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Séance - seance du 8 decembre Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 8 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 décembre 2016

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 1 4 DEC. 2016

L’an deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni le 8 décembre à la mairie à 20h30, sous la présidence d’Alain RICHARD, Maire ;

PRESENTS : Annaëlle CHATELAIN, Jean-Pierre COLOMBIER, Nicole CHAMPION, Gilbert DERUS, Isabelle DUCHET, Valérie LABSY, Laurent LINQUETTE, Françoise LESCOET, Philippe GREENBAUM ;

Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Thierry SALLES, Marie MAZAUDIER, Laurence MARINIER,

Christophe SCAVO, Adeline GELYS, Harielle LESUEUR, Frédéric MAUPIN, Cédric BEN AMMAR, Alfrédo MARTIN, Ayda HADIZADEH, Antoine ARTCHOUNIN, Nedjma ABDELLALI, Yves-Marie LE TIEC, Véronique PELISSIER, Henri POIRSON, Béatrice PRIEZ, Valérie MOTHE, Isabelle YATOUNGOU, Amine KHADIR, Gérard ALLOUCHE, Marie-Yolène LOUIS ;

POUVOIRS :

Roland MAZAUDIER, qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ; Marie-Claude CLAIN, qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ; Cédric LAPERTEAUX, qui avait donné pouvoir à Nicole CHAMPION ;

EXCUSEE : Valérie MOTHE ;

SECRETAIRE DE SEANCE : Yves-Marie LE TIEC.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2016.

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU GOLF

Le Conseil, après en avoir débattu :

PREND ACTE de la tenue des débats et de la présentation du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire 2017 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe du golf.

INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager un recensement plus complet des chemins ruraux de la commune de Saint-Ouen l’Aumône et à présenter un tableau récapitulatif des chemins ruraux lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

1 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.CONTRAT D’INTERET NATIONAL : « AUX FRANGES DE LA FORET DE PIERRELAYE »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le projet de Contrat d’Intérêt National « les franges de la forêt de Pierrelaye ».

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat d’Intérêt National « les franges de la

forêt de Pierrelaye » et tous les actes y afférant.

DEMANDE D’AIDES A L'INVESTISSEMENT : ACQUISITION A TITRE PROVISOIRE DE DEUX CLASSES MODULAIRES POUR L’ECOLE EFFEL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le programme d’acquisition, à titre provisoire, de deux classes modulaires pour l’école Effel et le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT

Aniston de 2 205 000 € | Département 18 000 € préfabriqués

Dalle 35 000 € Communauté d'Agglomération de 222 000 € Cergy-Pontoise

Fluides 55 500 € | Commune 60 000 €

Frais d’architecte 4 500 €

TOTAL € HT 300 000 € | TOTAL € HT 300 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention à hauteur de 15% avec un plafond de dépenses de 60 000 € HT par classe, soit un montant de 18 000 € auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) d’un montant de 222 000 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération, notamment toute convention à intervenir avec les partenaires financiers et relative à l'attribution de subvention ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune.

ACQUISITION AMIABLE D'UN PAVILLON SITUE 72 RUE D’EPLUCHES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'acquisition par la commune de la propriété située 72 rue d’Epluches, cadastrée AY n°12, auprès de Madame et Monsieur Laurent ARNAUTS au prix de 370 000 euros commission d’agence incluse, hors honoraires et frais de mutation, en se substituant à Madame et Monsieur DJELLOUL-MAS.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.DEMANDE D’AIDE A L'INVESTISSEMENT : AMENAGEMENT DU CARREFOUR SITUE RUE SAINT-HILAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'opération d'aménagement d’un carrefour situé rue Saint-Hilaire et son plan de financement prévisionnel ci-joint :

Dépenses € HT Recettes € HT

Aménagements 200 000 € | Département 40 000 €

Commune 160 000 €

TOTAL € HT 200 000 € | TOTAL € HT 200 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention à hauteur de 20% du coût des travaux hors taxes, soit 40 000 € HT, auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération, notamment toute convention à intervenir avec le Conseil Départemental du Val d'Oise et relative à l’attribution de subvention ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS: AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de prestations de services signée le 17 juillet 2016 entre la CACP et la Commune de Saint-Ouen-l’ Aumône.

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE de couvrir les restes à recouvrer de plus de 3 ans - antérieurs à 2014 - (après prise en compte des admissions en non-valeur), soit 175 348,51 € ;

DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses sur le budget Ville à hauteur de 25 110,02 € dans la mesure où la commune dispose déjà d’un stock de provisions pour créances douteuses de 150 238,49 €, selon le tableau ci-après :

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.Exercice Restes à | Admissions | Restes à provision Provision Taux de

recouvrer |en non valeur] recouvrer existante 2016 couverture des

2016 (hors ANV) proposée impayés

2003 221,66 221,66 100%

2005 1 893,38 1 893,38 100%

2006 8 651,44 4 347,53 4 303,91 100%

2007 11 948,71 8 370,25 3 578,46 100%

2008 853,90 14,78 839,12] 150 238,49 100%

2009 34 618,88 3 033,97 31 584,91 100%

2010 10 711,59 3 109,10 7 602,49 100%

2011 25 399,16 2035,17| 23 363,99 100%

2012 28 389,90 3 605,35 24 784,55 100%

2013 81 289,83 4 113,79 77 176,04 25 110,02 100%

2014 100 669,58 549,36] _ 100 120,22 0%

2015 186 003,17 3 796,89] 182 206,28 0%

Total général] 490 651,20 32 976,19] 457 675,01] 150 238,49] 25 110,02

DIT que les crédits correspondants sont prévus en dépenses au budget Ville sur le compte 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES — BUDGET DES ORDURES MENAGERES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE qu’en raison des contraintes d’équilibre du budget des ordures ménagères, il est décidé de couvrir l’ensemble des impayés antérieurs à 2010, soit 37 604,89 € sachant que la difficulté à recouvrer les sommes correspond souvent à l’ancienneté de la dette ;

DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses sur le budget des ordures ménagères à hauteur de 23 687,56 € dans la mesure où la commune dispose déjà d’un stock de provisions pour créances douteuses de 13 917,33 €, selon le tableau ci-après :

Il est proposé de couvrir les restes à recouvrer les plus anciens.

Restes à Provision Provision 2016 | Taux de couverture

recouvrer existante proposée des impayés

2005 3 856,74 13 917,33 0,00 100%

2006 5 096,41 0,00 100%

2007 5 464,59 500,41 100%

2008 4 742,61 4 742,61 100%

2009 18 444,54 18 444,54 100%

2010 7 844,45 0%

2011 9 909,07 0%

2012 17 772,50 0%

2013 24 022,67 0%

2014 35 272,36 0%

2015 70 590,03 0%

Total 203 015,97 13 917,33 23 687,56

DIT que les crédits correspondants sont prévus en dépenses au budget sur le compte 6817 «dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

4 Es rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.DENOMINATION DE VOIE DANS LE CADRE DE L’OPERATION FONCIERE LOGEMENT REALISEE DANS LE QUARTIER DE CHENEVIERES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE de nommer la voie desservant les 34 logements du programme de la Foncière Logement dans le quartier de Chennevières : Allée des Jardins.

PRECISE que le plan annexé prendra en compte cette nouvelle dénomination.

BUDGET VILLE 2017 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LE QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2017, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-après, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2016 :

Chapitre Affectation RFOpOS tion d'autorisation

Matériels divers (logiciels, mobilier,

900 SERVICES GENERAUX DES | matériel de bureau et informatique) - 166 900 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | Travaux dans les bâtiments

communaux

901 SECURITE ET SALUBRITE Déploiement de la vidéo-protection - 46 300 PUBLIQUES Matériels divers ST, Police municipale

902 ENSEIGNEMENT - Travaux dans les écoles - Matériels 100 700 FORMATION divers ST, Scolaire, Informatique

903 CULTURE Travaux dans les bâtiments culturels - 24 000 Matériels divers

Travaux dans les gymnases - Matériels

904 SPORT ET JEUNESSE divers ST, Sports, Périscolaire, 13 000

Animation locale

Travaux divers dans les bâtiments

906 FAMILLE Petite enfance - Matériels divers ST, 25 900

Sports, Périscolaire, Animation locale

908 AMENAGEMENT ET Travaux de voiries - Aménagement & SERVICES URBAINS, acquisition de terrains - Enfouissement 804 500 ENVIRONNEMENT des réseaux

1181 300

DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016 - BUDGET VILLE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE par chapitre, la décision modificative n° 3 au budget général 2016, arrêtée en dépenses et en recettes à +0,00 euros pour la section de fonctionnement et à -380 972,00 euros pourla section d'investissement.

a Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

CREE une autorisation de programme pour les opérations suivantes qui seront inscrites au vote du prochain BP 2017 après arbitrage des élus :

e Résidentialisation du Grand centre ;

Extension de l'école Le Nôtre

Extension du système de vidéo-protection ;

Aménagement de la rue Ste Agnès et de la rue Jean-Louis Linquette ;

Réfection de la dalle du Grand centre ;

Aménagement de la rue St Hilaire ;

MODIFIE l'autorisation de programme pour les opérations suivantes :

e rénovation de l'éclairage du Parc des sports ;

extension du COSEC Marcel Pagnol ;

extension de l'école de la Prairie ;

ouverture du parc le Nôtre sur la ville côté contre allée avenue de Verdun ; réfection des chaussées des PME — PMI ;

informatisation des classes dans les groupes scolaires de la ville ;

aménagement du quartier de l'Hôtel de ville ;

arrosage du Parc des sports ;

MODIFIE les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP ;

NOTE que les opérations sont inscrites à l’annexe IV B2.1 du budget général 2016.

REGULARISATION COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS NON CONSTATES SUR EXERCICES ANTERIEURS - BUDGET VILLE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE d’effectuer la régularisation des amortissements sur exercices antérieurs pour le budget principal Ville ;

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » du budget principal, selon une opération d’ordre non budgétaire, à hauteur de 268 490,20 € pour des immobilisations acquises de 2007 à 2015 et inscrites aux comptes : - 2152 «installations de voirie » : 113 141,59€ ;

- 21568 « autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile » : 50 441,75 € ; - 2181 «installations générales, agencements et aménagements divers » : 104 906,86 € suivant le tableau détaillé joint en annexe ;

PRECISE que leur durée d’amortissement est de 20 ans ;

PRECISE que l’amortissement restant fera l’objet d’une dotation annuelle sur la durée résiduelle.

6 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2016 - BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe des ordures ménagères 2016, arrêtée en dépenses et en recettes à +42 728,00 euros pour la section de fonctionnement ;

APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe des ordures ménagères 2016 en suréquilibre, arrêté en dépenses à -2 829,00 euros et en recettes à +83 296,00 euros ;

NOTE que le budget des ordures ménagères reste en sur-équilibre sans être considéré en déséquilibre conformément à l’article L.1612-4 code général des collectivités territoriales sus-mentionné.

ECRITURES COMPTABLES RESIDUELLES DES ORDURES MENAGERES A CONSTATER DANS LE BUDGET PRINCIPAL SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DES DECHETS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE la clôture du budget annexe des ordures ménagères au 31/12/2016 suite au transfert de la compétence des déchets à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ;

AUTORISE le transfert de l'ensemble du budget annexe des ordures ménagères au budget principal de la

commune ;

AUTORISE à compter de 2017, la réalisation des opérations résiduelles de gestion du budget annexe des ordures ménagères se rapportant à la période antérieure au 1° juillet 2016 où la commune de Saint-Ouen l’Aumône était compétente, au sein du budget principal de la commune.

REGULARISATION COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS NON CONSTATES SUR EXERCICES ANTERIEURS - BUDGET ORDURES MENAGERES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE d’effectuer la régularisation des amortissements sur exercices antérieurs pour le budget annexe des ordures ménagères à hauteur de 83 296,12 € pour les immobilisations inscrites au compte 2153 « installations à caractère spécifique » acquises de 2008 à 2015 (cf. tableau en annexe) ;

CONFIRME que la durée d'amortissement est de 8 ans pour :

e les installations à caractère spécifique (compte 2153) ;

e le matériel et outillage de voirie (compte 2157).

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2016 - BUDGET ANNEXE DU GOLF

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°1 au budget annexe du Golf 2016, arrêtée en dépenses et en recettes à 0,00 euros pour la section de fonctionnement ;

APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°1 au budget annexe du Golf 2016 en suréquilibre, arrêté en dépenses à -10 000,00 euros et en recettes à +2 239,00 euros ;

NOTE que le budget du Golf reste en sur-équilibre sans être considéré en déséquilibre conformément à Particle L.1612-4 code général des collectivités territoriales.

7 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.RÉGULARISATION COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS NON CONSTATES SUR EXERCICES ANTERIEURS - BUDGET GOLF

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE d'effectuer la régularisation des amortissements sur exercices antérieurs pour le budget annexe du Golf à hauteur de 11 495,00 € pour les immobilisations inscrites au compte 2128 « autres agencements et aménagements de terrains » postérieures à 2010 au regard de la nécessité de respecter équilibre budgétaire des comptes ;

PRECISE que la durée d'amortissement est de 15 ans pour les autres agencements et aménagements de terrains (compte 2128).

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX RAVALEMENTS RUE DU GENERAL LECLERC

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le versement des subventions suivantes attribuées par la commission ravalement :

e Pour la copropriété du 15 rue du Général Leclerc, représentée par son syndic, VERT FONCIE, une

subvention d’un montant de 14 099,12 € pour le ravalement de l’immeuble et la rénovation des gardes

COrps ;

° Pour l’immeuble sis 16 rue du Général Leclerc, appartenant à la SCI MAURAN, représentée par

Monsieur Nathan MAURAN, une subvention d’un montant de 4 303,80 € pour le ravalement, la

rénovation des gardes corps et la porte d’entrée ;

e Pour la copropriété du 1 rue du Mail, représentée par son syndic, FONCIA VEXIN, une subvention

d’un montant de 40 000 €, pour la rénovation de la façade, des menuiseries et des zingueries,

subvention exceptionnelle justifiée par l’arrêté de péril pris le 17/09/15 ;

® Pour la copropriété du 12-14 quai du Halage, représentée par son syndic FONCIA VEXIN, une

subvention d’un montant de 6 000 € pour la rénovation de la façade et la reprise des gardes Corps ;

+ Pour la copropriété du 13 rue du Général Leclerc, représentée par son syndic NEXITY

PARIS, une subvention d’un montant de 13 226,40 € pour le ravalement et la rénovation

des volets et gardes corps.

DEMANDE D’AIDE A L'INVESTISSEMENT : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le projet d'extension du groupe scolaire Le Nôtre et son plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention à hauteur de 20% du coût des travaux hors taxes, avec un plancher de 200 000 € HT par classe et 400 000 € HT pour l'extension demi- pension, soit 440 000 € HT, auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment toute convention à intervenir avec le Conseil Départemental du Val d’Oise et relative à l’attribution de subvention ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune.

