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Compte-Rendu - cr du 02.07.2013
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02.07.2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Formation,
1
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Le 2 juillet 2013 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Max AVENEL, Maire.
PRESENTS : M. AVENEL, Maire
M. ROBBE, Melle LEBRET, M. FOURNIER, M. HENRY, Mme LEROY, adjoints. M. PRUVOT, M. MAUGER, Mme SALLE, M. d’HOOGHE, M. LEMESLE, Mme FANFANI, M. ROUGEAUX, M. DELEMASURE, M. JOIGNE, M. ENGUEHARD, M. SAVARY, conseillers municipaux.
EXCUSEE : Mme VASSEUR, conseillère municipale (procuration à Mme LEROY).
ABSENTS : M. BAUCHE, conseiller municipal
M. NICOLLE, conseiller municipal
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUGEAUX.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Mme LEROY souhaite que soit précisée l’intervention de M. MAUGER relative au nettoyage de la machine à glaces de la Sucette Chaude : il voulait mettre l’accent sur le fait que les eaux de lavage allaient dans le réseau pluvial.
Sous cette réserve, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
FINANCES
PRIX DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX BATIS
M. le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2004, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains communaux ainsi qu’il suit :
Coutainville
1ère zone 60,00 €
2ème zone 40,00 €
3ème zone 30,00 €
Le Passous
1ère zone 50,00 €
2ème zone 35,00 €
3ème zone 30,00 €
Nord
50,00 €
Le Mont Morel 15,00 € 2
Depuis cette date, les prix n’ont pas été réévalués.
Lors de sa réunion du 19 juin 2013, la Commission des Finances a proposé de fixer ainsi qu’il suit les prix de vente des terrains communaux bâtis :
Coutainville
1ère zone 70,00 €
2ème zone 50,00 €
3ème zone 40,00 €
Le Passous
1ère zone 60,00 €
2ème zone 45,00 €
3ème zone 40,00 €
Nord
70,00 €
Le Mont Morel
20,00 €
M. ROBBE souhaiterait qu’on uniformise les tarifs entre le Passous et Coutainville.
Mme LEROY et M. LEMESLE pensent qu’il serait plus logique d’appliquer un pourcentage sur les prix, pour davantage d’égalité.
M. SAVARY propose une augmentation globale de 30 %.
M. ROBBE propose de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2014 et d’informer les titulaires des baux de l’augmentation prévue, de façon à les inciter à acquérir leur parcelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’augmenter de 30 % l’ensemble des tarifs, à compter du 01/01/2014, soit :
Coutainville
1ère zone 78,00 €
2ème zone 52,00 €
3ème zone 39,00 €
Le Passous
1ère zone 65,00 €
2ème zone 59,00 €
3ème zone 52,00 €
Nord
65,00 €
Le Mont Morel
20,00 €
FINANCES
TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire explique que dans le cadre des autorisations d’occupation du domaine public, certains bénéficiaires n’utilisent qu’une petite surface, parfois non taxée.
Il est proposé, pour officialiser l’occupation du domaine public et pour engager la responsabilité des bénéficiaires, d’établir un minimum de perception, fixé à 100 €uros.
La Commission des Finances a émis un avis favorable à cette proposition. 3
Mme LEROY, Melle LEBRET et M. LEMESLE demandent que soient précisée l’utilisation du domaine public et souhaitent savoir si cela concernera aussi les installations type pancartes et publicités ou autres.
M. ROBBE, M. FOURNIER, M. JOIGNE et Mme LEROY pensent que cette décision serait maladroite, dans le contexte économique actuel.
M. le Maire propose de réétudier ce dossier et d’envoyer à chaque commerçant concerné un courrier pour l’alerter sur ses responsabilités en cas d’incident.
FOYER SOLEIL
M. le Maire expose que le projet d’aménagement du Foyer Soleil et son plan de financement ont fait apparaître le déficit de la participation du Conseil Général, à hauteur de 120 000 €uros.
Lors du vote du Budget Primitif, il avait été proposé de porter notre participation à 40 000 €uros.
En cohérence avec la participation de la Communauté de Communes, il est proposé de porter la participation de la commune d’Agon-Coutainville à 60 000 €uros.
