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Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2022
Acte - dcm20230628 07 1193
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230628 07 1193)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
juin
2023
à
18h00
N°DCM2023.06.28/07
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Présidente
: Mme
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
1°"
adjointe
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet
: Budget
annexe
des
Locaux
Commerciaux
: compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
de
2022
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la salle
et ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Conformément à
l'article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1°
adjointe
préside
la séance.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
55
558.19€.
Elles
se
composent
des
loyers
payés
par
Biocoop
pour
la
location
du
magasin
rue
Perrine
(31
966.69€),
du
remboursement
des
charges
locatives
(1
800€)
et
de
la
redevance
Free
pour
un
relais
de
radiophonie
(8
103.40€).
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
13
688.10€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 26
002.95€.
Elles
se
composent
des
charges
de
copropriété
(8
655.30€),
des
intérêts
de
l'emprunt
(4
261.80€)
et
des
dotations
aux
amortissements
(13
085,85€).
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
24
813.80€.
Elles
se
composent
de
l'affectation
du
résultat
(11
727.95€)
et
des
amortissements
(13
085,85€).
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
37
699.04€.
Elles
se
composent
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
généré
au
compte
administratif
2021
(11
727.95€)
et
du
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(25
971.09€).
La
dette
est
composée
d’un
prêt
ayant
servi
à
l'acquisition
du
magasin
rue
Perrine.
Ce
prêt
contracté
en
2008
au
taux
fixe
de
4,6%
s'achève
en
2025.
||
génère
une
annuité
constante
de
31
165,40€.
Le
capital
restant
du
au
31/12/2022
s'élève
à
85
401.79€
Synthèse :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
de
l'exercice
41
870.09
24
813.80
Dépenses
de
l'exercice
-26
002.95
-25
971.09
Solde
d'exécution
antérieur
-11
727.95
Excédent
antérieur
reporté
13
688.10
Résultat
de
l'exercice
15
867.14
Résultat
de
clôture
29
555.24
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-1
157
29
Solde
d'exécution
-12
885.24
Page
1 sur
2 Affectation
du
résultat
: Il est
proposé
d'affecter
12
885.24€
au
compte
1068
Réserves
(Investissement)
et
le soide
soit
16
670.00€
au
compte
110
Report
à
nouveau
{Fonctionnement
002).
Conformément
aux
articles
L.1612-12,
L.2121-31
et
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
après
que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
établi
par
Mme
la Trésorière
municipale
relatif audit
budget
annexe,
>
APPROUVE
le compte
administratif
2022
relatif au
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
;
>
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
12
885.24€
au
compte
1068
Réserves
(Investissement)
et
le
solde
soit
16
670.00€
au
compte
110
Report
à nouveau
(Fonctionnement
602).
Be. &
Le Maire de La Roche
Sur Foron
Ainsi
fait et délibéré,
Certifie que
ta publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
28
juin
2023
aux
art.
L, 2124-31
et R.
2131-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
La
Première
Adjointe,
a été
effectuée
te 30 juin
2023
Pierrick
DUCIMETIERE
Laurence
POTIER
GABRION
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON
PS
Page
2 sur
2