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Déliberation - 2022 45
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
2022-45
DÉPARTEMENT DU NORD
ss
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
ak—
CANTON DE LE CATEAU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
08 juillet 2022
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 11 juillet 2022
et l'affichage à Busigny le 11 juillet 2022
OBJET : Changement appellation de l’école maternelle.
L'an deux mille vingt-deux, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 30 juin 2022, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
14 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1° adjoint, Nicole GOURMEZ, 2°" adjoint, Christophe LEBRUN, 3°" adjoint, Francine RICHEZ, 4°" adjoint, Julien GOEMAERE, 5% adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Christian PECQUEUX, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
2 absents : Mr Pierre CZERIBA, Mme Angèle DUPUY
3 Procurations : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS
Mr William LEMAITRE à Mr Christian PECQUEUX
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
A la demande des parents d’élèves de l’école maternelle de Busigny et à la suite de l’avis du conseil de l’école, il est proposé de donner un nom à l’école maternelle de Busigny comme c’est le cas pour les deux autres écoles de la commune.
De la consultation des parents d’élèves organisée à l’initiative du conseil d’école, il ressort que la dénomination « Ecole du Château » est proposée majoritairement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le nom proposé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 POUR et 4 Abstentions :
*”_ Valide le nom proposé pour l’école maternelle de Busigny : « Ecole du Château », Ÿ”_ Charge Monsieur le Maire de l’information relative à cette appellation, notamment auprès des services de l’éducation nationale.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour expédition conforme,
Le Maire,