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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de Cayeux sur Mer du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de Cayeux sur Mer du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 12 avril 2019 à 18 heures 30,
en la salle des fêtes de la Mollière, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE,
Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de:
- Mme Pascale BON, donne pouvoir à Mme Monique SZABLOWSKI
- Mme Clémentine BOUVILLE, donne pouvoir à M. Thierry BOUVILLE
- M. Jean-Pierre BOYARD, donne pouvoir à M. Abderramane KARBOUCHE
- Mme Anne-Marie COYARD, donne pouvoir à Mme Martine CREPIN
- M. David ROBART, donne pouvoir à M. Edgar LAIGNEL
- Mme Angélique SUEUR, donne pouvoir à M. Philippe BOUTTE
Absente : Nathalie HUIART.
Le quorum étant atteint.
M. Jérôme LOUVEL a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Monsieur Christophe QUENESSEN arrive en cours de séance, à 18h39 avant le premier vote.
ORDRE DU JOUR
1 Pompe avitaillement Compte de gestion 2018
2 Camping Compte de gestion 2018
3 Assainissement Compte de gestion 2018
4 Commune Compte de gestion 2018
5 Pompe avitaillement Compte administratif 2018
6 Camping Compte administratif 2018
7 Assainissement Compte administratif 2018
8 Commune Compte administratif 2018
9 Pompe avitaillement Affectation du résultat 2018
Affectation du résultat 2018
Affectation du résultat 2018
Affectation du résultat 2018
10 Camping
11 Assainissement
12 Commune
13 Assainissement Surtaxe
14 Commune Vote des taux
15 Pompe avitaillement Budget primitif 2019
16 Camping Budget primitif 2019
17 Assainissement Budget primitif 2019
18 Commune Budget primitif 2019
Informations diverses
Page 1 sur 14 Point numéro 1
2019-04-022
Pompe avitaillement - Compte de gestion 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et
suivants et le Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-335.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur en poste à Saint-Valery-sur-Somme
et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du
budget pompe avitaillement.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion
avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Monsieur NOIRET souhaite savoir à quoi est lié ce déficit récurent. Monsieur le Maire répond
que le déficit se creuse d'année en année du fait du salaire de la personne qui gère la pompe
avitaillement, du stock à se procurer et de l’entretien de la cuve.
Monsieur le Maire rappelle que le service « pompe avitaillement » est un service qui est
ancien, utile aux marins. Le bénéfice opéré par la commune est très faible sur ce qui est vendu.
Monsieur le Maire dit qu’une réflexion est en cours en faveur d’un paiement dématérialisé, par
carte. L'agent actuellement embauché pourrait être orienté vers un autre service de la
collectivité. Monsieur BOUVILLE souligne que le coût du carburant à la pompe avitaillement
est bas. Monsieur le Maire dit que compte tenu du contexte actuel, il est plutôt bon de laisser
ce coût peu élevé, pour les pêcheurs locaux. Monsieur NOIRET souhaite connaitre la
différence entre le prix d'achat et le prix de vente du carburant. Cette information sera donnée
lors du prochain conseil municipal.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice du budget pompe avitaillement 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Page 2 sur 14 Point numéro 2
2019-04-023
Camping - Compte de gestion 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et
suivants et le Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur en poste à Saint-Valery-sur-Somme
et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du
budget camping.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion
avant le 1% juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Monsieur NOIRET souhaite connaître l’encours de la dette actuel pour le camping. Monsieur
le Maire dit que la dette s’est éteinte en 2018.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice du budget camping 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Point numéro 3
2019-04-024
Assainissement - Compte de gestion 2018
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et
suivants et le Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur en poste à Saint-Valery-sur-Somme
et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du
budget assainissement.
Page 3 sur 14 Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion
avant le 1°’ juin comme la loi lui en fait l'obligation.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice du budget assainissement 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Point numéro 4
2019-04-025
Commune - Compte de gestion 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et
suivants et le Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-353.
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur en poste à Saint-Valery-sur-Somme
et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du
budget commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion
avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.
CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice du budget commune 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Page 4 sur 14 Point numéro 5
2019-04-026
Pompe avitaillement - Compte administratif 2018
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe ; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Délibérant sur le compte administratif du budget pompe avitaillement de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte
administratif, lequel se résume ainsi :
Résultat Résultat
CA 2017 |1068| exercice 2018 | cumulé 2018
Investissement 0.00 0.00 0.00
Fonctionnement | -13 719,62 -13 484,79] -27 204,41
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le compte administratif du budget pompe avitaillement 2018.
Point numéro 6
2019-04-027
Camping - Compte administratif 2018
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe ; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Délibérant sur le compte administratif du budget camping de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte
administratif, lequel se résume ainsi :
CA 2017 1068 Résultat Résultat
exercice 2018 | cumulé 2018
Investissement - 39 874,37 -2155,25| - 42 029,62
Page 5 sur 14 Fonctionnement 1 168 475,79| 39 874,79 237 055,72] 1 365 656,72
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le compte administratif du budget camping 2018.
