Conseil Municipal - CM du 07 avril 2022 v

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Conseil Municipal - CM du 07 avril 2022 v Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07 avril 2022 v)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du jeudi 07 avril 2022 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 avril, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 1er avril, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Frédéric BATON, Madame Pascale COFFINIER, Madame Monique BOURDIER, Madame Anne CONSTANTIN, Madame Christine DAILLY, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Jean- Claude MOULLIER, Monsieur Francis RAINGEVAL, Monsieur Hervé THIBAULT), Madame Françoise VIGNERON, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Emmanuel BLIN (pouvoir à Madame COFFINIER Pascale), Madame Sandrine COUTAREL (pouvoir donné à Monsieur Jean Claude MOULLIER), Madame Caroline ESCOBAR (pouvoir donné à Madame Marie-Christine DUVILLARD) , Monsieur Mathieu MORIN (pouvoir donné à Madame Françoise VIGNERON) Madame Juliette NGUYEN (pouvoir donné à Frédéric BATON), Madame Patricia PLATEAU,

Absent : Monsieur Nicolas ROUX

Secrétaire de séance : Madame Christine DAILLY

Après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 30 mars 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation la séance est ouverte.

1. Budget Principal de la Commune

a) Vote du Compte Administratif 2021

Madame le Maire passe la parole à Mme DUVILLARD qui dresse les grandes lignes du budget écoulé de l’an dernier avec à l’appui le Powerpoint déjà diffusé à chaque membre du conseil municipal par mail.

En préambule Madame Duvillard Marie-Christine – Adjointe en charge des finances précise que le compte administratif de la commune vise plusieurs objectifs :

- Connaitre le niveau de consommation des crédits et mesurer les aléas entre les prévisions et les réalisations

- Appréhender l’évolution du niveau de l’épargne brute (= excédent de fonctionnement moins le remboursement des frais financiers sans tenir compte du remboursement du capital de la dette

- Evaluer la solvabilité de la commune au travers de ratios et d’indicateurs reconnus

Mme le Maire fait part des points marquants des dépenses de fonctionnement 2021 et notamment le Coût des services

 Cantine : le Déficit du service en 2020 est de : 49 817 €

Pour être à l’équilibre, il faudrait augmenter le prix du repas de 2.57 €

 Périscolaire : Le déficit du service est de : 34 586 €

On enregistre une augmentation significative des charges de fonctionnement en raison de dépenses autrefois affectées en investissement, transférées en fonctionnement sur des comptes permettant la récupération de la TVA2

Dépenses Investissement 2021 dont les principales réalisations ont été :

 27 rue de l’église 93 542,40€ démolition ruine/ études diverses pour le nouveau projet &

honoraires architecte

 Eglise : 41 115,36 € Electrification de l'horloge et des cloches, meuble support, honoraires architecte pour nouveaux travaux

 Réseaux : 102 764,17 € Travaux d'éclairage public, fibre presbytère, caméras vidéoprotection, illuminations de Noël

 Travaux de voirie sur la ville: 83 189,39 € parkings derrière mairie/extension trottoir champ de la planche, trottoir Montpichet, réfection enrobé église-parking commerces, carrefour République, Roches, rue de l'église, recherche amiante HAP route de Sarcy

 Mairie : 14 109,92 € réparation toiture mairie (arrière), peinture volets et clôture

 Ecole, cantine et ALSH : 81 376,49 € Travaux de réparation de l'école, changement mobilier cantine & équipement de la cantine, changements de vidéoprojecteur, achats d'ordinateurs et de tablettes numériques, mobilier, jeux intérieur et extérieur pour l'ALSH

 Maison des Associations 62 506,30€ réparation toiture bâtiment principal, peinture, électricité, menuiserie. Réparation charpente et changement total toiture et ravalement annexe du bâtiment

 Espace Naturel Sensible : achat de parcelles 6 176,47 € Achat de parcelles

 Concessions brevets, frais insertion : 5 179,20 €

 Divers matériels, mobiliers: 5 218,57 € isoloirs, appareils de décontamination, bornes à gel, hygiène canine, corbeilles…

 Divers travaux : 16 296 € Maîtrise d'Œuvre pour la route de Sarcy et pour les parkings derrière la mairie

Pour un total de 550 469.90 € et 316 425.69 € à payer sur 2022

Le compte administratif de l’exercice écoulé est dressé par Madame le Maire, ordonnateur de la collectivité. Après examen du compte de gestion auquel il doit être conforme, il est présenté au conseil municipal et soumis à son approbation.

Après présentation du compte administratif, Madame DUVILLARD Marie-Christine est élue présidente de séance pour le vote du compte administratif de la commune de Bouleurs. Mme le Maire ne prenant pas part au vote sort de la pièce.

-Vu le C.G.C.T. et notamment les articles 1612-12 et 2121-31,

-Vu l’instruction budgétaire et comptable,

-Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par le Trésorier de Coulommiers pour la commune de Bouleurs,

-Vu le compte administratif 2021,

Il est proposé au conseil municipal :3

 D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent

2020

part affectée à

l'investissement

1068 n - 1

Résultat de

l’exercice

2021

Résultat de clôture

2021

EXPLOITATION 944 540,31 € -712 682,20 € 237 673,31 € 469 531,42 €

INVESTISSEMENT 748 673,78 € 865 783,89 € 117 110,11 €

TOTAL 195 866,53 € -712 682,20 € 1 103 457,20 € 586 641,53 €

 D’approuver le compte administratif 2021 et ses annexes

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Constatent le solde cumulé à la fin de l'exercice 2021 : 586 641.53 €

 Approuvent le compte administratif 2021 du budget principal

Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, sort de la pièce.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du Budget Communal.

1) Vote du compte de Gestion 2021 :

Le compte de gestion est un document de contrôle des encaissements et des paiements effectués au

cours de l’exercice écoulé, est établi par le comptable du Trésor Public et fait état de la situation de

l’exercice clos. Conformément aux dispositions de l’article L 1612-11 et L2131-31 du C.G.C.T., il

doit être soumis à l’approbation du conseil municipal. Le compte de gestion justifie l’exécution du

budget et à ce titre, présente des comptes en conformité avec les écritures du compte administratif soit

:

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent

2020

part affectée à

l'investissement

1068 n - 1

Résultat de

l’exercice

2021

Résultat de clôture

2021

EXPLOITATION 944 540,31 € -712 682,20 € 237 673,31 € 469 531,42 €

INVESTISSEMENT 748 673,78 € 865 783,89 € 117 110,11 €

TOTAL 195 866,53 € -712 682,20 € 1 103 457,20 € 586 641,53 €

- Vu l’article L2131-31 du C.G.C.T.,

- Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

- Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier de Coulommiers et visé par Madame le Maire en tant qu’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part en ses résultats, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020,

Considérant que le compte de gestion est exact, le Conseil Municipal après avoir entendu

l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de

gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.4

2) Affectation des résultats 2021 :

Madame le Maire fait constater au conseil municipal, les éléments suivants :

 En Fonctionnement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître

un excédent de 469 531.42 €

 En Investissement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître

un excédent de 117 110.11 €

 Vu les restes à réaliser de l’année 2021 qui s’élèvent :

 A 70 419.62 € en recettes

 A 316 425.69 € en dépenses

Soit un solde négatif de 246 006.07€

.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De reporter le résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement - diminué de la réserve - au compte 002: soit 340 635.46 €

- De mettre en réserve au compte 1068 : 128 895.96 € pour couvrir les dépenses d’investissement

3) Vote des taux communaux 2022 :

Madame le Maire fait un rapide rappel sur la réforme de la TH ; sa disparition définitive aura lieu en 2023

Elle précise que pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant. En pratique, un contribuable auparavant assujetti au taux de 10% au titre de la part communale et au taux de 10% au titre de la part départementale, aura été en 2021, assujetti à un taux de 20% au seul bénéfice de la commune.

Il en a résulté que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l'application des règles de lien en 2021 a été égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.

Pour que la commune soit compensée à l’euro près, un coefficient correcteur, a été calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées. Fixe, ce coefficient correcteur s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Ainsi, dans l’avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux.

Madame le Maire propose de maintenir les taux de l’an dernier

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir délibéré à l’unanimité5

 VOTE les taux communaux 2022 suivants :

Taux 2021

communaux

Bases 2021

effectives

Bases 2022

prévisionnelles

Taux 2022 Produit 2022 attendu

Foncier Bâti 38.00 1 091 810 1 142 000 38.00 433 960 €

Foncier Non Bâti 50.59 58 811 61 200 50.59 30 961 €

TOTAL 464 921 €

Auquel s’ajoutent des allocations compensatrices de : 5 948 € au titre de la T.H. et de 4 870 € au titre de la DCRTP

+ un Coefficient correcteur de 26 560 €

Nous aurons une recette au chapitre 73 de 502 299 €

Débat sur les dépenses de fonctionnement 2022

Madame le Maire souligne que compte tenu de la conjoncture et de la hausse du carburant et des matières premières le prix d’achat des repas va être impacté (le marché a été signé en 2021 pour 4 ans (18 462 repas servis). Des discussions sont en cours avec l’entreprise.

Un débat s’installe sur ce point Monsieur Baton et Monsieur Thibault soulignent qu’il pourrait être envisagé une hausse pour tenir compte du contexte énergétique et économique actuel

Madame le Maire indique que le conseil municipal sera appelé à débattre à nouveau sur les tarifs de ces services

Vote des subventions

Madame le Maire présente le dossier de demande de subventions à attribuer pour 2022 aux associations qui en ont fait la demande. Elle énumère les différentes associations œuvrant sur notre territoire :

Après avoir présenté les demandes des différentes associations, un débat s’installe.

Le budget principal 2022 prévoit un total de 2500 € pour le Centre Communal d’Action Sociale et 1300 € pour les associations soutenues par la commune selon le tableau ci-dessous

Organismes 2021

Réalisé

2022 proposé

CCAS 2 500 € 2 500 €

ASSAD 300,00 €

Secours populaire 200,00 €

Ass dep AC & PG Crécy 300 € 200,00 €

Restos du cœur 200 € 200,00 €

Le Secours Catholique 200 € 200,00 €

l'Association Victimes & Avenir 300 € 200,00 €

Après avoir présenté les demandes des différentes associations, un débat s’installe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, étudié les demandes de subventions et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :6

Organismes 2021 2022 voté

CCAS 2 500 € 2 500 €

ASSAD 300,00 €

Secours populaire 200,00 €

Ass dep AC & PG Crécy 300 € 200,00 €

Restos du cœur 200 € 200,00 €

Le Secours Catholique 200 € 200,00 €

l'Association Victimes & Avenir 300 € 200,00 €

Charge Madame le Maire de signer toute pièce relative au versement de ces subventions.

Remarques sur le projet de budget d’investissement

 Les dépenses d’investissement envisagées :

Nous avons déposé en Novembre un dossier au titre de la D.E.T.R. 2022 pour la construction du « Pôle Culturel en face de la Mairie mais il n’a pas été retenu

Le Projet de la route de Sarcy : a été déposé au titre de la DSIL 2022 (une autre dotation de l’Etat pour l’investissement local) avec une demande de Subvention de 357 805 €

La Sous-Préfecture nous a demandé de refaire la demande de Pôle Culturel au titre de la DSIL 2022 où nous demandons à l’Etat une subvention de 243 920 €. La réponse devrait intervenir fin juin- juillet. Nous y mettons tous nos espoirs.

Dans ce cas nous demanderions à nouveau une subvention pour le projet de la route de Sarcy en 2023.

Chapitre 21 Descriptions des dépenses envisagées VOIRIE Réparation chemin de rebais/ création de deux regards rue de l’église et rue du mont –suite passage caméra canalisation- / achat d’une

machine brosseuse caniveaux / éclairage mise en valeur de l’église ,

actuellement en panne et responsable en partie des pannes

d’éclairage public/ poursuite de l’achat des illuminations de Noël

Mairie Achat de boîtes à livres / jardinières au Monuments aux Morts / remplacement de l’entourage du Monument/

Transformation salle du fond de la mairie en archivage/

remplacement de la chaudière / achat d’une imprimante

Réparation du mur du cimetière

ECOLE Poursuite des travaux déjà commandés + nouveaux lavabos/ remplacement de 3 portes / changement de la PAC/ mis en place

d’appareils DYSON pour séchage des mains

Maison des

Associations-

ALSH

Réparation fuite sur la toiture entre sas et hall d’entrée/ changement

de la chaudière gaz par une PAC pour faire des économies d’énergie/

achat d’une imprimante pour l’ALSH

Agorespace Remise en état : lattes de bois, filets divers, lignes blanches

Espace Naturel

Sensible

Honoraires cabinet d’assistance foncière et achat de parcelles7

Au chapitre 23

nous inscrivons des dépenses qui se font sur plusieurs tranches ou plusieurs exercices :

 Les travaux en cours à l’église : d’ores et déjà de mauvaises surprises sur les murs qui n’ont pas été encore chiffrées

 La réfection du mur du cimetière

 Une réserve pour le Pôle culturel dont la dépense principale se fera sur 2023 mais il convient d’économiser déjà sur 2022 pour ne pas avoir besoin de faire d’emprunt.

En matière d’économie d’énergie

La facture d’électricité de la commune se monte à 51 582.42 € pour l’année 2021. Madame le Maire rappelle qu’un Audit énergétique a été réalisé en 2021 subventionné par le S.D.E.S.M. Cet audit sert de base pour la réalisation de devis pour changer tous les radiateurs électriques ancienne génération, pour changer également l’éclairage des classes par un éclairage LED.

Nous allons revoir la programmation électrique dans la cantine et l’école maternelle pour faire des économies notamment pendant les Week-ends et vacances scolaires.

La Pompe à chaleur en panne va être changée pour une neuve. Deux fenêtres de la classe de MS vont être changée pour du double vitrage. Les trois portes vitrées du couloir donnant sur la cour, du bâtiment élémentaire construit en 1987 vont être changées par un menuisier (car il faut du sur-mesure) pour plus de 12000 € TTC.

A la Maison des Associations, la commune change la chaudière gaz pour une Pompe à chaleur.

A la mairie, la chaudière gaz qui date de 2021 et qui ne pourrait plus être réparée si elle tombe en panne, va être changée par une plus petite plus économe.

Une demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural du Conseil Départemental va être sollicitée pour une partie de ces dépenses.

Modification de la délibération prise le 30 mars pour le FER pour intégrer les portes.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la présente demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la Réhabilitation des bâtiments communaux.

La principale dépense serait : la réhabilitation des logements sociaux communaux situés au 15, rue de l’église.

Les Besoins sont multiples sur les bâtiments communaux : changement de chaudière gaz pour la mairie, remplacement de la chaudière gaz par une PAC à la Maison des Associations (pour faire des économies) et nouvelle Pompe à chaleur pour l’école

Mme le Maire propose à l’occasion du vote du budget principal d’ajouter à la délibération N° 11 prise le 30 /03 /2022 le changement, dans le bâtiment ancien (construit en 1987), de 3 portes–fenêtres en double vitrage pour une meilleure isolation. Il s’agit alors de modifier le plan de financement.

