Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM 20260625
Procès Verbal - PVCM 20250605
Procès Verbal - PVCM 20260730
Procès Verbal - PVCM 20240613
Procès Verbal - PVCM 20260322
Déliberation - PVCM 20240916
Procès Verbal - PVCM 20250605
Procès Verbal - PVCM 20240711
Procès Verbal - PVCM 20230112
Procès Verbal - PVCM 20250213
Procès Verbal - PVCM 20260605
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lettret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20260605)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille,
Mairie de Lettret Département des Hautes-Alpes
Mairie de Lettret - Place de la Fontaine - 05130 LETTRET Tél. 04.13.39.00.86 / Fax 09.58.76.65.44
Email : mairie.lettret@free.fr – Site Internet : www.mairie-lettret.fr
PROCES-VERBAL DE REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DE LETTRET
SEANCE ORDINAIRE
DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LETTRET dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Rémy ODDOU, Maire.
• Date de la convocation : 22/02/2026
• Support de la convocation : i-delibRE
• Nombre de conseillers en exercice : 11
• Nombre de conseillers présents : 10
• Nombre de conseillers votants : 10
Conseillers présents :
Vanessa AYE, Sophie BEAUGEOIS, Bernard BOHAIN, Véra CRAVEIRO DEVOLUY, Salima KEBDANI, Jean-Claude LAFONT, Océanne LAHMAR, Rémy ODDOU, Denis ROUSSELLE, Michel ROUSSELLE, Conseillers excusés : Thierry VENEREUX
Secrétaire de séance : Mme Salima KEBDANI
ORDRE DU JOUR
• Proposition de membres pour la CCID
• Subventions MFR et relais petite enfance
• Désignations de membres à des organismes extérieurs et au CCAS
• Cession de parcelle au Département
• Voirie communale
• Convention TE05 borne de recharge véhicules électriques
• Formation élus
• Adhésion associations
• Questions diverses 2/6
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
• APPROBATION DU DERNIER PV
• Pas d’observation sur le dernier procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité moins deux abstentions.
• PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA CCID
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 relatif à la constitution des Commissions Communales des Impôts Directs ;
Considérant que la commune de Lettret compte moins de 2 000 habitants et que la Commission Communale des Impôts Directs doit être composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double, soit 24 personnes ;
Considérant que ces personnes doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune et présenter les garanties requises ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 :
De proposer la liste suivante de contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
1. BOHAIN Bernard, 30 chemin des sœurs 05130 LETTRET
2. BOHAIN Fabienne, 30 chemin des sœurs 05130 LETTRET
3. PIA Sylviane, 575 chemin des Vignes 05130 LETTRET
4. KEBDANI Salima, 265 chemin des Vignes 05130 LETTRET
5. LAHMAR Abdelhak, 265 chemin des Vignes 05130 LETTRET
6. LAFONT Jean-Claude, 475 chemin des Vignes 05130 LETTRET
7. BEAUGEOIS Sophie, 10 impasse du canal 05130 LETTRET
8. BEAUGEOIS Eddy, 10 impasse du canal 05130 LETTRET
9. MEYER Catherine, 5 impasse du Grand-Duc 05130 LETTRET
10. CRAVEIRO-DEVOLUY Véra, 350 avenue Marcel LESBROS, 05130 LETTRET 11. DEVOLUY Alexandre, 350 avenue Marcel LESBROS, 05130 LETTRET 12. ROUSSELLE Denis, 260 avenue Marcel LESBROS, 05130 LETTRET
13. ROUSSELLE Adine, 260 avenue Marcel LESBROS, 05130 LETTRET
14. GAY Benjamin, 240 chemin des Clots 05130 LETTRET
15. GERARDO Johanna, 240 chemin des Clots 05130 LETTRET 3/6
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
16. VENEREUX Thierry, 6 rue Saint Vincent 05130 LETTRET
17. VENEREUX-RISPAUD Virginie, 6 rue Saint-Vincent 05130 LETTRET 18. FARNAUD Karine, 115 chemin de la Plaine 05130 LETTRET
19. PORTIGLIATTI Jean-Michel, 55 chemin des Sœurs 05130 LETTRET
20. THIEBAUT Alain, 580 chemin des Vignes 05130 LETTRET
21. MEYNAUD Jean-Luc, 575 chemin des Vignes 05130 LETTRET
22. PORTIGLIATTI Hélène, 55 chemin des Sœurs 05130 LETTRET
23. BENCE Martine, 690 chemin des Genestiers 05130 LETTRET
24. BENCE Michel, 690 chemin des Genestiers 05130 LETTRET
Article 2 :
La présente liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques pour désignation des commissaires titulaires et suppléants.
