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Procès Verbal - PV DU 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE MEYNES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2024
Convoqué en exécution de l’article L 2121.10 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de Meynes s'est réuni le 30 mai à 19h00, à l’hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Fabrice FOURNIER, Maire.
Monsieur le Maire propose de commencer le conseil
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL,
Excusés ayant donné procuration :
Mme Morgane CASTAN à Mme Sabine SERRANO
Mme Alexandra MORAND à M. Fabrice FOURNIER
Mme Karine PHILIPPE à M. Stéphan LAUTHIER
M. Bastien VALENTE à M. Jean-Luc FORTIN
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
Début séance à 19h02
Le quorum est atteint
Monsieur le Maire sollicite un membre du conseil pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Est nommée secrétaire de séance : Mme Sonia REBOUL
Par convocation en date du 21 mai 2024, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
01. DENOMINATION SALLE COMMUNALE
02. FRAIS DE SCOLARITE COMMUNE D'ACCUEIL
03. CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
04. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
05. MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
06. SUBVENTION AU TITRE DE L'OPERATION CACHE CLIMATISEUR
07. MARCHE PUBLIC TRAVAUX RD 264 — PARKING DU CHEMIN DES AIRES
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal du 22 février 2024.
Aucune observation n'est présentée
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité | DÉLIBÉRATION N° 2024-032 : DENOMINATION SALLE COMMUNALE |
M. LE MAIRE, rapporteur
A la suite du décès de Monsieur Aimé GAUTIER, l'association du patrimoine propose de lui rendre hommage en nommant la salle récemment rénovée sise rue du Presbytère à Meynes « Salle Aimé GAUTIER ».
Figure locale par son implication dans la préservation du patrimoine, par l'organisation de visite guidée du village il a été le gardien de la mémoire historique et culturel de notre commune.
Madame Raymonde GAUTIER née ERNESTINE, son ayant droit et veuve, autorise la commune à procéder à la dénomination de cette salle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE des votants (19 voix)
APPROUVE ET VALIDE la dénomination de la salle sise au rez de chaussé du presbytère « Salle Aimé GAUTIER »
DIT que les frais afférents à cette plaque seront à la charge de la commune.
| DÉLIBÉRATION N° 2024-033 : FRAIS DE SCOLARITE COMMUNE D'ACCUEIL Ï
M. LE MAIRE, rapporteur
Le cinquième alinéa de l’article L. 212-8 du code de l'éducation prévoit qu'une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées: / 1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ; / 2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; / 3° A des raisons médicales (...)
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL : combien d'enfants sont concernés M. LE MAIRE : un seul enfant scolarisé
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L212-8 et R 212-21;
VU la scolarisation adaptée d'un enfant résidant sur la commune dans une école publique nîmoise ;
VU l'avis des sommes à payer d'un montant de 455.34 €;
A L'UNANIMITE des votants (19 voix), décide
DE PARTICIPER aux charges de scolarisation d'un montant de 455.34 € pour l'année scolaire 2022/2023
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour 2024.
| DÉLIBÉRATION N° 2024-034 : CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS I
M. LE MAIRE, rapporteur
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du tableau annuel propositionnel d'avancement de grade au titre de 2024 transmis par le
Centre De Gestion,
Vu l'arrêté du Maire n° 2024-0148 du 26 avril 2024 portant établissement du tableau annuel d'avancement de grade au titre de l'année 2024, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants
CATEGORIE SUPPRESSION EMPLOI CREATION EMPLOI
C Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE des votants (19 voix), décide
LA SUPPRESSION, à compter du 1° septembre 2024 d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2°" classe
LA CREATION, à compter du 1% septembre 2024 d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique principal de 1° classe
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
| DELIBERATION N° 2024-035 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX ]
M. LE MAIRE, rapporteur
Aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. En conséquence pour des raisons de transparence et prévision budgétaire il est essentiel de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité de Meynes.
Rédacteur territorial | | | | principal de 1ère cl. B DGS 1 1 01/03/2023
Adjoint administratif nd . principal 1#°_cl. C Etat civil population 1 1 01/02/2018
Adjoint administratif C Urbanisme 1 1 01/03/2023 principal 1ère cl.