Le montant de travaux est estimé à 96 899.20 € H.T. Elle rappelle que le Conseil Départemental 77 subventionne toute opération plafonnée à 100 000 € au taux de 30 à 50 % maximum. En l’occurrence, le taux serait de 40 % . Ils comprennent :8

Logements sociaux 15 rue de

l'église H. T. T.V.A T.T.C.

Rénovation toiture 2 236,24 € 447,25 € 2 683,49 €

Ravalement 42 843,00 € 8 568,60 € 51 411,60 €

changement chaudière 6 601,28 € 1 320,26 € 7 921,54 €

aléas réévaluation tarifs 5 % 2 584,03 € 516,81 € 3 100,84 €

Sous-Total budget Logement 54 264,55 € 10 852,91 € 65 117,46 €

Autres Bâtiments communaux

Sanitaires Service technique 1 820,00 € 364,00 € 2 184,00 €

Sanitaires ECOLE Elémentaire 2 180,00 € 436,00 € 2 616,00 €

PAC Maison des Associations 9 000,00 € 1 800,00 € 10 800,00 €

Chaudière mairie 7 722,00 € 1 544,40 € 9 266,40 €

PAC ECOLE 10 311,00 € 2 062,20 € 12 373,20 €

aléas réévaluation tarifs 5 %

appliqué en excluant les portes 1 551,65 € 310,33 € 1 861,98 €

changement de 3 portes

extérieures à l'ECOLE ancien

bâtiment

10 050,00 € 2 010,00 € 12 060,00 €

Sous-Total autres bâtiments

publics 42 634,65 € 8 526,93 € 51 161,58 €

TOTAL 96 899,20 € 19 379,84 € 116 279,04 €

Avec une subvention à 40 %, cela représente une aide de 38 759.68 € qui se répartit comme

suit :

 Budget logement : 21 705,82 € et

 Budget principal : 17 053.86 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, et en avoir

délibéré, et à l’unanimité :

 Approuve le programme de travaux et le plan de financement présentés par Madame

le Maire et son échéancier.

DEPENSES RECETTES

Montant HT TVA TOTAL F.E.R. 77 38 759.68 €

96 899.20 € 19 379.84 € 116 279.04 € Emprunt 50 000 €

Fonds propres 27 519.36 €

96 899.20 € 19 379.84 € 116 279.04 € 116 279.04 €

 Sollicite l’aide du Département 77 au titre du F.E.R. à hauteur de 40 % de la dépense estimée à 96 899.20 € HT,9

 S’engage sur le programme définitif et l’estimation de cette opération :

- A réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, - A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,  S’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2022,

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention,  A ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

 Certifie que la commune est propriétaire du bâtiment ou du terrain d’assiette de l’opération.

A noter : le F.E.R. peut être réparti sur deux budgets à condition de flécher les dépenses et la part de subvention

Pour les logements sociaux : 54 264,55 € soit une subvention de 21 705,82 €

Pour les autres bâtiments communaux : 42 634.65 € soit une subvention de 17 053.86 €

Quelques nouvelles de nos demandes 2021 :

 Demande d’aide en faveur de certaines cantines scolaires

Nous demandions 12 348 € d’aide, nous avons obtenu 6 235 €.

 Demande dans le cadre du Plan de Relance Numérique Education Nationale La commune a sollicité une subvention de 7 821 € pour le numérique à l’école : soit 3 ordinateurs pour les TNI, + une série de tablettes pour une classe, augmentation de la mémoire pour 3 autres. La convention a été signée. Nous devrions la recevoir.

Vote du budget unique 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Monique BOURDIER,

- après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant les dépenses et les recettes de

fonctionnement et d’investissement,

- sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir débattu et en avoir délibéré, à l’unanimité VOTE

Par chapitres le budget unique de la commune pour l'exercice 2022, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 1 422 657.46 € pour la Section de fonctionnement.

 870 512.68€ pour la Section d’investissement.

