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Compte-Rendu - cr du 02.07.2013
Compte-Rendu - CR du 28.07.2020
Compte-Rendu - CR du 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.05.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024-05/27-1
Le
27
mai
2024
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
P
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
P
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
de
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
P
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
Absente
excusée
GERMAIN
Jean-Pierre
P
POISSON
Jean-Marc
A
.
Procuration
à
_
LAINE
Pauline
E. LE
THIMONNIER
WLASNIAK
Philippe
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le procès-verbal
à l’unanimité.
N°1-C.M.B. RAPPORT
DE
LA
COUR
REGIONALE
DES
COMPTES
M.
Le
Maire
expose
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(C.R.C)
a
finalisé
son
rapport
d’observations
définitives
relatif à la gestion
de
la Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et Bocage
pour
les
exercices
2017
à 2021.
Lors
de
sa
séance
du
20
mars
2024,
le conseil
communautaire
a pris
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
En
application
de
l’article
L.
243.8
du
code
des juridictions
financières,
il appartient
désormais
aux
maires
des
communes
membres
de
procéder
à cette
présentation
et de
présenter
ses
éventuelles
observations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
de
la C.R.C.
M.
le Maire
donne
lecture
de
la synthèse
du
rapport
et
invite
les
conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
>
Philippe
WLASNIAK a lu
attentivement
le rapport
et a noté
plusieurs
points
importants
:
e
Pas
de
définition
de
l’intérêt
communautaire
e
Accumulation
de
compétences
sans
souci
de
cohérence
e
Absence
de
projet
de
territoire
e
Absence
d’échéancier
des
projets
et manque
de
définition
des
coûts
prévisionnels
e
Complication
de
l’échelle
hiérarchique
e
Manque
d’harmonisation
de
la
fiscalité
e
Manque
de
visibilité
de
la compétence
GEMAPI Mairie
2024-05/27-2
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Philippe
WLASNIAK
a
le
sentiment
qu’on
ne
sait
pas
où
on
veut
aller,
qu’il
n’y
a
ni
suivi
des
actions,
ni
communication.
Il se
désole
que
Le
travail
de
la
C.M.B.
soit
si
décousu.
Il a
tout
de
même
noté
l’amélioration
de
la
trésorerie
de
PEPCI
mais
souligne
la spectaculaire
augmentation
de
l’imposition
des
ménages.
>
M.
le
Maire
rappelle
l'importance
de
ce
rapport
qui
permet
de
progresser
et
de
se
mettre
en
conformité
dans
le
fonctionnement
de
la collectivité.
Il
rappelle
que
la
commune
d’Agon-Coutainville
a
elle
aussi
fait
l'objet
d’un
tel
contrôle
qui
a
permis
de
pointer
quelques
améliorations
à mettre
en
œuvre,
Il avait
demandé
à être
entendu
par
la Présidence
de
la Juridiction.
>
Hubert
GUILLOTTE
rappelle
que
la
loi
Notre
a imposé
la
fusion
des
communautés,
sans
réelle
cohérence
de
territoire.
Cela
s’est
traduit
par
l’accumulation
des
compétences
de
chaque
EPCI
d’origine
avec
les
difficultés
qu’elles
ont
entrainées.
II note
toutefois
une
évolution
positive
dans
l’organisation
de
l'EPCI
et dans
le fonctionnement
des
services.
>
Nicolas
PIGASSE
souligne
l'intérêt
et
la
complexité
de
ce
sujet
qui,
à
son
sens,
devra
s’inscrire
dans
les
débats
des
prochaines
élections
municipales.
Il note
un
nécessaire
besoin
de
clarté
dans
le fonctionnement
de
l’'EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
N°2
—
EXTENSION
DU
CIMETIERE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
Jean
LEMESLE
expose
que
le
projet
d'extension
du
cimetière
s’inscrit
dans
une
démarche
de
négociations
non
abouties
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées.
Depuis
2017,
la
volonté
d'acquérir
les
parcelles
C
386-387-388-389
et
737
(pour
partie)
a
été
exprimée
auprès
des
propriétaires,
sans
parvenir
à
trouver
un
accord.
