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Déliberation - 2022 50
Déliberation - 2022 42
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
2022-42
DÉPARTEMENT DU NORD
ani Me us
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
anus
CANTON DE LE CATEAU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
08 juillet 2022
OBJET : Demande de soutien auprès de la région des Hauts de France pour les équipements de vidéoprotection.
L'an deux mille vingt-deux, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 30 juin 2022, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
14 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1* adjoint, Nicole GOURMEZ, 2% adjoint, Christophe LEBRUN, 3% adjoint, Francine RICHEZ, 4°% adjoint, Julien GOEMAERE, 5% adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Christian PECQUEUX, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
2 absents : Mr Pierre CZERIBA, Mme Angèle DUPUY
3 Procurations : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS
Mr William LEMAIRE à Mr Christian PECQUEUX
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
Monsieur le maire rappelle que la région Hauts de France, en complément des actions qu’elle a déjà engagées en matière de sécurité, apporte un soutien aux communes dans la création et l’installation d’un premier équipement numérique en vidéoprotection ou dans l’extension des dits équipements sur leurs espaces publics.
Les objectifs de cette intervention sont :
Ÿ”_ Répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants,
Ÿ_ Satisfaire à un enjeu devenu prioritaire en sécurisant les espaces publics, YŸ Encourager les communes qui ont décidé d’investir dans la sécurité des habitants.
La commune est éligible à cette intervention en raison de sa taille d’une part et de la nature des travaux entrepris d’autre part et qui consistent à acquérir et mettre en
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) 2022-42
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 11 juillet 2022
et l'affichage à Busigny le 11 juillet 2022
service des caméras sur l’espace public, acquérir un système de stockage des vidéos.
Considérant que :
Ÿ La mise en place des équipements de vidéoprotection dans la commune étant
fixée au 4 juillet 2022, les dépenses engagées sont éligibles au dispositif de financement régional,
Le projet d’équipement de vidéoprotection a été approuvé par la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2021,
L'autorisation d’exploitation a été donnée par arrêté préfectoral du 21 octobre 2021,
Un soutien financier est accordé au titre du Fond Interministériel de Prévention de la délinquance ( FIPD S) par arrêté préfectoral du 4 mai 2022, à hauteur de 14620 €,
Monsieur le maire sollicite l’autorisation de demander le soutien de la région des hauts de France pour la mise en place du système numérique de vidéoprotection de la commune à la hauteur de 30% du montant HT du projet soit 16 547,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ÿ Autorise Monsieur le maire à demander une subvention à hauteur de 30 % du
coût des travaux de mise en place du système de vidéoprotection dans la commune,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette demande.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Didier MARÉC
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