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Déliberation - 216 2026 Renouvellement dune ligne de tresorerie aupres de la Banque Postale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 216 2026 Renouvellement dune ligne de tresorerie aupres de la Banque Postale)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260923-216 2026-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
Li
Langu nqul DECISION DU MAIRE LA LUMINEUSE N°216/2026 ST
Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la
Banque Postale
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n° 023/avri/2026 du Conseil Municipal du 7 avril 2026 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, l’autorisant notamment de réaliser
les lignes de trésorerie sous réserves que celles-ci soient restreintes aux besoins
temporaires de trésorerie liés aux décalages de recettes et de dépenses, à l’exclusion de
tout financement d’investissement ou de déséquilibre structurel du budget ;
Considérant la nécessité de financier les besoins ponctuels de trésorerie de la ville par le
renouvellement de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Banque Postale ;
Considérant l’offre faite par la Banque Postale en date du 31 août 2026 pour le
renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant maximum de 800 000 E ;
DÉCIDE
Article 1: De signer un contrat avec la Banque Postale pour l’ouverture d’une ligne de
trésorerie pour une durée d’un an.
Article 2 : Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
- Emprunteur : commune de Banyuls-sur-Mer
- Montant maximum : 800 000 € (huit cent mille euros)
- Durée maximum : 364 jours
- Taux d'intérêt : ESTR + marge de 0,690 % l’an
- Base de calcul : Exact/360
- Commission d'engagement : 800 €
- Commission de non-utilisation : 0,150 % du montant non utilisé payable à
compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le
8°" jour ouvré du trimestre suivant
- Modalités d'utilisation : tirages / versements : procédure de crédit d’office.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
28 septembre 2026 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260923-216 2026-AR
Article 3: La Directrice Générale des Services et la Directrice des finances et de la
commande publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 23 septembre 2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Monipellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
28 septembre 2026