M. SAVARY remercie Melle LEBRET qui l’a remplacé à la Communauté de Communes et qui a parfaitement relaté son avis sur ce sujet : Il n’est pas d’accord sur cette participation, car il avait été entendu que les 40 000 €uros prévus ne seraient pas dépassés.
Il s’étonne que le Conseil Général ne puisse subventionner la SA d’HLM, alors que la Région peut le faire. Il ne comprend pas pourquoi la commune d’implantation doit participer au projet à la même hauteur que la Communauté de Communes, alors que le projet profitera aux trois communes littorales. Il souhaite que Blainville et Gouville soient invitées à participer. Il se déclare favorable au projet mais opposé à l’augmentation de la participation.
Mme LEROY s’abstiendra de voter, car elle reste favorable au projet tout en s’interrogeant sur cette participation.
Le Conseil Municipal, par
5 voix pour (M. Le Maire, M. DELEMASURE, M. MAUGER, M. HENRY, M. ENGUEHARD),
11 voix contre (M. ROBBE, M. PRUVOT, Melle LEBRET, M. FOURNIER, Mme SALLE, M. d’HOOGHE, M. LEMESLE, Mme FANFANI, M. ROUGEAUX, M. JOIGNE, M. SAVARY)
2 abstentions (Mme LEROY, Mme VASSEUR)
REJETTE cette proposition.
VERSEMENT D’UNE INDEMNITE A UNE STAGIAIRE
Mademoiselle Elaura BRUNEAU, élève en BTS, a effectué un stage de 5 semaines à l’Espace Culturel, du 27 mai au 28 juin 2013, et a participé activement à la préparation de la saison culturelle.
Il est proposé de lui accorder une indemnité de 200 €uros nets pour cette période de stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder à Elaura BRUNEAU une indemnité de stage de 200 €uros.
AFFAIRES SCOLAIRES
TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. le Maire expose que, dans le cadre de la mutualisation engagée par la Communauté de Communes, il a été étudié la possibilité de transférer à la Communauté de Communes la compétence scolaire. 4
Cette prise de compétence concernerait :
- L’acquisition et la maintenance du mobilier scolaire, des jeux et jouets mobiles, du matériel informatique, bureautique et audiovisuel.
- L’acquisition des fournitures scolaires.
- Les dépenses pour fêtes et animations en faveur des élèves, hors classes transplantées.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE le transfert à la Communauté de Communes de la compétence facultative suivante :
- Acquisition et maintenance du mobilier scolaire, des jeux et jouets mobiles, du matériel bureautique et du matériel audiovisuel
- Acquisition des fournitures scolaires
- Dépenses pour fêtes et animations en faveur des élèves, hors classes transplantées.
DIVERS
CONVENTION D’AMENAGEMENT DES POINTS D’ARRET MANEO
Le Conseil Général de la Manche a souhaité sécuriser les points d’arrêt du réseau de transport scolaire et les harmoniser pour l’ensemble du territoire.
Il était prévu une participation des communes pour l’aménagement des points d’arrêt.
La commune d’Agon-Coutainville a proposé de réutiliser les abri-bus existants et ainsi faire l’économie de la participation.
Une convention doit néanmoins intervenir pour valider la suppression de la participation prévue et pour fixer les modalités d’entretien des installations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général.
COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. le Maire expose que la circulaire préfectorale du 22 février 2013 et la loi du 31/12/2012 imposent aux Communautés de Communes de délibérer sur le nombre de délégués communautaires en vue du renouvellement de 2014.
La Communauté de Communes, lors de la réunion du conseil du 30 mai 2013, a opté pour le maintien en l’état du nombre de délégués (maintien en l’état de la première phrase de l’article 4-A des statuts de la Communauté de Communes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
OPTE pour le maintien en l’état de la première phrase de l’article 4-A des statuts de la Communauté de Communes :
« Le Conseil de Communauté comprend des délégués titulaires élus par le Conseil Municipal de chacune des communes désignées à l’article 1er, à savoir :
- Communes de moins de 1 000 habitants : 2 délégués
- Et un délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants. » 5
POINTE D’AGON – PROPOSITION D’AMENAGEMENT DE LA VOIE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 24 mai 2013, le Conservatoire du Littoral a fait une nouvelle proposition pour l’aménagement de la voie d’accès à la Pointe d’Agon : la solution envisagée consisterait en la mise en place d’une voie douce de 4,50 m de large, ouverte à tous les usagers, avec une vitesse réduite donnant priorité aux cyclistes et aux personnes à mobilité réduite.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la proposition du Conservatoire du Littoral.
AMENAGEMENT DE LA POINTE D’AGON – MODIFICATION DU POS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de mettre en œuvre une procédure de modification du POS de façon à permettre au Conservatoire du Littoral d’obtenir une permis d’aménager pour la Pointe d’Agon.
PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE
M. le Maire expose que la directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006 a confié aux communes la mise en œuvre des profils de vulnérabilité des eaux de baignade.
Dans ce contexte, le Conseil Général de la Manche s’est porté maître d’ouvrage de l’élaboration de ces profils, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau et l’encadrement technique de l’Agence Régionale de Santé.
Les profils de vulnérabilité ont été présentés aux communes le 21 juin 2013 et il nous appartient de les valider pour les publier.
La synthèse des documents présente une qualité d’eaux excellente pour les plages du Centre et du Passous, une qualité satisfaisante pour l’Ecole de Voile et une qualité suffisante mais fragile pour la Pointe d’Agon.
Il est proposé de valider les profils de vulnérabilité des eaux de baignade.
Mme LEROY rappelle qu’elle s’est intéressée à ce dossier parce qu’il faisait partie des critères à retenir pour le Pavillon Bleu.
Elle fait une présentation de synthèse sur les profils établis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les profils de vulnérabilité des eaux de baignade pour les plages du Centre, du Passous, de l’Ecole de Voile et de la Pointe d’Agon.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire a reçu un courrier de Bernard MAUGER concernant des débords non autorisés sur le Domaine Public, notamment sur l’Avenue du Golf. Il propose qu’un bornage soit réalisé avant d’envisager un déclassement du Domaine Public et de proposer l’acquisition aux riverains.
En second lieu, M. MAUGER a remarqué un débord de clôture sur le promenoir. M. le Maire enverra un courrier aux propriétaires pour régulariser.
M. SAVARY souhaite qu’on se penche aussi sur les problèmes d’alignement sur l’Avenue des Tennis. 6
M. le Maire fait part :
- des remerciements de la SNSM à la fois pour la subvention versée et pour l’acquisition de la citerne.
- des remerciements de l’Association de la France Libre pour l’engagement du Conseil Municipal à poser une plaque commémorative.
M. le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec la SAUR pour le prix de l’eau. Un groupe de travail sera constitué pour étudier ce dossier.
M. ROBBE rappelle que le projet de convention pour la bulle de tennis couverts indiquait un démontage obligatoire le 15 juin. Il demande si cet engagement sera respecté, et quelles dispositions seront prises pour le feu d’artifice.
M. le Maire explique que les bulles ne seront vraisemblablement pas démontées et que le Président de la Communauté de Communes lui a fait savoir que la sécurité des feux d’artifice restait de la compétence du Maire.
M. ROBBE s’étonne qu’on puisse admettre que cela ne soit pas démonté, alors que le permis de construire concernait une structure démontable. « La commune a été prise au piège ».
Mme LEROY est inquiète pour l’organisation du feu d’artifice.
Espaces verts
M. SAVARY s’étonne que malgré le contrat annuel pour le fleurissement de la commune, les parterres de l’Avenue Tourville n’aient toujours pas été refaits.
M. HENRY explique que l’entreprise Romuald Macé est surchargée de travail et que le problème sera revu après la saison.
Travaux rue Lechanteur
M. HENRY présente l’Avant-Projet des travaux de la rue Lechanteur.
Brocante
A la demande du Directeur du Casino, l’occupation des parkings par le marché à la brocante a été revue : les brocanteurs ont accepté de déplacer une partie de leurs étals sur la rue Roosevelt, de façon à libérer les parkings du Crédit Agricole / Office de Tourisme.
Un essai sera fait le 15 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.
Pour extrait conforme, le 9 juillet 2013
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
G. ROUGEAUX M. AVENEL 7
Philippe ROBBE Paulette LEBRET Roger FOURNIER
Jean-Manuel HENRY Irène LEROY Yves PRUVOT
Bernard MAUGER Simonne SALLE Raymond d’HOOGHE
Jean LEMESLE Fabienne FANFANI Gérard ROUGEAUX
Christian DELEMASURE Marcel JOIGNE Sylvain ENGUEHARD
Serge SAVARY