Point numéro 7
2019-04-028
Assainissement - Compte administratif 2018
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine, Première
Adjointe ; Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte
administratif, lequel se résume ainsi :
CA 2017 1068 Résultat Résultat
exercice 2018 | cumulé 2018
Investissement |-42 661,31 -318 125,13| -360 786,44
Fonctionnement | 76 426,73] 42 662,31 77 016,01| 110 780,43
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2018.
Point numéro 8
2019-04-029
Commune - Compte administratif 2018
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe : Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
Page 6 sur 14 Monsieur le Maire présente la liste de tous les investissements réalisés en 2018,
massivement réalisés en régie. Monsieur le Maire en profite pour remercier les services techniques. Des économies ont été réalisées grâce à la réalisation en régie de certains travaux et ces résultats seront retrouvés en 2019 avec l'aménagement de l’espace balnéaire.
Délibérant sur le compte administratif du budget commune de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les
décisions modificatives de l'exercice considéré.
DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte
administratif, lequel se résume ainsi :
AFFECTATION] CA 2017 1068 Résultat Résultat RAR Chiffre à
DU RESULTAT exercice cumulé 2018 prendre
2018
en compte
Investissement | 124 203,77 -817 389,58 | -693 185,81 |-192 060,52 |-885 246,33
Fonctionnement] 1 301 279,33 | 248 720,56] 82223,50 | 1 134 782,27
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : Nombre de voix : 0
APPROUVE le compte administratif du budget commune 2018.
Point numéro 9
2019-04-030
Pompe avitaillement - Affectation du résultat 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat exercice Résultat cumulé
CA 2017 | 1068 2018 2018
Investissement 0.00 0.00 0.00
- 27 204, Fonctionnement
-13 719,62 - 13 484,79 41
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Page 7 sur 14 Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
ABSTENTION : 0
1) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2018
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (compte
1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
- 27 204, 41
- 27 204, 41
Point numéro 10
2019-04-031
Camping - Affectation du résultat 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 et constatant que le
compte administratif présente les résultats suivants :
CA 2017 1068 Résultat Résultat
exercice 2018 | cumulé 2018
Investissement - 39874,37 -2 155,25] - 42 029,62
Fonctionnement 1 168 475,79) 39 874,79 237 055,72| 1 365 656,72
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
ABSTENTION : 0
2) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2018
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (compte
1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
+ 1 365 656,72
+ 42 029,62
+ 1 323 627,10
Page 8 sur 14 Point numéro 11
2019-04-032
Assainissement - Affectation du résultat 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CA 2017 1068 Résultat Résultat
exercice 2018 | cumulé 2018
Investissement |-42 661,31 -318 125,13] -360 786,44
Fonctionnement | 76 426,73] 42 662,31 77 016, 01] 110 780,43
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
CONTRE : 0 Nombre de voix : POUR : 22
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
ABSTENTION : 0
Affectation obligatoire :
3) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2018
- à la couverture du besoin d’autofinancement (compte
1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
+ 110 780,43
+ 110 780,43
Point numéro 12
2019-04-033
Commune - Affectation du résultat 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION
DU RESULTAT
CA 2017 1068 Résultat
exercice
2018
Résultat
cumulé 2018
RAR Chiffre à
prendre
Page 9 sur 14 en compte
Investissement | 124 203,77 -817 389,58 | -693 185,81 |-192 060,52 |-885 246,33
Fonctionnement] 1 301 279,33 | 248 720,56| 82223,50 | 1 134 782,27
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit
en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
4) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2018 + 1 134 782,27
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (compte -885 246,33
1068)
Solde disponible affecté comme suit : 249 535,94
- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
Point numéro 13
2019-04-034
Assainissement - Surtaxe
Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif et notamment son article 48 « part collectivité » ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer la surtaxe d'assainissement comme suit :
- Part fixe : 35.00 €
- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE de fixer, comme suit, la surtaxe Assainissement 2019 :
- Part fixe : 35.00 €
- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau
Page 10 sur 14 Point numéro 14
2019-04-035
Commune - Vote des taux
Vu le Code des communes ;
Vu l'état 1259 MI de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation, des taxes
foncières établi par Monsieur le Directeur des services fiscaux d‘Amiens indiquant les bases
d'imposition pour 2019 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant
à la commune au titre des différentes taxes pour l’année 2019 s'élève à 50 800 €.
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2019 présenté par Monsieur le Maire:
Considérant que le produit global attendu pour 2019 des quatre taxes directes locales s'élève
à un montant de 2 090 538 €.
Monsieur VAULEY souhaite savoir comment va se passer la suppression de la taxe
d'habitation. Monsieur le Maire dit qu’en attendant la suppression de la taxe d'habitation, cette
taxe a plutôt augmenté que diminué. Monsieur le Maire rappelle sa promesse qui était de tenir
un mandat avec beaucoup d'investissements, sans augmenter l'imposition ni d'emprunt. Le
seul emprunt effectué au cours du mandat est un emprunt de 100 000 € pour équilibrer le
budget assainissement. La commune de Cayeux a su réaliser en auto-financement tous ces
projets depuis 2014.
