Conseil Municipal - CM du 20 juin 2016

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Conseil Municipal - CM du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 juin 2016)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 20 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le vingt juin à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocations du 14 juin 2016)

Étaient présents : Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise HOUDAN, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Sébastien PERIDON, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Françoise GOSSET ayant donné procuration à Colette LEGOUPIL ; Fabienne BEAULIEU ayant donné procuration à Alain MAUGER.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 13

Nbre de votants : 15

INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux du bourg : une réunion est prévue le 23 juin avec l’entreprise Toffolutti, le maître d’œuvre ainsi que les commerçants.

Projet ACSEA : un projet d’aménagement sera présenté le 4 juillet à 18h30 aux membres du conseil municipal par M. Doligez (Aménagéo) et par l’investisseur.

Construction de la salle d’évolution sportive : celle-ci est retardée à l’automne, 4 lots ayant été déclarés infructueux suite à l’appel d’offres.

Demande de cession de terrain : Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu une demande de la part d’habitants de la commune d’acheter une portion de voirie située en bout d’impasse.

2016/CR6-38 : TRAVAUX DE RENOVATION DU PRESBYTERE EN LOGEMENT / CHOIX DES ENTREPRISES

Mme le Maire présente l’analyse des offres qui ont été remises dans le cadre de l’appel d’offres relatif au marché de rénovation du presbytère en logement, marché composé de 8 lots.

Au vu de cette analyse, Mme le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’ouverture de plis, et de retenir les offres suivantes : Lot Nom de l’entreprise Montant HT

offre de base

Variante

Montant HT Objet

Lot n°1 – gros

oeuvre

FERRARI (Clécy) 28 681,71 2 004,45 € mur de clôture

Lot n°2 –

menuiseries

extérieures

LE COGUIC (Soliers) 23 292,83 2 822,67 € porte d’entrée

Lot n°3 –

menuiseries

intérieures

MOREL (Thury

Harcourt)

11 808 -------- -----------

Lot n°4 – cloisons

sèches

Société Plâtrerie

Normande (Ifs)

15 582,33 ---------- --------

Lot n°5 –

carrelages

faïences

LC Sols (Ranchy) 6 556,79 ---------- ---------

Lot n°6 –

plomberie

chauffage

LESENECHAL –

LENOIR (Falaise)

8 695,22 ---------- ---------

Lot n°7 –

électricité

ventilation

CEME GUERIN (St Lô) 5 982,76 409,50 Antenne TNT

Lot n°8 - peinture SAVARY – BOYER

(Urville)

6 890

TOTAL marché de travaux HT 107 489,64 5 236,62

MONTANT TOTAL du marché 112 726,26

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de suivre la proposition de la commission d’ouverture des plis, comme énoncée dans le tableau ci-dessus ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer les actes d’engagement, pour les 8 lots, avec les entreprises désignées ci-dessus, et ce, pour un montant total hors taxes de 112 726,26 €, variantes comprises ;

- d’autoriser Mme le Maire à mandater la somme nécessaire au compte 21318 de la section d’investissement.

2016/CR6-39 : DERNIERE TRANCHE TRAVAUX AMENAGEMENT DU BOURG / PARTICIPATIONS DIRECTE ET INDIRECTE

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu du conseil départemental la convention l’autorisant à réaliser les travaux de la dernière tranche et précisant le montant de sa participation directe, soit 9 656 € HT.

En outre, elle indique que ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation indirecte du conseil départemental au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’effectuer les travaux correspondant à la dernière tranche de l’aménagement du centre bourg (tranche conditionnelle n° 2) pour un montant de 87 134,63 € HT auquel s’ajoute un avenant d’un montant de 8 979,50 € HT (travaux qui étaient au préalable inclus dans la tranche ferme), soit pour un montant total de 96 114,13 € HT ;- de solliciter auprès du département une subvention au titre des amendes de police (participation indirecte) ainsi qu’une participation directe pour la participation des travaux propres à la RD 36 ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention relative aux travaux des communes sur le domaine public routier départemental et correspondant à la dernière tranche de l’aménagement du centre bourg ;

-de s’engager à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense, à entretenir ultérieurement à ses frais les trottoirs, bordures et caniveaux, regards et conduites d’assainissement, à garantir le Département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux.

2016/CR6-40 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de règlement intérieur du personnel. Celui-ci a été transmis au Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados pour avis.

Ce document est destiné à tous les agents de la commune de Ste Honorine du Fay, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Madame le Maire informe que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a donné un avis favorable sur ce projet de règlement intérieur, lors de sa réunion du 26 avril 2016, avec une proposition de remplacer l’expression « à la garde des enfants » par « à l’accueil des enfants » dans l’article 9.4 relatif aux dispositions liées à la maternité. Madame le Maire précise qu’il a été tenu compte de cette remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’approuver ce règlement intérieur, qui sera joint en annexe de la présente délibération.

2016/CR6-41 : RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS EN EMPLOI D’AVENIR / CREATION D’UN EMPLOI AIDE

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que trois emplois de type « contrats aidés » avaient été créés à compter du 01/09/2014 afin de pallier aux besoins en personnel à l’école, et notamment du fait de la mise en place des activités périscolaires. Il s’agissait de deux contrats en emplois d’avenir, de 26 heures et de 31 heures hebdomadaires, et d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi de 26 heures hebdomadaires. Ces contrats se terminent le 31/08/2016. En ce qui concerne le contrat d’accompagnement vers l’emploi, il n’est pas possible de le renouveler, la durée maximale de 24 mois étant atteinte le 31 août prochain.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à renouveler pour un an les deux contrats emplois d’avenir, l’un de 26 heures hebdomadaires et l’autre de 31 heures hebdomadaires, pour un an, du 1/09/2016 au 31/08/2017 ;

- de créer un emploi de type « contrat aidé » de 20 heures hebdomadaires à compter du 30/08/2016, et ce, pour une durée d’un an. 2016/CR6-42 : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA GARDERIE

Suite à sa dernière intervention de maintenance sur la chaudière de la garderie, l’entreprise THALEA a informé Mme le Maire que son corps de chauffe était percé, ce qui est difficilement réparable.

