € 214,00 €

à partir de la 6 ème Espace Jeunes 6 jours (12 places) du 05 au 10/07 5 nuits 92,00 € 139,00 € 263,40 €

à partir de 14 ans Accueil Jeunes 6 jours (12 places) du 19 au 24/07 5 nuits 92,00 € 139,00 € 263,40 €

- pour le séjour court « adolescent » qui sera organisé au cours de l'été 2020 à Talmont Saint Hilaire, au complexe sportif des Ribandeaux

à partir de 14 ans Accueil Jeunes 2 jours (12 places) du 09 au 10/07 1 nuit 16,00 € 25,00 € 51,80 €

- Pour les accueils de loisirs à Mouchamps

De la PS au CM2 Rikikis / Futés du 06 au 31/07 Journée de 7h 12,60 € 16,38 €

à partir du CM1 Semaine Club Junior (12 places) du 20 au 24/07 Semaine 5 jours 93,00 € 114,60 €

à partir de la 6 ème Semaine Espace Jeunes (12 places) du 13 au 17/07 Semaine 4 jours 74,00 € 91,28 €

* Les tarifs plein correspondent au prix QF>1 300 (acompte & solde) + la prestation de service (CAF ou MSA) de 0,54€/heure, plafonné à 10 heures/jours.

Pour les séjours, les acomptes seront prélevés sur la facturation du mois d’avril, et les soldes sur celle du mois de mai 2020. Pour les accueils de loisirs et les semaines CJ & EJ, les factures seront éditées à la fin du mois de juillet. Les tarifs sont majorés pour les « hors-commune » de 25 %.

-------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, L.2331-2,

Considérant la volonté de la commune de soutenir l’épanouissement des jeunes mouchampais,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article unique : de fixer les tarifs pour les séjours et accueil de loisirs de l’été 2020 tels que joint en annexe. Une majoration de 25% est appliquée pour les « hors-commune », étant précisé que pour les séjours, les acomptes seront prélevés sur la facturation du mois d’avril, et les soldes sur celle du mois de mai 2020 et pour les accueils de loisirs et les semaines CJ & EJ, les factures seront éditées à la fin du mois de juillet.

8°) URBANISME : CESSION DE PARCELLE A LA TRANCHELANDIERE

Monsieur LUMEAU informe l’assemblée que la commune est propriétaire de la voirie communale VC15. Dans le cadre de la cession de la propriété AD 271, l’ayant droit de Monsieur Philippe PAPIN ont sollicité la cession d’une partie de la voirie afin que les futurs acquéreurs puissent installer une micro-station pour l’assainissement. Conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ce terrain n'étant plus affecté à I ‘usage direct du public, il doit être déclassé du domaine public avant d'être cédé. Un document d’arpentage a été établi par un géomètre.

Après consultation du Domaine, cette bande de terrain de 29m² cadastré AD 363 peut faire l’objet d’une cession à 1 € le m², étant précisé que les frais d’acte sont à la charge du futur acquéreur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- constater la désaffectation matérielle de cette emprise de son usage direct du public,09/03/2020

- prononcer son déclassement du domaine public, conformément à I ‘article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

- de céder le terrain cadastré AD 363 d’une surface de 29m² au prix de 1 € le m² soit 29 € net vendeur.

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121.29, L.2241-1 et suivants,

Vu le code la voirie routière, et notamment son article L.141-3,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants, L.3111-1 et L.3211-14,

Vu l’avis du service du domaine en date 07 février 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de constater la désaffectation de cette emprise de son usage,

Considérant que cette désaffectation ne porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et n’est donc pas soumise à enquête publique et a fait l’objet d’un affichage sur site pour informer le public,

Considérant que cette emprise n'a pas vocation à demeurer dans le patrimoine communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : de constater la désaffectation de I ‘usage direct du public de la parcelle cadastrée AD363, d’une superficie de 29m² et situé à la Tranchelandière.

Article 2 : de déclasser du domaine public communal cette emprise, désaffectée de son usage direct du public.

Article 3 : d’approuver la cession du terrain cadastré AD 363 d’une surface de 29m² au prix de 1 € le m² soit 29 € net vendeur aux futurs acquéreurs de la propriété AD271.

9°) URBANISME : ORIENTATIONS SUR LE PROJET DU CAMPING « LE HAMEAU DU PETIT LAY »

Suite à la réunion de travail du 19 février dernier entre l’ensemble des conseillers municipaux et le porteur de projet Oléla, ce dernier a adressé un courrier le 20 février dernier pour obtenir un accord de principe sur le projet d’extension envisagé aux conditions suivantes :

- La création d’un camping de 200 emplacements

- La voirie demeure communale avec une prise en charge des travaux d’aménagement nécessaire au projet par la Commune

- L’acquisition des parcelles ZV24, 26, 28 et 260.

Cet accord lui permettra de finaliser le projet en ce sens et à la commune de poursuivre la démarche engagée pour la modification de classement du PLU (procédure de cas par cas).

Le bureau municipal réuni le lundi 24 février propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur l’extension du camping du Petit Lay aux conditions suivantes :

- Le dimensionnement du projet à 200 emplacements,

- La voie reste propriété de la commune,09/03/2020

- L’acquisition des parcelles ZV24, 26, 28 et 260 dont le prix de vente restera à définir suite à l’évaluation du Domaine

Le bureau souhaite également qu’une étude soit menée par les services de la DIRM, la Commune et le porteur de projet pour déterminer l’accès au site le plus sécurisant.

Suite au débat et à la demande de la majorité des élus, Monsieur le Maire propose de ne pas délibérer sur les orientations relatives à l’extension du camping du Petit Lay. Cette décision sera débattue lors de la prochaine mandature.

10°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cadre des aides accordées par la communauté de communes du pays des Herbiers pour les opérations de travaux, la commune de Mouchamps verse une subvention complémentaire.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à :

- M. Julien AGENEAU pour la réalisation de travaux d’enduit à la chaux sur le bien situé au 2, la Basse Daudière – montant de la subvention communautaire : 2000 €,

- M. Médéric BROSSEAU pour des travaux de toiture sur le bien situé au 3, la Tranchelandière – montant de la subvention communautaire : 400 €.

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121.29 et L. 311-7,

Considérant I‘intérêt pour la Ville de Mouchamps de soutenir les travaux de façades et de toiture dans le cadre de la politique conduite relative aux Petites Cités de Caractère,

Monsieur Jean-Michel LUMEAU ne prend pas part au vote en sa qualité de beau-père de Monsieur AGENEAU

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1 : d’attribuer à M. Julien AGENEAU pour la réalisation de travaux d’enduit à la chaux sur le bien situé au 2, la Basse Daudière une subvention de 150 €.

Article 2 : d’attribuer à M. Médéric BROSSEAU pour des travaux de toiture sur le bien situé au 3, la Tranchelandière une subvention de 150 €.

11°) I NFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales.

- Information sur des déclarations d’intention d’aliéner pour laquelle Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

• vente par Consorts VILLENEUVE à Monsieur Jacques GALLARD et Madame Sonia GABIRON d'un terrain cadastré YV 966 de 761 m² (rue du Breuil)

• vente par Consorts VILLENEUVE à Monsieur et Madame Christophe GOURAUD d'un terrain cadastré YV 968 de 812 m² (rue du Breuil)

• vente par Monsieur et Madame BAREAU à Monsieur Jérémie BREMAUD et Madame Justine DION d'un terrain cadastré YV 823 de 1399 m² (rue du Breuil)09/03/2020

• vente par Monsieur Francis PAILLAT à SCI NANIE de terrains cadastrés AC 40 et 208 respectivement de 471 m² et 775 m² (rue du stade et de la gare)

• vente par le Département de la Vendée à Monsieur Pascal BAILLON d'un terrain cadastré ZT 768 de 1246 m² (le Justices)

- Attribution de marchés publics

Bornage Rue des Ajoncs au Cabinet de Géomètre Bernard MORINIERE pour 3 090 € TTC

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.

Fin de la séance à : 22h56