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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV39 03 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a, | Liberté « Égalité + Fraternité
T N République Française # ‘ “ © LU
Vénéjan Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2024 à 18 h 30
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard
ESTELLE
Présents : Yves Blanc, Félix Bouyer, Camille Caubert, Bénédicte Chauvet, Elora Chiousse, Alain
Clerc, Catherine Dalibert, Sylvie Étroit, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Bernard Pépin,
Florian Poudevigne et Carole Vialle
Absents avec procuration : Thierry Loison à Alain Clerc
Camille Caubert arrivée à 18 h 38
Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2024
1. Approbation des budgets 2024 CCAS et Commune
Rapporteur : Béatrice Loison
2. Demande de contribution financière de la Communauté d'Agglomération du Gard-
Rhodanien dans le cadre du fonds de Concours 2024
Rapporteur : Béatrice Loison
3. Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les Agents Territoriaux
Rapporteur : Catherine Dalibert
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2024 à l'unanimité
1. Approbation des deux budgets primitifs 2024 : CCAS et Commune
CCAS
Entendu l'exposé de M"° Béatrice Loison, rapporteur, présenter le Budget Primitif 2024 du Centre
Communal d'Action Sociale :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent ainsi : | Fonctionnement |
Recettes 9 000 € | _ Dépenses 9 000 € _
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver à l’unanimité le Budget Primitif 2024 du CCAS.
Commune
p 1/4 Entendu l'exposé de M" Béatrice Loison, rapporteur, présenter le Budget Primitif 2024 de la commune.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent ainsi :
Fonctionnement
Recettes 1 657 300 € Dépenses | 1 657 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 13 pour et deux abstentions /e Budget Primitif 2024 de la Commune - Section Fonctionnement.
Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent ainsi :
Investissement
Recettes 972 000 € Dépenses 972 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 13 pour et deux abstentions le Budget Primitif 2024 de la Commune - Section Investissement.
2. Demande de contribution financière de la Communauté d'Agglomération du Gard- Rhodanien dans le cadre du fonds de Concours 2024
Après avoir entendu Mme Béatrice Loison, rapporteur, expliquer qu’une contribution financière de la
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien peut être versée dans le cadre du fonds de
concours 2024, portant sur : L'agrandissement de 28 m? du réfectoire de l'école Les Colibris
Afin d'éviter que les enfants soient trop à l'étroit dans le réfectoire, étant donné que de plus en plus
d'enfants mangent à la cantine.
Coût total des travaux : 49 050 € HT soit 58 860 € TTC.
Montant du fonds de concours demandé 13 040 €, soit le montant maximal possible à savoir : 10
€/habitant sur l'investissement (population légale 2021 : 1304 habitants).
Voici le plan de financement :
Dépenses Recettes
| | Travaux
| 49 050 €|FCTVA | 9 655 €| 16,404%
| Fonds de concours
I LE PLAN DE FINANCEMENT sta 49 050 € 13040€| 22,15% _—-_—- ne —— —
9 810 €|Autofinancement
36 165€| 61,44%
58 860 €|Total 58 860 €| 100,000%
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Décide à 14 pour 1 abstention Ÿ D’APPROUVER la fiche de demande de fonds de concours 2024 et la fiche de demande
d'attribution de fonds de concours ;
p 2/4 Ÿ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec le Président de la Communauté
d'Agglomération et à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
3. Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les Agents Territoriaux
Vu l'exposé du rapporteur Mme Catherine DALIBERT,
Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. || appartient à
l'organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la
limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.
Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle les agents de droit public
> Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1€r janvier 2023
> Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
> Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ces critères sont cumulatifs.
Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la
valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou
en Stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Seule la rémunération brute de l'agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.
Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime
prévue par le décret du 31 juillet 2023).
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-138 et L. 713-2,
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu Pavis du comité social territorial réuni en date du 04/04/2024.
Voici le coût pour la commune selon le % attribué :
> Pour 100 % de la prime : 6 448 €
> Pour 75 % de la prime, 4 836 €
> Pour 50 % de la prime : 3 224 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide 100 % à l’unanimité :
> D'INSTITUER la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ainsi proposée.
> Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :
p 3/4
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
> La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter de fin avril 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public. Elle fera l'objet d'un seul versement.
Y Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget.
> Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 19 h 12
La Secrétaire de séance
Catherine Dalibert
ca
Le Maire
Gérard Estelle
p 4/4