Procès Verbal - 14b39e96ef9816ed8765f37abbec867e

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Procès Verbal - 14b39e96ef9816ed8765f37abbec867e Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Viols-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - 14b39e96ef9816ed8765f37abbec867e)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, Page 2024-

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

COMMUNE DE N° PV : 10 / 2024 VIOLS LE FORT (25/11/2024)

REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/11/2024

CONSEILLERS P A POUVOIR A P A

Anne DURAND X

Rodolphe THIRIEZ X

Patrick MICHEL X

Florence MALAVIALLE X

Nicole RATAJCZAK X Arrivée à 18h25

Nicole MATHE X

Alain SANCHEZ X

Delphine LEBOUCHER x

Florence FREY x

Laurent PARENTINI X

Brice HOULES X

Edith GARCIA x

Alexandre SINTES x Arrivé à 18h25

Sébastien FOULQUIER x

Alissia LOURME-RUIZ x

TOTAL - 15

Quorum : 8 Nombre de voix : 11

Monsieur Rodolphe THIRIEZ a été élue secrétaire de séance dans les conditions qui suivent :

Pour 8 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

Publié le : 04/02/2025 10:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Viols-le-Fort

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Sur demande de Madame la Présidente, il est donné lecture par le secrétaire de séance du procès-verbal de la séance précédente. Après mise aux voix, ce procès-verbal est approuvé par 6 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Brice HOULES, Rodolphe THIRIEZ).

1) PRÉAMBULE

Le quorum a été vérifié à l’ouverture de la séance et pour chaque point de l’ordre du jour. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal atteste de l’exécution de cette formalité.

2) AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Il est rappelé qu’en règle générale, l'ordre du jour d'une convocation est déterminé et établi par le maire. Dans certains cas, il peut être fixé par le suppléant du maire ou par le préfet. En la matière, les conseillers municipaux ont, cependant, un droit de proposition. Cette proposition doit être formulée assez tôt pour que le maire, Si elle l'accepte, puisse l'inscrire à l'ordre du jour à temps afin de respecter les délais d'envoi de la convocation et le droit d'information des élus exigés par les textes. Le maire ne peut, ainsi, donner une suite favorable à la demande d'examen d'une affaire présentée en début ou au cours d'une séance du conseil municipal. En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette session, mentionné sur la convocation.

Néanmoins, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de discuter sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante. En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs.

Sur rapport de Madame la Présidente, les questions mises à l’ordre du jour sont ensuite abordées :

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21/10/2024 Délibérations :

2024053 Solidarité suite aux inondations en Espagne

2024054 Convention relative à la mise à disposition d’un logiciel de gestion des points d’eau incendie par le SDIS de l’Hérault

2024055 Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables 2024056 Demande de subvention auprès de la CCGPSL

Questions diverses

Prochain conseil municipal le 03/02/2025

Publié le : 04/02/2025 10:44 (Europe/Paris)

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DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR

2024053 – SOLIDARITE SUITE AUX INONDATIONS EN ESPAGNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant qu’il est proposé à la commune de participer à l’élan de solidarité que l’Association des Maires de l’Hérault organise envers l’Espagne suite aux inondations dévastatrices qui ont frappé le Sud-Est du pays fin octobre /début novembre ;

Considérant que l’AMF 34 précise que si à ce stade, l’Espagne n’a pas encore sollicité d’aide internationale, de nombreux maires ont encouragé l’Association à initier une action solidaire ; l’AMF a donc ouvert un compte bancaire dédié afin de recueillir les dons des collectivités qui seront fléchés intégralement sur des actions de solidarité, elle s’engage ainsi à rester vigilante et transparente en ce qui concerne l’utilisation des fonds, en fonction des actions nationales qui seront mises en place ;

Considérant que la commune de Viols le Fort souhaite, participer à cet élan de solidarité à hauteur de 1200 euros, soit 1 euro par habitant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DÉCIDE de verser un don en solidarité pour l’Espagne à hauteur de 1200 euros soit 1 euro par habitant auprès de l’AMF 34 ;

- AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes les démarches qui en découleraient.

Pour 8 voix

Contre 0 voix

Abstention 0 voix

2024054 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES POINTS

D’EAU INCENDIE PAR LE SDIS DE L’HERAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Considérant que la SDIS de l’Hérault dispose d’un logiciel de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) qui permet aux acteurs participant à la défense extérieure contre l’incendie de réaliser un suivi et une gestion des PEI, de visualiser et d’en modifier les informations sur leur territoire ; Considérant que le SDIS propose de mettre à disposition ce logiciel auprès de la commune dans le cadre d’une convention ci-jointe en remplacement du logiciel « Hydralic » ; Considérant que cette convention est proposée à titre gratuit pour une durée d’une année renouvelable tacitement, pouvant être dénoncée moyennant un préavis de deux mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Publié le : 04/02/2025 10:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Viols-le-Fort

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- APPROUVE la convention en annexe relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit et d’utilisation d’un logiciel de gestion de la D.E.C.I du S.D.I.S de l’Hérault « Gestion des points d’Eau incendie » ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et à effectuer l’ensemble des démarches qui en découleraient.

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 1 voix Alexandre SINTES

2024055 – IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIE

RENOUVELABLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ;

Considérant que l’article 15 de ladite loi confère aux communes la définition des zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) et que les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement ;

Considérant que la commune envisage la production d’énergie renouvelable notamment photovoltaïque par la pose de panneaux sur certains bâtiments communaux ou terrains inutilisables à d’autres fins (annexe 1) ;

Considérant le processus de concertation mis en place par la commune à savoir : la mise à disposition du public du dossier et des plans (consultables en mairie du 15/11/2024 au 25/11/2024) et lui donnant la possibilité de formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération ;

Considérant le bilan de cette consultation joint en annexe 2 ;

Considérant la transmission de ces zones à la Communauté de communes du Grand Pic Saint- Loup le 13 novembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DEFINIT, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints ;

- NOTIFIE ces propositions au référent préfectoral unique de l’Hérault et ampliation à la

Communauté de Communes du Grand pic Saint-loup et à l’établissement public en charge de

l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale ;

- AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes des démarches qui en découleraient.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

Publié le : 04/02/2025 10:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Viols-le-Fort

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2024056 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CCGPSL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le règlement d’aide à la production de logement abordable et social définit par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup ;

Considérant que Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique d’un bâtiment propriété de la commune situé rue du Courreau dont le coût total de l’opération s’élève à 70 615.20 € HT ;

Considérant que ces travaux sont éligibles à cette aide de la CCGPSL car la commune est située en zone C, que le loyer respectera le plafond de loyer du Prêt Locatif Social (PLS) et que les ressources du locataire ne dépasseront pas le plafond PLS ;

Considérant que la subvention sollicitée auprès de la CCGPSL au titre de l’aide à la production de logement social et abordable peut atteindre 10 000 euros sous réserve de respecter le taux d’autofinancement de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de solliciter la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup pour l’attribution d’une subvention pouvant atteindre 10 000 euros au titre de l’aide à la production de logement abordable et social, pour la réhabilitation du bâtiment situé rue du Courreau ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement sa part minimale mais également la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à cette opération et à effectuer toutes démarches qui en découleraient.

Pour 10 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

QUESTIONS DIVERSES

- Intervention de Lisa Moreno du Conservatoire d’Espaces naturels d’Occitanie - Location de terrains à un agriculteur

- Subvention à « La Marmite de Bilou »

- Réalisation de la Base d’Adressage locale par La Poste

Fin du Conseil municipal : 18h50

Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,

Publié le : 04/02/2025 10:44 (Europe/Paris)

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