Vote des amortissements

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 à L1612- 14, L2311-5 et R2311-11 à R2311-12 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget primitif de l’année 2022 ;10

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que « les subventions d’équipement versées à des organismes publics (compte 204) doivent obligatoirement être amorties en application des dispositions prévues à l’article L2321-2-28 du CGCT

Sur une durée de 10 ans :

 La somme de 95 160 € réglée en 2020 au compte 204114 concernant l’assainissement du quartier Mairie

Sur une durée de 10 ans :

 Le raccordement à l’eau potable réglé pour une somme de 5 729.09€ sur le budget principal au compte 21531 et en application de l’article L2211.11 du CGCT doit être amorti.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

1. De prévoir à compter de l’exercice 2022, sur un durée de 10 ans à l’article 2804114 la somme de 9 516 € pour l’assainissement du quartier Mairie et

2. De prévoir à compter de l’exercice 2022 sur une durée de 10 ans à l’article 281531 la somme de 572.91€ pour le raccordement à l’eau potable

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, et en avoir délibéré, et à l’unanimité : décide

D’amortir sur 10 ans à compter de l’exercice 2022 et jusqu’en 2031 les sommes suivantes :

o 9 516 € au compte 2804114 annuellement

o 572.91 € au compte 281531 annuellement

Délibération liée à la perte de la compétence Assainissement

Madame le Maire indique que nous avions un lot « assainissement » dans le marché du parking derrière la Mairie. Sur le montant de 79 800 € HT Il ne restait que 600 € à payer liés à la fourniture du DOE lors du DGD. Le Trésor Public a refusé car nous avons perdu la compétence.

Pour finir de payer l’entreprise, le TP exige une délibération du conseil municipal pour accepter de prendre en charge cette dépense d’assainissement et ne pas être remboursé par la CA CPB.

Madame le Maire rappelle que nous avions gardé les excédents du budget annexe pour financer ces travaux et nous avions une convention de délégation de la CACPB.

Vu la convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage donnée par la CACPB à la commune de BOULEURS reçue le 24 juillet 2020,

Vu la convention de transfert de l’actif Budget assainissement qui montre qu’un excédent du budget investissement n’a été transféré,

Vu le marché public lancé en 2019 pour la réalisation de voiries diverses et réseaux dont un petit lot assainissement prévu,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décide :

- De prendre en charge la dépense de 600 € au titre du DOE (document des ouvrages exécutés) du lot assainissement et de ne pas demander le remboursement à la CACPB - Dit que la somme est prévue au budget11

Acquisition de matériels pour le désherbage non chimique

Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …) avec l’appui du Département, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Les brûleurs thermiques achetés se sont révélés inefficaces et l’usage du « coupe-fil » le long des caniveaux n’enlève pas les racines et l’herbe continue de pousser. Le spécialiste du CD77 nous a conseillé une machine avec une brosse métallique spécial caniveaux.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que les matériels de type brosseuse / balayeuse : est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% à 40 % du Département, sur un montant d’investissement plafonné à 2 500 € (hors taxe).

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Département.

Vu la décision de la commune de Bouleurs décidant de passer progressivement en zéro phyto pour la prise en compte des conditions d’éligibilité,

Vu le code général des collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité.

 Autorise l’achat de la désherbeuse OLEOMAC DEH354 , monobrosse poussée proposée par NETP à Crécy la Chapelle pour un montant de 1624.17 € HT  Sollicite une subvention de 30 % auprès du Conseil Départemental de Seine-et- Marne, soit 487.25 €

 S’engage à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires

Décisions prises

Madame le Maire fait part des décisions prises

- 2022.-1 du 18 février 2022 pour déposer une demande de DSIL 2022 pour le pôle culturel en remplacement de la demande de DETR

- 2022-4 du 4 avril 2022 pour la souscription d’un emprunt de 50 000 € pour la

réhabilitation des logements sociaux au 15 rue de l’église

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à minuit.