8 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.DEMANDE D’AIDE A L'INVESTISSEMENT : REFECTION DES VOIRIES DE LA RUE DE CHENNEVIERES DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE ROUSSEAU

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'opération de réfection des voiries de la rue de Chennevières, dans le cadre du projet de sécurisation des abords de l’école Rousseau et son plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention à hauteur de 45% du coût des travaux hors taxes avec un plafond des travaux à 80 000 € HT, soit 36 000 € HT, auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment toute convention à intervenir avec le Conseil Départemental du Val d'Oise et relative à l’attribution de subvention ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune.

PROGRAMME DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX POUR 2017-2018 - MODIFICATION

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le programme d’enfouissement modifié pour 2017-2018.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès du Conseil Départemental et du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.

DIT que l’opération d’enfouissement desdits réseaux est inscrite au budget.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE la création, les suppressions et transformations de postes à effet des dates précitées ;

DIT que le tableau des emplois permanents annexé à la présente délibération prend en compte les modifications à compter de ces mêmes dates ;

DIT que les crédits nécessaires au paiement des traitements et charges sociales sont inscrits au budget 2017.

9 { Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET DETERMINATION DES MODALITES D’ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le programme pluriannuel d'accès à l’emploi titulaire annexé ;

DECIDE de confier l’organisation des sélections professionnelles au CIG Grande Couronne ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention avec le CIG Grande Couronne et les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme.

ORGANISATION ET REMUNERATION DES ASTREINTES POUR LES AGENTS COMMUNAUX, HORS FILIERE TECHNIQUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE la mise en place du dispositif précité aux conditions et modalités exposées ci-dessus ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016 et seront inscrits au BP 2017.

RESTAURATION COLLECTIVE DES AGENTS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE la prise en charge des frais de restauration à hauteur de 6,76 euros s’agissant du restaurant des Bellevues à Eragny-Sur-Oise ;

APPROUVE la prise en charge des frais de restauration à hauteur de 7,76 euros s'agissant du restaurant de la SACV du Vert Galant ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer les actes nécessaires ;

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017 au 920207 6042.

REVALORISATION DE LA REMUNERATION DU MEDECIN DES CRECHES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

FIXE désormais la rémunération de la vacation du médecin des crèches à 55 euros bruts de l’heure auxquels s’ajoutent les indemnités de congés payés de 10 % ;

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'EMPLOI DES IMAGES ISSUES DES CAMERAS DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE AU PROFIT DES SERVICES DE LA PREFECTURE DU VAL D'OISE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la Ville de Saint-Ouen | Aumône au profit des services de la Préfecture du Val d'Oise.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône au profit des services de la Préfecture du Val d'Oise.

10 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION « AMONECOLE » DANS LES ECOLES ENTRE L’ACADEMIE DE VERSAILLES ET LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le projet de convention relative à la mise à disposition de la solution « AMONECOLE » dans les écoles entre l’Académie de Versailles et la Ville de Saint-Ouen l’Aumône.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la mise à disposition de la solution « AMONECOLE » dans les écoles entre l’Académie de Versailles et la Ville de Saint-Ouen l’Aumône.

RETROCESSION D'UN TALUS CHEMIN DE VAUX - RUE DE LA TREATE PAR LA SOCIETE SCCV SOA BMF

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique de la parcelle nouvellement cadastrée DZ n°110 d’une contenance de 85 m°? auprès de la société SCCV SOA BMF ;

DECIDE le classement dans le domaine public communal de cette parcelle ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition afférent.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

RETROCESSION CHEMIN PIETON 78 AVENUE DE VERDUN PAR EMMAUS HABITAT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique de l'emprise foncière d’une contenance de 648 m° correspondant au passage piéton situé entre le 76 et le 78 avenue de Verdun et une parcelle actuellement en friche à Emmaüs Habitat ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition afférent ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT DE VOIRIE ALLEE DE COLBERT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées BO n°298, 302 et 303 d’une contenance totale de 13 m? au prix de 1 170 euros hors honoraires et frais de mutation ;

APPROUVE le classement dans le domaine public communal de cette emprise parcellaire ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition afférent ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

11 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.VENTE EMPLACEMENTS DE PARKING SOUTERRAIN SITUES DANS LA RESIDENCE DU « CLOS DAMPIERRE »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE la cession des emplacements de parking souterrains n°6, 7, 25 et 32 correspondant respectivement aux lots de copropriété n°26, 27, 45 et 52 situés au 2°" sous-sol de la résidence du « Clos Dampierre » à Saint-Ouen |’ Aumône au prix de 16 000 euros hors honoraires et droits de mutation ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession afférent.

