Compte-Rendu - 16 01 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 16 janvier

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Compte-Rendu - 16 01 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 16 janvier Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 01 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 16 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal du 16/01/2023 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 16 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11 Date de la convocation : 09/01/2023

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mmes RÉAU Micheline – DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne – MM. DEVROUTE Arnaud - ROSELL Anthony et Mme HALLY Céline.

Absents excusés : MM. DABIN Serge (pouvoir à M. BIRONNEAU Pascal), GUÉNARD Olivier, BOUCHET Geoffrey et PINET Annick.

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne M. JEZEQUEL Alain pour remplir cette fonction qu’il accepte.

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Ordre du jour :

• Avis sur le projet d’exploitation d’un parc éolien porté par la société EOLISE sur la

commune de Louin

• Questions et informations diverses

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté sans observation à l’unanimité.

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AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN PORTÉ PAR LA SOCIETE EOLISE SUR LA COMMUNE DE LOUIN

D2023-01-16-001 – 8.8 Environnement

Vu la demande de la Préfecture auprès de la Commune de Saint-Loup-Lamairé d'exprimer un avis sur le projet de création d'une centrale éolienne portée par la société Eolise sur la commune de Louin.

Considérant que 13 communes sont concernées pour donner leur avis dans ce dossier et que ce nombre démontre très bien l'impact de ces équipements où 13 communes sont concernées. Cela représente autant de populations concernées.

Considérant la saturation du territoire en nombre d'éoliennes installées atteignant les 60 équipements dans le Canton Val de Thouet et précisément dans un rayon de 15-20km autour d'Airvault.Conseil Municipal du 16/01/2023 – Page 2

Considérant les projets connus et non encore connus à venir sur le territoire de la CCAVT et des territoires voisins avec un nombre de mâts dépassant les 200 mètres dans un rayon de 15-20km autour d'Airvault. Pourquoi ne pas avoir pris en compte l'effet de masse des éoliennes avec en arrière-plan Maisontiers-Tessonnière, La Maucarrière et Glenay, et potentiellement celui de Boussais à plus de 220 mètres ?

Considérant l'agressivité commerciale des sociétés financières, qui portent ces projets.

Considérant qu'à l'instar des Communautés de communes Airvaudais-Val du Thouet et Parthenay-Gâtine qui sont sollicitées pour donner un avis sur ce dossier, la Communauté de communes du Thouarsais n'est pas sollicitée alors que la commune de Glénay fait partie de la Communauté de communes du Thouarsais. Pourquoi ?

Considérant que la Commune de Saint-Loup-Lamairé est directement concernée par l'installation de cette centrale éolienne sur la Commune de Louin mais dont le bourg est situé à une distance extrêmement proche. Pourquoi s'arrêter en limite de hameaux et/ou limite de commune ?

Considérant la qualité architecturale du bourg de Saint-Loup-sur-Thouet avec ses maisons à pans de bois, son château et ses édifices classés permettant à la collectivité d'être une collectivité touristique. Et qu'à cet effet, et cela depuis de nombreuses années, les élus municipaux concentrent leur effort à la mise en valeur de la commune dans son ensemble et spécifiquement sur son bourg préservé et authentique en termes de patrimoine.

Considérant à juste titre les labellisations obtenues qui démontrent le caractère singulier de la collectivité.

- 2003 (et renouvelés à plusieurs reprises depuis) : Petites Cités de Caractère

- 2012 : villes et villages fleuris 1 fleur

- 2016 : villes et villages fleuris 2 fleurs

- 2017 : station verte (seule commune des Deux-Sèvres à avoir obtenu ce label)

- 2019 : commune touristique (seule commune des Deux-Sèvres à avoir obtenu ce label)

- 2023 : mise en lumière du bourg dans le cadre du programme du Conseil départemental

Les efforts portés par les élus de la Commune permettent aujourd'hui de jouir d'une notoriété touristique dépassant le cadre départemental et faire rayonner indirectement le département. Que diront les touristes avec des éoliennes dans leur champ de vision, que diront les propriétaires de biens classés avec des éoliennes dans leur champ de vision. Pourquoi ne pas avoir considéré Saint-Loup-Lamairé à sa juste valeur et mesurer les impacts sur son patrimoine et les effets sur sa fréquentation touristique ? Vous croyez sincèrement qu'un camping-cariste et/ou un touriste, voyant des éoliennes lorsqu'il est sur la Sèvrienne, voudra tourner sur Saint-Loup-Lamairé ?

Considérant l'absence de prise en compte de l'impact sur la Commune de Saint-Loup- Lamairé, à l'instar des considérations prises pour le patrimoine de Maisontiers.Conseil Municipal du 16/01/2023 – Page 3

Considérant l'implantation d'éoliennes dans le bassin versant du marais bodin composé à minima de 300 litres d'huiles chacune en leur tête et que ce ruisseau alimente en toute proximité le barrage d'eau potable du Cébron et qu'il y a un risque potentiel de fuite d'huile ou de feu avec dispersion d'huiles,

Considérant qu'il est interdit de creuser dans le périmètre de protection du bassin versant du barrage du Cébron et que ce dernier est indispensable à l'eau potable,

Considérant l'engagement du PETR du Pays de Gâtine d'aller vers le Parc Naturel Régional de Gâtine Poitevine dont le but est de préserver les équilibres naturels et notamment en termes de biodiversité.

Considérant l'arrêt de la cour de cassation, pourvoi 21-16.404 du 30 novembre 2022 condamnant EDF et ses filiales éoliennes pour la mort de rapaces protégés.

Considérant l'arrêté préfectoral de biotope en vigueur régissant les usages du lac du Cébron avec pour objectifs d'atténuer les activités humaines afin de respecter l'environnement et notamment les espèces avifaunes en couloir de déplacement plus particulièrement. Avec notamment des périodes réservées à la nidification, et dont le Lac du Cébron et la rivière "le marais bodin" représentent un enjeu. Pourquoi les limites d'étude s'arrêtent au bord du périmètre de l'arrêté ?

Considérant que ces équipements vont nuire et perturber très fortement les couloirs de migration des oiseaux et tout particulièrement ceux allant au Lac du Cébron. La proximité est immédiate et va entraîner des gênes dans les couloirs de vols. De nuit, comme de jour, les oiseaux risquent de se taper dans les pales. Il y a nécessité de garder une distance de sécurité avifaune pour conserver les zones d'arrêts, de repos, identifiés par les ornithologues et naturalistes vis-à-vis de ces couloirs de migration.

Considérant que la moitié des oiseaux migrent la nuit et qu'à la fois les pales, mais aussi les lumières, vont gêner considérablement le passage des oiseaux en migration,

Considérant le lac du Cébron comme étant un Espace Naturel Sensible (ENS) avec des activités liées à l'observation des oiseaux depuis des équipements dédiés à cet effet et permettant d'attirer un public (jeune et moins jeune) sur les enjeux de préservation des milieux.

Considérant que le mât de mesure actuel est visible depuis Viennay ! Cela signifie que les éoliennes vont être visibles dans un rayon de 25km autour. Nous en sommes surchargés au niveau de la Communauté de Communes de l'Airvaudais Val du Thouet et aussi dans les communes adjacentes ! STOP !! Trop c'est trop !

Considérant la décision du Conseil d'Etat de refuser le projet éolien de Ceilhes-et-Rocozels au motif que ce dernier est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Considérant la décision du Conseil d’État de retoquer le projet de cinq mâts éoliens en Indre et Loire, sur les communes de La Chapelle Blanche Saint Martin et la voisine Vou, en raison de la présence de cigognes noires, une espèce protégée, et qu'il convient d'établir uneConseil Municipal du 16/01/2023 – Page 4

évaluation de l'avifaune à sa juste valeur. Pourquoi l'avifaune du Cébron n'est pas prise en considération à sa juste valeur avec des espèces protégées ?

Considérant l'avis de la MRAe qui mentionnent des impacts non négligeables sur ce projet,

Considérant la motion prise par le Conseil municipal de Saint-Loup-Lamairé le 17/11/2020 contre l'implantation d'éoliennes sur la Commune.

Considérant le courrier adressé à la société Eolise le 13/04/2021 et que cette dernière s'est affranchie de prendre en considération les éléments mentionnés dans ce courrier. Pourquoi ne pas avoir pris en considération les éléments du courrier ?

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Loup-Lamairé à l'unanimité, vote, contre l'implantation de la centrale éolienne portée par la société Eolise sur la commune de Louin.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

NEANT

Séance du 16/01/2023 : délibération D2023-01-16-001.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,