Au regard de la gestion budgétaire saine au cours de son mandat (2014-2020) et les nombreux
investissements réalisés malgré tout, Monsieur le Maire se questionne d’une part sur l’état du
patrimoine de la commune actuel alors que la situation financière ancienne était sans conteste
en meilleure forme ; et d'autre part sur le recours à l'emprunt récurent lors des précédentes
mandatures.
Monsieur NOIRET dit que les prêts sont facilités aujourd’hui et en réaliser permettrait de
Sauvegarder une capacité d’autofinancement pour la commune. Monsieur le Maire dit que
c'est vrai mais qu'aujourd'hui raisonnablement, la commune ne doit pas emprunter
massivement avant 2024, ou en tout cas pas avant les grands travaux d'investissement
concernant la requalification du boulevard Sizaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
DECIDE d'appliquer les taux suivants :
Page 11 sur 14 Produit
2019 Bases Taux fiscal
TH 6 588 000 | 15,28 %| 1 006 646
TF BATI 4 614 000 21,67 %| 999 854
TF NON BATI| 207 400 |40,52%]| 84 038
Point numéro 15
2019-04-036
Pompe avitaillement - Budget primitif 2019
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif pompe avitaillement 2019
qui s'équilibre en section de fonctionnement à 115 204 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif pompe avitaillement 2019.
Point numéro 16
2019-04-037
Camping - Budget primitif 2019
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif camping 2019 qui
s'équilibre
- en section d'investissement à 100 000 €
- _en section de fonctionnement à 1 560 927 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif camping 2019.
Page 12 sur 14 Point numéro 17
2019-04-038
Assainissement - Budget primitif 2019
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif assainissement 2019 qui s'équilibre
- en section d'investissement à 527 911€
- en section de fonctionnement à 449 102 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif assainissement 2019.
Point numéro 18
2019-04-039
Commune - Budget primitif 2019
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif commune 2019 qui s'équilibre
- en section d'investissement à 2 093 225€
- en section de fonctionnement à 5 303 050 €
Monsieur le Maire donne les grands principes de l'année 2019 avec notamment un budget en fonctionnement à la baisse au regard des économies déjà réalisées sur 2018 (électricité, combustibles, quincaillerie, fournitures, frais d’affranchissement, etc.). Au sujet de l'éclairage public, Monsieur le Maire rappelle la situation dans laquelle se trouve la Commune. La Commune a délégué la gestion de l'éclairage public à la FDE qui a mandaté plusieurs sociétés pour intervenir sur les problématiques d'entretien et de dépannage de cet éclairage. L'évolution du travail relatif à la gestion de cette compétence fait appel à de nouvelles compétences en matière d'électronique.
Pour ce qui est des dépenses de personnel, une véritable politique de réduction des moyens est en cours puisqu’'en 2021, il est prévu de passer à 40 agents, contre 58 en 2018. Les départs en retraite ne sont en effet, plus remplacés. Face à la charge de travail qui reste la même, voire qui augmente, et aux effectifs qui diminuent, le personnel est renforcé des emplois saisonniers, notamment l'été.
La commune verse aussi une compensation annuelle à la Communauté d'Agglomération Baie de Somme à hauteur de 773 492 €.
Au niveau des recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire dit qu'il est un peu déçu du peu de recettes des horodateurs en 2019 du fait du forfait post-stationnement (FPS) qui a tardé à se mettre en place. Les autres régies rapportent aussi des recettes non négligeables permettant ainsi d'équilibrer le budget (374 100 €), de même que les impôts et taxes (2 679 538 €) ainsi que le prélèvement communal du casino et les dotations d'Etat.
Page 13 sur 14 Monsieur le Maire propose la mise en place d’une subvention d'équilibre à hauteur de 700 000 € du budget camping vers le budget principal afin de ne pas recourir à l'emprunt
et de pouvoir continuer à investir.
L'encours de la dette diminue et n’est plus qu'à 2 172 307 € (431 000 € dette et intérêts à l'année). Le taux d'endettement de la commune est passé, durant ce mandat, de 98 % à
64 %.
En ce qui concerne les projets d'investissement pour 2019, les travaux pour Cayeux Plage constitueront la vitrine de cette année. Le recours à la régie interne vient diminuer l'investissement externe pour Cayeux plage grâce à la réalisation du boulodrome et du barriérage. Les économies ainsi réalisées sont importantes, Monsieur le Maire remercie
de ce fait les agents pour leur implication.
D'autres projets sont prévus pour 2019 comme le projet d'extension pour la salle Henri Deloison, la deuxième tranche du parking du Hourdel, les travaux du plan vélo, la porte d'entrée de la mairie (réalisé), la clôture et le portail de l’école de la salle des fêtes de la Mollière, la réfection de l’église, l’aire de jeux sur la plage, la remise en état du parc « éclairage » avec le concours de la FDE.
En voirie deux projets sont prévus : Rue Léon Parmentier et Rue d’Enfer.
Pour ce qui est des recettes d'investissement, la Commune prévoit les diverses inscriptions habituelles (virement de la section fonctionnement à l'investissement), et le recours aux subventions.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :
APPROUVE le budget primitif commune 2019.
La séance est levée à 20h03.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie, le 15 avril 2019.
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