La
commune
s’est
appuyée
sur
l’expertise
de
la
SAFER,
de
la
Chambre
d'Agriculture
et du
service
des
Domaines
pour
faire
émerger
une
proposition
acceptable
pour
tous.
Avec
Pappui
de
ces
partenaires,
la
commune
a
fait
une
proposition
sur
la
base
de
6
€
le
m°
qui
a
été
rejetée
par
les
propriétaires.
Pour
mémoire,
France
Domaine
a
évalué,
en
Août
2023,
l’ensemble
de
ces
parcelles,
représentant
1 ha,
à
45
000
€,
y
compris
l’indemnité
d’éviction
due
à l'exploitant.
M.
le
Sous-Préfet
a
proposé
d'intervenir
en
médiation
sur
ce
dossier.
Malgré
plusieurs
entretiens
et
échanges
avec
les
propriétaires,
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé.
Devant
cette
fin
de
non-recevoir,
et
considérant
la
nécessité
d’engager
l'extension
du
cimetière,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à constituer
un
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
à
saisir
M.
le
Préfet
pour
prescrire
l'enquête
préalable.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
est
en
cours
de
réflexion
avec
les
propriétaires
depuis
2016,
sans
qu'aucun
accord
n’ait
pu
aboutir.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
membre
de
la
famille
propriétaire
est
venu
à
son
domicile
pour
lui
signifier
qu'un
accord
pouvait
être
trouvé
sans
en
venir
à l’expropriation.
Ii propose
de
voter
cette
décision,
et
de
ne
la mettre
en
application
qu’au
cas
où
aucun
accord
ne
serait
trouvé
après
une
dernière
négociation.
>
Patrick
DANGUY
demande
si
c’est
le
tarif
proposé
qui
ne
leur
convient
pas
ou
si
c’est
l’intérêt
des
parcelles
pour
lPexploitation
agricole
qui
les
motive. Mairie
2024-05/27-3
d’AGON-COUTAINVILELE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
>
Jean
LEMESLE
pense
qu’il
s'agit
plutôt
d’un
désaccord
sur
le prix.
}
Isabelle
BOUYER-MAUPAS
a été
contactée
par
les
propriétaires
et
il semblerait
qu’un
accord
ait
été
trouvé
lors
de
la
médiation
avec
M.
le
Sous-Préfet.
Ils
se
sont
étonnés
de
voir
cette
question
à
l’ordre
du
jour
sans
qu’ils
aient
été
informés.
>
M.
le
Maire
conteste
cette
information:
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé
en
médiation
avec
la
Sous-Préfecture.
Par
ailleurs,
les
échanges
de
courriers
ont
bien
fait
état
de
la volonté
de
la commune
de
mettre
en
œuvre
cette
D.U.P,
si
les
négociations
ne
pouvaient
aboutir.
L'inscription
à l’ordre
du jour
est donc
justifié.
>
Isabelle
BOUYER-MAUPAS
privilégie
la vente
amiable
et la négociation,
si c’est
possible.
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR
ct
4
voix
CONTRE
(N.
PIGASSE
-
I.
BOUYER-MAUPAS
—
D.
CAVELLEC
- P. WLASNIAK)
-
AUTORISE
M.
le Maire
à constituer
un
Dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à saisir
M.
le
Sous-Préfet
pour
prescrire
l’enquête
préalable
-
PRECISE
qu’une
dernière
réunion
de
négociations
sera
organisée
avec
les
propriétaires
concernés
avant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°3-—
AFFAIRES
FONCIERES
CESSION
DE
TERRAINS
AU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Delphine
LEBRETON
explique
que
dans
le
cadre
du
plan
national
de
résorption
des
décharges
littorales
(PNRDL),
le
BRGM
a identifié
le site
de
l’ancienne
décharge
du
Mont
Morel
comme
éligible
au
programme.
Ce
périmètre
est
à cheval,
pour
moitié
sur
un
terrain
privé
communal
et pour
l’autre
moitié
sur
le DPM,
faisant
partie
du
domaine
de
l'Etat.
Le
CEREMA,
qui
a
en
charge
le
déploiement
de
la
procédure,
et
l'ADEME,
qui
a
en
charge
la
partie
financière,
ont
sollicité
la
commune
pour
évaluer
la possibilité
de
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Le
coût
très
important
des
travaux
ne
permet
pas
la prise
en
charge
directe
par
la
collectivité,
qui
ne
pourrait
bénéficier
pour
la
partie
communale,
que
d’une
aide
maximale
à hauteur
de
75%.
La
piste
envisagée
serait
que
les
terrains
deviennent
la
propriété
d’une
structure
relevant
de
l’Etat,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
100%
de
prise
en
charge
de
l'intervention.
Dans
ce
cadre,
un
rapprochement
a
été
initié
par
le
CEREMA,
avec
le
Conservatoire
du
littoral
(CDL),
établissement
public
d'Etat.
Ii est
proposé
que
la commune
cède
l’ensemble
des
terrains
lui
appartenant,
se
trouvant
dans
le périmètre
d’intervention
du
CDL,
afin
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
à
100%
des
travaux.
Cela
représente
environ
20
ha,
y compris
le terrain
de
l’ancienne
décharge.
La
maitrise
d'ouvrage
resterait
communale.
Après
en
avoir
discuté
avec
Le
CDL,
celui-ci
serait
d’accord,
si
la
commune
lui
cède
l’ensemble
des
terrains
dans
Pemprise
de
sa
zone
d’intervention,
sur
le
périmètre
de
la
pointe
d’'Agon,
ce
qui
représente
13.5
hectares
de
terrains
identifiés
comme
propriété
privée
communale.
H
est
à noter
que
la propriété
communale
de
5.8
ha
est
encore
à confirmer. Mairie
2024-05/27-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Il s’agit
des
parcelles
:
-
AE
175
(52
560
n°)
-
AE
177
(23
045
n°)
-
AE
176
(20
180
nv)
-
_AE257
(6914
n°)
-
AH510 (11
155
n°)
- _
AH
383
(21
760
m°)
-
AH
694
(1
245
m?)
Les
parcelles
restant
à confirmer
:
-
AE
254
(46
147
m°)
-
AE
264
(7
850
m°)
-
AE
258
(4
145
n°)
Afin
de
ne
pas
bloquer
la
procédure,
il est
donc
proposé
d’acter
une
donation
à
titre
gratuit
des
terrains
identifiés
dans
un
premier
temps,
et des
terrains
à confirmer,
dans
un
deuxième
temps,
afin
de
pouvoir
lancer
la procédure
et les
études.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
Sous
réserve
de
l’accord
du
CDL,
d’acter
la proposition
de
cession à
titre
gratuit
des
terrains
privés
communaux,
dans
la
zone
d’intervention
du
CDL,
y compris
le terrain
concerné
par
le PNRDL,
- _
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
La
commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable
a
donné
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
cession
le
24/04/2024.
>
Patrick
DANGUY
demande
quel
est
le
délai
prévu
pour
ces
travaux.
>
Delphine
LEBRETON
annonce
que
les
travaux
pourraient
être
engagés
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR
et
1 CONTRE
(Nicolas
PIGASSE)
VALIDE
cette
proposition.
N°
4 — CASINO
AVENANT
N°
4
AU
CAHIER
DES
CHARGES
M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
exploitation
des
jeux
du
Casino
conclu
entre
la commune
d’Agon-Coutainville
et
la
Société
du
Casino
de
Coutainville
le
31
août
2005,
arrive
à échéance
le
31
octobre
2024.
Aux
termes
du
contrat
et
du
cahier
des
charges,
il
est
prévu
la
fourniture
annuelle
par
le
Casino
de
4
bancs
publics.
Cette
disposition
n’a
pas
été
mise
en
œuvre
depuis
2017.
La
régularisation
nécessaire
de
cette
disposition
est
proposée
sur
le
principe
du
versement
d’une
somme
forfaitaire
de
12
000
€ permettant
à la commune
d’acquérir
le nombre
de
bancs
qu’elle
entend
disposer
sur
le promenoir.
Les
parties
se
sont
donc
entendues
pour
régulariser
par
avenant
cette
disposition. Mairie
2024-05/27-$
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
l’avenant
n°
4
au
Cahier
des
Charges
du
Casino
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
VALIDE
l'avenant
présenté,
N°5
—- TRANSITION
ECOLOGIQUE
ADHESION
AU
CEREMA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16 juin
2022
;
Vu
la déHbération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Exposé
des
motifs
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d'un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif d'accompagner
Les
territoires
dans
leurs
transitions. Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la
gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le
Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à la vie
et aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
la collectivité
:
-
De
s’impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l'expertise
publique
territoriale:
en
adhérant,
la
collectivité
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l’établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
Cerema:
Ja
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5
%
sur
ses
prestations, Mairie
2024-05/27-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 MAI
2024
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d’adhésion
court jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
de
500
€.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la
collectivité,
notamment
dans
le
cadre
de
l'établissement
du
son
schéma
local
de
déplacement,
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner:
le
représentant
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
cette
adhésion.
Delphine
LEBRETON
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
solliciter
l’adhésion
de
la
collectivité
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
-
De
régler
chaque
année
la
contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
;
-
De
désigner
Delphine
LEBRETON
pour
représenter
la
collectivité
au
titre
de
cette
adhésion
;
-
D’autoriser
le Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
La
commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable
a
donné
un
avis favorable
à
la proposition
d'adhésion
le
24/04/2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
6 — TRANSITION
ECOLOGIQUE
MAITRISE
D’ŒUVRE
DES
JARDINS
FAMILIAUX
Delphine
LEBRETON
expose
que
dans
le cadre
du
projet
de
création de
jardins
familiaux,
le CAUE
a été
sollicité
pour
accompagner
la collectivité
dans
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
l’opération.
Le
dossier
et son
cahier
des
charges
sont
maintenant
finalisés.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
De
décider
de
lancer
la
consultation
en
vue
de
retenir
un
maître
d’œuvre
qui
sera
chargé
de
ce
dossier.
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
>
Didier
CAVELLEC
a lu
avec
attention
le
Cahier
des
Charges
proposé.
Il a noté
un
coût
d’objectif des
travaux
à réaliser
à hauteur
de
500
000
E HT.
Il
trouve
ce
montant
démesuré
pour
la
création
de jardins
en
pleine
campagne.
Il rappelle
qu’il
s’agit
d’argent
public
et
qu’il
faut
garder
la raison,
même
si le
projet
peut
être
subventionné.
>
Nicolas
PIGASSE
s’étonne
de
ce
montant
dont
il n’a jamais
entendu
parler. Mairie
2024-05/27-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBCRATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
>
Delphine
LEBRETON
rappelle
que
ces
travaux
ont
été
largement
évoqués
en
commission
et
que
chacun
a
été
informé
du
montant
prévisionnel
dès
le
début
des
discussions.
Elle
rappelle
que
Ie projet
sera
réalisé
en
plusieurs
phases
et qu’il
bénéficiera
d’un
financement
intéressant.
Par
14 voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(N.
PIGASSE
— D,
CAVELLEC
- P.
WLASNIAK
— À.
LEGRAVEREND),
le Conseil
Municipal,
VALIDE
cette
proposition.
N°
7-
TRAVAUX
REFECTION
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
LA
POINTE
D’AGON
Hubert
GUILLOTTE
rappelle
que
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
la Route
de
Ia
Pointe
d’Agon
sont
prévus
sur
le
Budget
2024. Il s’agit
plus
exactement
de
la Charrière
de
la
Chevrotière,
sur
la partie
entre
la Charrière
de
la
Haule
et la Charrière
des
Sauix.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
susceptibles
de
réaliser
les
travaux
avant
la saison
estivale,
il est
proposé
de
retenir
Pentreprise
COLAS,
Fa mieux
disante,
pour
un
montant
HT
de
73
531,00
€
(88
237,20
€ TTC).
