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Compte-Rendu - 20250415 Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250415 Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le quinze avril 2025 à 18 heures, en mairie de Cayeux-sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de : - Mme Sophie JOACHIM qui donne pouvoir à Mme Monique SZABLOWSKI
- Mme Fanny SAINT-UPERY qui donne pouvoir à Mme Martine CREPIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.
M. Jean-Pierre BOYARD a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité par 19 voix POUR.
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2025 est adopté à l’unanimité par 19 voix POUR.
ORDRE DU JOUR
1 |Finances locales | Budget pompe avitaillement - Compte Financier Unique 2024
2 |Finances locales | Budget assainissement - Compte Financier Unique 2024
3 |Finances locales | Budget commune - Compte Financier Unique 2024
4 |Finances locales | Budget commune - Affectation du résultat 2024
5 |Finances locales | Budget assainissement - Surtaxe 2025
6 |Finances locales | Budget assainissement - Fixation de la contre-valeur
7 |Finances locales |Vote des taux 2025
8 |Finances locales | Budget pompe avitaillement - Budget primitif 2025
9 |Finances locales |Budget assainissement - Budget primitif 2025
10 | Finances locales | Budget commune - Budget primitif 2025
11 | Voirie TE80 - Convention travaux vidéoprotection
12 | Voirie TE80 - Convention travaux éclairage public rue Gabriel Bourgeois
13 | Voirie TE80 - Convention travaux éclairage public rue Ferdinand de Lesseps
14 | Voirie TE80 - Convention travaux éclairage public rue de Saint-Valery
15 |Voirie TE80 - Convention travaux remplacement armoire éclairage public rue des Œillets
Questions diverses
Informations diverses
hkkknatk
Page 1 sur 10 2025-04-016
Finances locales
Budget pompe avitaillement — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget pompe avitaillement ;
Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Financier Unique est débaïtu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. ie Maire s'étant retiré, sous la présidence de M. Régis RIMBAULT ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Le budget pompe avitaillement de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par M. le président dégage les résultats suivants :
Restes à réaliser
Résultat Recettes | Dépenses | Résuitat exercice | Résultat cumulé sur 2025 exercice 2023 2024 2024 2024 2024 Dépenses | Recettes
Investissement | 60 000,00 35 821,56 | 74 676,00 - 38 854,44 21 145,56 0,00 0,00
Fonctionnement | -9 337,91 129 671,17 | 124 122,77 5 548,40 - 3789,51
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
M. Emmanuel NOÏRET souhaite connaître le stock de carburant et précise qu'une facturation de livraison de gazole en fin d'exercice influe sur le résultat de fonctionnement.
M. le Maire confirme et informe qu'il reste environ 17 000 I en cuve.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par (M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote) :
Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget pompe avitaillement pour l'exercice 2024.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2025-04-017
Finances locales
Budget assainissement — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement ;
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances
où le Compte Financier Unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de M. Régis RIMBAULT ;
Page 2 sur 10 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résuitats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le budget assainissement de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par M. le président dégage les résultats suivants :
s 2 Restes à réaliser sur
Résultat Recettes Dépenses . re 2025 exercice 2023 2024 2024 2024 2024
Dépenses | Recettes
Investissement | -11 391,03 | 832 176,50 | 1 218 119,77 | -385 943,27 | -397 334,30 0,00 0,00
Fonctionnement | -27 462,14 | 141 452,47 | 152 810,42 | -11 357,95 | -38 820,09
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par (M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote) :
Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget assainissement pour l'exercice 2024.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2025-04-018
Finances locales
Budget principal — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal ;
Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de M. Régis RIMBAULT ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le budget principal de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par M. le président dégage les résultats suivants :
Résultat Recettes Dépenses re FIBRES. À RÉAIISET SIT A0 Résultat exercice 2023 2024 2024 2024 Dépenses Recettes cumulé 2024
Investissement | 218 730,12 |1 183 963,09 | 1 216 458,62) -32 495,53 |1 090 471,94| 150 162,00 | -754 075,35
Fonctionnement | 522 341,44 |6 362 057,39 | 4 795 089,04 | 1 566 968,35 1 566 968,35
Page 3 sur 10 Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
M. Emmanuel NOIRET souhaite connaître le coût de la concession de plage pour la collectivité.
M. le Maire lui précise que la redevance annuelle s'élève à 30 000 € environ.
M. Alexandre PION demande si le montant de la vente du bois de pins est inclus dans le résultat.
M. le Maire lui répond dans l'affirmative.
Mme Julie CARU s'interroge sur la possibilité d'acquisition de nouvelles cabines de plage suite aux
dernières cessions.