THALEA propose le remplacement de la chaudière par du matériel ThemaFAST Condens F25 pour un coût de 2 871 € TTC. L’option « fourniture et pose d’une sonde extérieure radio, photovoltaïque, et d’un thermostat d’ambiance programmable radio » représente un coût supplémentaire de 484,80 € TTC. M. NICAISE, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à 13 voix pour et une abstention (Mme OUTIN) :

- d’autoriser Mme le Maire à signer le devis n°16062912 de l’entreprise THALEA pour le remplacement de la chaudière à la garderie, sans l’option supplémentaire, et ce pour un montant de 2 871 € TTC ;

- d’autoriser Mme le Maire à mandater la somme nécessaire au chapitre 21 de la section d’investissement.

2016/CR6-43 : INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC / CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ

Mme le Maire expose à l'assemblée :

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Il est donné connaissance au conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil dans la limite du plafond suivant :

PR' = 0,35 x L

où :

- PR' , exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de

l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de

travaux, par l'occupant du domaine ;

- L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de

l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine public communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Il est proposé au conseil, concernant les réseaux de distribution d’électricité :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire, constatée au cours d'une année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR'D=PRD/10

Où :

- PR'D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de

l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de

travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ;

- PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de

distribution au titre de l'article R. 2333-105. » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- d’appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret susvisé selon le mode de calcul précisé.

TIRAGE AU SORT / JURES D’ASSISES

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de procéder publiquement au tirage au sort 3 électeurs pour la constitution de la liste préparatoire de la liste annuelle. - Le nom tiré ne doit pas faire l’objet d’une radiation de la liste électorale ; - L’électeur dont le nom est tiré doit avoir son domicile ou sa résidence

principale dans le département ;

- La personne doit avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (né en 94 au plus tard).

QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- transport scolaire du mercredi / convention et tarif année scolaire 2016-2017 ; - Logement 3 rue du tour de ville :

o caution

o décision modificative budgétaire

o nouveau bail pour le logement situé 3 rue du tour de ville

Ceci est accepté à l’unanimité.

2016/CR6-44 : TRANSPORT SCOLAIRE DU MERCREDI : CONVENTION ET TARIF année scolaire 2016-2017

Nathalie OUTIN, Maire Adjointe aux affaires scolaires, informe les membres du conseil municipal que, pour l’année scolaire 2016-2017, le transport scolaire du mercredi est sollicité pour 5 élèves de l’école de Ste Honorine du Fay. Ce chiffre est susceptible d’évoluer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer une convention pour l’année scolaire 2016- 2017 avec les communes qui le souhaitent pour l’organisation du transport scolaire du mercredi midi vers le centre de loisirs d’Evrecy ;- de maintenir le tarif à 1,80 € le tarif applicable au transport scolaire de l’école de Ste Honorine du Fay au centre de loisirs d’Evrecy du mercredi après l’école ;

- que les familles concernées devront s’engager pour toute l’année scolaire 2016-2017 ;

- que tous les mercredis en période scolaire donneront lieu à paiement, et ce, même en cas d’absence.

2016/CR6-45 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°2

Mme le Maire informe les membres du conseil que les locataires du logement ont adressé à la mairie leur préavis pour quitter le logement avec effet au 1er septembre 2016.

En outre, Mme le Maire précise au conseil municipal que les locataires actuels avaient déposé une caution d’un montant de 425 € lors de la signature du bail en juillet 2011, et qu’il convient d’avoir les crédits nécessaires afin de pouvoir la leur rendre.

Mme le Maire propose donc la décision modification budgétaire suivante : - c/165 (dépenses)............. + 425 €

- c/ 165 (recettes).............. + 425 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la décision modificative budgétaire comme proposée ci-dessus.

La section d’investissement se retrouve alors équilibrée à 430 740 € au lieu de 430 315 €.

2016/CR6-46 : CAUTION / LOGEMENT DU 3, RUE DU TOUR DE VILLE

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’un état des lieux de sortie devra être réalisé avant le départ des locataires du logement 3, rue du tour de ville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de mandater Mme le Maire pour effectuer l’état des lieux de sortie du logement situé 3, rue du tour de ville ;

- de mandater Mme le Maire pour la restitution totale ou partielle de la caution d’un montant de 425 € qu’ils ont versée en juillet 2011.

2016/CR6-47 : BAIL / LOGEMENT DU 3, RUE DU TOUR DE VILLE

Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer un nouveau bail de 6 ans (durée minimum pour les collectivités territoriales) avec de nouveaux locataires, avec un montant de loyer à définir. Le loyer actuel est de 444, 77 € par mois. Mme le Maire propose de le fixer à 450 € dans le prochain bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer un bail de 6 ans (durée minimale pour les collectivités territoriales) avec de nouveaux locataires pour le logement

communal situé 3, rue du tour de ville avec un loyer mensuel fixé à 450 €.

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

afférentes à cette location (états des lieux d’entrée et de sortie...)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.