Hubert
GUILLOTTE
précise
qu’un
traçage
type
CVCB
(Chaussée
à
voie
centrale
banalisée)
permettra
d’améliorer
les
conditions
de
circulation
des
cyclistes.
>
Didier
CAVELLEC
a pris
connaissance
des
devis
présentés
par
les
entreprises
et a noté
une
erreur
dans
leur
analyse.
A
son
avis,
c’est
l’entreprise
PIGEON
qui
est
la moins
chère.
>
Hubert
GUILLOTTE
n’est
pas
d’accord
avec
cette
analyse.
>
Eglantine
LE
THIMONNIER
précise
que
l’entreprise
COLAS
a
été
choisie
comme
mieux
disante,
au
motif
qu’elle
propose
un
marquage
en
résine
alors
que
les
autres
prévoient
un
marquage
à la peinture.
>
Hubert
GUILLOTTE
annonce
que
les
travaux
pourront
être
réalisés
les
11-12
et
13
juin
2024.
il met
Les
devis
à disposition
des
conseillers
qui
souhaitent
des
précisions
sur
les
montants.
Par
17
voix
POUR,
1 CONTRE
(D.
CAVELLEC),
le Conseil
Municipal,
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 - PERSONNEL
ASTREINTES
M.
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
19/06/2017,
le
Conseil
Municipal
à
mis
en
place
un
système
d’astreintes
pour
le personnel
des
Services
Techniques,
pour
la période
estivale.
Il
y
a
lieu
de
modifier
cette
délibération,
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
place
des
astreintes
toute
Pannée,
et
de
l'intégration
des
agents
de
la
filière
Police
(Chef
de
Police
— Brigadier
et Garde-Champêtre)
dans
le dispositif. Mairie
2024-05/27-8
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
H
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le régime
des
astreintes
établi
précédemment
selon
le principe
suivant
:
-
Possibilité
de
recours
aux
astreintes
pour
les
agents
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels)
du
Service
Technique,
et de
la
filière
Police
(Chef de
Police,
Brigadier
et Garde-Champêtre)
-
Possibilité
de
recours
aux
astreintes
toute
l’année
-
Les
astreintes
auront
lieu
du
vendredi
matin
au jeudi
soir,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°9-PERSONNEL CONTRAT
D’INSERTION
CAED
M.
ie
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d’un
contrat
CAED
(Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
Départemental),
à compter
du
1% juin
2024.
Ce
contrat
est
financé
par
le
Département
à hauteur
de
60
%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
de
6
mois
et permet
de
recruter
des
bénéficiaires
du
RSA,
offrant
la
possibilité
de
retrouver
une
activité
professionnelle
et
d’acquérir
de
nouvelles
compétences.
Il est proposé
de
recruter
un
agent
sur
ce
dispositif,
pour
une
durée
de
6 mois,
en
soutien
aux
services
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition
N°10
- PERSONNEL
CONVENTION
MUTUALISATION
POLICE
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
principe
de
création
d’une
Police
Municipale
mutualisée
avec
la commune
de
Blainville
sur
mer.
Cette
mutualisation
doit
être
formalisée
par une
convention
pour
la répartition
des
charges
entre
chaque
commune.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
valider
la
convention
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- _
VALIDE
la
convention
présentée,
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer. Mairie
2024-05/27-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
N°
11-
PERSONNEL
POLICE
MUNICIPALE
—
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
M.
le
Maire
explique
que
l’article
L.
512-25
du
Code
Général
de
a
Fonction
Publique
dispose
que
«lorsque
la
mutation
d’un
fonctionnaire
territorial
intervient
dans
les
3
années
qui
suivent
sa
titularisation,
la
collectivité
territoriale
verse
une
indemnité
à
la
collectivité
d’origine,
au
titre
de
la
rémunération
perçue
par
l’intéressé
pendant
le
temps
de
formation
obligatoire...
».