M. le Maire informe qu'il n'est pas envisagé de faire fabriquer de nouvelles cabines.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par (M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote) :
Nombre de voix : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal pour l'exercice 2024.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2025-04-019
Finances locales — Budget principal — Affectation du résultat 2024
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 et constatant que le Compte
Financier Unique présente les résultats suivants :
Affectation du |Résultat cumulé Résultat Résultat cumulé _— Énitire À résultat 2023 1968 exercice 2024 2024 flecetes | prendre on dépenses) compte
Investissement 218 730,12 -32 495,53 186 234,59 -940 309,94 754 075,35
Fonctionnement 522 341,44 522 341,44 1 566 968,35 1 566 968,35
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix :
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002)
- complément au compte 1068
1) Résultat global cumulé au 31/12/2024 1 566 968,35
754 075,35
812 893,00
0,00
Page 4 sur 10 2025-04-020
Finances locales — Budget assainissement — Surtaxe 2025
Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif et notamment son article 48 « part collectivité » ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas modifier la surtaxe d'assainissement et la fixer comme suit :
- Part fixe : 35.00 €
- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE de fixer, comme suit, la surtaxe assainissement 2025 :
- Part fixe : 35.00 €
- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau
2025-04-021
Finances locales — Budget assainissement — Fixation de la contre-valeur au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable / systèmes d'assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable / d'assainissement des eaux usées.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public
d'assainissement collectif, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12- 4 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;
VU larrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
VU la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service public d'assainissement et notamment son article 48 « part collectivité » ;
Considérant que la commune, en sa qualité d'assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l'agence de l'eau d'un montant égal au produit :
1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif, 2°) d'un tarif fixé par l'agence de l'eau
3°) des coefficients de modulation ;
Considérant que l'Agence de l’eau Artois-Picardie a fixé un tarif de 0,10 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 : Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,3 :
Page 5 sur 10 Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d'assainissement, de la redevance pour la des systèmes d'assainissement collectif, à
hauteur de 3 €/m3 ;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur
ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité.
Considérant qu'il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mêtre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et mandat d'encaissement conclu avec le
délégataire ;
Considérant qu'il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat
d'encaissement ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 9 ABSTENTION : 0
-_ FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à : 0.035
€HT / m3;
- PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10% pour l'assainissement.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
2025-04-021
Finances locales — Vote des taux 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articies 2 et 3 aménagés par ies articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-09-053 en date du 20 septembre 2023 portant majoration
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme en 2024 et précise que le produit global attendu pour 2025 s'élève à un montant de 2 696 128€;
M. Emmanuel NOIRET souhaite savoir si le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties va évoluer.
M. le Maire lui précise que les taux sont reconduits à l'identique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 18,34 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,21 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,52 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre, via la plate-forme "Démarches simplifiées", l'état 1259 complété et la présente délibération accompagnée de la preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité
Page 6 sur 10 2025-04-023
Finances locales - Budget pompe avitaillement — Budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif pompe avitaillement 2025 qui s'équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement à 136 592,00 €
- Section d'investissement à 33 948 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUÛVE le budget primitif pompe avitaillement 2025.
2025-04-024
Finances locales —- Budget assainissement - Budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif assainissement 2025 qui s'équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement à 287 122,00 €
- Section d'investissement à 1 420 170 €
M. Emmanuel NOIRET précise que nombreuses fuites sur les réseaux d'assainissement sont repérées sur le secteur.
M. le Maire lui confirme ce malheureux constat de présence de nombreuses eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE le budget primitif assainissement 2025.
2025-04-025
Finances locales — Budget principal - Budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif principal 2025 qui s'équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement à 7 288 332,00 €
- Section d'investissement à 4 651 861 €
M. Alexandre PION souhaite savoir si l'emplacement de la future salle polyvalente a été retenu. M. le Maire informe l'assemblée qu'une étude est en cours afin de trouver l'emplacement idéal mais qu'aucune parcelle n'est retenue pour le moment.
Mme Julie CARU se réjouit des recettes de taxe de séjour mais regrette que les locations de logement
de type « Air bnb » soit néfastes à l'offre de logement de type résidence principale.
M. le Maire en convient mais relève qu'il n’a aucun levier pour y pallier.
M. Emmanuel NOIRET rappelle qu’une modification de la taxe de séjour forfaitaire au profit d’un calcul « au réel » avait été délibérée par le SMBS-GLP.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
APPROUVE le budget primitif principal 2025.
Page 7 sur 10 2025-04-026
Voirie - TE80 - Convention travaux vidéoprotection (LIC 2025)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet étudié par Territoire d'Energie Somme relatif à : - L'opération de mise en place de vidéoprotection.
Il propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet d'un montant de 37 740,00 € TIC.
Si le conseil accepte, il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention (n°16-TE-0008-VP) pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Contribution de la Commune {dont TVA récupérable 6 190,00 €) 37 740,00 €
TOTAL TTC 37 740,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par Territoire d'Energie Somme estimé à 37 740,00 €. SOLLICITE Territoire d'Energie Somme en vue de lui confier la maîtrise d'ouvrage des travaux, sous mandat de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux. ACCEPTE d'inscrire au budget la totalité de l'opération, TVA comprise.
2025-04-027
Voirie - TE80 - Convention travaux éclairage public rue Gabriel Bourgeois
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet étudié par Territoire d'Energie Somme relatif à : - L'opération de travaux d'éclairage public rue Gabriel Bourgeois.
Il propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet d'un montant de 1 011,00 € TTC.
Si le conseil accepte, il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention
(n°03-TE-0400-EP) pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût H.T. des travaux, 374,00 €
la TVA et la maîtrise d'œuvre)
- Contribution de la Commune 637,00 €
TOTAL TTC 1 011,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par Territoire d'Energie Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux. ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 637,00 €.
2025-04-028
Voirie - TE80 - Convention travaux éclairage public rue Ferdinand de Lesseps
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet étudié par Territoire d'Energie Somme relatif à : - L'opération de travaux d'éclairage public rue Ferdinand de Lesseps.
Il propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet d'un montant de 2 182,00 € TTC.
Si le conseil accepte, il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention (n°03-TE-0400-EP) pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
Page 8 sur 10 - Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût H.T. des travaux, 808,00 € la TVA et la maîtrise d'œuvre)
- Contribution de la Commune 1 374,00 €
TOTAL TTC 2 182,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par Territoire d'Energie Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux. ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 1 374,00 €.
2025-04-029
Voirie - TE80 - Convention travaux éclairage public rue de Saint-Valery
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet étudié par Territoire d'Energie Somme relatif à : - L'opération de travaux d'éclairage public rue de Saint-Valery.
il propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet d'un montant de 1 266,00 € TTC.
Si le conseil accepte, il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention
(n°03-TE-0412-EP) pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût H.T. des travaux, 468,00 € la TVA et la maîtrise d'œuvre)
- Contribution de la Commune 798,00 €
TOTAL TTC 1 266,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par Territoire d'Energie Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux. ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 798,00 €.
2025-04-030
Voirie - TE80 - Convention travaux éclairage public rue des Œillets
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet étudié par Territoire d'Energie Somme relatif à : - L'opération de travaux d'éclairage public rue des Œillets (armoire électrique).
Il propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet d'un montant de 2 936,00 € TTC.
Si le conseil accepte, il sera établi entre Territoire d'Energie Somme et la commune une convention (n°03-TE-0410-EP) pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération (70% du coût HT. des travaux, 2 242,00 € la TVA et la maîtrise d'œuvre)
- Contribution de la Commune 694,00 €
TOTAL TTC 2 936,00 €
Page 9 sur 10 Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par Territoire d'Energie Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux. ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 694,00 €.
HRARRARER
Questions diverses
M. Alexandre PION soumet spontanément à M. le Maire 3 questions diverses :
1) Sur sollicitation d’un marin-pêcheur du Hourdel, est-ce que le marquage sur le port de pêche va
être réhabilité.
M. le Maire informe que des travaux vont être réalisés en lien avec le conseil départemental.
2) Qu'en est-il des projets immobiliers évoqués dans la présentation du PEU 7
M. le Maire évoque le suivi des principaux projets immobiliers évoqués dans le futur PLU. 3) Qu'en est-il du projet sur le site de la maison du gardien du phare ?
M. le Maire souligne qu'il convient de relancer le bureau d'études en charge d'une éventuelle mise en
place d’une délégation de service public.
M. le Maire clôt la séance à 19h30.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie, le 22 avril 2025.
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