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Déliberation - 113
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
, . Reçu en préfecture le 06/08/2024 Date de mise en ligne 12 AU 2074 Publié le S L(en sur le site internet
ID : 043-214301574-20240802-DEC_V_2024_0113-AU
er-Levrault
(1012)
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Ref.
201!
_ hotes. VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V EF L AY N° DEC_V_2024_0113
Service : Obiet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : rez-de-chaussée du bâtiment Urbanisme 60 - modification des aménagements extérieurs
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 5,
VU les travaux relatifs à la création d'une maison de quartier dans le rez-de-chaussée du bâtiment 60 et les travaux portant sur les abords,
CONSIDÉRANT la nécessité de reprendre la tête du mur bordant la rue Jean Baudoin pour faciliter l'accès à la place PMR,
CONSIDÉRANT l'offre de la société Arnaud,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché pour la reprise de la tête de mur avec la société EBTP Aranud sise ZA plaine de Bleu — 43000 POLIGNAC pour un montant de 1 094,77€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2024_ 0113 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20240802-DEC V_2024 0113-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 2 août
2024
Signé, par
Cagoline BARRE _
Däte : 05/08/2024
Qualité : Adjoint
au Maire par
Décision n°DEC_V_2024_0113