Ainsi,
dans
le
cadre
du
recrutement
de
Madame
Marie
FARANOFF
par
voie
de
mutation,
la ville
de
Saint-Lé
sollicite
le remboursement
de
la rémunération
pendant
Le temps
de
forination,
soit
14
250
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
et d’autoriser
M.
le Maire
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
cette
convention
et AUTORISE
sa
signature.
N°
12
- DIVERS
CESSION
DE
MATERIEL
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
d’Hauteville
sur
mer
propose
d'acquérir
une
désherbeuse
achetée
en
2022
et
dont
les
Services
Techniques
n’ont
plus
Putilité.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la cession
de
ce
matériel
pour
un
montant
de
2 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
la cession
de
matériel
dans
les
conditions
exposées.
QUESTIONS
DIVERSES
Bulletin
Municipal Pierrette
BESSIN
explique
que
lédition
du
bulletin
municipal
est
en
cours
de
finalisation.
Au
vu
des
difficultés
de
distribution
par
les
services
de
la
Poste,
elle
propose
que
les
élus
fassent
eux-mêmes
cette
distribution
dans
les
quartiers.
À
Patrick
DANGUY
suggère
d'éditer
un
bulletin
municipal
uniquement
sous
la
forme
numérique.
Nicolas
PIGASSE
est
d'accord
avec
cette
proposition
qui
lui
semble
plus
appropriée
au
monde
actuel,
>
M.
le
Maire
et
Jocelyne
HENNEQUIN
rappellent
que
ce
bulletin
est
attendu
par
les
habitants
et
notamment
par
une
population
âgée
qui
utilise
peu
les
réseaux
sociaux
ou
le
numérique.
Plusieurs
conseillers
municipaux
proposent
de
participer
à cette
distribution
qui
sera
organisée
par
Pierrette
BESSIN.
Journée
de
la Santé
Jocelyne
HENNEQUIN
annonce
que
le
CLIC
du
Coutançais
organise
une
Journée
de
la
Santé
à Espace
Culturel
le
13
juin
2024.
Elle
demande
qu'un
ou
deux
bénévoles
distribuent
des
flyers
à
lPentrée
du
marché
le
samedi
précédent
cette
manifestation. Mairie
2024-05/27-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Casino
N.
PIGASSE
demande
où
en
est
la procédure
de
D.S.P.
>
M.
le
Maire
explique
que
le
dossier
est
toujours
en
cours
de
négociations.
Il
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
lors
d’une
séance
extraordinaire
le
17 juin
prochain.
Place
de
Gaulle Jean-Pierre
GERMAIN
s’étonne
que
la
Place
de
Gaulle
soit
toujours
dans
la
configuration
« hivernale
».
Il
demande
quand
elle
sera
mise
en
configuration
piétonne.
>
Jean
LEMESLE
explique
que
les
arceaux
à
vélo
seront
remis
en
place
rapidement.
La
configuration
« piétonne
»
est
prévue
sur
le
temps
des
vacances
scolaires,
soit
à compter
du
5 juillet.
>
Jean-Pierre
GERMAIN
demande
si
on
a
réfléchi
sur
l’évolution
de
l’espace
piétonnier
sur
le
secteur
de
la
Place
de
Gaulle.
>
Jean
LEMESLE
explique
que
pour
cette
année,
on
reste
sur
le
même
principe
que
l’an
passé.
>
Jean-Pierre
GERMAIN
demande
où
en
est
le problème
du
mobilier
urbain
de
la place.
>
Jean-LEMESLE : le
sujet
sera
évoqué
lors
de
la prochaine
commission.
Propreté
Jean-Pierre
GERMAIN
a
noté
d'importants
manquements
pendant
les
week-ends
fériés
du
mois
de
mai:
toilettes
publiques
très
sales,
beaucoup
de
déchets,
conteneurs
non
vidée.….
Il
demande
qu’on
réfléchisse
à un
renforcement
des
équipes
de
nettoyage
pour
assurer
une
propreté
des
espaces
publics
digne
de
la commune
et de
l’image
qu’on
veut
en
donner.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 30.
Pour
extrait
conforme,
le 29
mai
2024
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Alain
LEGRAVEREND
Christian
DU