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Conseil Municipal - 96966
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96966)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Augmentation du capital social de la SEMI : participation de la
Ville de NIORT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97166
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Finances Ressources Financières et
Marchés
Augmentation du capital social de la SEMI : participation
de la Ville de NIORT
Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire,
Après examen par la Commission Générale,
Je vous rappelle que la SEM d'Aménagement du Technopole de Noron Venise Verte (SEMAT) a été dissoute par décision de son Assemblée Générale extraordinaire le 23 septembre 1996. Sa liquidation, dont la clôture est prévue à la fin juin 1997, est en cours.
Les actionnaires de la SEMAT ont décidé de maintenir leur partenariat dans l'économie locale en transférant leur participation vers la SEM Immobilière de la Ville de NIORT (SEMI).
Le Conseil Municipal avait décidé, en effet, le maintien de la SEMI comme outil de développement local. Un plan opérationnel de développement à moyen terme (PMT) a été élaboré dans cet esprit, afin de fixer les grands objectifs d'intervention sur 5 ans. Ceux-ci nécessitent au préalable une augmentation de son capital social, comme le précise le courrier du 31 janvier 1997 adressé par la SEMI.
A l'occasion de cette augmentation de capital, il est important de remarquer l'arrivée de nouveaux partenaires : la Caisse des Dépôts et Consignations, le Comité Interprofessionnel du Logement des Deux-Sèvres, le Crédit Mutuel Océan, Groupama, le Crédit Local de France, la S.A. des Trente Ormeaux (Centre Leclerc). L'annexe à la présente délibération précise la composition actuelle et projetée du capital de la SEMI.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) Décider de transférer la participation de la Ville de NIORT, d'un montant de 2.430.000 F, du capital de la SEMAT vers celui de la SEMI, en y ajoutant, le cas échéant, l'éventuel produit résultant de la liquidation de la SEMAT ;
2) Décider d'inclure dans cette participation de 2.430.000 F la valeur de rachat des 2.000 actions détenues dans le capital de la SEMI par la Société de Participations Financières et Industrielles (SPAFI, du Groupe Saint Gobain, qui a absorbé la société ROL avec effet au 31 décembre 1996) ;
3) Décider l'inscription des crédits en dépenses et en recettes au budget 1997.
(M. le Maire, Président de la SEMI, n'ayant participé ni au débat ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour