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Déliberation - 2024 022 Modification de la Deliberation du 30 MARS 2022 RIFSEEP IFSECIA
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Modification de la Deliberation du 30 MARS 2022 RIFSEEP IFSECIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
D_2024 022
PPT DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été
28/03/2024 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
N° 2024-022 : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30
lo Ta CI MARS 2022 INSTAURANT ET FIXANT LES MODALITE D’EXECUTION DU REGIME
INDEMNITAIRE RIFSEEP (IFSE+CIA)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 2022-014 du 30 mars 2022 et n° 2022- 024 du 12 mai 2022 a été instauré les modalités d'exécution du régime indemnitaire RIFSSEP (IFSE+CIA).
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient d'une part de compléter lesdites délibérations comme suit :
Catégories B
Techniciens territoriaux Montants annuels
Groupes de Emplois Montant maxi IFSE | Plafond du fonctions (plafond) CIA
Groupe B1| Direction de la structure / responsable de plusieurs services 19 660 € 2 680 €
Adjoint au responsable de structure, fonction de
Groupe B2| coordination ou de pilotage, gérer ou animer un où 18 580 € 2 535 € plusieurs services
Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de direction, 17 500 € 2 385 € gestionnaire
et d'autre part d'étendre l'attribution dudit régime indemnitaire aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), décide
D’ACCEPTER la complétude comme sus indiqué, de la délibération n° 2022-014 du 30 mars 2022 portant instauration et modalité d'exécution du régime indemnitaire RIFSSEP (IFSE+CIA), à compter du 15 avril 2024.
12 mai 2022 restent inchangées. É
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait contormel] Le secrétai Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2024-022 page 1/1 Publiée le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.