Procès Verbal - pv du 25 juin 2024

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Procès Verbal - pv du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Page 1 sur 6 Commune d’Auffargis PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Juin 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 25 Juin à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis. Etaient présents Mesdames et Messieurs : BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, HUT Laurent, EGLIZEAUD Céline, HAMET Pascal, DELAPLACE Stéphanie, JACQUOT Jean- Pierre, PETROGALLI Barbara, BLANC Jean-François, JACOTEZ Marie-Hélène, TOUTIN Frédéric, SUNNASSY Parvedee, HYDRIO Vincent, DEBERDT Agnieska, MEYNADIER Isabelle. Ordre du jour : A/ APPROBATION du compte rendu du 28 Mai 2024 B/ DELIBERATIONS 1. Demandes et Autorisations spéciales d'absence 2. Achat d’un Véhicule CRAFTER - Vente d’un Véhicule IVECO 3. Participation financière de la commune aux ateliers ludiques d’anglais 4. Participation financière des parents pour le séjour été de l’ALSH 5. Création d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs 6. Rétrocession de « la Haie aux prêtres » au profit du domaine public de la commune. C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES A/ APPROBATION du procès-verbal du 28 Mai 2024 Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 28 Mai 2024 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés. DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton De RAMBOUILLETPage 2 sur 6 B/ DELIBERATIONS Délib n°2024-06-1- Demande et Autorisations spéciales d'absence VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI ; VU le Code du travail (articles L. 1225-16 et L. 3142-1) ; VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ; VU la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 ; VU la circulaire ministérielle du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ; VU la circulaire FP4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité, d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance ; VU la circulaire FP7 n° 002974 du 7 mai 2001 relative aux autorisations d'absence et au pacte de solidarité ; VU la circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 Mai 2024 ; CONSIDERANT que des autorisations d’absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents contractuels à l’occasion d’événements familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales d’absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers, CONSIDERANT que, la loi ne fixant pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux, il appartient au Conseil Municipal de déterminer, conformément aux articles L.622-1 à L.622-5 du code général de la fonction publique, les modalités d’attribution d’autorisations d’absence pour les agents territoriaux, après avis du Comité Social Territorial, Le Maire propose de retenir les autorisations spéciales d’absence (ASA) telles que présentées en annexe à la présente délibération. Le Maire précise également que sont explicités en préambule de l’annexe les principes généraux s’appliquant à l’ensemble des ASA. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité. APPROUVE le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA), tel que présenté en annexe. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte inhérent à l’application de la présente délibération.Page 3 sur 6 Délib n°2024-06-2- Achat d’un Véhicule CRAFTER - Vente d’un Véhicule IVECO Monsieur le maire expose : La commune possède du matériel nécessitant sont remplacement, un Véhicule IVECO. Il a été proposé à la vente ; Un nouveau Véhicule a été choisi pour le remplacer CRAFTER -VOLKSWAGEN VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle ; CONSIDERANT les propositions faites par la Société Ets VIDAL pour l’achat d’un véhicule CRAFTER – VOLKSWAGEN et la reprise du véhicule IVECO ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité. DECIDE de procéder à l’achat du bien suivant : Véhicule CRAFTER – VOLKSWAGEN, pour un montant de 41 500,00 € HT à la société Ets VIDAL, 56 Route de Chartres, 78190 TRAPPES ; DECIDE de procéder à la vente du bien suivant : Véhicule IVECO, n° inventaire 2007/12, pour un montant de 3000,00 € à la société Ets VIDAL, 56 Route de Chartres, 78190 TRAPPES ; DIT que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance ; DIT que la dépense sera inscrite au budget 2024 de la commune, article 2182. DIT que la recette est inscrite au budget de l’année en cours. Délib n°2024-06-3 Participation financière de la commune aux ateliers ludiques d’anglais VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération 2024-5-1 en date du 29 mai 2024 fixant actualisation de la grille de quotients familiaux. La mairie propose de renouveler pour l’année scolaire 2024/2025, les ateliers ludiques d’anglais organisés pour les élèves de l’école élémentaire inscrits. A titre d’information, sur l’année scolaire 2024/2025, il est proposé de renouveler ces ateliers pour les CP, CE1 et CE2 CM1 et CM2. Il est proposé que la commune verse une aide aux familles qui s’inscrivent en prenant à sa charge une partie du coût annuel des cours. A condition que l’effectif, par cours, soit supérieur à 5 élèves. CONSIDERANT la possibilité de fixer cette participation financière en faveur des familles en application de la grille unique des quotients familiaux adoptée le 29 mai 2024. CONSIDERANT le devis de la société LM Learning, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;Page 4 sur 6 FIXE l’aide à la prise en charge du coût annuel des ateliers ludiques d’anglais en fonction de la grille des quotients familiaux adoptés à savoir : Catégories