RETROCESSION DE DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC RUE GUY SOURCIS PAR KAUFMAN & BROAD

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique du volume 2 de la parcelle cadastrée BI 244, d’une

contenance de 102 m°, et du volume 3 de la parcelle BI 245, d’une contenance de 36 m°, auprès de la

société Kaufman & Broad ;

DECIDE son classement dans le domaine public communal ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition afférent ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN AGENT COMMUNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

ACCORDE la protection fonctionnelle demandée par Monsieur Camille CUGNOT, agent de police municipale au service de la prévention et de la sécurité publique, sous réserve que le Procureur de la République donne suite à ce dossier.

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN AGENT COMMUNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

ACCORDE la protection fonctionnelle demandée par Monsieur Nicolas JARDET, agent de police municipale au service de la prévention et de la sécurité publique, sous réserve que le Procureur de la République donne suite à ce dossier.

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ACHAT DE QUINCAILLERIE, D’OUTILLAGE, D'ARTICLES D’ELECTRICITE ET DE BOIS POUR MENUISERIE - ADHESION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE l'adhésion de la Ville de Saint-Ouen l’ Aumône au groupement de commandes relatif à l’achat de quincaillerie, d’outillage, d’articles d’électricité et de bois pour menuiserie, porté par la Ville d’Osny, d’une durée d’un an renouvelable annuellement sans dépasser 4 ans ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune d’Osny coordonnateur du groupement en charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification de l’accord-cadre ainsi que son exécution pour ce qui concerne les avenants ;

12 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Pontoise coordonnateur du groupement en charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification des marchés publics ainsi que son exécution pour ce qui concerne les avenants ; chaque commune étant compétente pour l’exécution des marchés ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE le Maire de la commune de Pontoise, ou son représentant, à signer les marchés ayant pour objet la mise en œuvre du feu d’artifice du 14 juillet, ainsi que les autres documents liés à la procédure, notamment les avenants ;

DESIGNE la commune de Pontoise comme coordonnateur dudit groupement ;

DIT que les dépenses inhérentes seront inscrites au budget.

CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ET L’AGESSOA RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE 2017-2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE la convention d’objectifs pour la période 2017-2019 à conclure avec le C.C.AS. et PA.G.E.S.S.O.A. ci- annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’ACTION DU CENTRE POUR L’INSERTION, LA MOBILISATION ET L’EVALUATION SOCIALE (CIMES) - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE les termes des conventions à conclure avec le Département pour le financement du Centre pour l’Insertion, la Mobilisation et l’Evaluation Sociale (CIMES).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le département, le cas échéant, lesdites conventions et les avenants s’y rapportant.

SOLLICITE une subvention de 149 982,07 € auprès du Conseil Départemental au titre de l’action « Dynamique et Projet » et du Fonds Social Européen.

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal 2017 sur le compte 92 520 7473.

RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE la revalorisation des tarifs pour la rémunération des agents recenseurs proposée ci-dessous pour lPannée 2017 :

TARIFS PROPOSITIONS 2017

IMPRIMES et FORFAITS 2016 (revalorisation de 1.5 % basée sur l’indice du salaire mensuel de base)

BULLETIN INDIVIDUEL 2,09 € 2,12€

FEUILLE DE LOGEMENT LSE 1,35€

14 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.APPROUVE le fait que la Commission d’appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur, en l’occurrence celle de la commune d’Osny ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE le Maire d'Osny, ou son représentant, à signer l’accord-cadre ayant pour objet l’achat de quincaillerie, d’outillage, d'articles d'électricité et de bois pour menuiserie, ainsi que les autres documents liés à la procédure, notamment les avenants ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes d'exécution et les documents

afférents de l’accord-cadre qui le concerne ;

DIT que les dépenses inhérentes seront inscrites au budget.