Adjoint administratif c |Accueil 1 1 01/01/2019 comptabilité Le Li ; Médiathèque/ Adjoint administratif C communication 1 1 01/01/2019
TOTAL 5 5 US B | Responsable ST 1 1 22/04/2024 |
ne dE © | Service techniques 1 1 01/03/2023
nano ee C | Affaires scolaires 1 1 01/11/2020
Ds era à c Affaires scolaires 1 1 04/03/2020
et ae Dane à c Affaires scolaires 1 1 01/10/2022
mn eau ä C Service techniques 1 1 01/01/2018
Su en C Service techniques 1 0 01/09/2024
Adjoint technique G | Afsiresselsires 1 0 01/08/2024
Adjoint technique e |“faresscoisies 1 1 01/01/2019
Adjoint technique @ |firesscolairs 1 1 15/01/2020
Adjoint technique c de scalaire 1 1 01/01/2019
Adjoint technique & |Seriss teciniquee 1 1 01/01/2024
Adjoint technique G | “ermise ieemiquee 1 1 01/05/2017
Adjoint technique e | Senise iscmiques 1 1 01/01/2019
Adjoint technique & | Semies lecimiques 1 1 01/12/2022
TOTAL 15 13
ATSEM principal 25°
classe 01/03/2021
Adjoint principal du
patrimoine 1° classe
RH
Médiathèque
Communication
01/02/2018
Brigadier-chef principal Police municipale
sa 01/01/2015
Brigadier-chef principal Police municipale 01/08/2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n° 2024-021 du 2 avril 2024 portant tableau des effectifs des emplois permanents
Vu la délibération n° 2024- 034 du 30 mai 2024 portant création et suppression d'emplois
A L'UNANIMITE des votants (19 voix),
APPROUVE la modification du Tableau des Effectifs.
| DELIBERATION N° 2024-036 : MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE ]
M. LE MAIRE, rapporteur
Afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, je propose d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
e avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, + _ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
+ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Les conditions de versement. Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'attribution individuelle. L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU l'avis du comité social territorial en date du 04 avril 2024 ;
CONSIDERANT que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des
agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
A L'UNANIMITE des votants (19 voix), décide
LE VERSEMENT de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions
réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum de la prime de pouvoir courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)
inférieure ou égale à 23 700 € 200 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 180 €.(dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 160 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 150 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 140 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 130 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 120 € (dans la limite de 300 €)
PREVOIT les crédits correspondants au budget ;
DIT présente délibération entre en vigueur le 1er juin 2024 4
| DELIBERATION N° 2024-037 : SUBVENTION AU TITRE DE L'OPERATION CACHE CLIMATISEUR ]
M. LE MAIRE, rapporteur
Par délibération n° 2015-027 du 19 mars 2015 a été défini les modalités d'attribution et versement d'aides
au titre de l'opération façade.
Dans la continuité de cet engagement d'amélioration de cadre de vie de ses habitants et de la valorisation du cœur de ville, je souhaite attribuer une aide financière aux propriétaires effectuant la démarche d'acquisition et installation d’un cache climatiseur et ou supports toitures qui permettra d'intégrer au mieux
l’unité extérieure dans l'environnement.
Je propose les conditions et modalités d'attribution suivantes :
— L'aide pour le cache climatiseur est fixée à 50 % du prix d'achat sans toutefois que l’aide ne dépasse la limite de 120 €
— L'aide pour le support toiture est fixée à 50 % du prix d'achat sans toutefois que l'aide ne dépasse la limite de 40 €
— Être propriétaire de logement d'habitation
— Deux subventions maximum par propriétaire :
> deux caches climatiseurs
ou
> deux supports de toiture
ou
> un cache climatiseur et un support toiture
— Respecter le périmètre du ‘village ancien » défini par le plan joint à la présente délibération
— Les propriétaires devront obtenir une déclaration préalable de travaux (service urbanisme)
— Les propriétaires devront, solliciter, par écrit l’aide de la commune sur présentation de la facture et photo attestant de l'installation
— Les travaux devront être réalisés sur l’année civile
— Les subventions seront versées dans la limite des crédits disponibles ou ouverts fixés chaque année au budget primitif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE des votants (19 voix)
APPROUVE le projet cache climatiseur et support toiture.
APPROUVE les conditions et modalités d'attribution de la subvention aux conditions fixées ci-avant. AUTORISE Monsieur le Maire à verser l’aide.
| DELIBERATION N° 2024-038: MARCHE PUBLIC TRAVAUX RD 264 - PARKING DU CHEMIN DES |
AIRES
M. LE MAIRE, rapporteur
par :
— Délibération n° 2024-001 du 22 février 2024 a été adopté le projet et la demande de subvention
afférents à l'aménagement et la sécurisation de la RD 264 — chemin des Aires.
- Délibération n° 2024-029 du 2 avril 2024 a été autorisé les acquisitions foncières nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement.
Il est nécessaire de recourir à un appel d'offre dans le cadre de la réalisation de ce projet qui pour mémoire à un coût prévisionnel, estimé par le maître d'œuvre :
- de 578 097.50 € HT soit 690 957.00 € TTC pour l'aménagement et la sécurisation de la RD 264 - chemin des Aires
- de 93 730.00 € HT soit 112 476.00 € TTC pour le parking Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de m'autoriser à lancer la procédure et signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE des votants (19 voix)
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d'offres dans le cadre du projet de l'aménagement et de sécurisation de la RD 264 — chemin des Aires et du parking — chemin des Aires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif chapitre 21.
La séance est levée à 19 heures 27 minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire