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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 029 du 19 06 23 Rapport annuel 2022 des elus mandataires SPL G2D39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DCM-2023-029
EE Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ REPUBLIQUE Claire, (CUSSEY GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, GRUET Justine, Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET Timothée, HERRMANN Nadine
Objet : Rapport annuel 2022 des élus mandataires de la SPL Grand Dole Développement 39
Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L.1524-5 une obligation pour tout élu mandataire d'une collectivité dans une Entreprise Publique Locale (EPL) de produire un rapport auprès de son assemblée délibérante.
En conséquence, les représentants permanents siégeant au sein d'une EPL doivent rendre compte de leurs missions à l'assemblée délibérante de leur Collectivité au moins une fois par an.
Ce rapport a pour objet de renforcer et d'assurer un retour d'information global sur la situation de l'EPL. Il permet également de mettre en lumière l'activité et la gestion auprès des assemblées délibérantes. C'est un élément de référence en matière de transparence d'action des EPL. Il est aussi un levier de valorisation de ses actions dans la mise en œuvre des services publics et des missions d'intérêt général dont l’EPL a la responsabilité.
Les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (« dite 3DS »), ainsi que les précisions du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 sont venues normer le contenu de ce rapport et les
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023029-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 conditions de présentation de ce dernier au sein des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.
La Société Publique Locale Grand Dole Développement 39, créée en 2016, a pour objet, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire exclusivement, la réalisation et la gestion d'opérations d'aménagement et de construction.
Pour mémoire, la Ville de Dole détient à ce jour 2 748 actions au capital social, d’une valeur nominale de 100 euros soit un montant souscrit de 274 800 €.
Les élus représentant la Ville au Conseil d'Administration sont : - Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX,
- Madame Nathalie JEANNET,
- Monsieur Mohamed MBITEL,
- Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE,
- Madame Laetitia JARROT-MERMET.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 16 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’'APPROUVER je rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole, joint en annexe, portant sur l'exercice de la SPL Grand Dole Développement 39 clos au 31 décembre 2022.
SCRUTIN Pour : 29 ABSTENTION(S) : 0 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : Ü
DONT 3 PROCURATION(S)
Fait Dole, le 19 juin 2023.
Pouf extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPL Grand Dole Développement 39
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023029-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023