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE PAPIERS - ADHESION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE l'adhésion de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône au groupement de commandes relatif à la

fourniture et la livraison de papiers, porté par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, d’une durée de deux ans renouvelable expressément pour une durée d’un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise coordonnateur du groupement en charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification de l’accord-cadre ainsi que son exécution pour ce qui concerne les avenants; chaque commune étant compétente pour la passation et l’exécution des marchés subséquents ;

APPROUVE le fait que la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur, en l’occurrence celle de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, ou son représentant, à signer l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de papiers, ainsi que les autres documents liés à la procédure, notamment les avenants ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes d'exécution et les documents

afférents de l’accord-cadre qui le concerne ;

DIT que les dépenses inhérentes seront inscrites au budget.

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE PONTOISE ET LA VILLE DE SAINT- OUEN L’AUMONE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF AU FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET - ADHESION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE l'adhésion de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône au groupement de commandes relatif à la

passation de marchés relatifs à la mise en œuvre du feu d’artifice du 14 juillet, porté par la commune de Pontoise, d’une durée de quatre ans ;

13 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.TARIFS PROPOSITIONS 2017

IMPRIMES et FORFAITS 2016 (revalorisation de 1.5 % basée sur l’indice du

salaire mensuel de base)

FRAIS DE DEPLACEMENT 118,31 € 120,08 €

TOURNEE DE REPERAGE 200 € 200 €

CONTROLE 100 € 100 €

APPROUVE l'intégration d’un forfait pour la tournée de repérage de la campagne de recensement de 2017.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune sur le compte 92022 64111.

DON - MEMORIAL DE VERDUN

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

ACCORDE un don de 500 euros au Comité National du Souvenir de Verdun (CNSV) ;

DIT que la dépense inhérente est inscrite au budget de la Ville

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE les modifications du règlement intérieur des activités périscolaires présentées en annexe de la présente délibération.

DIT que les autres articles du règlement intérieur restant inchangés.

CLASSES DE DECOUVERTE 2016/2017 ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

ACCORDE une allocation forfaitaire de 360,48 euros aux coopératives scolaires pour les classes de découverte pour l’année 2017.

DIT que la somme est inscrite au budget 2017 sur la ligne budgétaire 14100 92255-65738.

TARIF DU REPAS DE LA GALETTE DES ROIS DU 21 JANVIER 2017

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

FIXE le tarif de participation au repas de la galette des rois du 21 janvier 2017 à sept euros par retraité.

REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE PONTOISE (S.I.A.R.P)

Le Conseil :

PREND ACTE de la désignation de Monsieur Jean SCHRAM pour représenter la Ville et siéger au S.I.A.R.P.

15 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES ALLEE DU PARC LE NOTRE ET AVENUE DE VERDUN À EMMAUS HABITAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU - MODIFICATION DES DELIBERATIONS DU 30 JUIN 2016

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée BS n°198 d’une contenance de 2338 m° située Allée du Parc le Nôtre auprès d’Emmaüs Habitat au prix de 210 000 euros hors taxes, honoraires et frais de mutation.

APPROUVE l'acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée BR n°115 d’une contenance de 796 m°? située avenue de Verdun auprès d’Emmaüs Habitat au prix de 500 000 euros hors taxes, honoraires et frais de mutation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition correspondants ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°, 6°, 11°, 15°

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 26 janvier 2017 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire empêché,

Vu l'absgnce du Premier et du Deuxième Maire-adjoint,

Nicole CHAMPION

16 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 8 décembre 2016.