• SUBVENTIONS MFR ET RELAIS PETITE ENFANCE
Suite à la demande de subvention de la Maison Familiale et Rurale de Ventavon, M. le maire propose de leur verser une subvention de 150€.
Suite à la demande de subvention du Relais Petite Enfance, Association aide à la famille ADMR 05, M. le maire propose de leur verser une subvention de 160€.
Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve les propositions de M. le Maire ;
• Autorise le maire de verser une subvention de 150€ à la MFR de Ventavon.
• Autorise le maire de verser une subvention de 160€ au relais petite enfance.
• DESIGNATIONS DE MEMBRES A DES ORGANISMES EXTERIEURS ET AU CCAS
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au CNAS. Il est proposé de désigner, en titulaire, Océanne LAHMAR, et en suppléant, Rémy ODDOU.
Il convient également de désigner un correspondant Défense. Il est proposé la candidature de Thierry VENEREUX. Il convient aussi de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au SICTIAM. Il est proposé la candidature de Jean-Claude LAFONT en titulaire et Rémy ODDOU en suppléant. Enfin, il convient de désigner un représentant de la commune auprès d’IT 05. Il est proposé de désigner Rémy ODDOU.
Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve les propositions de M. le Maire ;
• Désigne, en titulaire, Océanne LAHMAR, et en suppléant, Rémy ODDOU comme représentants au CNAS ;
• Désigne Thierry VENEREUX comme correspondant Défense ;
• Désigne, en titulaire, Jean-Claude LAFONT, et en suppléant, Rémy ODDOU comme représentants au SICTIAM ;
• Désigne Rémy ODDOU comme représentant auprès d’IT05. 4/6
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
• CESSION DE PARCELLE AU DEPARTEMENT
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la Plaine par le Département, il convient de céder la parcelle A357 au Département pour un montant de 0.30€ par mètre carré, avec surplus de 20% conformément à la promesse de vente.
Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Approuve les propositions de M. le Maire ;
• Autorise M. le Maire à signer tout acte permettant la cession de la parcelle A357 au Département pour un montant de 0.30€/m² augmenté 20%.
• VOIRIE COMMUNALE
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Il convient de procéder à des travaux de voirie communale, selon le tableau ci-dessous :
Dépenses
Libellé Montant Taux
Curage 13 510€ 100%
TOTAL 13 510€ 100%
Avec le plan de financement :
Recettes
Libellé Montant Taux
Subvention Département 7 000€ 52%
Autofinancement 6 510€ 48%
TOTAL 13 510 € 100%
Etant entendu l’exposé de M. le maire, l e Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les propositions de M. le maire ;
• Autorise le maire à signer les devis retenus.
• Charge le maire de solliciter les financeurs.
• CONVENTION TE05
M. le maire expose au Conseil Municipal :
Le syndicat Territoire d’Energies 05 propose à la commune de Lettret d’installer une borne de recharge, selon les conditions prévues dans la convention en annexe. 5/6
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
Il est proposé d’approuver la convention et d’autoriser le maire à signer tout document en lien avec le projet d’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
M. Michel ROUSSELLE indique qu'au niveau national, il y a actuellement environ 140000 bornes de recharge avec la perspective d'atteindre les 400000 en 2030. L'installation d'une borne de recharge à Lettret est une bonne initiative.
Etant entendu l’exposé de M. le maire, l e Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les propositions de M. le maire ;
• Autorise le maire à signer la convention en annexe et tout document en lien avec la réalisation du projet.
• FORMATION DES ELUS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321- 2 ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.
CONSIDÉRANT que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;
CONSIDÉRANT que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE :
• La formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes : - Consolidation des actes administratifs
-Fonctionnement des assemblés
-Budget et finances
Les thématiques de formations figurent dans le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023
• Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 625€56 euros, ce qui correspond à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;
• Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• ADHESION A DES ASSOSIATIONS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt d’adhérer à deux associations :
-L’association Route Napoléon, pour un montant de 50€ ; 6/6
République Française
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de LETTRET
-Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, pour un montant de 50€.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
• D’adhérer aux associations Route Napoléon et Conseil National des Villes et Villages Fleuris ;
• D’autoriser le Maire à mandater les dépenses correspondantes.
• QUESTIONS DIVERSES
M. Vanessa AYE demande si la mairie a été informée de la réunion des conseillers départementaux, M. le Maire répond que l’invitation avait bien été reçu, Mme Vanessa AYE demande pourquoi il n’y avait pas de représentants de la mairie, M. le Maire répond qu’il avait déjà reçu les informations lors de sa rencontre avec le Président du Département.
FIN DE SEANCE A 20H00
Vu pour être affiché et transmis en Préfecture le 02/07/2026, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À LETTRET, le 02/07/2026
Le Maire
Rémy ODDOU