Tarif Participation communale QF < ou = à 600 € 1 70 % QF entre 601 € et 1 050 € 2 55 % QF entre 1 051 € et 1 550 € 3 40 % QF entre 1 551 € et 2 000 € 4 25 % QF > ou = à 2 001 € 5 15 % Hors commune Plein tarif 0 % PRECISE que le tarif annuel d’inscription par enfant à ces ateliers d’anglais est fixé, pour l’année scolaire 2024/2025, à 210 € pour les séances d’1h30 et 180 € pour les séances d’1h ; DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget, chapitre 70 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. Délib n°2024-06-4 Participation financière des parents pour le séjour été de l’ALSH VU la proposition faite aux parents d’organiser un séjour d’été à la base de loisirs de Saint Quentin en Yvelines dans le cadre de l’ALSH ; VU le devis n° D.24.042 de l’ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines émis le 25 mai 2024 pour un montant de 4291,80 € ; CONSIDERANT que 16 enfants du centre de loisirs accompagnés de 3 animateurs partent en séjour du 8 au 12 juillet 2024 ; CONSIDERANT les frais de séjours ainsi que les frais annexes (alimentation, carburant, etc....) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE de fixer la participation des parents à 300 € par enfant ; DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur le Chapitre 70 du budget de la commune.Page 5 sur 6 Délib n°2024-06-5 Création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI ; VU le Code du travail (articles L. 1225-16 et L. 3142-1) ; VU le Code Général de la Fonction Publique ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer des emplois permanents pour normaliser l’organisation du service Animation. Celui-ci fonctionne depuis plusieurs années avec une équipe de 5 animateurs et 1 responsable. Les animateurs étaient jusqu’à présent placés sur des emplois non permanents, cela ne permettant pas de respecter les règles du statut. Ainsi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2024 cinq emplois permanents d’agents d’animation des services périscolaires et extrascolaires, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Monsieur le Maire demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un ou des agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emploi ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE de créer cinq emplois permanents sur le grade d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agents d’animation des services scolaires, périscolaires et extrascolaires à temps complet, à compter du 1er août 2024. AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire d’un an renouvelable une fois. DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2024. Délib n°2024-06-6 Rétrocession de « la Haie aux prêtres » au profit du domaine public de la commune. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du 29 Mai présentant une inversion des propriétaires et des parcelles ; ENTENDU l’exposé du Maire ; Le Maire expose la demande de rétrocession des voies et réseaux de la résidence privée de la Haie aux prêtres, Lieu-dit les Brûlins, par les propriétaires. Après avoir remis en état les réseaux d’adduction d’eau et d’alimentation d’électricité de la résidence, l’ASL des Brûlins demande à ce que la voie desservant les parcelles devienne domaine public de la commune. CONSIDERANT qu’il s’agit des parcelles cadastrales F392 appartenant au syndicat des Brûlins et F555 appartenant l’ASL de la Haie aux prêtres ; CONSIDERANT le prix de vente à l’Euro symbolique de chacune de ces parcelles ; CONSIDERANT la prise en charge des frais de géomètre par les vendeurs ; CONSIDERANT la prise en charge des frais de notaire par la commune ;Page 6 sur 6 CONSIDERANT l’état des lieux contradictoire nécessaire à cette vente ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2024-05-05 du 29 Mai 2024 ; CONFIRME qu’il s’agit des parcelles cadastrales F392 appartenant au syndicat des Brûlins et F555 appartenant l’ASL de la Haie aux prêtres ; AUTORISE Le Maire à signer toutes les procédures nécessaires à la signature de cette rétrocession à l’euro symbolique. C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe que : • Une vigilance accrue est demandée pour les élections en ce qui concerne les procurations. • Une nouvelle infirmière s’installe début Juillet pour remplacer Mme Moroz qui a donné son congé. • Le Dr IONITA, le nouveau dentiste, arrive au 1 er Septembre. • Les travaux de la crèche ont repris. Tour de table : • Christine KARA o Indique qu’il y avait 50 séniors au goûter. o Le marché s’est très bien passé et propose qu’il y en ait un par mois. • Jean-François BLANC demande pourquoi les filets des paniers de Baskets n’ont pas été remplacés. • Frédéric TOUTIN o Informe que la commune a terminé deuxième aux jeux Inter villages. o Les travaux de l’antenne de St Benoit sont en attente de permis. • Pascal HAMET informe qu’un marché est en cours pour l’entretien des hydrants. • Marie VINCENT indique les besoins du Comité des fêtes pour la fête du village. • Virginie ROLLAND indique que le permis de construire pour l’arrière de la Mairie sera déposé en Juillet • Céline EGLIZEAUD indique que la taille de la haie dans la sente pour aller aux demeures de France a été faite, mais les végétaux n’ont pas été ramassés. • Jean-Pierre JACQUOT évoque l’achat du terrain au Feu de St Jean. • Serge NICOLA o Informe du démarrage de la mise en page du Tambour. o Informe que le livret pour les nouveaux arrivants est fait. o Propose qu’il y ait deux distributions de l’information concernant les courses des JO o Indique son désaccord concernant le projet actuel de la Tuillerie. L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h00 Le Maire, Daniel BONTE